Lois
Ministère de la Justice du Canada
- Loi sur l'accès à l'information
- Loi sur la protection des renseignements personnels
- Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Politiques
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Accès à l'information et protection des renseignements personnels — Politiques et publications
- Division des politiques de l'information et de la protection des renseignements personnels
- Politique sur la gestion de l'information
- Politique d'utilisation des réseaux électroniques
- Protection des renseignements personnels — Politiques et publications
- Politique sur la sécurité du gouvernement
- InfoSource (Livre entier)
- Coordonnateurs de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Publications
Info Source
Rapports annuels
- 2022-2023 Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information
- 2022-2023 Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
- 2021-2022 Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information
- 2021-2022 Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
- 2020-2021 Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information
- 2020-2021 Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
- 2019-2020 Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information
- 2019-2020 Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
- 2018-2019 Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information
- 2018-2019 Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
- 2017-2018 Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information
- 2017-2018 Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
- 2016-2017 Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information
- 2016-2017 Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
- Corporations Canada – Transparence en matière de propriété effective
- Examen de la Loi sur Investissement Canada
- Participation aux programmes d’ISDE
- les solutions de gestion de l’identité et des justificatifs à ISDE
- Services d’AIPRP à ISDE
- Programme canadien d'adoption du numérique : Résumé de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – octobre 2021
- La Dotation avec VidCruiter
- Application pour l'administration des licenses du BSF
- Système d'accès aux documents canadien
- Loi canadienne anti-pourriel
- Loi canadienne anti-pourriel — 2019 ÉVPF metre à jour
- I-Talent : Système de ressources humaines