Le 15 septembre 2026 – Les services de délivrance de licences non concurrentielles locales (LNCL) pour la bande de 28 GHz seront bientôt lancés ! La date exacte à laquelle les services LNCL commenceront à accepter les demandes de licences de spectre dans la bande 27,5-28,35 GHz sera annoncée prochainement.
Accédez facilement au spectre
À propos des LNCL
Renseignez-vous sur les politiques, les règles techniques et le processus de demande de licences non concurrentielles locales. Si vous souhaitez soumettre une demande, veuillez vous rendre directement sur la page des Services de licences non concurrentielles locales.
Sur cette page
- Aperçu
- Avantages
- Cas d'utilisation
- Principales caractéristiques du cadre des LNCL
- Navigateur du spectre LNCL
- Droits de licence
Aperçu
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) réglemente et gère la délivrance des licences du spectre des radiofréquences à travers le pays.
Vous trouverez de plus de renseignements sur le spectre des radiofréquences et le rôle d'ISDE dans sa gestion du spectre sur le site web Introduction au spectre des radiofréquences.
ISDE a mis en place un cadre de délivrance de licences non concurrentielles locales (LNCL). Cette initiative élargit les possibilités pour les entreprises, les communautés rurales et éloignées et les groupes autochtones d'accéder plus facilement au spectre 5G, favorisant ainsi l'innovation et l'amélioration de la connectivité au Canada.
Les LNCL simplifient la délivrance de licences de spectre pour les réseaux localisés, permettant ainsi aux organisations de déployer des réseaux 5G privés et d'améliorer les services numériques. Le processus décisionnel est automatisé, grâce à un portail en ligne intuitif qui simplifie les demandes, vérifie l'admissibilité et la disponibilité du spectre, tout en assurant la conformité aux politiques et une distribution équitable.
Les pages de ce site visent à fournir des informations générales sur la délivrance de licences non concurrentielles locales ainsi qu'une variété de ressources afin de faciliter votre compréhension des politiques entourant les LNCL et le processus de demande.
Avantages
Processus simple de demande de licence
Permet un processus de demande de licence simple, automatisé et facile à comprendre.
Conçu pour les communautés, les entreprises et l'industrie
Offre aux petites communautés, aux entreprises, aux secteurs verticaux de l'industrie (p. ex. campus, usines ou fermes) et aux petits fournisseurs de services sans fil une solution qui répond à leurs besoins uniques.
Conçu pour la réussite
Facilite la coexistence entre les opérations des LNCL grâce au système automatisé de délivrance de licences d'ISDE.
Droits de licence abordables
Encourage l'innovation grâce à des droits de licence abordables.
Les cas d'utilisation
Internet sans fil
Fournit des services Internet sans fil dans des zones où les connexions câblées traditionnelles ne sont pas disponibles ou réalisables, telles que les zones rurales ou isolées.
Usines intelligentes
Améliore l'efficacité et la productivité en connectant les appareils Internet des objets (IdO) industriels, ce qui permet de surveiller et de contrôler en temps réel les machines et le matériel.
Établissements de soins de santé
Améliore la connectivité des dispositifs médicaux pour la surveillance en cours de service et soutient les services de télémédecine dans le cadre de consultations à distance avec des professionnels de la santé.
Opérations portuaires et ferroviaires
Optimise les processus de manutention du fret et augmente le débit en suivant les conteneurs, l'automatisation des grues et la gestion des véhicules.
Campus éducatifs
Met en œuvre la connectivité à l'échelle du campus, le soutien à l'apprentissage à distance et les expériences éducatives immersives à l'aide des technologies de réalité augmentée (RA) et de réalité virtuelle (RV).
Agriculture intelligente
Optimise les ressources et augmente les rendements en déployant des réseaux sans fil pour des applications d'agriculture de précision, notamment la surveillance des cultures, le contrôle de l'irrigation et la gestion du bétail.
Exploitation minière et extraction
Améliore la productivité et la sécurité des travailleurs dans des environnements difficiles en établissant des réseaux sans fil pour permettre la surveillance à distance du matériel, des véhicules autonomes et des systèmes de sécurité.
Accès fixe sans fil (AFSF)
Fournit une connectivité sans fil aux maisons et aux petites entreprises.
Services mobiles évolués
Fournit des services de données et de diffusion vidéo à haute vitesse, dans les environnements intérieur et extérieur, notamment pour améliorer les services sans fil dans les zones très fréquentées par le public comme les stades, les aéroports et les lieux de rassemblement.
Principales caractéristiques du cadre des LNCL
Spectre géré
ISDE effectue des analyses techniques pour faciliter la coexistence entre les opérations des LNCL et d'autres services.
Premier arrivé, premier servi
Les demandes LNCL complètent sont examinées selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Zones de licences personnalisées
Un demandeur de licence définit une zone de licence (jusqu'à 12 points de coordonnées n'importe où au Canada) au cours du processus de demande. Qu'il s'agisse d'un seul bâtiment, d'une grande mine ou d'une ferme, ou d'une communauté éloignée entière, vous nous indiquez quelle zone vous voulez couvrir.
Période de validité des licence flexibles
Les licences peuvent être renouvelables ou temporaires.
Les licences renouvelables peuvent être renouvelées chaque année tant que les conditions de licence (bande de 3 900 MHz / bande de 28 GHz) sont remplies.
Les licences temporaires sont disponibles pour des périodes allant d'un jour à 11 mois.
