Transformez des idées en argent – Commercialisez votre PI (version HTML)

Sur cette page

Accueil

Bienvenue au module en ligne Transformez des idées en argent – commercialisez votre PI.

La propriété intellectuelle (PI) peut être l'actif le plus précieux (voire le seul) d'une entreprise. Vous avez une idée de marque, une solution intelligente à un problème technique, un nouveau dessin ou toute autre création que vous aimeriez transformer en argent? Une fois que vous avez déterminé vos actifs de PI, que vous connaissez les différents types de droits de PI et que vous savez comment les protéger, vous pouvez commencer à élaborer un plan pour convertir ces actifs en source de revenus.

La commercialisation de votre idée ne va pas sans considérations importantes et étapes essentielles. Cette démarche peut sembler difficile au début, et vous ne savez peut-être pas par où commencer.

Soyez rassuré. Ce module vous apprendra les compétences clés et les étapes à suivre lorsque vous voudrez commencer à monétiser ($) vos précieux actifs de PI!

Ce module s'adresse à ceux qui souhaitent apprendre les rudiments de la commercialisation ou de la monétisation des actifs de PI :

  • les petites et moyennes entreprises (PME) novatrices;
  • les PME qui ont enregistré ou demandé des droits de PI;
  • les PME qui cherchent à commercialiser leurs produits ou services sur le marché;
  • les innovateurs canadiens curieux de transformer une idée en argent.

Dans ce module, vous apprendrez :

  1. ce que signifie la monétisation des actifs de PI;
  2. comment faire en sorte que vos produits et services puissent être commercialisés;
  3. les différents modèles de commercialisation permettant de rentabiliser votre PI;
  4. les compétences et activités requises lors de la préparation de ce parcours.

Sujets

Préparer la commercialisation

  • Réfléchissez aux aspects importants de la commercialisation et évaluez votre niveau de préparation.

Comprendre les modèles de commercialisation de la PI

  • Découvrez les options de commercialisation courantes et décidez en connaissance de cause des modèles qui vous conviennent le mieux, à vous ou à votre entreprise.

Constituer votre équipe

  • Faites appel aux bons professionnels et tirez parti de leurs compétences pour réaliser les activités relatives à la PI.

Ressources de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)

  • Consultez les ressources et services de l'OPIC, ainsi que ceux d'autres organisations canadiennes spécialisées en PI, pour vous aider dans votre démarche de commercialisation.

Vous pouvez suivre le cours en entier ou consulter une section précise.

Préparer la commercialisation

Qu'est-ce que la monétisation de la PI?

La monétisation de la PI est le processus qui consiste à tirer de l'argent de votre PI.

La commercialisation des actifs de PI, tels que les marques, les inventions, les dessins et les créations originales, consiste à les mettre sur le marché, ce qui crée normalement de nouvelles sources de revenus. Vous en apprendrez davantage sur cet aspect plus loin dans le module.

Voici des exemples courants de moyens permettant de bénéficier financièrement de vos actifs et droits de PI :

  • Vendre votre invention ou création brevetée ou employer votre marque de commerce sur le marché.
  • « Louer » ou concéder sous licence votre PI à quelqu'un d'autre, qui sera alors autorisé à l'utiliser sous certaines conditions (souvent liées au paiement de frais et de redevances).
  • « Vendre » ou céder les droits de PI à quelqu'un d'autre.

Types de PI pouvant être commercialisés :

  1. Droits de PI enregistrés, comme :
    1. Les marques de commerce
      1. Marques
        • Mots, dessins, logos
      2. Indications géographiques
        • Utilisées pour déterminer l'origine géographique de quelque chose
      3. Marques de certification
        • Utilisées pour distinguer les produits ou services qui sont d'une certaine norme
    2. Les brevets
      1. Produit, composition, machine ou procédé nouveau ou perfectionné
    3. Le droit d'auteur
      1. Œuvres créatives originales
        • Poèmes, paroles de chansons, romans, musiques, représentations ou exécutions, photos, peintures, autres formes d'arts visuels, etc.
      2. Codes de logiciel
    4. Les dessins industriels
      1. Nouvelles caractéristiques visuelles d'un produit
    5. Les obtentions végétales
      1. Nouvelles variétés végétales
  2. D'autres actifs de PI, comme :
    1. Les secrets commerciaux
      1. Renseignements confidentiels ou précieux
      2. Listes ou descriptions
      3. Données
    2. Le savoir-faire
      1. Connaissances sur les façons de faire quelque chose
    3. Les noms de domaine
      1. Adresse Internet d'un site Web

Lorsque vous envisagez de commercialiser votre PI, vous devez d'abord déterminer votre PI et vous assurer qu'elle est protégée.

Vous pouvez y arriver au moyen d'un droit légal, tel qu'un brevet ou une marque de commerce déposée, qui vous donne le droit d'empêcher les autres d'utiliser, de fabriquer ou de vendre votre PI sans votre autorisation. Vous pouvez aussi décider de conserver votre idée ou vos renseignements précieux en tant que secret commercial. Vous devez alors protéger ces renseignements par des ententes de confidentialité solides et des méthodes de chiffrement. D'autres moyens administratifs et techniques s'offrent à vous, comme des séances de formation et la vérification des autorisations d'accès à l'information des employés.

Protéger votre PI est crucial!

N'oubliez pas que la plupart des droits de PI, comme les brevets, les marques de commerce et les dessins industriels, sont territoriaux : un brevet canadien ne vous protège pas à l'étranger. Cette notion est particulièrement importante lorsque vous développez vos activités sur les marchés mondiaux.

Votre marque, votre invention, votre dessin ou votre création sont des éléments importants de votre entreprise. Quelle que soit la manière dont vous décidez de transformer vos actifs de PI en argent, vous devez avoir un plan stratégique pour l'utilisation de la PI en vue d'atteindre vos objectifs commerciaux.

Pour en savoir plus sur la création d'une stratégie de PI, consultez le module en ligne Planifiez votre réussite – élaborez une stratégie de PI.

Titularité de la PI

L'étape suivante consiste à vous assurer que vous possédez la PI que vous envisagez de commercialiser.

Posséder officiellement la PI…

Rappelez-vous : Vous ne pouvez pas protéger ce que vous ne possédez pas.

