Comment demander une approbation d’emplacement pour une station terrienne

Informations sur la manière de demander une approbation d'emplacement pour une station terrienne dans le système de gestion du spectre (SGS), ainsi que sur ce qu'il faut faire avant de commencer.

Sur cette page :

Avant de commencer

S'inscrire pour utiliser le SGS

Si vous ne l'avez pas encore fait, inscrivez-vous pour utiliser le SGS afin de gérer vos licences, approbations et vos demandes. Vous devez vous être enregistré avant de demander une licence ou une approbation.

Droits

Plusieurs approbations d'emplacement peuvent être accordées dans le cadre d'une seule licence de spectre, le droit s'appliquant uniquement à la licence de spectre, et non à chaque approbation d'emplacement.

Normes de service

Nous nous efforçons de respecter nos normes de service et de répondre rapidement à votre demande.

Pour en savoir plus, veuillez consulter nos normes de service en matière de spectre et de télécommunications

Processus de demande

La procédure de demande est similaire pour les licences de spectre et les approbations. Les différences se situent au niveau des informations requises et de l'analyse nécessaire lors de l'évaluation de la demande.

Procédure de demande en un coup d'œil

Cette figure est un diagramme de flux qui explique en un coup d’œil le processus de demande pour une licence de spectre.
Description de la figure

Cette figure est un diagramme de flux qui explique en un coup d'œil le processus de demande pour une licence de spectre.

  1. ISDE reçoit la demande.
  2. ISDE évalue la demande.
    1. Si la demande est valide et complète, ISDE traite la demande.
    2. Si la demande n'est ni valide ou complète, la demande est renvoyée au demandeur avec des instructions sur la manière de corriger les erreurs. Le demandeur soumet à nouveau sa demande à ISDE.
  3. ISDE détermine si la demande est approuvée ou non.
    1. Si la demande est approuvée, le demandeur recevra une facture pour la licence autorisée. Celui-ci paie la facture. La licence est maintenait accordée et disponible pour être visualisée ou imprimée dans le Système de gestion du spectre (SGS).
    2. Si la demande n'est pas approuvée, la demande est refusée et le demandeur sera averti des raisons de ce refus. Le demandeur peut soumettre une nouvelle demande une fois que toutes les raisons du refus ont été résolues.
 

Étapes à suivre pour demander

Approbation d'emplacement pour une station terrienne fixe
  1. Accédez à la page des Services de licence de spectre satellitaire d'ISDE. Connectez-vous à l'aide de votre profil Web lorsque cela vous est demandé.
  2. Faites défiler l'écran et cliquez sur Demander une approbation d'emplacement de stations terriennes.
  3. Cliquez sur le bouton Demander une approbation d'emplacement pour station terrienne fixe (ou sur le bouton Copier, le cas échéant).
  4. Le système de gestion du spectre (SGS) vous guidera tout au long de la procédure de saisie des informations relatives à votre nouvelle licence.
  1. Cliquez sur Soumettre pour valider que les informations que vous avez saisies répondent aux exigences de validation du système. Les sections comportant des erreurs seront clairement identifiées dans l'écran sommaire. Corrigez les erreurs si nécessaire et soumettez à nouveau la demande lorsque vous êtes prêt.
  2. Votre part est terminée. Un employé d'ISDE sera affecté à votre demande pour procéder à son évaluation.
  • Remarque : si les informations sont incomplètes, la demande vous sera renvoyée et son évaluation sera interrompue jusqu'à ce que les informations manquantes soient fournies.
  1. Une fois votre approbation autorisée, son état est changé à accordée ce qui complète ce processus.
  2. Vous pouvez consulter ou imprimer votre licence en utilisant l'option Consulter ou imprimer une licence dans le SGS.

Approbations d'emplacement pour une station terrienne transportable
  1. Accédez à la page des Services de licence de spectre satellitaire d'ISDE. Connectez-vous à l'aide de votre profil Web lorsque cela vous est demandé.
  2. Faites défiler l'écran et cliquez sur Demander une approbation d'emplacement de stations terriennes.
  3. Cliquez sur le bouton Demander une approbation d'emplacement pour station terrienne transportable (ou sur le bouton Copier, le cas échéant).
  4. Le système de gestion du spectre (SGS) vous guidera tout au long de la procédure de saisie des informations relatives à votre nouvelle licence.
  1. Cliquez sur Soumettre pour valider que les informations que vous avez saisies répondent aux exigences de validation du système. Les sections comportant des erreurs seront clairement identifiées dans l'écran sommaire. Corrigez les erreurs si nécessaire et soumettez à nouveau la demande lorsque vous êtes prêt.
  2. Votre part est terminée. Un employé d'ISDE sera affecté à votre demande pour procéder à son évaluation.
  • Remarque : si les informations sont incomplètes, la demande vous sera renvoyée et son évaluation sera interrompue jusqu'à ce que les informations manquantes soient fournies.
  1. Une fois votre approbation autorisée, son état est changé à accordée ce qui complète ce processus.
  2. Vous pouvez consulter ou imprimer votre licence en utilisant l'option Consulter ou imprimer une licence dans le SGS.

Si vous n'êtes pas sûr de la nature de votre demande, consultez la page Délivrance de licences de spectre satellitaire

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