Le — Statistiques
- Rapport mensuel — Decembre 2022
- Rapport trimestriels — T4 2022
- Statistiques sur la LACC au Canada — T4 2022
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — Décembre 2022
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Décembre 2022
Le — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Mise à jour sur le Portail de solutions à l’endettement
Le — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Le Rapport annuel du syndic sera lancé en février 2023
Le — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Modernisation de la réglementation modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité en vertu du projet de loi S-6 :
Le — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
La prochaine modification de frais dans le cadre de la Loi sur les frais de service
Le — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Le Paiement de l’incitatif à agir pour le climat
Le — Mesures conservatoires
Délégués pour la prise de Mesures Conservatoires Nouveau
Le — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Exposé de position / Promotion et facilitation de prêts de la part de SAI auprès des débiteurs
Le — Statistiques
- Rapport mensuel — Novembre 2022
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — Novembre 2022
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Novembre 2022
— Avis aux syndics autorisés en insolvabilité de l'Agence du revenu du Canada
Initiative de télécopieur électronique (EFAX) pour les programmes gouvernementaux (non-fiscaux) mise à jour
Le — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité de l'Agence du revenu du Canada
Numéros d’entreprise et déclarations de la TPS/TVH des propriétaires uniques en faillite à l’extérieur de la région du Québec
— Statistiques
- Rapport mensuel — Octobre 2022
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — Octobre 2022
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Octobre 2022
Le — Statistiques
Des options fiables pour vous aider avec vos dettes Mis à jour
Le — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Avis aux consommateurs — Aide, conseils et pièges en matière d’endettement
Le — Statistiques
- Rapport mensuel — Septembre 2022
- Rapport trimestriels — T3 2022
- Statistiques sur la LACC au Canada — T3 2022
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — Septembre 2022
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Septembre 2022
Le — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Énoncé économique de l’automne de 2022 — Versement supplémentaire du crédit pour la taxe sur les produits et services
Le — À l'intention des syndics autorisés en insolvabilité
Le portail représenter un client
Le — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Webinaire de l’ACPIR de juin 2022 – Résumé des présentations du BSF et de l’ ACPIR
Le — Décisions sur la conduite professionnelle
Éric Métivier — Le 23 septembre 2022
Le — Engagement avec les intervenants
Sommaire de la Conférence des registraires de 2022
Le — Statistiques
- Rapport mensuel — Août 2022
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — Août 2022
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Août 2022
Le — À l'intention des syndics autorisés en insolvabilité
Résultats aux examens oraux devant jury de 2022
Le — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Améliorer les chances de réussite des candidats : Bilan sur le projet pilote d’options de licence
Le — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Modifications importantes apportées à la Loi sur la SADC qui pourraient avoir une incidence sur les SAI
Le — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Modernisation des exigences en matière de bureaux physiques
Le — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Exigences pour le transfert ou l’élargissement de la portée d’une licence de syndic autorisé en insolvabilité
Le — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Consultation publique sur des changements proposés aux formulaires de la LFI
Le — Plans d’activités et Rapports
Le Rapport sur les priorités du Plan d’activités 2021-2022
Le — À l'intention des syndics autorisés en insolvabilité
Création de votre compte Mon compte à ISDE Mis à jour
Le — Statistiques
- Rapport mensuel — Juillet 2022
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — Juillet 2022
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Juillet 2022
Le — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
L’instruction no 8R20, Formulaires de la loi sur la faillite et l’insolvabilité, a été émise
Le — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Subvention unique pour les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti
Le — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Montant ponctuel pour pallier la hausse du coût de la vie du Québec
Le — À l'intention des syndics autorisés en insolvabilité
Instructions — Création de votre CléGC
Le — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Nouvelles exigences d’ouverture de session en ligne pour la LACC et le système de dépôt électronique du BSF
Le — Statistiques
- Rapport mensuel — Juin 2022
- Rapport trimestriels — T2 2022
- Statistiques sur la LACC au Canada — T2 2022
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — Juin 2022
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Juin 2022