Voici quelques règles d'or :

  1. Les créateurs de PI ne sont pas toujours titulaires de cette PI. Lorsqu'un employé crée une PI, les droits sont généralement détenus par l'employeur.
  2. Les conditions de titularité de la PI doivent toujours être définies à l'avance dans les contrats de travail. Convenez par écrit de la titularité de la PI, de préférence avant la création de toute nouvelle PI.
  3. Si les contrats ne sont pas clairement rédigés, la titularité de la PI est déterminée par les lois locales. En l'absence de contrat, les droits de PI pourraient encore appartenir à l'employeur.
  4. Assurez-vous de pouvoir prouver la titularité de toute PI que vous souhaitez protéger officiellement.

Les questions de titularité de la PI sont souvent plus complexes qu'il n'y paraît. Pour vous aider à mieux comprendre, voici quelques scénarios sur le sujet. Essayez de déterminer les titulaires de la PI!

Scénario 1

Sophie travaille comme assistante de recherche médicale dans le cadre d'un projet financé par l'Université de la Colombie-Britannique dans le domaine de la régénération des cellules de la peau. Grâce à ses expériences en laboratoire, elle crée de nouvelles informations et données techniques. Qui est titulaire de ces données?

Sophie

Non, mais découvrons pourquoi…

L'université

Exact, mais précisons…

La plupart du temps, l'employeur est titulaire de la PI créée par un employé, surtout si l'employé crée quelque chose pour lequel l'employeur le paie et que des ressources de l'employeur sont utilisées.

Toutefois, cela dépend fortement de ce qui est convenu dans le contrat de travail.

Dans cet exemple, les données que Sophie a créées et rassemblées pourraient relever à la fois d'un droit d'auteur et d'un secret commercial. Le contrat pourrait stipuler que l'employeur sera propriétaire de toutes les données créées dans le cadre du travail. Sophie pourrait également avoir signé une entente de non-divulgation avec son employeur, ce qui l'empêcherait de transmettre des données à quiconque, même si elle reconnaît que ces données ne lui appartiennent pas.

Assurez-vous de connaître et de comprendre les modalités entourant les droits de PI dans vos contrats de travail.

Scénario 2

Sabrina est une programmeuse informatique et entrepreneure qui veut lancer une entreprise. Elle a écrit un code de logiciel utilisé pour prédire les tendances des prix des cryptomonnaies et souhaite lancer sa propre application mobile. Cependant, elle pense qu'elle devra s'associer à d'autres personnes pour l'aider à lancer ses activités commerciales. Qui sera titulaire de la PI liée à cette nouvelle application mobile?

Sabrina

Peut-être, mais essayez une autre réponse.

Ses partenaires commerciaux

Peut-être, mais essayez une autre réponse.

Potentiellement les deux

Exact!

Sabrina est actuellement titulaire du code de logiciel, puisque c'est elle qui a tapé une séquence de mots et de symboles qui constitue une ligne de code sous une forme fixe (protégée par le droit d'auteur). Elle peut négocier un contrat dans lequel elle reste la seule titulaire du code de logiciel protégé par le droit d'auteur.

Cependant, toute nouvelle PI créée au cours du développement et du lancement de cette application mobile (nom du produit, logo, interface utilisateur graphique) pourrait appartenir à la fois à Sabrina et à ses partenaires commerciaux si cela est clairement stipulé dans l'entente de partenariat. Là encore, tout dépend de ce qui a été déterminé dans le contrat.

Scénario 3

Une petite entreprise a engagé un fournisseur multimédia indépendant, ou travailleur autonome, afin de créer un refrain publicitaire avec voix hors champ pour une série de publicités à la radio et sur les médias sociaux. Qui détiendra les droits sur ces œuvres protégées par le droit d'auteur?

Travailleur autonome

Pas nécessairement.

Propriétaire de l'entreprise

Pas nécessairement.

L'un ou l'autre

Exact!

Encore une fois, les droits dépendent du contrat qui a été signé. Le propriétaire de l'entreprise, ou client, peut détenir le droit d'auteur sur les œuvres s'il a signé une entente stipulant expressément le transfert de propriété. Dans ce cas, l'entente doit également comprendre une renonciation aux droits morauxFootnote *.

Il se peut aussi que le travailleur autonome ait décidé de conserver les droits exclusifs sur son travail et de donner au client une licence d'utilisation des œuvres créées.

En l'absence d'entente, le travailleur autonome sera propriétaire du droit d'auteur.

Comme vous pouvez le constater, déterminer la titularité de la PI n'est jamais simple. Elle dépend généralement des dispositions figurant dans divers contrats et lois locales. C'est pourquoi il est toujours préférable d'examiner ces questions à l'avance, afin de réduire le risque de conflit juridique plus tard.

N'oubliez pas : La notion de titularité de la PI est essentielle, car elle fait partie intégrante de la signature d'ententes de commercialisation, notamment lors de la concession de licences de PI ou de l'établissement d'un partenariat avec d'autres parties.

Pour en savoir plus sur l'établissement de la titularité de la PI dans le cadre d'ententes et de contrats :

Évaluer l'occasion d'affaires

Une fois la question de la titularité de la PI réglée, l'étape suivante consiste à évaluer l'occasion d'affaires.

Pensez aux éléments suivants pour vos produits ou services :

Avez-vous vérifié qu'il existe un marché pour cette PI?

  • Êtes-vous sûr que le produit ou service résout un problème ou répond à un besoin non comblé?
  • Tenez compte de tous les facteurs qui entrent dans la décision d'achat de vos acheteurs. Les clients ont-ils d'autres options?

Quelle est l'envergure de l'occasion d'affaires?

  • Pouvez-vous estimer la taille du marché?
  • Combien d'unités pouvez-vous vendre par jour?
  • Quelle est la différence entre votre revenu brut et net une fois que les coûts de fabrication, de distribution et de marketing ont été appliqués?

Quelle est la dynamique du secteur?

  • Connaissez-vous vos concurrents et ce qu'ils font pour conserver leur part de marché?
  • De grands acteurs contrôlent-ils de nombreuses marques?
  • Existe-t-il certaines règles ou normes qui contrôlent un secteur, par exemple, les normes technologiques des réseaux cellulaires à large bande (3G, 4G, 5G)?

Quel est le cycle de vie de votre produit?

  • Pouvez-vous planifier la fabrication, la distribution et la vente au détail de votre produit?
  • Pouvez-vous vous charger de l'emballage, de l'expédition, du stockage et même de l'élimination du produit?