Exigences de déploiement
ISDE vise à s'assurer que le spectre est effectivement utilisé, et non stocké ou revendu. Tout spectre non utilisé sera mis à la disposition des autres.
En tant que titulaire de licence, vous avez deux ans pour mettre en œuvre au moins une station et commencer à exploiter votre réseau.
Vous devrez démontrer à ISDE que vous couvrez votre zone de licence de manière continue en téléversant les données relatives à votre site. Vous devez commencer à téléverser les données du site dans le mois suivant la réception de votre licence, et continuer à le faire tous les mois.
Pas de location ni d'échange
Une LNCL ne peut être utilisée que par le titulaire de licence. Elle n'est pas transférable, en tout ou en partie, et ne peut être louée, échangée ou subdivisée.
Navigateur du spectre LNCL
Le Navigateur de spectre LNCL est un outil en ligne qui vous permet de rechercher des LNCL existantes et d'autres services radio dans les zones souhaitées. Ce navigateur de spectre peut être un outil utile pour la planification et peut également générer vos points de délimitation de la zone de service en format WKT, qui peuvent être facilement copiés directement dans le formulaire de demande de licence.
Droits de licence
Les LNCL ont des droits de licence abordables qui encouragent l'utilisation et les applications innovantes.
Les droits de licence annuels sont calculés selon l'équation suivante :
Droits de licence annuels = (taux annuel de base pour le type de zone) × (largeur de bande totale en MHz) × (taille de la zone en km2)
| Type de zone | Taux de base, bande de 3 900 MHz | Taux de base, bande de 28 GHz |
|---|---|---|
| Métropolitaine et urbaine | 1,88 $ | 0,18 $ |
| Rurale | 0,47 $ | 0,047 $ |
| Éloignée | 0,01 $ | 0,001 $ |
Toutes les LNCL sont soumises à un droit annuel minimal de 50,14 $ (à partir de l'exercice financier 2026-27).
Pour les licences renouvelables autorisées au cours d'un exercice financier, ou pour les licences temporaires, ISDE appliquera un droit au prorata de 1/12e des droits annuels totaux pour chaque mois civil (en tout ou en partie). Le droit mensuel minimum à partir de l'exercice financier 2026-27 est de 4,18 $.
Plus de renseignement sur les types de zones présentés dans le tableau ci-dessus sont disponibles à la page Zones de service visant l'autorisation concurrentielle. Pour déterminer le type de zone pertinent pour votre zone de licence, vous pouvez utiliser le navigateur de spectre LNCL.
Exemple 1 : Droits annuels pour un campus universitaire dans la bande de 3 900 MHz
John dispose d'une LNCL pour l'exploitation d'un campus de 10 km2 au centre-ville de Vancouver pour 20 MHz de spectre.
Droit annuel de John :
1.88 (taux de base métropolitain) × 20 MHz × 10 km2 = $376.00
Exemple 2 : Droits annuels pour une zone rurale de la Saskatchewan dans la bande de 28 GHz
Beth dispose une LNCL pour fournir un service sans fil à une communauté rurale du nord de la Saskatchewan. Elle utilise 400 MHz de spectre et la zone de licence couvre 50 km2.
Droit annuel de Beth :
$0.047 (taux de base rural) × 400 MHz × 50 km2 = $940.00
Exemple 3 : Droit s'appliquant à un événement d'une durée d'un mois au centre-ville de Toronto dans la bande de 3 900 MHz
Jordanie dispose d'une LNCL pour améliorer la connectivité sans fil pour un événement d'un mois auquel des milliers de personnes sont attendues dans une zone de 0,54 km2 au centre-ville de Toronto.
Droit de Jordanie pour un mois est de :
(1,88 (taux de base métropolitain) × 20 MHz × 0,54 km2) / 12 mois = 1,69 $
Puisqu'il y a un droit minimal de 4,18 $ par mois, la cotisation totale de Jordan pour un mois est de 4,18 $.
Exemple 4 : Droit s'appliquant à une manifestation en plein air de deux mois à Ottawa dans la bande de 28 GHz
Sarah dispose d'une LNCL pour améliorer la connectivité sans fil pendant deux mois lors d'un événement de course qui couvre 12 km2 d'Ottawa.
Droit de Sarah pour deux mois est de:
(0,18 $ (taux de base en milieu urbain) × 400 MHz × 12 km2) / 12 mois × 2 mois = 144,00 $
Calculateur des droits de licence
3900 MHz
28 GHz
Clause de non-responsabilité
Ce calculateur fournit une estimation du montant des droits. Consultez la section Droits et factures de la FAQ pour obtenir des renseignements sur les droits s'appliquant aux types de zones qui se chevauchent. Un calcul plus représentatif est fourni dans le formulaire de demande de LNCL.
Bandes
Sur cette page
Aperçu
Les LNCL sont présentement disponibles dans les bandes suivantes :
| Bande | Plage de fréquences | Plan de répartition de la bande | Largeur de bande maximale | Limites de taille de la zone |
|---|---|---|---|---|
| 3900 MHz | 3900 MHz à 3980 MHz | Huit blocs de 10 MHz chacun |
Zones métropolitaines :
Zones urbaines :
Zones rurales et éloignées :
|
|
| 28 GHz | 27,50 GHz à 28,35 GHz | Dix-sept blocs de 50 MHz chacun | 400 MHz |
|
Bande de 3900 MHz
La bande de 3 900 MHz, soit 3 900 à 3 980 MHz, se situe dans les fréquences de la bande moyenne. Elle présente des caractéristiques de propagation adéquates et est bien adaptée aux applications à grande vitesse. Cela en fait une solution idéale pour l'accès Internet à haute vitesse en milieu rural ainsi qu'une bonne option pour soutenir une connectivité sans fil 5G pour des applications telles que l'extraction des ressources, la fabrication intelligente et les communautés intelligentes.
