Le spectre et la fenêtre de priorité offerte aux Autochtones

Comment le spectre est-il utilisé aujourd’hui?

Le spectre a radicalement transformé la façon dont nous vivons, travaillons et communiquons. Par exemple, nous utilisons le spectre pour les choses suivantes :

• connexion à Internet;
• télédiffusion;
• services de transmission de la voix et des données sur un téléphone cellulaire;
• surveillance de la santé;
• GPS et localisation géographique;
• prévision et suivi des conditions météorologiques;
• moniteurs pour bébés et dispositifs d’ouverture automatique de porte de garage;
• communication de contrôle de la circulation aérienne à destination et en provenance des avions;
• communication d’urgence (ambulance, services de police, pompiers);
• radiodiffusion (musique, nouvelles);
• réseaux radioamateurs.

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Types de bandes de fréquence

Le spectre est généralement divisé en trois plages, soit les fréquences basses, les fréquences moyennes et les fréquences élevées. Chaque plage de fréquences est appelée une bande et est mesurée en Hertz.

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Fréquences de bande basse

Les fréquences de bande basse sont celles de moins de 1 GHz. Un signal radio de bande basse voyage plus loin que ceux des deux autres bandes. Il peut couvrir des distances d’environ 10 km ou plus. Les fréquences de bandes basses peuvent passer à travers les murs et les bâtiments, ce qui permet à des signaux émis à l’extérieur d’être captés à l’intérieur d’un édifice. En raison de sa capacité de couvrir des zones géographiques plus vastes et de traverser efficacement les bâtiments, le spectre de bande basse est bien adapté pour soutenir la connectivité à large bande rurale.

La bande de 600 MHz est un exemple de bande basse.

Fréquences de bande moyenne

Les fréquences de bande moyenne sont celles qui se trouvent entre 1 GHz et 10 GHz. Les fréquences de bande moyenne peuvent généralement parcourir quelques kilomètres et acheminer plus de données que les fréquences de la bande basse. Par conséquent, les fréquences de la bande moyenne peuvent être utilisées pour les réseaux mobiles 5G (ou de cinquième génération) ainsi que pour les services à large bande à haute vitesse.

La bande de 3 500 MHz est un exemple de bande moyenne.

Fréquences de bande haute

Les fréquences de bande haute sont celles qui dépassent 10 GHz. Ces signaux ne peuvent généralement franchir que quelques centaines de mètres. De plus, les signaux bande haute ne peuvent pas traverser les murs ou les bâtiments. Ils sont bien adaptés pour créer des réseaux rapides et fiables qui n’ont pas besoin de couvrir une grande zone, comme un bâtiment ou un stade.

Un exemple de bande haute fréquence est la bande de 24 GHz.

De nombreux fournisseurs de services se servent à la fois des bandes basses, moyennes et hautes pour transmettre des signaux à leurs clients, selon leurs besoins en ce qui a trait notamment, à la couverture et à la vitesse souhaitées.

Rôle d’ISDE dans la gestion du spectre

En tant que régulateur du spectre du Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) fait la promotion de la vision du Canada en matière de gestion du spectre, selon les directives du ministre. Les politiques d’ISDE sont guidées par le Cadre de la politique canadienne du spectre. Nous développons des politiques et des cadres d’utilisation du spectre pour appuyer les investissements dans les réseaux sans fil de haute qualité, la couverture rurale ou éloignée par les réseaux sans fil, la concurrence et l’abordabilité sur le marché des services sans fil.

ISDE peut élaborer plusieurs types de politiques et de cadres de spectre pour une bande de spectre spécifique. En général, nous commençons par développer une politique concernant le type d’utilisation pour une bande donnée. Par exemple, dans la bande de 600 MHz, nous avons établi une politique de réattribution concernant le changement d’utilisation de la télédiffusion à l’utilisation mobile. Une fois le type d’utilisation établi, un cadre de délivrance de licences est alors élaboré. Ce cadre établit à la fois les conditions d’obtention et de détention d’une licence, ainsi que le processus en vertu duquel les licences sont attribuées (par exemple, en appliquant la règle du premier arrivé, premier servi, ou encore en tenant une enchère). Une politique technique distincte est alors nécessaire pour établir des paramètres techniques particuliers, comme les niveaux de puissance et les spécifications en matière d’équipement.

