Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone

Le processus de demande de subvention du Programme de propriété intellectuelle autochtone pour 2022-2023 est maintenant fermée.

Pour en savoir plus, consultez notre guide du programme.

Sur cette page

Qu'est-ce que la subvention du Programme de propriété intellectuelle autochtone

La subvention du Programme de propriété intellectuelle autochtone (PPIA) permet à des organisations autochtones admissibles de financer des voyages pour assister à des séances de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), des initiatives de petite envergure et des projets liés à la propriété intellectuelle (PI), aux savoirs autochtones (SA) et aux expressions culturelles autochtones (ECA). La subvention du PPIA est administrée par Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE).

Pourquoi le PPIA a-t-il été créé

Les subventions font partie d'une série d'initiatives du PPIA, qui ont été élaborées dans le cadre de la Stratégie de propriété intellectuelle du Canada. Les initiatives du PPIA visent à promouvoir un système de PI plus inclusif pour les peuples autochtones, grâce à des initiatives axées sur l'éducation, la sensibilisation et le renforcement des capacités.

Ils cherchent également à offrir aux peuples autochtones des occasions de défendre leurs intérêts par le biais d'activités de mobilisation, à accroître leur participation aux discussions nationales et internationales sur la PI, les SA et les ECA, et à explorer des moyens de rendre le système de PI plus accessible aux peuples autochtones.

En outre, les subventions du PPIA facilitent l'utilisation du système de PI par les peuples autochtones pour protéger leurs innovations et créations, y compris celles basées sur les SA et les ECA, ainsi que pour développer des outils, des lignes directrices ou des protocoles concernant la protection et l'utilisation du SA et des ECA.

Le PPIA s'appuie sur les engagements en matière de réconciliation, de reconnaissance des droits des autochtones et de mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle

La PI fait généralement référence aux créations de l'esprit, y compris les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dessins et symboles, ainsi que les noms et images utilisés dans les affaires. Au Canada, les droits de PI comprennent 

  • les brevets, pour des produits, compositions, machines ou procédés nouveaux, utiles et inventifs;
  • les marques de commerce, pour une combinaison de lettres, de mots, de sons ou de dessins qui distinguent les produits ou services d'une entreprise de ceux d'autres sur le marché;
  • le droit d'auteur, pour les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales originales;
  • les dessins industriels, pour les nouvelles caractéristiques distinctives d'un article, y compris la forme, les motifs, les lignes ou la couleur;
  • les indications géographiques, pour les vins ou spiritueux ou pour les produits agricoles ou les aliments dont les qualités, la réputation ou d'autres caractéristiques sont attribuables à leur région géographique; et
  • les droits d'obtentions végétales, pour les nouvelles variétés végétales.

La protection de la PI confère aux titulaires de droits des droits économiques, et dans le cas du droit d'auteur des droits moraux, sur leurs créations et innovations, parfois pour une durée déterminée.

Voir Trousse d'outils sur la PI ou Modules d'apprentissage en ligne de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) pour l'information supplémentaire des différents types de la PI, comment ils sont protégés, et des autres ressources utiles.

Dans certaines circonstances, les droits de propriété intellectuelle peuvent être mis à profit pour protéger les innovations et les créations fondées sur la SA et les ECA.

Voir Introduction aux droits de propriété intellectuelle et à la protection du savoir et des expressions culturelles autochtones au Canada pour plus de renseignements sur la relation entre la PI, les SA et les ECA.

 
 

Que financent les subventions du PPIA

Les subventions du PPIA sont conçues pour soutenir l'engagement accru des peuples autochtones au Canada dans le système de PI. Le financement total du PPIA d'un montant de $ 150 000 par exercice est disponible pour soutenir les voyages, les initiatives de petite envergure et les projets liés à la PI, aux SA et aux ECA.