Plan de répartition de la bande
Veuillez noter qu'il se peut que des services mobiles sans fil commerciaux soient exploités à proximité et dans la bande adjacente de 3 800 MHz. Toute exploitation de LNCL dans le bloc A1 (de 3 900 à 3 910 MHz) ne doit pas causer de brouillage à ces services et ne sera pas protégée contre ces derniers.
La partie supérieure de la bande est réservée aux petits exploitants. Toute entité, ou affiliée à cette entité (telle que définie à la section 6.2 de SPB-001-23), comptant 100 000 abonnés ou plus à la téléphonie mobile sans fil, ne peut avoir une licence pour l'exploitation des blocs A5 à A8 (3 940 à 3 980 MHz).
Largeur de bande
Sauf dans les cas où ISDE a expressément autorisé jusqu'à 40 MHz ou 80 MHz, conformément au BCS-03-25, un titulaire de licence LNCL, y compris ses affiliés, ne peut détenir des licences à un emplacement donné lorsque sa largeur de bande totale dans la bande de 3 900 MHz dépasse 20 MHz.
Il y a deux largeurs de bande possibles pour l'exploitation des LNCL dans la bande de 3 900 MHz:
- 10 MHz
- 20 MHz (c.-à-d. deux blocs contigus de 10 MHz)
Par example :
- si un bloc est assigné à l'utilisateur, tel que le bloc A2 : de 3 910 à 3 920 MHz, l'utilisateur aura une largeur de bande de 10 MHz
- si deux blocs contigus sont assignés à l'utilisateur, tels que les blocs A5 et A6 : de 3 940 à 3 960 MHz, l'utilisateur aura une largeur de bande contiguë de 20 MHz.
Il est également possible de demander deux blocs de 10 MHz non contigus via deux demandes distinctes. Par exemple, un utilisateur peut soumettre une demande d'exploitation distincte pour le bloc A3 (de 3 920 à 3 930 MHz) et le bloc A7 (de 3 960 à 3 970 MHz).
Types de licences
La bande de 3 900 MHz offre deux types de licences, à faible puissance et à moyenne puissance. Une licence de faible puissance peut être idéale pour les applications industrielles et d'entreprise, en particulier pour les activités localisées ou intérieures. D'autre part, une licence de moyenne puissance pourrait être plus appropriée pour desservir de zones extérieures plus étendues.
| Faible puissance | Moyenne puissance | |
|---|---|---|
| p.i.r.e. maximale autorisée | 20 dBm/MHz | 37 dBm/MHz |
| Limite de taille de la zone | 0 à 15 km² | 75 à 165 km² |
| Type de zone | Tous | Uniquement zones éloignées et rurales |
| Hauteur maximale de l'antenne extérieure | 10 mètres | 50 mètres |
| Hauteur maximale de l'antenne intérieure | Aucune limite | Aucune limite |
Pour plus de renseignements sur les types de zones, sont disponibles au site web Zones de service visant l'autorisation concurrentielle. Pour déterminer le type de zone pertinent pour votre zone de licence, vous pouvez utiliser le navigateur de spectre LNCL.
Les titulaires de licence peuvent établir une combinaison de stations intérieures et extérieures pour les types de licences de faible puissance et de moyenne puissance.
La puissance isotrope rayonnée équivalente (p.i.r.e.) maximale indique la puissance totale du système effectivement rayonnée par l'antenne de transmission.
Les titulaires de licence qui ont l'intention d'opérer exclusivement à l'intérieur (c.-à-d. dans des endroits complètement fermés par des murs permanents et un plafond) doivent obtenir une licence de faible puissance. Les exploitations de faible puissance ont une p.i.r.e. limitée à 1 watt par bloc de fréquences de 10 MHz, ou à 2 watts par bloc de 20 MHz.
Dans les zones métropolitaines et urbaines, seules les licences de faible puissance sont autorisées. Pour les licences d'exploitation extérieure de faible puissance, la hauteur maximale de l'antenne est de 10 m.
Dans les zones rurales et éloignées, les requérants peuvent demander des licences de faible puissance ou de moyenne puissance. Les exploitations en vertu de licences de moyenne puissance peuvent avoir une limite de p.i.r.e. de 50 watts par bloc de fréquences de 10 MHz, ou de 100 watts pour 20 MHz, avec une hauteur d'antenne limite de 50 m.
Les licences de faible puissance peuvent avoir une superficie maximale de 15 km², et les licences de moyenne puissance peuvent avoir une superficie comprise entre 75 et 165 km². Vous pouvez demander plusieurs licences pour couvrir de plus grandes zones.
Pour vous renseigner sur l'ensemble des exigences techniques relatives au LNCL dans la bande de 3 900 MHz, voir le document PNRH-521 — Prescriptions techniques relatives aux services locaux non concurrentiels autorisés sous licence, y compris les systèmes fixes et/ou mobiles, et les systèmes à large bande à utilisation flexible, dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz.
