La période de candidature pour les subventions 2026-2027 est ouverte jusqu'au 26 août 2026.
Avant de postuler : Consultez le guide du programme 2026-2027
Sur cette page
- À propos de la subvention du Programme sur la propriété intellectuelle autochtone
- Demander une subvention
- Objectif des subventions
- Bénéficiaires de subventions
- Projets en vedette
- Ressources supplémentaires
- Contactez-nous
À propos de la subvention du Programme sur la propriété intellectuelle autochtone
La subvention du Programme sur la propriété intellectuelle autochtone est un programme de financement conçu pour offrir aux peuples autochtones un soutien supplémentaire pour comprendre et bénéficier du système de propriété intellectuelle (PI) du Canada.
Un total de 150 000 dollars de subventions non remboursables est disponible chaque année. Les subventions financent les initiatives et les projets admissibles d'organisations autochtones liés à la PI, aux savoirs autochtones et aux expressions culturelles autochtones . Elles peuvent également financer la participation aux sessions de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Que financent les subventions?
Un financement total de 150 000 dollars par année fiscale est disponible pour soutenir les déplacements, les initiatives et les projets relatifs à la PI, aux savoirs autochtones et aux expressions culturelles autochtones dans le cadre de trois volets distincts :
- Déplacements à l'OMPINote de bas de page 1
- Subventions jusqu'à 6 000 dollars pour aider les organisations autochtones à participer aux sessions et événements de l'OMPI liés à la PI, aux savoirs autochtones et aux expressions culturelles autochtones.
- Initiatives à petite échelle
- Subventions jusqu'à 15 000 dollars pour des initiatives à petite échelle liées à la PI qui sont à court terme et ciblées.
- Projets
- Subventions pouvant aller jusqu'à 50 000 dollars pour des projets liés à la PI qui sont plus complexes ou plus approfondis que les initiatives à petite échelle et qui nécessitent davantage de ressources sur une plus longue période.
Les candidats sont invités à postuler au(x) volet(s) de financement qui correspond(ent) le mieux aux objectifs de leur projet.
Apprenez-en davantage sur chaque volet et les activités admissibles dans le Guide du programme.
Demander une subvention
Consultez le Guide du programme pour prendre connaissance des conditions d'éligibilité et des critères d'évaluation utilisés pour noter les candidatures et sélectionner les bénéficiaires des subventions.
Volet déplacements à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
Volet des initiatives à petite échelle et projets
Objectif des subventions
Les subventions font partie des initiatives du Programme sur la propriété intellectuelle autochtone, qui ont été élaborées dans le cadre de la Stratégie en matière de propriété intellectuelle du Canada. Ces subventions visent à promouvoir un système de PI plus inclusif pour les peuples autochtones, grâce à des initiatives axées sur l'éducation, la sensibilisation et le renforcement des capacités.
L'objectif de ces subventions est de :
- Étudier des moyens de rendre le système de PI plus accessible aux peuples autochtones;
- Faciliter et encourager l'utilisation stratégique du système de PI par les peuples autochtones pour protéger leurs innovations et leurs créations;
- Soutenir l'élaboration par les peuples autochtones, d'outils, de lignes directrices ou de protocoles relatifs à la protection et à l'utilisation de la PI et des savoirs et expressions culturelles autochtones liées à la propriété intellectuelle, et;
- Accroître la participation des peuples autochtones aux discussions nationales et internationales sur la PI, les savoirs et les expressions culturelles autochtones.
À l'appui de cet objectif, les subventions du Programme sur la propriété intellectuelle autochtone sont principalement axées sur :
- Éducation : activités et projets qui permettent à un plus grand nombre de peuples autochtones de comprendre comment le système de PI peut fonctionner pour eux, y compris l'élaboration des stratégies de PI et la protection des savoirs et des expressions culturelles autochtones, ou l'élaboration de matériel pédagogique, de formations ou de guides.
- Sensibilisation : activités qui aident les peuples et les communautés autochtones à prendre conscience de la PI, des savoirs et des expressions culturelles autochtones, y compris l'élaboration de protocoles ou de projets de recherche.
- Renforcement des capacités : développement et renforcement des compétences et des ressources liées à la PI pour les organisations et les communautés, y compris l'établissement de relations et le partage des connaissances, l'élaboration de propositions de politiques ou la représentation des peuples autochtones dans les discussions internationales.
Voir Introduction aux droits de propriété intellectuelle et à la protection du savoir et des expressions culturelles autochtones au Canada pour plus de renseignements sur la relation entre la PI, les savoirs autochtones et les expressions culturelles autochtones .
Le Programme sur la propriété intellectuelle autochtone s'appuie sur les engagements du gouvernement envers la réconciliation, la reconnaissance des droits des autochtones et la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Bénéficiaires de subventions
Dans le cadre de ce programme, le gouvernement du Canada a subventionné plusieurs organisations autochtones au cours des dernières années.
2025-2026
- Arctic Fresh Projects Inc. (en anglais seulement)
- Blueberry Moon et Saltmedia Inc. (en anglais seulement)
- Ridge Road Training & Consulting Inc. (en anglais seulement)
- Jacknife Consulting Ltd.
2024-2025
- Gouvernement de la Nation Crie/Grand Conseil des Cris
- Collectif des commissaires autochtones (en anglais seulement)
- Up the Hill at Loakin Botanicals (en anglais seulement)
- Association du Barreau autochtone (en anglais seulement)
2023-2024
- Indigenous Cloud Network (en anglais seulement)
- Arctic Buying Company Kivalliq Inc. (en anglais seulement)
- Conseil des peuples autochtones des Maritimes (en anglais seulement)
- Fédération Métisse du Manitoba – Le gouvernement nationale de la rivière rouge (en anglais seulement)
2022-2023
- Centre for Indigenous Environmental Resources, Inc. (en anglais seulement)
- Ontario Federation of Indigenous Friendship Circles (en anglais seulement)
- Conseil canadien pour l'entreprise autochtone
- Yukon Seed & Restoration Inc. (en anglais seulement)
- Sḵwálwen Botanicals (en anglais seulement)
- Satya Organics Inc. (en anglais seulement)
2021-2022
- L'Association des femmes autochtones du Canada (en anglais seulement)
- Kwilmu'kw Maw-klusuaqn Negotiation Office (en anglais seulement)
- Ulnooweg Education Centre (en anglais seulement)
- Haida Gwaii Museum Society (en anglais seulement)
- Mawi'Art: Wabanaki Artist Collective (en anglais seulement)
Projets en vedette
Découvrez comment cette subvention aide les organisations autochtones à protéger et promouvoir leur PI.
Consultez les projets en vedette
Ressources supplémentaires
- Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone – Guide du programme
- Découvrez le P rogramme sur la propriété intellectuelle autochtone
- En savoir plus sur la propriété intellectuelle
Contactez-nous
Pour toute question, contactez-nous ici : IndigenousIP-PIAutochtones@ised-isde.gc.ca