Avant de mettre la dernière main à l’une ou l’autre de ces politiques et de ces cadres, ISDE sollicite toujours des commentaires au moyen de consultations publiques. Ces consultations permettent au public d’examiner les propositions et de formuler des commentaires sur celles-ci avant qu’elles ne soient finalisées. Les commentaires reçus dans le cadre de ce processus sont pris en compte dans l’élaboration des décisions finales. Lors de l’élaboration de ses règles techniques, ISDE rencontre également régulièrement divers intervenants et travaille en étroite collaboration avec des associations de l’industrie, comme le Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR). Le CCCR est un comité composé d’un éventail d’intervenants en télécommunications, tels que les entreprises de télécommunications sans fil et les fournisseurs de services, les fabricants, les exploitants de réseaux, les radiodiffuseurs et plus encore.

ISDE publie également le document Perspectives du spectre, qui décrit les priorités globales du Ministère en ce qui a trait au spectre radio du Canada sur une période de cinq ans. Les Perspectives décrivent nos plans de libération du spectre ainsi que les objectifs stratégiques d’ISDE pour rendre le spectre disponible. Dans les Perspectives du spectre de 2023‑2027, ISDE a signalé que la connectivité autochtone sera dorénavant l’une des priorités du programme de spectre. L’objectif est de soutenir la réconciliation économique au moyen d’un engagement significatif auprès des peuples autochtones sur les questions liées à l’accès au spectre. Grâce à une mobilisation accrue, ISDE espère mieux comprendre les défis uniques auxquels font face les communautés autochtones et adopter de nouvelles approches plus accessibles pour rendre la politique du spectre plus inclusive et mieux adaptée aux besoins et aux priorités des Autochtones.

Délivrance des licences de spectre

Une licence de spectre autorise son titulaire à utiliser une partie spécifique du spectre des radiofréquences pendant une période donnée, sur une zone géographique donnée et, dans certains cas, à une fin particulière. Par exemple, un exploitant de réseau mobile peut détenir une licence de spectre lui permettant de fournir des services cellulaires sur une bande de fréquences spécifique dans une zone géographique donnée.

Admissibilité

Les conditions générales d’admissibilité à détenir une licence de spectre sont énoncées au paragraphe 9(1) du Règlement sur la radiocommunication. Afin de soutenir des objectifs stratégiques spécifiques, ISDE peut appliquer des exigences d’admissibilité supplémentaires. Ces exigences supplémentaires d’admissibilité seraient, le cas échéant, incluses dans la consultation publique pour le cadre de licence du spectre en question.

Droits de licences

Il y a souvent des coûts, ou droits de licences, associés à l’utilisation du spectre autorisé. Des droits de licence sont mis en place afin d’encourager l’utilisation efficace du spectre au profit des Canadiens et d’obtenir un rendement équitable pour les Canadiens pour l’utilisation du spectre.

Le coût de la délivrance de licences dépend d’un certain nombre de facteurs, comme par exemple :

• la bande de fréquences,
• le type de licence,
• le nombre de dispositifs du réseau,
• la zone d’utilisation prévue.

Conditions de licences

Toutes les licences de spectre sont assorties d’un ensemble de conditions, qui sont élaborées au moyen de consultations publiques. L’objectif de ces conditions est de s’assurer que les détenteurs de licences font bon usage du spectre et qu’ils n’interfèrent pas les uns avec les autres. Les titulaires de licences doivent continuer de respecter ces conditions afin de conserver leur licence.

Les conditions pour obtenir une licence peuvent comprendre :

• admissibilité,
• exigences de déploiement,
• règles de transférabilité, de divisibilité et de subordination des licences,
• droits de licence,
• comportement envers les autres utilisateurs du spectre,
• installations de stations radio,
• considérations techniques et coordination nationale et internationale,
• partage obligatoire des antennes et des emplacements,
• rapports annuels.

Des détails supplémentaires sur les conditions de licence spécifiques sont disponibles sur page Web Conditions de licence / Annexes.

Comment obtenir une licence de spectre

ISDE utilise divers processus de délivrance de licences en fonction des spécifications techniques, de la demande du marché et selon les objectifs stratégiques pour une bande de spectre en particulier.

Chaque fois que nous lançons une nouvelle initiative de licence de spectre, nous consultons les intervenants, les partenaires et le public. À la fin de ces consultations publiques, nous passons en revue tous les commentaires afin de décider de la façon dont les licences du spectre seront délivrées.