Bande de 28 GHz
La bande 28 GHz, soit 27,5 à 28,35 GHz, se situe dans les fréquences à ondes millimétriques (« mmWave ») de la bande haute. Elle offre une très grande capacité de largeur de bande sur de très courtes distances, permettant une transmission de données à grande vitesse et soutenant des applications nécessitant d'importants volumes de données. Cela permet aux exploitants d'offrir une connectivité à un grand nombre d'utilisateurs, tant pour les applications industrielles que pour les grands rassemblements dans les stades et les lieux de divertissement.
Plan de répartition de la bande
Veuillez noter qu'il se peut que des services mobiles sans fil commerciaux soient exploités à proximité et dans la bande adjacente de 26 GHz. Toute exploitation de LNCL dans les blocs AA1 ou AA2 (de 27,50 à 27,60 GHz) ne doit pas causer de brouillage à ces services et ne sera pas protégée contre ces derniers.
La partie supérieure de la bande est réservée aux petits exploitants. Toute entité, ou affiliée à cette entité (telle que définie à la section 6.2 de SPB-001-25), comptant 100 000 abonnés ou plus à la téléphonie mobile sans fil n'est pas admissible à détenir une licence pour les blocs AA9 à AA17 (27,90 à 28,35 GHz).
Largeur de bande
Les LNCL dans la bande de 28 GHz peuvent comprendre de un à dix-sept blocs de 50 MHz (50 à 400 MHz).
Un titulaire de LNCL, y compris ses affiliés, ne peut détenir de licence à un emplacement donné lorsque sa largeur de bande totale dans la bande de 28 GHz dépasse 400 MHz.
Types de licences
La bande de 28 GHz offre deux types de licences, à faible puissance et à haute puissance. Une licence de faible puissance pourrait être idéale pour les applications industrielles et d'entreprise, en particulier pour les opérations dans des zones localisées ou intérieures. D'autre part, une licence de haute puissance pourrait être plus appropriée pour les services d'accès fixe sans fil qui couvrent de plus longues distances dans des zones de services extérieures.
| Faible puissance | Haute puissance | |
|---|---|---|
| p.i.r.e. maximale authorisée | 52 dBm/100 MHz | 75 dBm/100 MHz |
| Limite de taille de la zone | 0 à 1 km² | 5 à 50 km² |
| Types de zones | Tous | Tous |
| Hauteur maximale de l'antenne extérieure | 15 mètres | 50 mètres |
| Hauteur maximale de l'antenne intérieure | Aucune limite | Aucune limite |
Plus de renseignement sur les types de zones dans le tableau sont disponibles au site web Zones de service visant l'autorisation concurrentielle. Pour déterminer le type de zone pertinent pour votre zone de licence, vous pouvez utiliser le navigateur de spectre LNCL.
Les titulaires de licence peuvent établir une combinaison de stations intérieures et extérieures pour les types de licence de faible puissance et de haute puissance.
La puissance isotrope rayonnée équivalente (p.i.r.e.) maximale indique la puissance totale du système effectivement rayonnée par l'antenne de transmission.
Les titulaires de licence qui ont l'intention d'opérer exclusivement à l'intérieur (c.-à-d. dans des endroits complètement fermés par des murs permanents et un plafond) doivent obtenir une licence de faible puissance. Les exploitations de faible puissance ont une p.i.r.e. limitée à environ 158 watts par 100 MHz, ou 633 watts par 400 MHz.
Pour les licences extérieures de faible puissance, la hauteur maximale de l'antenne est de 15 m.
Les exploitations en vertu de licences de haute puissance peuvent avoir une p.i.r.e. d'environ 31 kilowatts par 100 MHz, ou 126 kilowatts par 400 MHz, avec une hauteur d'antenne limitée à 50 m.
Les licences de faible puissance peuvent avoir une superficie maximale de 1 km², et les licences de haute puissance peuvent avoir une superficie comprise entre 5 et 50 km². Vous pouvez demander plusieurs licences pour couvrir de plus grandes zones.
Pour vous renseigner sur l'ensemble des exigences techniques relatives au LNCL dans la bande de 28 GHz, voir le document PNRH-522 — Prescriptions techniques relatives aux systèmes locaux non concurrentiels sous licence, y compris les systèmes fixes et/ou mobiles, et aux systèmes à large bande à utilisation souple, dans la bande 27,5-28,35 GHz.
Comment faire une demande
Sur cette page
- Étape 1 : Planifier votre demande
- Étape 2 : Assurez-vous d'avoir un profil Web
- Étape 3 : Remplir le formulaire de demande
- Étape 4 : Payer votre facture
- Lectures complémentaire
Étape 1 : Planifier votre demande
Préparez les renseignements dont vous avez besoin pour le formulaire de demande. Définissez les principales caractéristiques d'une licence NCL :
Bande de fréquences
Si vous souhaitez voir quelles bandes et quels blocs de fréquences peuvent être disponibles dans la zone de licence de votre choix, veuillez utiliser le navigateur de spectre de licences non concurrentielles locales.
Quantité de largeur de bande requise et bloc de fréquences, le cas échéant
Si vous souhaitez obtenir des blocs de fréquences qui ne sont pas contigus (par exemple, A2 et A4), vous devez soumettre des demandes distinctes.
Vous pouvez demander un bloc de fréquences spécifique ou nous demander d'en sélectionner un automatiquement pour vous. Il est à noter que les grands fournisseurs de services mobiles sans fil ne sont pas autorisés dans les blocs A5 à A8 (c.-à-d. 3940 à 3980 MHz) ou les blocs AA9 à AA17 (c.-à-d. 27,90 à 28,35 GHz).
