Le 7 juillet 2026 — Statistiques
- Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Mai 2026
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — Mai 2026
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Mai 2026
Le 15 juin 2026 — À propos du BSF
Normes de service et résultats : Bureau du surintendant des faillites Mis à jour
Le 15 juin 2026 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Conformité et application de la loi : Allen Wayne MacLeod, D & A MacLeod Company Ltd.
Le 11 juin 2026 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Conformité et application de la loi : Svetlana Lopatina – Décision sur la conduite professionnelle
Le 9 juin 2026 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Traitement du Crédit d’impôt pour personnes handicapées sous le régime de la LFI
Le 8 juin 2026 — Statistiques
- Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Avril 2026
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — Avril 2026
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Avril 2026
Le 2 juin 2026 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Publication d’un exposé de position du BSF concernant l’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels
Le 14 mai 2026 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Rappel important — Rapport bancaire annuel 2026 — Date limite 31 mai
Le 11 mai 2026 — Statistiques
- Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — March 2026
- Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — T1 2026
- Statistiques sur la LACC au Canada — T1 2026
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — Mars 2026
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Mars 2026
Le 27 avril 2026 — Avis aux intervenants
Prononcez-vous concernant la modernisation de la LFI et de la LACC
Le 22 avril 2026 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Mise à jour du système de dépôt électronique printemps 2026
Le 20 avril 2026 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Le Plan d'activités 2026-2027 du BSF
Le 9 avril 2026 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Rapport bancaire annuel 2026
Le 8 avril 2026 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Avis aux SAI : L'instruction nº 11R2-2026, Revenu excédentaire
Le 8 avril 2026 — Statistiques
- Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Février 2026
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — Février 2026
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Février 2026
Le 1 avril 2026 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Conformité et application de la loi : Phong (Vincent) Su — Conduite professionnelle et décisions en matière de licences
Le 26 mars 2026 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Mise à jour du protocole d’entente entre la surintendante des faillites et l’ACPIR 2026
Le 12 mars 2026 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Mise à jour de l'hiver 2026 sur le marché des services-conseils en redressement financier
Le 12 mars 2026
Le marché des services-conseils en redressement financier : ce que vous devez savoir
Le 9 mars 2026 — Statistiques
- Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Janvier 2026
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — Janvier 2026
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Janvier 2026
Le 25 février 2026 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
La prochaine modification de frais dans le cadre de la Loi sur les frais de service (2026)
Le 10 février 2026 — Avis aux intervenants
Consultation sur les modifications réglementaires proposées dans la Partie I de la Gazette du Canada – commentaires en ligne mis à jour
Le 9 février 2026 — Statistiques
- Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Décembre 2025
- Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — T4 2025
- Statistiques sur la LACC au Canada — T4 2025
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — Décembre 2025
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Décembre 2025
Le 4 février 2026 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité de l'Agence du revenu du Canada
EDSC Les paiements peuvent être effectués en ligne par dépôt direct mis à jour
Le 27 janvier 2026 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Conformité et application de la loi : Richard Lapointe — Annulation de licences de syndics
Le 22 janvier 2026 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Mise à jour concernant l’initiative en matière de cybersécurité du BSF
Le 12 janvier 2026 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Changement lié aux numéros de cour dans les provinces de l’Atlantique
Le 8 janvier 2026 — Statistiques