Interruption de service prévue pour le système de gestion du spectre
En raison d'un entretien planifié, le Système de gestion du spectre ne sera pas disponible le vendredi 10 juillet 2026, à partir de 8h (HE) jusqu'à mardi le 14 juillet 2026, à 23h59 (HE).
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) reconnaît que les services sans fil occupent une place importante dans la vie des Canadiens. Dans le cadre de son mandat de gestion du spectre des fréquences radioélectriques du Canada, ISDE délivre des licences radio assorties de conditions, sur la base de cadres de délivrance de licences établis.
Pour plus d'informations, consultez la page sur les licences radio .
Note : Certains liens du Système de gestion du spectre (SGS) ne sont accessibles qu'aux détenteurs d'une autorisation radio et sont indiqués comme tels.
Demande et gestion des licences radio
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Remarque : les droits pour une nouvelle licence ou une modification ayant donné lieu à des droits sont dus dès réception de la facture, tandis que les droits annuels doivent être payés au plus tard le 31 mars.
Pour plus d'informations sur les droits, veuillez consulter la rubrique Droits de licence radio.