Durée de la licence
Vous avez le choix de demander une licence renouvelable ou temporaire.
Renouvelable : Expire le 31 mars de chaque année avec possibilité de renouvellement.
Temporaire : Pour une durer de un jour à 11 mois.
Vous pouvez soumettre une demande de licence 90 jours avant la date de début.
Zone de licence
Déterminez l'endroit pour lequel vous souhaitez obtenir une licence. Vous pouvez utiliser le navigateur de spectre LNCL pour dessiner votre zone et acquérir une liste de points de délimitation au format WKT. Le formulaire de demande vous permet également d'entrer une liste de points de délimitation ou de dessiner votre zone de licence directement sur une carte interactive.
Étape 2 : Assurez-vous d'avoir un profil Web
Si vous n'avez pas encore de profil Web, vous pouvez en créer un à partir de la page Créez votre profil Web - Type d'inscription. Vous devriez recevoir une réponse à l'intérieur de cinq jours ouvrables.
Étape 3 : Remplir le formulaire de demande
Connectez-vous au portail LNCL avec votre profil Web, et sélectionnez « Commencer une nouvelle demande ». Remplissez les renseignements que vous avez compilés à l'étape 1 ci-dessus. Votre travail est enregistrée automatiquement au fur et à mesure que vous avancez, et vous pouvez trouver des ébauches de demandes dans la section « Ébauches de demandes » du portail.
Étape 4 : Payer votre facture
Si votre demande est approuvée, nous vous enverrons une facture et vous recevrez votre licence après réception du paiement intégral.
Si votre demande n'est pas autorisée, un rapport détaillé vous sera envoyé par courriel.
Lecture complémentaires
Vous pourriez également consulter les procédures du CPC-2-1-31 — Procédures de demande de licence en vertu du cadre d'attribution des licences non concurrentielles locales (NCL)
Responsabilités du titulaire de licence
Sur cette page
- Aperçu
- Téléversement des données de votre site
- Suivez la procédure relative à l'emplacement des pylônes d'antennes.
- Déploiement des stations
- Se conformer au Code de sécurité 6
- Se conformer aux exigences transfrontalières
- S'inscrire en tant que fournisseur de services de télécommunications
- Obtenir un code de réseau mobile (CRM)
Aperçu
Une fois votre licence émise, vous serez responsable de respecter les conditions de la licence. Ceux-ci sont propres à la bande et sont imprimés sur la licence. Plus de renseignement sont disponible aux pages suivantes:
- 3 900 MHz : R3 — Licences de spectre délivrées par Licences non concurrentielles locales dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz
- 28 GHz: R5 – Conditions de délivrance des licences non concurrentielles locales dans la bande de 27,5 à 28,35 GHz
La liste ci-dessous est fournie à titre de référence. Elle présentes certaines exigences importantes qui s'appliquent couramment à divers licences pour l'utilisation du spectre ou à la fourniture de services de télécommunications au public, bien que certaines pourraient ne pas s'appliquer à votre situation. Cette liste n'est pas exhaustive et ne remplace pas votre diligence raisonnable, mais elle comprend des éléments importants et souvent négligés.
Téléversement des données de votre site
Dans le mois suivant la réception de votre licence, et de façon continue, vous devrez fournir des renseignements sur vos stations à ISDE. Vous trouverez des instructions à la page Comment soumettre une mise à jour mensuelle des données techniques.
Si vous n'avez pas encore déployé de stations, consultez les instructions à la page Que se passe-t-il si je n'ai pas déployé aucune station ou si je mets des stations hors de service au moment où le rapport mensuel sur les stations en service est dû?
Si vous avez déjà soumis des données de site et que vous n'avez apporté aucune modification à vos stations depuis, consultez les instructions à Que se passe-t-il si je n'ai pas modifié les stations qui ont été soumises précédemment?
Suivez la procédure relative à l'emplacement des pylônes d'antennes.
Si vous installez ou changez des antennes, vous devrez être conformes aux règles énoncées dans la CPC-2-0-03 – Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion. Cela comprend généralement les éléments suivants :
- Travailler avec l'autorité responsable de l'utilisation du sol
- Placer des antennes sur des structures existantes dans la mesure du possible au lieu d'en construire de nouvelles (sauf indication contraire de l'autorité responsable de l'utilisation du sol).
- Participer à des consultations avant de construire de nouvelles structures
Un titulaire de licence qui utilise ce spectre en tant qu'entreprise de télécommunications, au sens de la Loi sur les télécommunications, est tenu d'examiner les demandes d'utilisation de l'espace sur ses tours. Pour de plus amples renseignements, voir CPC-2-0-17 – Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs.
Déploiement des stations
Vous devez déployer au moins une station dans les deux ans suivant la date d'entrée en vigueur de votre licence et commencer à utiliser votre réseau pour fournir un service continu. Cela peut être pour vos propres besoins internes, ou pour fournir un service cellulaire ou un service Internet sans fil à des abonnés payants, ou les deux.
Se conformer au Code de sécurité 6
Les lignes directrices du Code de sécurité 6 de Santé Canada établissent des limites pour l'exposition humaine sécuritaire à l'énergie des radiofréquences. Votre équipement doit être conforme au Code de sécurité 6 en tout temps. Notez que vous ne devez pas seulement être conscient de vos propres émissions : le Code de sécurité 6 exige que vous teniez compte des effets combinés des installations à proximité dans l'environnement radio local.