Volet de financement

Il existe trois volets de financement pour les subventions du PPIA: 

1) Volet des voyages à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

Subventions pour les organisations autochtones pour les voyages aux sessions et événements de l'OMPI liés à la PI, aux SA et aux ECA, en particulier le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, jusqu'à $ 5000 par personne et par organisation pour un seul voyage. Les subventions de ce volet peuvent financer les travaux préparatoires nécessaires, les frais de voyage et d'autres frais connexes. Veuillez noter que seuls les observateurs accrédités (ou ceux qui ont demandé à être observateurs accrédités) pourront bénéficier d'une subvention. Si vous êtes sélectionné pour une subvention, une confirmation d'accréditation peut être exigée.

2) Volet des initiatives de petite envergure

Subventions pour des activités liées à la PI de petite envergure, qui sont à court terme et étroitement ciblées, jusqu'à $ 15 000. Par exemple, ces subventions peuvent financer des activités telles qu'un projet de recherche spécifique, la rédaction d'un document de politique, un voyage pour assister à une conférence sur la PI, le SA et les ECA, ou l'élaboration de matériel pédagogique.

3) Volet des projets

Subventions pour des projets liés à la PI qui sont plus complexes ou qui exigent une étude plus à fond que les initiatives de petite envergure, qui nécessitent plus de ressources, sur une plus longue période et qui peuvent inclure une combinaison d'activités, jusqu'à $ 50 000. Ces subventions peuvent financer plusieurs activités nécessaires à la réalisation d'un projet, y compris, mais sans en exclure, la recherche, le développement de nouveaux outils ou ressources, la planification de l'engagement, la planification de stratégie en matière de PI, les voyages connexes, etc.

Apprenez-en davantage sur chaque volet et les activités admissibles dans le Guide du programme de subvention du PPIA.

Qui peut demander des subventions du PPIA

Les organisations autochtones au Canada sont admissibles au financement si elles font partie des catégories de bénéficiaires autochtones suivantes (c.-à-d. Premières Nations, Métis ou Inuits) :

  • organismes autochtones représentatifs reconnus à l'échelle nationale;
  • les bandes indiennes et les établissements inuits;
  • les conseils de district et les conseils des chefs;
  • les associations et les organisations autochtones;
  • les conseils tribaux;
  • les autres communautés autochtones;
  • les entreprises, et les institutions, organisations et sociétés économiques autochtones;
  • les organisations bénéficiaires de revendications territoriales globales ou d'ententes sur l'autonomie gouvernementale avec tout groupe d'autochtones;
  • les centres d'éducation culturelle autochtones;
  • les coopératives autochtones;
  • les conseils et commissions.

Consultez les critères d'éligibilité complets dans le Guide du programme de subvention du PPIA.

La subvention du PPIA ne peut pas financer directement :

  • des organisations ou des institutions publiques qui n'appartiennent pas ou ne sont pas gérées par des autochtones;
  • les organisations à vocation autochtone qui ne sont pas officiellement affiliées aux peuples autochtones (c'est-à-dire qui ne sont pas détenues, gérées ou représentées par eux);
  • des individus; ou
  • les organisations qui ne sont pas situées au Canada.

Comment les organisations autochtones peuvent-elles demander une subvention du PPIA

S'il vous plaît faite référence au guide du programme 2022-2023 pour plus d'informations sur la subvention du PPIA, l'éligibilité, le processus d'évaluation et d'autres conseils de candidature.

Les organisations doivent soumettre un formulaire de demande dûment rempli (voir ci-dessous ou en demander un exemplaire à l'autorité de financement du PPIA : indigenousIP-PIautochtones@ised-isde.gc.ca).

Les demandes dûment remplies doivent être soumises par voie électronique à l'autorité de financement du PPIA et doivent être reçues au plus tard à 23h59 (heure du Pacifique) le 12 septembre 2022 pour être prises en compte. Veuillez nous contacter pour de plus amples informations ou si vous avez besoin d'aide ou d'accommodements pour soumettre votre demande.

Toutes les questions, demandes de formulaires et soumissions de demandes peuvent être envoyées par courriel à IndigenousIP-PIAutochtones@ised-isde.gc.ca.

Candidats retenus

Le gouvernement du Canada a financé cinq bénéficiaires de subventions du PPIA pour la période de candidature 2021-2022 :