Pour en savoir plus et vous aider dans votre stratégie d'affaires et votre planification, consultez les outils de la Banque de développement du Canada.

Dans un même temps, vous devez vous assurer que vos activités commerciales ne porteront pas atteinte aux droits de PI d'autrui. Il faut vérifier si des marques, inventions, dessins ou créations originales semblables sont protégés par des droits officiels de quelqu'un d'autre.

Vous pouvez faire vos propres recherches en amont, mais n'oubliez pas que la recherche et la détermination des droits de PI sont complexes. Il est bon d'obtenir un avis juridique pour savoir si vous avez la liberté de fabriquer, de vendre ou d'utiliser votre produit ou service sur les marchés cibles.

Voici quelques bases de données de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), où vous pouvez commencer vos recherches. En cliquant sur ces liens, une nouvelle fenêtre s'ouvrira vers un site Web externe.

Si vous cernez des lacunes, ou si vous constatez que d'autres technologies viendraient compléter votre offre, envisagez de former des partenariats stratégiques pour créer des solutions à plus forte valeur ajoutée. Nous reviendrons sur le sujet des partenariats plus loin dans ce module.

Professionnels de la PI

Un conseil récurrent dans ce module est qu'il ne faut pas toujours essayer de tout faire soi-même. Tirer de l'argent de sa PI peut être une entreprise longue et complexe qui nécessite des compétences dans différents domaines comme le droit, les contrats et les régimes de protection de la PI.

Heureusement, des professionnels de la PI peuvent vous expliquer le jargon et vous aider à vous orienter dans le processus d'obtention de droits de PI.

  • Les avocats spécialisés en PI pratiquent le droit de la PI et ont une expertise dans l'obtention et l'application des droits légaux. Ils peuvent vous aider à formuler et à interpréter les dispositions relatives à la PI dans les contrats qui déterminent la titularité de la PI. De nombreux avocats spécialisés en PI sont également agents de brevets ou agents de marques de commerce.
  • Les agents de brevets et agents de marques de commerce peuvent vous aider à chercher des éléments de PI existants en utilisant des bases de données sophistiquées, dotées de capacités de recherche avancées. Ils peuvent également vous aider à déposer des demandes de droits de PI. Ils vous conseilleront sur l'utilisation appropriée de la PI afin de maintenir les droits, exigences de marquages, licences et cessions. Ils vous aideront aussi avec d'autres stratégies visant à maximiser la valeur de votre PI. Les agents de PI titulaires de permis peuvent vous représenter devant l'OPIC dans vos rapports avec des tiers qui utilisent votre PI de manière déloyale.
  • Les conseillers en PI de l'OPIC : Nos conseillers en PI, situés dans diverses régions du Canada, peuvent vous aider à déterminer et à comprendre la valeur stratégique de votre PI, et peuvent vous fournir des renseignements et des conseils pendant que vous élaborez une stratégie de PI pour votre entreprise. Gardez à l'esprit que l'OPIC ne peut pas fournir de conseils juridiques sur les questions liées à la PI.

Voici des situations courantes où des entreprises pourraient bénéficier de professionnels de la PI. Pouvez-vous deviner lequel peut aider?

Francesca possède une entreprise de développement d'applications à Halifax, en Nouvelle-Écosse, et souhaite en savoir plus sur les programmes de financement gouvernementaux qui pourraient soutenir ses activités.

Conseiller en PI (région de l'Atlantique)

Michel veut mettre en place un accord de licence complet avec un partenaire stratégique pour l'utilisation de sa technologie de panneaux solaires de poche.

Avocat spécialisé en PI

Jean tente de régler un différend avec une chaîne de magasins qui utilise une de ses œuvres musicales dans le cadre d'une campagne publicitaire.

Avocat spécialisé en PI

Tanya souhaite exporter ses bougies parfumées sur les principaux marchés asiatiques et veut s'assurer qu'il n'y a pas d'obstacles à l'emploi et à l'enregistrement de ses marques de commerce dans ces pays.

Agent de PI (marques de commerce)

Une petite entreprise technologique veut commencer à élaborer une stratégie de PI.

Conseiller en PI, agent de PI, avocat spécialisé en PI

Guy veut en savoir plus sur le processus d'enregistrement des dessins industriels, car son entreprise innove dans le domaine des vêtements de travail de sécurité.

Conseiller en PI, agent de PI, avocat spécialisé en PI

Comprendre les modèles de commercialisation de la PI

Introduction

Vous et votre entreprise travaillez fort pour développer et offrir quelque chose d'unique, avec une image de marque distinctive et des efforts constants en matière de recherche et développement.

Pour récolter les avantages financiers de votre offre unique et de votre PI, vous devez examiner les modèles de commercialisation qui vous permettront de gagner de l'argent et d'obtenir un succès commercial.

N'oubliez pas : L'enregistrement et la protection de vos droits de PI vous auront coûté de l'argent, alors évaluez comment vous allez les transformer en source de revenus!

Contribution de la PI au rendement de l'entreprise

La PI contribue de plusieurs façons au rendement d'une entreprise. Examinez les résultats suivants provenant d'un échantillon d'entreprises ayant participé à l'Enquête sur la connaissance et l'utilisation de la propriété intellectuelle de 2019 réalisée par Statistique Canada et l'OPIC.

Pourcentage de personnes interrogées qui ont dit que la PI contribuait à…

Figure 1 – Pourcentage de personnes interrogées qui ont dit que la PI contribuait à...

Figure 1 - Version textuelle
Figure 1 – Pourcentage de personnes interrogées qui ont dit que la PI contribuait à...
  Pourcentage (%) du total
Augmentation de la valeur commerciale 38,7
Augmentation des revenus 31,1
Amélioration des perspectives d'affaires à long terme 29,7
Expansion des marchés 25,8
Nouvelles possibilités de collaboration avec d'autres entreprises 21,5

Source : Enquête sur la connaissance et l'utilisation de la propriété intellectuelle de 2019, Statistique Canada

Demandes de droits de PI à l'étranger par des Canadiens

En 2020-2021, voici les 3 principales destinations internationales des Canadiens ayant déposé une demande de brevet, de marque de commerce ou de dessin industriel à l'étranger. La demande de droits de PI peut être liée à l'expansion des activités commerciales et de la présence à l'extérieur du Canada. Souvenez-vous de vérifier que vous ne portez pas atteinte aux droits de PI d'autrui lorsque vous commencez à exporter.

