Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone

Les subventions font partie des initiatives du Programme de propriété intellectuelle autochtone, qui ont été élaborées dans le cadre de la Stratégie de propriété intellectuelle du Canada. Ces initiatives visent à promouvoir un système de PI plus inclusif pour les peuples autochtones, grâce à des initiatives axées sur l'éducation, la sensibilisation et le renforcement des capacités.

Ils cherchent également à:

• offrir des occasions de défendre leurs intérêts par le biais d'activités de mobilisation ;
• accroître leur participation aux discussions nationales et internationales sur la PI, les SA et les ECA ;
• explorer des moyens de rendre le système de PI plus accessible aux peuples autochtones ;
• faciliter l'utilisation du système de PI par les peuples autochtones pour protéger leurs innovations et créations, et;
• développer des outils, des lignes directrices ou des protocoles concernant la protection et l'utilisation du SA et des ECA.

Voir Introduction aux droits de propriété intellectuelle et à la protection du savoir et des expressions culturelles autochtones au Canada pour plus de renseignements sur la relation entre la PI, les SA et les ECA.

Le PPIA s'appuie sur les engagements en matière de réconciliation, de reconnaissance des droits des autochtones et de mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Le financement total du PPIA d'un montant de $ 150 000 par exercice est disponible pour soutenir les voyages, les initiatives de petite envergure et les projets liés à la PI, aux SA et aux ECA sous trois volets distincts :

1. Voyages à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

   Subventions pour les organisations autochtones pour les voyages aux sessions et événements de l'OMPI liés à la PI, aux SA et aux ECA, en particulier le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, jusqu'à $ 5000 par personne et par organisation pour un seul voyage. Les subventions de ce volet peuvent financer les travaux préparatoires nécessaires, les frais de voyage et d'autres frais connexes. Veuillez noter que seuls les observateurs accrédités (ou ceux qui ont demandé à être observateurs accrédités) pourront bénéficier d'une subvention. Si vous êtes sélectionné pour une subvention, une confirmation d'accréditation peut être exigée.

2. Initiatives de petite envergure

   Subventions pour des activités liées à la PI de petite envergure, qui sont à court terme et étroitement ciblées, jusqu'à $ 15 000. Par exemple, ces subventions peuvent financer des activités telles qu'un projet de recherche spécifique, la rédaction d'un document de politique, un voyage pour assister à une conférence sur la PI, le SA et les ECA, ou l'élaboration de matériel pédagogique.

3. Projets

   Subventions pour des projets liés à la PI qui sont plus complexes ou qui exigent une étude plus à fond que les initiatives de petite envergure, qui nécessitent plus de ressources, sur une plus longue période et qui peuvent inclure une combinaison d'activités, jusqu'à $ 50 000. Ces subventions peuvent financer plusieurs activités nécessaires à la réalisation d'un projet, y compris, mais sans en exclure, la recherche, le développement de nouveaux outils ou ressources, la planification de l'engagement, la planification de stratégie en matière de PI, les voyages connexes, etc.

   Apprenez-en davantage sur chaque volet et les activités admissibles dans le Guide du programme de subvention du PPIA.

Les organisations autochtones au Canada sont admissibles au financement si elles font partie des catégories de bénéficiaires autochtones suivantes (c.-à-d. Premières Nations, Métis ou Inuits) :

• organismes autochtones représentatifs reconnus à l'échelle nationale;
• les bandes indiennes et les établissements inuits;
• les conseils de district et les conseils des chefs;
• les associations et les organisations autochtones;
• les conseils tribaux;
• les autres communautés autochtones;
• les entreprises, et les institutions, organisations et sociétés économiques autochtones;
• les organisations bénéficiaires de revendications territoriales globales ou d'ententes sur l'autonomie gouvernementale avec tout groupe d'autochtones;
• les centres d'éducation culturelle autochtones;
• les coopératives autochtones;
• les conseils et commissions.

Consultez les critères d'éligibilité complets dans le Guide du programme de subvention du PPIA.

S'il vous plaît faite référence au guide du programme pour plus d'informations sur la subvention du PPIA, l'éligibilité, le processus d'évaluation et d'autres conseils de candidature.

Les organisations doivent soumettre un formulaire de demande dûment rempli (voir ci-dessous ou en demander un exemplaire à l'autorité de financement du PPIA : indigenousIP-PIautochtones@ised-isde.gc.ca).

Les demandes dûment remplies doivent être soumises par voie électronique à l'autorité de financement du PPIA et doivent être reçues au plus tard à 23h59 (heure du Pacifique) à la date limite indiquée. pour être prises en compte. Veuillez nous contacter à l'adresse IndigenousIP-PIAutochtones@ised-isde.gc.ca pour de plus amples informations ou si vous avez besoin d'aide ou d'accommodements pour soumettre votre demande.

• Formulaire de demande pour le volet des voyages de l'OMPI ( 457 ko, 11 pages, Format PDF)
• Formulaire de demande pour le volet des voyages de l'OMPI (1,4 Mo, 9 pages, Format MSWord)
• Formulaire de demande pour une initiative de petite envergure ou un projet (394 ko, 12 pages, Format PDF)
• Formulaire de demande pour une initiative de petite envergure ou un projet (1,4 Mo, 10 pages, Format MSWord)

• Centre for Indigenous Environmental Resources, Inc. (en anglais seulement)
• Ontario Federation of Indigenous Friendship Circles (en anglais seulement)
• Conseil canadien pour l'entreprise autochtone
• Yukon Seed & Restoration Inc. (en anglais seulement)
• Sḵwálwen Botanicals  (en anglais seulement)
• Satya Organics Inc. (en anglais seulement)

• L'Association des femmes autochtones du Canada (en anglais seulement)
• Kwilmu'kw Maw-klusuaqn Negotiation Office (en anglais seulement)
• Ulnooweg Education Centre (en anglais seulement)
• Haida Gwaii Museum Society (en anglais seulement)
• Mawi'Art: Wabanaki Artist Collective (en anglais seulement)