Nous sommes chargés de toutes les politiques, procédures et services liés à l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Ce que cela veut dire pour vous?
- Nous recevons des demandes présentées par écrit en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ou les deux, et nous y répondons.
- Nous veillons à ce que vos droits en vertu de ces deux lois soient respectés.
- Nous veillons à ce qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada respecte les dispositions des deux lois.
- Nous travaillons avec vous et nous vous aidons à comprendre comment avoir accès aux documents sous le contrôle d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, et nous expliquons comment nous appliquons ces lois.
- Nous expliquons comment fonctionnent ces lois et pourquoi une partie de l'information ne peut être communiqué.
- Nous donnons des avis concernant le type d'information conservée sous le contrôle du Ministère.
- Nous donnons des avis au sujet de votre droit de déposer une plainte auprès du commissaire à l'information et du commissaire à la protection de la vie privée.
- Nous surveillons le rendement d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada en rapport avec l'application de ces lois et nous en rendons compte au Parlement.
- Nos rapports annuels se trouvent à l'adresse Administration des droits à l'information et à la protection des renseignements personnels (AIPRP) : Publications
Pour toute question concernant nos méthodes de travail en rapport avec la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous, par courriel à : ic.atip-aiprpa.ic@canada.ca, ou en écrivant à l'adresse suivante :
Services de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP)
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Édifice C.D. Howe
2e étage, tour ouest
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Téléphone : 343-291-2788
Télécopieur : 343-291-1893
Veuillez noter que le moyen le plus rapide de communiquer avec nous pendant la COVID-19 est par courriel.