Figure 2 – Pays d'origine des demandes de marques de commerce

Figure 2 - Version textuelle

Autres pays : 45 532

Canada : 30 636

Figure 2 – Pays d'origine des demandes de marques de commerce
Pays Nombre
États-Unis 18 775
Chine 8 205
Allemagne 2 073

Source : Rapport annuel 2020-2021 de l'OPIC

Figure 3 – Pays d'origine des demandes de brevets

Figure 3 – Version textuelle
  • Autres pays :  31 668
  • Canada :  5 496

Parmi les demandes de brevets reçues du Canada

  • Demandes pas déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) 3 852
  • Demandes déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) 1 644
Figure 3 – Pays d'origine des demandes de marques de commerce
Pays Nombre
États-Unis 16 563
Allemagne 2 032
Chine 1 652

*Demandes de brevets déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Source : Rapport annuel 2020-2021 de l'OPIC

Figure 4 – Pays d'origine des demandes de dessins industriels

Figure 4 - Version textuelle
  • Autres pays : 7 377
  • Canada : 784
Figure 4 – Pays d'origine des demandes de dessins industriels
Pays Nombre
États-Unis 3 667
Chine 540
Suisse 536

Source : Rapport annuel 2020-2021 de l'OPIC

Prenez une minute pour réfléchir à la voie que vous allez suivre. Vous cherchez à…

Tout faire vous-même? (Ventes et exportations)

  • Vendre vos produits et services directement aux clients.
  • Travailler avec un intermédiaire, comme une plateforme d'achat en ligne, pour vendre au Canada ou sur des marchés clés à l'étranger.

Répartir des activités avec quelqu'un d'autre? (Partenariats)

  • Cerner les domaines où vous pouvez tirer parti des capacités d'une autre entreprise pour soutenir vos objectifs commerciaux.
  • Rédiger des ententes pour définir comment la PI actuelle et nouvellement créée sera détenue et gérée avec un partenaire stratégique.

Laisser quelqu'un d'autre faire la totalité ou une partie des activités? (Licences et franchisage)

  • Donner à une autre personne ou entreprise l'autorisation d'utiliser vos droits de PI au moyen d'accords de licence, en échange d'un paiement.
  • Laisser le titulaire de licence ou le franchisé « faire le travail » à votre place, par exemple la fabrication, la distribution et la promotion de vos produits ou services par le marketing.

Vendre la PI? (Cessions)

  • Vendre votre entreprise ou décider de passer d'un domaine d'innovation à un autre.
  • Transférer les droits de PI à un acheteur en échange du versement d'un montant forfaitaire.

Partenariats et alliances stratégiques

Dans l'économie actuelle fondée sur les biens incorporels, qui connaît une croissance rapide, il est difficile pour les entreprises de tout faire elles-mêmes. La collaboration avec d'autres parties est bien souvent non seulement nécessaire, mais aussi un excellent moyen d'épargner temps et argent.

Par exemple, vous avez peut-être obtenu des brevets pour une innovation révolutionnaire, mais n'avez pas la capacité de production de masse ou les réseaux de distribution pour atteindre les principaux marchés cibles. Vous pourriez aussi décider de vous appuyer sur la réputation de la marque d'une autre entreprise pour propulser votre innovation sur les marchés de consommation, au lieu d'essayer d'établir votre présence sur un marché concurrentiel.

En termes simples, on parle de collaboration stratégique lorsque 2 partenaires ou plus se réunissent pour entreprendre un nouveau projet avec des objectifs précis et communs.

Ces projets comprennent toute forme de partenariats, de coentreprises ou la réception de subventions et de contributions d'une autre partie.

Tenez compte des principaux avantages et inconvénients suivants lorsque vous formez un partenariat ou une coentreprise :

Avantages

  • Partage de ressources pour atteindre un objectif commun
  • Accès à des technologies spécifiques et à un savoir-faire spécialisé
  • Mise à profit de connaissances et de réseaux de distribution locaux pour amener l'innovation sur de nouveaux marchés

Inconvénients

  • Complexité accrue due à la différence de cultures d'entreprise, d'objectifs stratégiques et de programmes incitatifs
  • Risque accru de vol et d'utilisation abusive de la PI
  • Risque de différends et de litiges concernant la titularité de la PI créée en absence de conditions clairement définies dès le départ

L'établissement d'un partenariat ou d'une alliance stratégique nécessite assurément des discussions ouvertes et la divulgation de renseignements sur les actifs de PI de chaque partie.

Important : La clé est de s'assurer que chaque partie peut prendre des décisions éclairées.

En raison de la nature risquée de la divulgation de renseignements, il est essentiel de savoir à qui vous avez affaire et de comprendre comment encadrer la collaboration.

C'est ce qu'on appelle « procéder à une vérification diligente » des partenaires. Posez-vous les questions suivantes :

  • Quel est l'objectif de cette collaboration?
  • Quels sont les actifs de PI qui doivent faire partie de cette entente?
  • Qui sera titulaire de toute nouvelle PI créée? Comment les droits seront-ils gérés pendant et après la collaboration?
  • Les parties concernées possèdent-elles les droits sur la PI ciblée, y compris la PI de tierces parties?
  • Quelle est la valeur de la PI qui est transférée dans le cadre de l'entente?
  • Quelle est la place de votre PI et dans quelle mesure est-elle essentielle à la réalisation des objectifs de l'autre partenaire ou collaborateur?

Licences

Vous vous souvenez du premier appartement que vous avez loué? En échange du paiement d'un loyer, vous avez obtenu un accès limité et temporaire à la propriété pour une durée précise, sous certaines conditions établies.

Les licences de PI fonctionnent à peu près de la même manière! C'est un procédé utilisé pour donner à un tiers (le licencié) l'autorisation d'utiliser vos droits de PI (ceux du concédant). Il s'agit d'un contrat qui permet à un licencié d'utiliser la PI du titulaire des droits pour certaines activités commerciales, pour une certaine durée ou sur un certain territoire en échange d'un paiement.

Les formes courantes de paiement au concédant de la licence varient selon les conditions financières établies dans l'accord de licence, mais sont souvent des frais de licence et des redevances.