Pour de plus amples renseignements, voir Limites d'exposition humaine à l'énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz.
Se conformer aux exigences transfrontalières
Si votre zone de licence est située proche de la frontière canado-américaine, vous devrez peut-être vous coordonner avec les exploitants de l'autre côté de la frontière afin de réduire le risque de brouillage. Les arrangements entre ISDE et la Federal Communications Commission (FCC) des États-Unis sont établis bande par bande, et vous devrez vous conformer à toutes les arrangements conclus avec nous.
Pour la bande de 3 900 MHz, consultez les Pratiques exemplaires relatives aux LNCL dans la bande de 3900 MHz situées le long de la frontière et la section sur la Coordination internationale du PNRH-521.
Pour la bande de 28 GHz, consultez la section Coordination internationale du PNRH-522.
Bien que les pratiques exemplaires transfrontalières aient été élaborées pour la bande de 3 900 MHz, les mêmes principes généraux s'appliquent à la bande de 28 GHz. Les différences en matière de propagation, de règles techniques et de cadre de délivrance de licences doivent encore être prises en considération. Par exemple, ISDE recommande la coordination avec les titulaires de licence à utilisation flexible aux États-Unis lors de l'exploitation en vertu de :
- licences à haute puissance à moins de 30,1 km de la frontière entre le Canada et les États-Unis dans les régions métropolitaines ou urbaines, ou à moins de 37,3 km dans les régions rurales ou éloignées; ou
- licences à faible puissance à moins de 7,7 km de la frontière entre le Canada et les États-Unis dans les régions métropolitaines ou urbaines, ou à moins de 18,3 km dans les régions rurales ou éloignées.
De plus, la coordination avec les stations terriennes du service fixe par satellite des États-Unis n'est pas requise car elles émettent dans la direction Terre vers l'espace.
S'inscrire en tant que fournisseur de services de télécommunications
Si vous offrez ou fournissez des services de télécommunications au public, il vous sera peut-être nécessaire de vous inscrire auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Consultez S'inscrire comme fournisseur de télécommunications pour vous inscrire.
Obtenir un code de réseau mobile (CRM)
Si vous utilisez de l'équipement qui nécessite une identité internationale d'abonnement mobile (IMSI), comme des systèmes LTE ou 5G, vous pourriez être admissible pour recevoir un code de réseau mobile administré au Canada et attribué par le Consortium canadien de l'administration de la numérotation (CCAC). Un CRM administré par le Canada peut être utilisée avec l'indicatif de pays mobile du Canada (302). Pour obtenir de plus amples renseignements sur le CRM au Canada, y compris pour savoir si vous pourriez être admissible à un CRM canadien, consultez les Lignes directrices relatives à l'attribution des identificateurs internationaux de stations mobiles (IISM) en particulier la section 7. Remarque : L'information peut être disponible en anglais seulement.
Si vous envisagez d'exploiter un réseau privé, vous avez également la possibilité d'utiliser le code de pays mobile (MCC) 999, qui est un indicatif partagé à l'échelle mondiale pour les réseaux privés. Avec ce code de pays, vous pouvez utiliser un CRM de votre choix. Pour de plus amples renseignements sur la MCC 999, consultez l'Annexe III de la Recommandation E.212 (06/2024) de l'UIT-T.
Foire aux questions
Sur cette page
- Général
- Zones de licence
- Procédure de demande
- Droits et factures
- Responsabilités du titulaire de licence
- Matériel
- Portail LNCL
Général
La bande 3900 MHz est-elle une bande 5G ?
Oui, la bande de 3 900 MHz est une bande 5G.
Le Projet de partenariat de 3e génération (3GPP) a déterminé une bande de fréquences 5G qui couvre les fréquences de 3 900 à 3 980 MHz (c.-à-d. N77), ce qui se traduit par l'accès à un ensemble d'écosystèmes d'équipement qui pourrait soutenir différents types de réseaux ou de cas d'utilisation. Par la suite, en mai 2021, ISDE a publié la Décision sur le cadre technique et politique concernant la bande de 3 650 à 4 200 MHz et modifications à l'attribution des fréquences de la bande de 3 500 à 3 650 MHz. Dans ce cadre politique, ISDE a désigné la bande de 3 900 à 3 980 MHz pour une utilisation partagée afin de tirer parti des écosystèmes d'équipement émergents destinés à la technologie 5G et, d'autre part, d'offrir des possibilités aux utilisateurs, y compris les fournisseurs de services Internet sans fil (FSISF), les services publics et les secteurs verticaux.
Il est à noter que les titulaires de licence peuvent déployer la 5G ou d'autres technologies sans fil tant que les normes techniques d'ISDE sont respectées (c.-à-d. PNRH-521 – Prescriptions techniques concernant les services locaux non concurrentiels sous licence, y compris les systèmes fixes et/ou mobiles, et les systèmes à large bande à utilisation flexible, dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz, et CNR-198 – Matériel à large bande à utilisation flexible exploité dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz).
La bande 28 GHz est-elle une bande 5G ?
Oui, la bande 28 GHz est une bande 5G.
Le Projet de partenariat de 3e génération (3GPP) a déterminé une bande de fréquences 5G qui couvre la bande de 28 GHz (c.-à-d. n257 pour 26,5-29,5 GHz et n261 pour 27,5-28,35 GHz), ce qui se traduit par l'accès à un ensemble d'écosystème d'équipement qui pourrait soutenir différents types de réseaux ou de cas d'utilisation.
