Fonds stratégique des sciences : Concours 2021

À propos du concours

Le concours inaugural du Fonds stratégique des sciences (FSS) appuiera des organismes tiers de science et de recherche (OTR) pendant une période allant jusqu'à cinq ans, à compter d'avril 2024.

Détails sur le concours

Critères d'admissibilité et d'examen

Les bénéficiaires admissibles sont des organisations à but non lucratif enregistrées au Canada (à l'échelle fédérale ou provinciale) qui ne peuvent avoir accès à d'autres programmes de financement fédéraux. Les demandes d'OTR seront évaluées en fonction des principes du cadre, qui constituent la base des critères d'examen du mérite.

• Principe 1 : Valeur ajoutée aux investissements fédéraux actuels dans les sciences, technologies et innovation (STI)
• Principe 2 : Valeur stratégique cadrant avec les principales responsabilités et priorités du gouvernement fédéral
• Principe 3 : Capacité, saine gouvernance et efficacité opérationnelle en matière de STI
• Principe 4 : Incidence démontrable
• Principe 5 : Présence à l'échelle nationale
• Principe 6 : Caractère essentiel du financement fédéral

Comment soumettre une demande

1. Lisez le guide du programme

   Le guide du programme fournit des détails sur le Fonds stratégique des sciences, y compris les objectifs généraux du programme, les critères d'admissibilité et de sélection, la demande de financement et le processus d'évaluation en 2 étapes, qui se compose de la lettre d'intention (LI) et de la demande détaillée. Les demandeurs sont invités à lire le guide du programme au moment de préparer leur trousse de demande.

2. Produire la lettre d'intention en ligne

   La lettre d'intention (LI) est un outil de sélection permettant de déterminer les organisations qui seront invitées à soumettre une demande détaillée. Les candidats doivent clairement démontrer en quoi la proposition respecte les critères d'admissibilité et de mérite. 

   Les candidats doivent soumettre une LI au moyen du portail en ligne de présentation de demandes FSS (voir étape 4). Se reporter au guide sur la LI dans le cadre du concours 2021 pour obtenir de plus amples détails concernant le processus de demande, y compris des instructions sur la façon de produire la LI en ligne.

   À la suite de l'évaluation positive de la LI par le Secrétariat du FSS, les candidats seront invités à présenter une demande détaillée. Se reporter aux résultats de l'évaluation de la lettre d'intention pour la liste des candidats qui avancent à l'étape de la demande détaillée.

3. Produire la demande détaillée en ligne

   La demande détaillée décrit les plans, activités et objectifs d'ordre général pour le financement demandé en vertu du FSS. Cette phase du processus d'examen comprend un examen initial de diligence raisonnable important avec la contribution d'experts externes lors d'un examen technique ainsi qu'un groupe d'experts qui fournira une évaluation stratégique et des recommandations en matière de financement.

   Les candidats qui seront invités à présenter une demande détaillée seront priés de le faire au moyen du portail en ligne de présentation de demandes FSS (voir étape 4). Le guide pour la demande détaillée du concours de 2021 fournit plus de renseignements supplémentaires sur la demande.

4. Soumettre la trousse de demande

   Date limite pour la présentation des lettres d'intention : 14 janvier 2022, à 11 h 59, heure normale du Pacifique.

   Date limite pour la présentation des demandes détaillées : 20 septembre 2022, à 23 h 59, heure avancée du Pacifique.

   Les lettres d'intention et les demandes détaillées doivent être soumises au moyen du portail en ligne de présentation de demandes FSS :

   Portail de demandes FSS

   Les candidats recevront un accusé de réception suivant la présentation de leur demande.

5. Processus d'évaluation

   Les LI seront examinées et évaluées par le Secrétariat du FSS, avec la contribution d'autres ministères et organismes fédéraux, le cas échéant, afin de confirmer dans quelle mesure chaque LI répond aux critères d'examen du mérite. Se reporter au guide sur la LI dans le cadre du concours 2021 pour obtenir des détails concernant le processus d'évaluation des demandes.

   À la suite de l'évaluation positive de la LI par le Secrétariat du FSS, les candidats seront invités à présenter une demande détaillée. 

   L'examen et l'évaluation des demandes détaillées comprendront les aspects suivants :

   • au moins 2 experts en la matière procéderont à un examen technique;
   • un groupe d'experts multidisciplinaire prendra en compte les examens techniques et formulera des recommandations sur les organisations auxquelles offrir un soutien.

   Des décisions finales seront prises par le ministre de la Santé et le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, selon l'avis de ces évaluations d'experts indépendants.

Échéances

Échéancier pour la présentation des lettres d'intention

Échéancier pour la présentation des demandes détaillées