  • Frais de licences : Les licences peuvent comprendre des frais initiaux, suivis de frais annuels minimaux. Souvent, ces frais sont un moyen d'inciter le licencié à exécuter ou à exploiter la PI selon le contrat.
  • Redevances : Souvent, ce sont des montants prédéfinis (fixes ou % des ventes) que le licencié versera au concédant. En général, les redevances reflètent le risque et le coût d'investissement du licencié jusqu'à ce qu'il soit possible de gagner de l'argent avec la PI.

Tenez compte des principaux avantages et inconvénients suivants lorsque vous accordez des licences pour votre PI :

Avantages

  • Établir un flux de revenus sur la base des conditions financières convenues
  • Demeurer titulaire de la PI
  • Maintenir une (certaine) surveillance et un (certain) contrôle sur l'utilisation de vos droits de PI
  • Avoir plusieurs partenaires commerciaux ou licences permettant d'atteindre de nouveaux marchés sur lesquels vous ne pourriez pas vous développer seul

Inconvénients

  • Risque d'atteinte à votre marque si le licencié ne fournit pas la qualité de produit et de services attendue sur votre marché cible
  • Risque accru de vol, de piratage et d'utilisation abusive de la PI
  • Responsabilité et complexité accrues (négocier, rédiger des contrats, surveiller les licenciés)
  • Nécessité de consacrer du temps et des efforts à la négociation, à la rédaction et au suivi des contrats

Il existe 2 types courants de licences dans les accords de PI :

  • Licence non exclusive
    • Elle accorde au licencié le droit d'utiliser la PI, mais le concédant peut toujours utiliser la PI et accorder à d'autres parties une licence pour utiliser la même PI.
      • Exemple : Un éditeur de logiciels décide d'accorder des licences non exclusives aux utilisateurs professionnels et étudiants afin qu'ils puissent tous utiliser le même logiciel.
  • Licence exclusive
    • Il s'agit d'un contrat dans lequel seul le licencié désigné peut exploiter les droits de PI. La licence peut être limitée à un marché, un territoire ou une durée spécifique. Même le concédant est exclu de l'exploitation des droits.
      • Exemple : Un éditeur de logiciels décide d'accorder une licence exclusive à un distributeur de logiciels, donnant à ce dernier le droit exclusif de vendre le logiciel.

Franchisage

Dans les derniers jours, vous vous êtes sûrement rendu dans une entreprise pour acheter quelque chose, comme un café, ou utiliser un service, comme l'entraînement en salle de sport. S'agissait-il de commerces locaux indépendants ou faisaient-ils partie d'une chaîne connue? Dans le second cas, vous vous êtes rendu dans un point de vente franchisé.

Si vous avez un modèle d'affaires fructueux et une marque, l'un des moyens de vous développer est le franchisage.

Le franchisage est un accord selon lequel une personne ou un groupe (le franchisé) obtient une licence d'utilisation du modèle d'affaires éprouvé d'un propriétaire d'entreprise (le franchiseur) en échange de certains frais. La PI est au cœur de ce type d'accord de licence, principalement en raison du droit d'utiliser un nom de marque et les marques de commerce liées, ainsi que d'autres types d'actifs de PI tels que les secrets commerciaux et le savoir-faire.

La PI est généralement au cœur du franchisage, et celui-ci comprend souvent l'utilisation de marques de commerce. Les franchisés veulent bénéficier de l'achalandage et de la réputation liés à une marque reconnue et déjà établie.

En général, dans un accord de franchise, le franchiseur concède une licence d'utilisation de ses marques de commerce à un franchisé en échange de frais ou de redevances.

Le franchiseur doit s'assurer que les marques de commerce liées à son entreprise n'ont pas déjà été enregistrées dans les régions où il souhaite se développer, car les droits de PI sont territoriaux. L'obtention de la protection d'une marque de commerce à l'étranger est essentielle avant d'envisager des accords de franchise à l'extérieur du Canada.

Le franchiseur doit également être vigilant, faire de la surveillance et prendre des mesures s'il détecte une utilisation non autorisée de sa marque de commerce, ou si la qualité ou le caractère de la marque n'est pas maintenu.

En plus des marques, le droit d'auteur et le savoir-faire sont d'autres actifs de PI précieux couramment concédés sous licence dans le cadre d'un modèle de franchise.

Le droit d'auteur pourrait s'appliquer à ce qui suit :

  • sites Web et produits de marketing;
  • catalogues de produits et listes de prix;
  • système transactionnel du franchiseur et logiciels connexes.

Le savoir-faire désigne généralement les renseignements confidentiels, techniques et commerciaux essentiels au fonctionnement de l'entreprise.

Cessions

Vous avez peut-être déjà acheté et vendu un bien, comme une maison, un terrain ou une voiture. Dans tous ces cas, les droits ont été transférés du propriétaire à l'acheteur.

La vente (ou la cession) de la PI fonctionne de la même manière. Les droits de PI sont transférés d'une partie (le cédant) à une autre (le cessionnaire).

Les propriétaires d'entreprises peuvent vendre la totalité ou une partie de leur entreprise. Dans l'économie actuelle axée sur le savoir, une grande partie de la valeur de l'entreprise repose en fait sur la PI, notamment les marques, les brevets, etc.

À la différence des accords de licence qui accordent l'autorisation d'utiliser la PI sous certaines conditions, les cessions ne comprennent généralement aucune obligation permanente une fois le transfert effectué.

Tenez compte des principaux avantages et inconvénients suivants lors de la cession d'une PI :

Avantages

  • Transaction unique
  • Versement d'un montant forfaitaire qui procure un avantage financier immédiat
  • Pour le cédant, fin de toute responsabilité des frais administratifs relatifs à la protection et au maintien de la PI

Inconvénients

  • La cession pourrait s'avérer moins rentable que des licences de PI à paiements fixes
  • Il peut être difficile de vous mettre d'accord sur l'évaluation de la PI
  • La PI n'est plus la vôtre, donc vous ne pouvez pas prétendre à des bénéfices supplémentaires si l'innovation s'avère avoir plus de valeur que prévu

Il est important d'avoir les détails de la cession par écrit et de veiller à ce que les dossiers des offices de PI concernés soient mis à jour lorsque les droits de PI sont transférés à une autre partie.

Il est recommandé de consulter un professionnel de la PI pour obtenir de l'aide.

Scissions

On parle de scission lorsqu'une entreprise distincte est créée pour commercialiser une PI conçue par une autre entreprise (société mère ou organisme de recherche).