Par la suite, en mars 2025, ISDE a publié l' Addenda au cadre Licences non concurrentielles locales pour inclure le spectre dans la bande 27,5-28,35 GHz. Dans cette politique, ISDE a mis à disposition la bande 27,5-28,35 GHz pour les opérations partagées afin de soutenir l'écosystème mondial d'équipement prévu pour les appareils 5G pour les utilisations envisagées des technologies avancées dans la bande des ondes millimétriques.
Il est à noter que les titulaires de licence peuvent déployer la 5G ou d'autres technologies sans fil dans la bande de 27,5 à 28,35 GHz, à condition que les normes techniques d'ISDE soient respectées (c.-à-d. PNRH-522 – Exigences techniques relatives aux systèmes locaux non concurrentiels sous licence, y compris les systèmes fixes et/ou mobiles, et aux systèmes à large bande à utilisation souple, dans la bande 27,5-28,35 GHz et CNR-193 – Équipement à large bande à utilisation flexible fonctionnant dans la bande 27,5-28,35 GHz).
Existe-t-il une liste des titulaires de licence actuels ?
Oui, il existe une liste des titulaires de licence actuels.
Ces renseignements se trouvent à la page Système de gestion du spectre. Vous pouvez également trouver d'autres titulaires de licence dans votre région en utilisant le navigateur de spectre LNCL.
Zones de licence
Quelles sont les règles d'utilisation des fréquences de 3 900 à 3 980 MHz près de la frontière canado-américaine ?
Des procédures précises pour le partage de la bande de 3 900 à 3 980 MHz entre les titulaires de licences du Canada et des États-Unis (É.-U.) font l'objet de de négociation entre ISDE et la Federal Communications Commission. Jusqu'à ce que les accords internationaux soient finalisés, les titulaires de licences LNCL qui prévoient d'établir ou de modifier une station fixe ou de base le long de la frontière canado-américaine doivent satisfaire aux exigences énoncées à la section 10 du PNRH-521 — Prescriptions techniques relatives aux services locaux non concurrentiels sous licence, y compris les systèmes fixes et/ou mobiles, et les systèmes à large bande à utilisation flexible, dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz.
Quelles sont les règles d'utilisation des fréquences de 27,5 à 28,35 GHz près de la frontière canado-américaine ?
Des procédures précises pour le partage de la bande 27,5-28,35 GHz entre les titulaires de licences du Canada et des États-Unis (É.-U.) font l'objet de négociation entre ISDE et la Federal Communications Commission. Jusqu'à ce que les accords internationaux soient finalisés, les titulaires de licences LNCL qui prévoient établir ou modifier une station fixe ou de base le long de la frontière canado-américaine doivent satisfaire aux exigences énoncées à la section 10 du PNRH-522 — Prescriptions techniques pour les systèmes sous licence non concurrentielle locale, y compris les systèmes fixes et/ou mobiles, et les systèmes à large bande à utilisation flexible, dans la bande de 27,5 à 28,35 GHz.
Comment puis-je déterminer si une zone de service se trouve dans une zone métropolitaine, urbaine, rurale ou éloignée de niveau 5 ?
Pour déterminer si une zone de service se trouve dans une zone métropolitaine, urbaine, rurale ou éloignée de niveau 5, consultez la page web Zones de service visant l'autorisation concurrentielle. La répartition par catégorie peut être visualisée en sélectionnant un point géographique sur la carte ou en faisant défiler le tableau.
Y a-t-il des préoccupations si ma région passe à une zone d'un autre niveau ?
Il n'y a aucun problème si votre zone passe à une zone d'un autre niveau.
Procédure de demande
Combien de temps faut-il pour obtenir une licence ?
Notre engagement de service est de fournir votre licence NCL dans un délai de 12 semaines.
Cet engagement dépend de la disponibilité du spectre demandé et de l'exhaustivité de votre demande, sans erreur.
Quelle est la zone de licence maximale permise dans la bande de 3 900 MHz ?
La taille maximale d'une zone de licence est la suivante :
- Faible puissance : jusqu'à 15 km²
- Moyenne puissance : minimum 75 km², jusqu'à 165 km²
Il n'y a pas de limite au nombre de licences qu'un titulaire de licence peut détenir. Par exemple, pour couvrir une zone de 45 km², un demandeur pourrait demander trois licences de faible puissance, chaque licence couvrant 15 km² et doit déployer au moins une station de base de faible puissance dans chaque zone de licence. À titre de deuxième exemple, pour couvrir une zone de 200 km², un demandeur pourrait demander plusieurs licences de faible puissance ou de moyenne puissance ou une combinaison de licences de faible puissance et de moyenne puissance, selon le cas d'utilisation et les exigences en matière de puissance.
Quelle est la zone de licence maximale permise dans la bande de 28 GHz ?
La superficie maximale par licence est la suivante :
- Faible puissance : jusqu'à 1 km2
- Haute puissance : minimum de 5 km2, jusqu'à 50 km2
Le nombre de licences qu'un titulaire peut avoir n'est pas limité. Par exemple, pour couvrir une zone de 4 km2, un requérant pourrait demander quatre licences de faible puissance, chaque licence couvrant 1 km2 et doit déployer au moins une station de base de faible puissance dans chaque zone de licence. À titre de deuxième exemple, pour couvrir une zone de 100 km2, un requérant pourrait demander plusieurs licences de faible puissance ou plusieurs licences de haute puissance ou une combinaison de licences de faible puissance et de haute puissance, en fonction du cas d'utilisation et les exigences en matière de puissance.