Ces processus de délivrance de licence comprennent :

• Enchères du spectre : la vente aux enchères est processus concurrentiel où les requérants soumissionnent pour les licences de spectre qu’ils souhaitent acquérir. D’autres mesures concurrentielles peuvent être ajoutées aux enchères pour aider les petits fournisseurs et les fournisseurs régionaux à accéder à des ressources de spectre limitées.
• Premier arrivé premier servi : le premier demandeur reçoit la licence de spectre si sa demande satisfait aux critères requis et est approuvée.
• Tous les demandeurs reçoivent une licence : chaque demandeur se voit accorder une licence de spectre si sa demande répond aux critères et est approuvée.

Les licences peuvent également être obtenues sur le marché secondaire. Cela signifie obtenir, au moyen d’un accord privé, l’accès à une licence, qui a déjà été délivrée à une autre partie. Pour les petits fournisseurs de services sans fil, la subordination ou la délivrance de sous-licences de spectre peut être une occasion d’accéder au spectre sous-utilisé, particulièrement dans les régions rurales, éloignées et dans des communautés autochtones du Canada. Les procédures de transfert de licences de spectre et de délivrance de sous-licences sont énoncées ici : Procédure de délivrance de licences de spectre pour les services terrestres.

Pourquoi introduire une FPA?

Au cours de récentes consultations, de nombreux partenaires Autochtones nous ont dit que l’accès au spectre est pour eux une priorité. Certains d’entre eux ont demandé à ISDE d’appliquer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples Autochtones à ses politiques de gestion du spectre. Certains nous ont dit que les peuples Autochtones devraient avoir un accès prioritaire au spectre sous licence inutilisé, alors que d’autres répondants ont indiqué qu’une fenêtre d’accès prioritaire serait potentiellement un outil de réconciliation économique qui contribuerait à l’autodétermination des communautés Autochtones.

À la suite de ces commentaires, ainsi que ceux qui se trouvent dans l’ébauche du Cadre de la politique du spectre pour la FPA, nous introduisons une fenêtre de priorité offerte aux Autochtones pour le Cadre de licences d’accès au spectre (LAS).

Quelles bandes seront rendues disponibles par la FPA?

Nous proposons que la première fenêtre de priorité offerte aux Autochtones soit la délivrance de licences pour les parties inutilisées des bandes de spectre des services cellulaires de 800 MHz et des services de communications personnelles (SCP) de 1 900 MHz dans les régions rurales et éloignées, qui seront rendues disponibles au moyen du nouveau cadre de délivrance de licences d’accès.

Nous pourrions également appliquer le Cadre politique de la FPA à de futures initiatives d’accès au spectre, et nous préciserons quelles bandes seront incluses dans une FPA lorsque ces initiatives seront annoncées.

Quand les licences seront-elles disponibles?

Nous sommes en ce moment à l’étape de la consultation afin de concevoir l’ébauche du Cadre politique de la FPA.

Consultez le Tableau des dates clés, afin de savoir quand les licences seront disponibles. Ce tableau sera mis à jour au fur et à mesure que de nouvelles informations seront disponibles.

Quand l’ébauche du Cadre de la politique du spectre de la FPA sera-t-elle finalisée?

Le Cadre de la politique du spectre de la FPA est actuellement en version provisoire. Nous avons commencé un processus de mobilisation publique qui durera six mois. Nous sollicitons des opinions et des idées sur l’ébauche de la politique, qui façonnera le document de politique final. Pour guider la discussion, nous avons inclus des questions portant sur les enjeux de cette mobilisation à la section 5 de l’ébauche.

Pour de plus amples renseignements sur les échéanciers, veuillez consulter le Tableau des dates clés.

Comment puis-je soumettre mes commentaires?

Vous pouvez soumettre vos commentaires sur l’ébauche du Cadre de la politique du spectre de la FPA de façon orale ou écrite.

1. Oralement :

Pour soumettre vos commentaires oralement, prenez part à l’une de nos séances de mobilisation ou communiquez avec l’équipe de ISDE qui travaille à l’élaboration de la FPA en faisant parvenir un courriel à : indigenousspectrumpolicyteam-equipedepolitiqueduspectreautoch@ised-isde.gc.ca afin d’organiser une rencontre.

Séances de mobilisation :

2024 Sommet sur la souveraineté du spectre (site web seulement en anglais)
Organisé par : Indigenous Connectivity Institute
Quand : le 22 février 2024
Où: RBC Foundry à Cours Bayview, Ottawa, ON

forum de réconciliation économique de la nation Métis (site web seulement en anglais)
Organise par: National Des Métis
Quand: du 28 au 29 février 2024
Où: Richmond, BC

22e Congrès National d’AFOA Canada
Organise par: AFOA Canada
Quand: du 5 au 7 mars 2024
Où: RBC Convention Centre, Winnipeg, MB

2. Par écrit :

Étant donné que tous les commentaires écrits seront publiés sur notre site Web, veuillez ne pas inclure de renseignements confidentiels ou privés dans votre présentation. Nous pourrions demander des renseignements supplémentaires, au besoin, pour clarifier des opinions importantes ou obtenir de nouvelles propositions.