C'est souvent le cas des universités et autres institutions de recherche, qui concèdent des licences sur des technologies prometteuses à des entreprises dérivées. Ces entreprises sont généralement nouvelles et leur objectif est de commercialiser la PI acquise sous licence auprès de l'organisation universitaire.

Dans ce contexte, la concession de licences de PI est généralement gérée par un bureau de transfert de la technologie qui sert de liaison entre l'entreprise dérivée et l'institution.

Étant donné qu'une entreprise dérivée repose souvent sur une licence, il importe de procéder à une vérification diligente et approfondie de tout collaborateur. Ainsi, il sera possible de clarifier certains aspects comme la titularité de la PI et les limites, et de gérer les attentes et les risques.

Évaluation de la PI

Maintenant que vous avez examiné 5 modèles courants pour tirer de l'argent de votre PI, il est temps de discuter d'un concept très important qui s'applique à toutes les options de commercialisation : l'évaluation de la PI.

En termes simples, l'évaluation de la PI est un processus visant à estimer la valeur monétaire de vos droits de PI.

Les actifs incorporels étant souvent la composante la plus précieuse d'une entreprise, il est essentiel de pouvoir évaluer et quantifier soigneusement leur valeur économique en vue d'en tirer le maximum de bénéfices.

L'évaluation peut vous aider dans la prise de décisions stratégiques. Elle peut aussi devenir une ressource précieuse lors de négociations, notamment lors de l'établissement d'accords de licence et de la détermination de dommages-intérêts pour toute violation que vous pourriez subir.

Alors, comment déterminer la valeur de votre PI?

Il existe différents moyens d'effectuer une évaluation de votre PI, et le choix de la méthode dépend de la façon dont les résultats seront utilisés. Voici un aperçu de 2 approches couramment utilisées pour estimer la valeur de la PI :

  1. Approche fondée sur le marché
    • Se base sur l'analyse ou la comparaison de la valeur financière et des conditions des ententes pour des actifs de PI semblables vendus dans des circonstances semblables
    • Produit une évaluation davantage comparable à d'autres investissements
    • Difficile de trouver des données et des transactions comparables en matière de PI dans tous les secteurs (les détails des transactions contractuelles sont souvent gardés confidentiels)
  2. Approche fondée sur les bénéfices
    • Évalue le flux de trésorerie potentiel et les bénéfices futurs de la PI
    • Probablement l'approche la plus utilisée pour l'évaluation de la PI
    • Tient compte de la valeur future, en particulier si les revenus sont connus et peuvent être prévus avec exactitude
    • Difficile d'estimer les chances de succès des technologies futures
    • Peut comprendre des hypothèses subjectives formulées pour les projections

Il est également important de prendre en compte les facteurs propres au type d'actif de PI lorsque l'on choisit une approche d'évaluation.

Informez-vous sur l'évaluation de la PI relative aux brevets, aux marques de commerce, au droit d'auteur, aux dessins industriels et aux secrets commerciaux.

Travailler avec un professionnel de la PI

Lorsque vous entamez une négociation pour exploiter ou monétiser vos actifs de PI, vous êtes tenu de rédiger des contrats. Il s'agit d'outils cruciaux pour la concession de licences de vos droits de PI, le transfert de votre technologie à d'autres parties, ou encore une entente de coentreprise, pour ne citer que quelques exemples.

Toutefois, les contrats et ententes de cette nature sont très complexes en raison du risque inhérent à la perte de droits de PI et d'informations délicates. Il est recommandé de consulter un professionnel de la PI, comme un avocat spécialisé en PI, pour vous aider à rédiger des contrats bien structurés.

Voici des exemples de contrats couramment utilisés dans les transactions de PI :

  • Entente de non-divulgation ou de confidentialité
    • Un contrat écrit dans lequel les parties s'engagent à ne pas divulguer les renseignements secrets qu'elles échangent ni à les utiliser d'une manière non autorisée
  • Accord de licence
    • Un contrat qui permet d'autoriser une autre partie à exercer certains des droits du titulaire de PI, alors que ce dernier conserve la titularité et le contrôle de la PI
  • Entente de franchisage
    • Un contrat qui accorde une licence d'utilisation du modèle d'affaires éprouvé d'un propriétaire d'entreprise, ainsi que de la PI liée, qui se compose généralement de marques de commerce, de droits d'auteur, voire de secrets commerciaux et de savoir-faire
  • Entente de transfert de matériel
    • Un contrat qui supervise le transfert de matériel entre institutions pour une utilisation en recherche; ce contrat accorde au destinataire une licence d'utilisation du matériel exclusif et garantit que les 2 parties comprennent comment le matériel peut être utilisé

N'oubliez pas : Il est essentiel de travailler avec un avocat pour que ces contrats contiennent des dispositions claires sur la titularité de la PI existante et nouvelle.

Transformer des idées en argent – étude de cas

Pour établir des liens entre les concepts importants de cette section, étudions le cas suivant.

Nebula Domotics® est une entreprise technologique spécialisée dans les logiciels de reconnaissance vocale sophistiqués utilisés dans les dispositifs d'automatisation de la sécurité et de la sûreté, comme les serrures de porte, les systèmes de surveillance par caméra et les capteurs de qualité de l'air.

Son produit phare, le Smart Hub®, est une unité centrale et un écran qui permet à l'utilisateur de voir et contrôler des appareils par commande vocale. Ce produit vise les consommateurs résidentiels, mais l'entreprise cherche à s'étendre aux secteurs industriel et commercial.

Maintenant, réfléchissons aux différentes voies que Nebula Domotics® pourrait envisager pour monétiser ses actifs et droits de PI, maintenant et à l'avenir.

Utilisation des droits de PI (ventes et exportations)

  • Produire des unités et les vendre directement aux clients.
  • Obtenir les droits de PI nécessaires et établir un réseau d'approvisionnement et de distribution sur de nouveaux marchés à l'étranger.

Cession des droits de PI

  • Vendre les droits de PI de l'invention et de la marque liée à une autre partie, en lui permettant de fabriquer, d'utiliser et de vendre le Smart Hub®
  • Nebula Domotics® ne pourra plus fabriquer ni exploiter directement la PI.

