Le 30 novembre 2023 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Mise à jour du système de Recherche de dossiers de faillite et d’insolvabilité du
BSF
Le 28 novembre 2023
- Rapport mensuel — Octobre 2023
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — Octobre 2023
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Octobre 2023
Le 17 novembre 2023 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Conditions pour les demandes d’élargissement de la portée des licences et mise à jour concernant les demandes de licences
Le 16 novembre 2023 — Résumés de cas
Opposition du BSF à la libération du débiteur
Le 14 novembre 2023 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Avis aux consommateurs — Vous êtes aux prises avec des problèmes d’endettement? Faites attention aux tentatives d’escroquerie en matière d’allégement de dette
Le 3 novembre 2023
- Rapport mensuel — Septembre 2023
- Rapport trimestriels — T3 2023
- Statistiques sur la LACC au Canada — T3 2023
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — Septembre 2023
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Septembre 2023
Le 2 novembre 2023 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Mise à jour concernant la taxe sur les logements sous-utilisés
Le 30 octobre 2023 — Décisions sur la conduite professionnelle
Avis d’une audition sur la conduite professionnelle — Jean Lelièvre
Le 25 octobre 2023 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Rappel concernant la Taxe sur les logements sous-utilisés
Le 10 octobre 2023 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Des mises à jour sur la conformité et l’application de la loi ont été publiées sur le site Web du BSF
Le 3 octobre 2023 — Mesures conservatoires
Instructions à l’intention du séquestre officiel — Ronald George McMahon; Todd McMahon Inc. — 26 septembre 2023
Le 3 octobre 2023 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Nouveau mandat pour Elisabeth Lang au poste de surintendante des faillites
Le 29 septembre 2023
- Rapport mensuel — août 2023
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — août 2023
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — août 2023
Le 12 septembre 2023 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Le 11 septembre 2023
À propos de la vérification en deux étapes d’ISDE pour accéder aux services en ligne du BSF
Le 8 septembre 2023
Taux annuels d’insolvabilité — 2022
Le 6 septembre 2023 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Explications sur le traitement des paiements anticipés de l’Allocation canadienne pour les travailleurs dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité
Le 5 septembre 2023 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Rapport annuel 2022-2023 du
BSF
Le 3 août 2023
- Rapport mensuel — juillet 2023
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — juillet 2023
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — juillet 2023
Le 3 août 2023
- Rapport mensuel — Juin 2023
- Rapport trimestriels — T2 2023
- Statistiques sur la LACC au Canada — T2 2023
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — Juin 2023
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Juin 2023
Le 24 juillet 2023 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Le 20 juillet 2023 — Mesures conservatoires
Robert John Charles; Charles Advisory Services Inc.
Le 14 juillet 2023 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Interruption de service pour les applications du
BSF
Le 4 juillet
Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — 2022