• Partagez vos idées en utilisant le formulaire en ligne. Vous n’aurez pas besoin d’ouvrir un compte:

  Mobilisation sur l’ébauche de la FPA : Formulaire de soumission de commentaires

• Envoyez-nous un courriel à l’adresse :

  indigenousspectrumpolicyteam-equipedepolitiqueduspectreautoch@ised-isde.gc.ca

• Par la poste :

  Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  Direction générale de la politique du spectre
  Tour Est, 6e étage
  235, rue Queen
  Ottawa (Ontario)  K1A 0H5

Qui est admissible à présenter une demande lors de la FPA?

ISDE cherche à collaborer avec les partenaires autochtones intéressés afin d’élaborer des critères d’admissibilité à la FPA qui tiennent compte des besoins et des priorités des Autochtones. L’admissibilité pourrait être définie en fonction de la communauté, du demandeur, du projet ou d’une combinaison de ces éléments.

• Une approche axée sur les demandeurs permettrait aux demandeurs Autochtones de demander toute licence de spectre disponible, peu importe l’emplacement.
• Une approche communautaire donnerait aux communautés un plus grand contrôle sur l’attribution des licences de spectre sur leurs terres, car une telle approche forcerait les détenteurs de licence non-Autochtones à obtenir leur consentement écrit.
• Une approche fondée sur les projets où les demandeurs seraient considérés comme admissibles s’ils peuvent démontrer que leur initiative profite aux Autochtones, qu’elle s’inspire du savoir autochtone, qu’elle a des partenariats avec les Autochtones ou qu’elle est dirigée par les Autochtones, tel que définis par la Matrice I4DM [PDF: 180 KB] (en anglais seulement).

Pour de plus amples renseignements sur les options, consultez la section 3.2 de l’ébauche du Cadre de la politique du spectre de la FPA.

Combien de temps la FPA sera-t-elle ouverte?

Pour les services cellulaires de 800 MHz, ainsi que pour Services de communication personnels 1900 MHz, nous proposons que la fenêtre pour la candidature à la FPA (dans le cadre de délivrance de licences d’accès) soit ouverte pendant 12 mois consécutifs, mais cela est sujet à la mobilisation.

Pour de plus amples renseignements sur les dates clés de cette FPA, veuillez consulter le Tableau des dates clés.

Cet échéancier peut être réexaminé pour les futurs processus de la FPA, au besoin et sous réserve de la mobilisation.

Quelles conditions s’appliqueront aux licences acquises lors de la FPA?

Étant donné que le Cadre de la politique sur le spectre pour la FPA s’appliquera d’abord aux licences de services cellulaires à 800 MHz et de services de télécommunications à 1 900 MHz rendues disponibles au moyen du Cadre de délivrance de licences d’accès, les licences auront les mêmes conditions que celles décrites à l’annexe B du Cadre de délivrance de licences d’accès au spectre.

Y’a-t-il du financement disponible pour mon projet de connectivité?

L’outil de recherche d’aide aux entreprises peut vous aider à trouver du financement pour votre projet. Communiquez directement avec les organisations mentionnées afin de connaître les options de financement ou leur disponibilité.

Des possibilités de financement sont offertes par le gouvernement du Canada ou des banques autochtones. Possibilités de financement provenant du gouvernement du Canada :

• Fonds pour la large bande du CRTC
• Fonds pour la large bande universelle
• Programme d’immobilisation et d’entretien
• Fonds d’infrastructures des Premières Nations
• Banque de l’infrastructure du Canada – Initiative d’infrastructure pour les communautés autochtones
• Services aux Autochtones Canada – Fonds d’infrastructure des communautés autochtones

Banques autochtones :

• National Aboriginal Capital Corporations Association (NACCA) (en anglais)
• L’Autorité financière des Premières Nations,
• First Nations Bank of Canada (en anglais)
• Long House Capital Partners (en anglais)

Veuillez noter que ces organisations sont des sources de financement externes et indépendantes. ISDE ne peut formuler de commentaire sur la façon dont votre projet sera reçu. Veuillez vous adresser directement à ces organisations pour de plus amples renseignements. Il est aussi à noter que cette liste ne comprend pas toutes les sources de financement disponibles.