FAQ: Facturation et délivrance de licences électroniques

Dans le cadre des nombreuses étapes prises pour nous aligner sur les pratiques opérationnelles actuelles, le Programme de gestion du spectre met en place une nouvelle fonction de facturation et de délivrance de licences sans papier.

Les titulaires de licences recevront des avis concernant leurs factures et licences par courriel plutôt que par la poste en format papier.

Le concept de la facturation et de la délivrance électronique de licences remplace le processus actuel du Programme de gestion du spectre de facturation et de délivrance des licences radio sur papier par une solution électronique plus conviviale pour les titulaires de licences. Au lieu de consulter un document papier qui peut ou pourrait ne pas être exact, les titulaires de licences bénéficient d’un accès électronique, en tout temps et en tous lieux, aux renseignements relatifs à leur facture et ont l’option d’en imprimer une copie papier s’ils veulent. Si vous opérez un navire ou un aéronef et avez besoin d’une copie papier de votre licence, vous pourrez l’imprimer à partir du Système de gestion du spectre (SGS) en ligne.

Le Programme de gestion du spectre émet des milliers de nouvelles licences et factures chaque année. L’initiative sans papier s’alignera sur les pratiques opérationnelles actuelles qui visent à réduire la consommation de papier et à être plus écologiques. L’initiative permet également aux titulaires de licences de recevoir et de consulter facilement et efficacement leurs factures et licences.

Le changement est entré en vigueur le 1er octobre 2018. À partir de cette date, les titulaires de licences ont commencé à recevoir des courriels contenant un lien pour télécharger et payer leur facture lorsque leur demande de licence est autorisée dans SPECTRA. En cette période de transition, des versions papier et électronique des factures ont été envoyées aux titulaires de licences. En décembre, SPECTRA a été mis à jour pour permettre la pleine mise en œuvre de la facturation sans papier. Les titulaires de licences ont reçu par courriel des directives sur la façon de désactiver la fonction d’envoi des factures imprimées en cliquant sur un lien qui leur permettra de modifier les options de correspondance à partir du site Web du Système de gestion du spectre.

Pour l’instant, le Programme de gestion du spectre continuera d’envoyer des factures papier pour respecter les préférences des titulaires de licences. Dans les années à venir, le Programme de gestion du spectre prévoit faire en sorte que la facturation et délivrance de licences électronique devienne la seule méthode de correspondance.

La transition vers la facturation et la délivrance de licences électronique permettra de réduire le nombre de ressources requises pour s’occuper du traitement de la facturation des licences radio. Cela comprend, entre autres, les factures imprimées, les enveloppes et le personnel requis pour plier et préparer les factures pour l’envoi. Comme cette initiative encouragera les titulaires de licences à payer leur facture en ligne, moins d’employés seront requis pour traiter les paiements.

Grâce à la mise en œuvre de cette initiative, le Programme de gestion du spectre économisera environ 350 000 feuilles de papier et deviendra plus écologique. Cette initiative rendra aussi la facturation plus facile et les options de paiements plus accessibles aux titulaires de licences.

Non. Ni la Loi sur la radiocommunication ni le Règlement sur la radiocommunication ne précise le format dans lequel une licence radio doit être délivrée.

L’article 33 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques permet à tout ministre fédéral de " ... faire usage d’un moyen électronique pour créer, recueillir, recevoir, mettre en mémoire, transférer, diffuser, publier ou traiter de quelque autre façon des documents ou de l’information, si aucun moyen particulier n’est prévu à l’égard de ces actes par un texte législatif. " De plus, le paragraphe 35(4) de la Loi indique que toute loi fédérale qui permet la délivrance d’un document papier confère maintenant aussi le pouvoir de délivrer ce document en format électronique.

Pour les exploitants de navires ou d’aéronef qui participent à des voyages de long cours, les administrateurs à l’étranger auront besoin de voir la version papier de votre licence. Vous pouvez en tout temps visualiser et imprimer votre licence en ligne.

Vous devrez vous créer un profil en ligne au moyen de votre code secret partagé. Pour vous inscrire à titre de nouvel utilisateur, veuillez utiliser le lien suivant : https://sms-sgs.ic.gc.ca/registration/applicationWizard?execution=e1s1&lang=fr_CA.

Vous pouvez payer votre licence radio sans ouvrir de session. Toutefois, vous devez ouvrir une session afin de pouvoir effectuer toute autre activité. Vous pouvez consulter votre facture n’importe quand sur le site Web du SGS en ligne.

Pour ce faire, vous devrez communiquer avec votre Spectrum / Spectre. Il est important d’inclure dans votre requête, votre numéro de compte, votre numéro de facture et le numéro de la licence à modifier ou annuler.

Veuillez communiquer avec votre bureau d’ISDE pour mettre à jour vos renseignements. Ayez à portée de main votre numéro de compte et les renseignements nécessaires.

Veuillez communiquer avec votre bureau d’ISDE pour toutes questions. Ayez à portée de main votre numéro de compte.