Licence pour les droits de PI

  • Concéder sous licence la totalité ou une partie des droits de PI à une autre partie en échange d'un paiement.
    • Exemple : Nebula Domotics® pourrait accorder une licence sur la technologie Smart Hub uniquement pour ses capacités de système de surveillance par caméra à un licencié en particulier.
  • Accorder une licence à un fabricant, qui peut alors fabriquer l'invention en utilisant les spécifications de conception et les logiciels de reconnaissance vocale du titulaire de la PI.
  • Accorder une licence pour la fabrication, l'utilisation et la vente de sa technologie à un licencié avec ou sans limites (par exemple, applications, segment de marché, géographie, temps).

Création d'une coentreprise

  • Créer une entité distincte avec une autre entreprise et laisser la nouvelle entité acquérir des licences sur la technologie de Nebula et de l'autre entreprise pour développer des solutions et des produits à plus forte valeur ajoutée.
  • Puisqu'elle vise actuellement le marché résidentiel, elle pourrait former un partenariat avec un promoteur immobilier, afin d'obtenir une entente exclusive sur l'utilisation du Smart Hub® dans les maisons nouvellement construites.

En résumé, tenez compte des aspects suivants concernant les différentes options de commercialisation pour Nebula Domotics® :

  • Les options de commercialisation peuvent changer au fil du temps, tout comme une stratégie d'affaires.
    • Nebula Domotics® peut commencer par exploiter sa propre PI à l'échelle nationale et décider de percer les marchés mondiaux au moyen de licences.
    • Peut-être qu'avec le temps, Nebula collaborera avec une autre entreprise dans le cadre d'une coentreprise pour développer de nouveaux produits sur de nouveaux marchés. Plus tard, Nebula pourrait céder ses actifs de PI qui ne sont plus pertinents à cette autre entreprise.
  • Restez vigilant face aux concurrents, parfois plus imposants, qui disposent d'une technologie semblable et qui exploitent le même bassin de consommateurs.
    • En tant qu'entreprise innovante, Nebula doit continuer à surveiller le paysage de la PI pour s'assurer que ses récentes inventions peuvent être protégées et monétisées, ou encore utilisées comme elle l'a prévu.
    • Toutefois, elle doit garder à l'esprit qu'il n'est pas facile de concurrencer les grandes entreprises, surtout pour une PME. Elle ne doit pas écarter la possibilité de former un partenariat, de céder des droits de PI ou de concéder des droits sur sa technologie à des acteurs mondiaux plus importants. En fait, il pourrait s'agir d'un moyen de monétisation viable pour l'entreprise.

Constituer votre équipe

Attribution des activités en fonction des compétences requises

Comme nous l'avons vu, monétiser votre PI nécessite plusieurs activités et compétences. Ce travail mobilise souvent de nombreuses personnes, et dans les jeunes entreprises, les mêmes personnes pourraient devoir jouer plusieurs rôles.

Il est donc important de comprendre le rôle des différents « chapeaux » à porter lorsque l'on entame les étapes de la monétisation de sa PI.

Dans la mesure du possible, il est bon de diviser ces activités afin que la personne la plus compétente accomplisse ce qui doit être fait. Comme pour la constitution d'une équipe de recherche et développement ou d'un groupe de ressources humaines, la constitution d'une équipe de commercialisation de la PI est importante!

Dans cette section, nous avons divisé les activités et les compétences requises en 4 catégories :

  • Créateurs et inventeurs
  • Professionnels du commerce et du marketing
  • Responsables de la gestion de la PI
  • Conseillers juridiques en PI

Créateurs et inventeurs

  • Fournir des informations essentielles sur l'innovation, comme le stade de développement de la technologie, son fonctionnement, ses limites actuelles et ses perfectionnements potentiels (brevets, secrets commerciaux).
  • Recueillir des renseignements sur la PI : Que font les concurrents? Existe-t-il des partenaires commerciaux potentiels? Quels sont les éléments essentiels et différenciateurs qui doivent être protégés?

Professionnels du commerce et du marketing

  • Offrir un regard critique sous l'angle du rapport coût-efficacité.
  • Offrir ses compétences en évaluation et négociation de la PI.
  • Offrir ses connaissances des marchés cibles dont il faut tenir compte et des facteurs de risque à atténuer.

Responsables de la gestion de la PI

  • Tenir un registre de propriété de toutes les personnes comprises dans les activités de l'entreprise.
  • Contrôler l'accès, le chiffrement et les mots de passe pour les renseignements et le savoir-faire de nature délicate.
  • S'assurer que les employés et les contractants ont obtenu les clauses et les procédures relatives à la PI et les comprennent.
  • Surveiller les cas de violation.
  • Procéder à une vérification diligente des partenaires et des autres parties engagés dans toute entente.
  • Évaluer et demander de nouveaux droits de PI, assurer le suivi des demandes en cours et veiller à ce que les droits de PI enregistrés soient maintenus.

Agents de PI ou conseillers juridiques en PI

  • Effectuer des recherches sur la PI existante relatives à vos activités commerciales.
  • Veiller à ce que les ententes et les contrats soient solides et bien construits.
  • Effectuer une évaluation des risques et comprendre les incidences juridiques des ententes de commercialisation qui comportent toute forme de PI.

Réévaluation de la stratégie de PI

Au fil du temps, vous pouvez vous rendre compte qu'il y a des changements sur le marché, des perturbations économiques imprévues ou même que vos objectifs commerciaux ont évolué.

Avec ces changements, il est important de vous référer à votre stratégie de PI, car vous devrez peut-être réévaluer votre approche et vos activités de commercialisation.

La monétisation de vos actifs de PI s'articule autour d'une synergie délicate mais efficace : un équilibre entre une grande concentration sur les gains financiers dans le marché ainsi que la croissance et la durabilité à long terme de l'entreprise grâce à la gestion stratégique des actifs de PI.

Pensez à l'étude de cas précédente avec Nebula Domotics®. Voici comment elle pourrait créer sa stratégie de PI en fonction de son positionnement commercial actuel et de ses projets :

Vérification interne : trouver la PI

Protéger l'invention (brevet), l'interface utilisateur graphique (dessin industriel) et les logiciels (droit d'auteur, secret commercial) utilisés pour les fonctionnalités de reconnaissance vocale, et enregistrer des marques de commerce pour la marque et la gamme de produits Smart Hub.

Vérification externe : examiner le paysage de la PI

Cerner les concurrents et avoir une bonne base de connaissances et une bonne compréhension de leur portefeuille de PI (par exemple, Google, avec sa série Nest).

