Quoi de neuf?

Le  — Statistiques

Le  — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Mise à jour sur le Portail de solutions à l’endettement

Le  — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Le Rapport annuel du syndic sera lancé en février 2023

Le  — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Modernisation de la réglementation modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité en vertu du projet de loi S-6 :

Le  — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
La prochaine modification de frais dans le cadre de la Loi sur les frais de service

Le  — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Le Paiement de l’incitatif à agir pour le climat

Le — Mesures conservatoires
Délégués pour la prise de Mesures Conservatoires Nouveau

Le  — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Exposé de position / Promotion et facilitation de prêts de la part de SAI auprès des débiteurs

Le — Statistiques

 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité de l'Agence du revenu du Canada
Initiative de télécopieur électronique (EFAX) pour les programmes gouvernementaux (non-fiscaux) mise à jour

Le   — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité de l'Agence du revenu du Canada
Numéros d’entreprise et déclarations de la TPS/TVH des propriétaires uniques en faillite à l’extérieur de la région du Québec

 — Statistiques

Le  — Statistiques
Des options fiables pour vous aider avec vos dettes Mis à jour

Le   — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Avis aux consommateurs — Aide, conseils et pièges en matière d’endettement

Le  — Statistiques

Le — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Énoncé économique de l’automne de 2022 — Versement supplémentaire du crédit pour la taxe sur les produits et services

Le — À l'intention des syndics autorisés en insolvabilité
Le portail représenter un client

Le — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Webinaire de l’ACPIR de juin 2022 – Résumé des présentations du BSF et de l’ ACPIR

Le — Décisions sur la conduite professionnelle
Éric Métivier — Le 23 septembre 2022

Le — Engagement avec les intervenants
Sommaire de la Conférence des registraires de 2022

Le — Statistiques

Le — À l'intention des syndics autorisés en insolvabilité
Résultats aux examens oraux devant jury de 2022

Le — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Améliorer les chances de réussite des candidats : Bilan sur le projet pilote d’options de licence

Le — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Modifications importantes apportées à la Loi sur la SADC qui pourraient avoir une incidence sur les SAI

Le — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Modernisation des exigences en matière de bureaux physiques

Le — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Exigences pour le transfert ou l’élargissement de la portée d’une licence de syndic autorisé en insolvabilité

Le — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Consultation publique sur des changements proposés aux formulaires de la LFI

Le — Plans d’activités et Rapports
Le Rapport sur les priorités du Plan d’activités 2021-2022

Le — À l'intention des syndics autorisés en insolvabilité
Création de votre compte Mon compte à ISDE Mis à jour

Le — Statistiques

Le — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
L’instruction no 8R20, Formulaires de la loi sur la faillite et l’insolvabilité, a été émise

Le — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Subvention unique pour les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti

Le — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Montant ponctuel pour pallier la hausse du coût de la vie du Québec

Le — À l'intention des syndics autorisés en insolvabilité
Instructions — Création de votre CléGC

Le — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Nouvelles exigences d’ouverture de session en ligne pour la LACC et le système de dépôt électronique du BSF

Le — Statistiques