Récentes parutions
- Profil du débiteur consommateur canadien — 2024
- Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Rapport annuel 2024
- Taux annuels d’insolvabilité — 2024
- Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — March 2026 Nouveau
- Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — T1 2026 Nouveau
- Statistiques sur la LACC au Canada — T1 2026 Nouveau
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — Mars 2026 Nouveau
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Mars 2026 Nouveau
En général, les rapports mensuels et trimestriels sont disponibles 5 à 6 semaines après la fin de la période de rapport. Les ensembles de données sont publiés sur le Portail du gouvernement ouvert dans le même délai.
Statistiques sur
l'insolvabilité
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada (faillites et propositions)
Ces statistiques ainsi que d’autres statistiques se trouvent en format Excel sur le Portail des données ouvertes du gouvernement du Canada.
2026
2025
2024
2023
2022
2021
2020
Insolvabilité par
RTA
À partir du mois de novembre 2021, les Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) ne figureront plus sur le site Web du BSF. Elles pourront toutefois être consultées en format Excel sur le portail des Données ouvertes du gouvernement du Canada.
Vous trouverez plus de renseignements sur ces statistiques et d’autres statistiques dans l’onglet Données ouvertes ci-haut.
Qu’est-ce qu’une région de tri d’acheminement (RTA)?
Une région de tri d’acheminement (RTA) est une unité géographique désignée par les trois premiers caractères d’un code postal canadien. Tous les codes postaux commençant par les trois mêmes caractères — par exemple, K1A — forment une même RTA.
Insolvabilité selon
le SCIAN
À partir du mois de novembre 2021, les Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) ne figureront plus sur le site Web du BSF. Elles pourront toutefois être consultées en format Excel sur le portail des Données ouvertes du gouvernement du Canada.
Vous trouverez plus de renseignements sur ces statistiques et d’autres statistiques dans l’onglet Données ouvertes ci-haut.
En janvier 2024, le BSF a mis en œuvre une nouvelle version du système de codification du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Jusqu'en janvier 2024, les déclarations du BSF étaient basées sur la version 2002 des codes SCIAN. Depuis janvier 2024, les rapports sur le SCIAN utilisent la version 2022 des codes SCIAN.
Qu'est-ce que le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)?
Système de classification des industries qui regroupe dans une même catégorie les unités économiques faisant appel à des procédés de production similaires au sein d’une même industrie. Il s’agit d’un concept économique axé sur l’offre ou la production.
Données
ouvertes
Données ouvertes
Toutes les statistiques concernant les dossiers d’insolvabilité et la LACC se trouvent sur le Portail des données ouvertes et peuvent y être téléchargées en format Excel.
Statistiques sur l’insolvabilité au Canada
Comprend les statistiques mensuelles, trimestrielles et annuelles sur l’insolvabilité selon le nombre total de dossiers d’insolvabilité déposés, les dossiers d’insolvabilité déposés par des consommateurs et les dossiers déposés par des entreprises, les dossiers d’insolvabilité mensuels et annuels par secteur économique du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), les dossiers d’insolvabilité trimestriels et annuels déposés par région économique et les dossiers d’insolvabilité trimestriels et annuels déposés par région métropolitaine de recensement.
Statistiques mensuelles sur l’insolvabilité au Canada par région de tri d’acheminement (RTA)
Comprend les statistiques mensuelles sur l’insolvabilité par région de tri d’acheminement (RTA) à partir de 2013.
Qu’est-ce qu’une région de tri d’acheminement (RTA)?
Une région de tri d’acheminement (RTA) est une unité géographique désignée par les trois premiers caractères d’un code postal canadien. Tous les codes postaux commençant par les trois mêmes caractères — par exemple, K1A — forment une même RTA.
Rapport annuel Statistiques sur l’insolvabilité au Canada par région de tri d’acheminement (RTA)
Présente les statistiques annuelles sur l’insolvabilité par région de tri d’acheminement (RTA) à partir de 2009.
Comprend les statistiques mensuelles sur les dossiers d’insolvabilité déposés par des entreprises selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) à partir de 2013.
Qu’est-ce que le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)?
Le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui regroupe dans un même secteur les unités économiques faisant appel à des procédés de production similaires au sein d’une même industrie. Il s’agit d’un concept économique axé sur l’offre ou la production.
Présente les statistiques annuelles sur les dossiers d’insolvabilité déposés par des entreprises selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) à partir de 2003.
Comprend les taux annuels d’insolvabilité des consommateurs et des entreprises par province et région économique, par région métropolitaine de recensement et par secteur d’après le SCIAN . Le taux d’insolvabilité des consommateurs correspond au nombre de dossiers d’insolvabilité déposés par des consommateurs par millier d’habitants âgés de 18 ans ou plus. Le taux d’insolvabilité des entreprises correspond au nombre de dossiers d’insolvabilité déposés par des entreprises par millier d’entreprises. Les taux annuels d’insolvabilité sont présentés à partir de 1987 pour les consommateurs et à partir de 1998 pour les entreprises. Les taux annuels d’insolvabilité par secteur du SCIAN ont été recueillis à partir de 1999.
Statistiques sur l’insolvabilité historique - mensuelles (à partir de 1987)
Comprend le nombre total de dossiers d’insolvabilité, les dossiers d’insolvabilité déposés par des consommateurs, les dossiers d’insolvabilité déposés par des entreprises, les dossiers d’insolvabilité déposés par des consommateurs d’une province donnée et les dossiers d’insolvabilité déposés par des entreprises d’une province donnée. Le tout est trié par mois à partir de 1987.
Statistiques sur l’insolvabilité historique - annuelles (à partir de 1987)
Comprend le nombre total de dossiers d’insolvabilité, les dossiers d’insolvabilité déposés par des consommateurs, les dossiers d’insolvabilité déposés par des entreprises, les dossiers d’insolvabilité déposés par des consommateurs d’une province donnée et les dossiers d’insolvabilité déposés par des entreprises d’une province donnée. Le tout est trié par année à partir de 1987.
Comprend les dossiers d’insolvabilité historique mensuels selon le SCIAN , à partir de 1987.
Comprend les dossiers d’insolvabilité historique annuels selon le SCIAN , à partir de 1987.
Statistiques sur l’insolvabilité historique - Mises sous séquestre - mensuelles
Comprend les dossiers d’insolvabilité historique mensuels avec mise sous séquestre, à partir de 1993.
Statistiques sur l’insolvabilité historique - Mises sous séquestre - annuelles
Comprend les dossiers d’insolvabilité historique annuels avec mise sous séquestre, à partir de 1993.