Chercher périodiquement de récentes innovations dans le domaine de la domotique et des dispositifs pour maisons intelligentes. Effectuer des recherches dans les bases de données sur les brevets, les marques de commerce et les dessins industriels à l'aide de mots clés et de noms d'entreprises concurrentes.

Veiller à respecter certaines normes (par exemple, les normes de vidéosurveillance).

Analyse : cerner les lacunes et les possibilités

Déterminer des secteurs d'expansion (par exemple, les centrales énergétiques) pour mettre en œuvre la technologie, et ainsi, remplacer les interventions manuelles humaines moins efficaces qui font fonctionner les machines et les procédés.

Déterminer si de nouveaux brevets devront être demandés.

S'assurer que le Smart Hub répond aux normes de sûreté et de sécurité applicables aux centrales énergétiques (par exemple, la réglementation sur la sécurité nucléaire).

Planifier : déterminer les étapes et les actions à entreprendre

Déposer de nouveaux brevets, dessins industriels ou marques de commerce, et évaluer et protéger les secrets commerciaux pour les dispositifs précisément conçus pour les procédés et machines industriels.

Trouver l'expertise en matière de normes de sûreté et de sécurité applicables aux centrales énergétiques.

Conclure des ententes avec des entreprises du secteur de l'énergie et octroyer des licences pour la technologie Smart Hub aux centrales énergétiques, afin de sécuriser le fonctionnement des machines et des procédés critiques.

Mise en œuvre : réaliser le plan

S'assurer que tous les membres du personnel requis sont au courant de la stratégie et rechercher la collaboration tout au long du processus.

Surveiller le marché et les activités des concurrents tout en mettant le plan en œuvre.

Réévaluation : adapter la stratégie en fonction des résultats, au besoin

Examiner le budget et s'assurer que les demandes de protection de la PI n'ont pas dépassé le budget alloué.

Envisager d'élaguer le portefeuille de la PI et de vendre les formes de PI redondantes ou sous-utilisées afin de se concentrer sur l'expansion de l'entreprise.

Pour en savoir plus sur l'élaboration d'une stratégie de PI bien conçue, consultez le module en ligne Planifiez votre réussite – élaborez une stratégie de PI.

Ressources de l'OPIC

Site Web de l'OPIC – contenu Web de la PI sur le marché

À partir du site Web de l'OPIC, la page Web concernant la PI sur le marché est un excellent point de départ pour apprendre ce qu'il faut faire lorsque vous avez une idée de nouveau produit, de nom de marque, de logo ou de dessin à lancer sur le marché.

Si vous êtes une PME canadienne, ceci est pour vous!

Site Web de l'OPIC – éducation, outils et ressources

Accédez à un large éventail de ressources, d'outils et d'activités pour en savoir plus sur les connaissances fondamentales relatives à la PI.

Académie de la PI : modules d'apprentissage en ligne, études de cas et webinaires

Trousse d'outils sur la PI : feuilles de route, fiches de renseignements et guides sur les marchés mondiaux

Carrefour de la PI : plateforme numérique pour la communauté en ligne

Contenu Web sur les droits de PI : procédure de demande et information technique

Partenaires gouvernementaux

Des organisations gouvernementales canadiennes peuvent offrir une aide précieuse lors de la croissance d'une entreprise sur les marchés mondiaux.

Innovation Canada

Trouvez du financement et des conseils spécialisés pour établir de nouvelles collaborations. Explorez la PI appartenant au gouvernement.

Banque de développement du Canada

Trouvez des modèles gratuits à utiliser pour la planification d'entreprise. Accédez à des solutions de financement souples.

Exportation et développement Canada

Accédez à des outils, des connaissances, des solutions de financement et d'assurance, des capitaux propres et des réseaux de relations.

Service des délégués commerciaux

Trouvez des programmes de financement et de soutien, ainsi que des débouchés à l'international grâce à un réseau de délégués commerciaux dans plus de 160 villes du monde.

Village de la PI

Pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes à mieux comprendre l'utilisation efficace de la PI, les principales organisations en matière de PI au Canada se sont associées pour créer le Village de la PI.

Ce projet est le fruit d'une collaboration entre l'OPIC, ISDE, la Banque de développement du Canada (BDC), Exportation et développement Canada (EDC), le Service des délégués commerciaux d'Affaires mondiales Canada (SDC AMC), l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) et le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC).

Cette initiative élargit les partenariats existants afin de constituer un groupe de travail où sont partagés des notions de leadership éclairé, un savoir technique, des pratiques exemplaires, ainsi que des questions et leurs réponses.

Suivez le Village de la PI sur LinkedIn.

Professionnels de la PI

L'OPIC recommande fortement de travailler avec un professionnel de la PI qui vous guidera à travers les étapes clés de développement et vous aidera à évaluer et à protéger votre PI. L'OPIC peut vous orienter pour trouver un professionnel de la PI et entamer votre collaboration :

En savoir plus sur les professionnels de la PI

L'OPIC donne également accès à des conseillers en PI qui constituent une source d'information pour les PME, les entrepreneurs et les intervenants du gouvernement :

En savoir plus sur les conseillers en PI

Vous pouvez également accéder aux ressources externes suivantes, de l'IPIC et du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC) :

Mot de la fin

Merci d'avoir suivi le module en ligne Transformez des idées en argent – commercialisez votre PI!

Une approche solide en matière de commercialisation de la PI consiste à maximiser le rendement du capital investi pour vos précieuses créations et inventions, afin qu'elles puissent générer des revenus. En général, on peut y arriver en concédant une licence sur un actif de PI à une tierce partie pour une utilisation précise ou limitée, en créant une coentreprise pour un développement et un bénéfice communs, ou encore en procédant à une vente pure et simple de la PI et au transfert des droits de propriété.

Un portefeuille bien garni d'actifs de PI
+
Un alignement stratégique grâce à une stratégie de PI bien conçue
+
Des objectifs de commercialisation clairs et réalistes
+
Des ententes contractuelles solides
=
La croissance de l'entreprise sur les marchés mondiaux et la rentabilisation de votre PI

Comment avez-vous trouvé ce module? Faites-le-nous savoir!

Pour nous aider à améliorer nos produits et nos services, nous vous serions reconnaissants de prendre quelques instants pour remplir notre formulaire de rétroaction des clients. C'est important pour nous!

Merci