Comment puis-je créer plusieurs zones de licence adjacentes ?
Si vous souhaitez couvrir une zone plus grande que la taille maximale de la zone, vous pouvez demander plusieurs licences géographiquement adjacentes. Pour ce faire, effectuez les étapes suivantes dans le portail LNCL :
- Dupliquez la demande ou la licence pour laquelle vous souhaitez créer une licence de zone adjacente en cliquant sur « Dupliquer » sous « Actions » dans le portail.
- Modifiez la zone de licence de la demande dupliquée nouvellement créée. Vous pouvez modifier la zone de licence soit en modifiant les points de limite répertoriés, soit en redessinant la zone à l'aide de l'outil de dessin
Puis-je présenter une demande pour la pleine bande de 3 900 à 3 980 MHz ?
Dans la bande de 3 900 MHz, ISDE a établi une limite de spectre de 20 MHz qu'un titulaire de licence peut détenir dans une zone géographique donnée. Toutefois, pour des cas d'utilisation précis et lorsque les risques de brouillage sont faibles, ISDE permet aux titulaires de licences admissibles de détenir spectre supplémentaire au-delà de la limite de spectre de 20 MHz :
- Jusqu'à 80 MHz par zone de licence peuvent être autorisés pour des cas d'utilisation industrielle spécifiques admissibles. Les demandes pour les bandes allant jusqu'à 80 MHz sont actuellement acceptées ici.
- Jusqu'à 40 MHz par zone de licence peuvent être autorisés dans les zones de service de niveau 5 rurales et éloignées, où il n'y a pas de risque de brouillage. Cette option devrait être disponible au début de 2027, une fois que le système de délivrance de licences d'ISDE aura été mis à jour.
Toutes les demandes doivent répondre aux critères énoncés dans le document BCS-03-25 — Avis de modification de la limite de spectre aux conditions de licence dans la bande de 3 900 MHz, et ce, dans le cadre du régime de délivrance de licences non concurrentielles locales (LNCL).
Puis-je demander la pleine bande de fréquences de 27,5 à 28,35 GHz ?
Dans la bande de 28 GHz, ISDE a établi une limite de spectre de 400 MHz qu'un titulaire de licence peut détenir dans une zone géographique donnée.
Quelle est la puissance maximale et la hauteur d'antenne permises pour une zone de licence LNCL ?
La puissance maximale et la hauteur de l'antenne sont déterminées en fonction du type de licence et des bandes d'exploitation spécifiques. Vous trouverez des détails à ce sujet dans notre section de la page d'accueil (À propos de LNCL). Pour plus de détails sur la bande de 3 900 à 3 980 MHz, consultez le PNRH-521 — Prescriptions techniques concernant les services locaux non concurrentiels sous licence, y compris les systèmes fixes et/ou mobiles, et les systèmes à large bande à utilisation souple, dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz. Pour la bande 27,5-28,35 GHz, consultez PNRH-522 — Prescriptions techniques concernant les systèmes non concurrentiels locaux sous licence, y compris les systèmes fixes et/ou mobiles, et les systèmes à large bande à utilisation flexible, dans la bande 27,5-28,35 GHz.
Pourquoi une demande peut-elle être rejetée ?
Une demande de licence NCL peut être rejetée si elle n'est pas conforme aux exigences politiques, techniques ou autres.
Voici quelques exemples de raisons pour lesquelles une demande est rejetée :
- le spectre demandé n'est pas disponible dans la zone demandée
- la limite regroupement du spectre a été dépassée ;
Dans la bande de 3 900 MHz, la limite totale du spectre est dépassée lorsqu'un titulaire de licence possède plusieurs licences qui se chevauchent et que la largeur de bande totale d'une zone donnée dépasse20 MHz à un endroit donné, sauf dans les cas où ISDE a expressément autorisé jusqu'à 40 MHz ou 80 MHz, conformément au BCS-03-25. Par exemple, si le demandeur n'était autorisé qu'à utiliser 20 MHz de largeur de bande totale et qu'il détient déjà des licences pour les blocs A3 et A4 dans une zone particulière et qu'il demande le bloc A6 dans une zone qui chevauche entièrement ou partiellement la zone de licence existante, la demande serait rejetée.
Les mêmes principles s'appliquent également à la bande de 28 GHz : la limite totale du spectre est dépassée lorsqu'un titulaire de licence a plusieurs licences qui se chevauchent et qui donnent plus de 400 MHz de largeur de bande totale à un endroit donné. Par exemple, si le demandeur détient déjà des licences pour les blocs AA1 à AA8 dans une zone particulière et demande pour le bloc AA10 dans une zone qui chevauche entièrement ou partiellement la zone de licence existante, la demande sera rejetée.
Il est important de noter que si un bloc de fréquences est partagé entre les licences qui se chevauchent, le bloc n'est compté qu'une seule fois dans le calcul de l'utilisation totale du spectre. Par conséquent, si les licences existantes et les licences demandées couvrent les mêmes blocs, la limite de regroupement des fréquences ne sera pas dépassée.
Si une demande est rejetée, un rapport détaillé vous sera envoyé par courriel. Vous pouvez également télécharger ce rapport en cliquant sur « Télécharger le rapport sommaire » sous « Actions » dans le portail.
Puis-je modifier une demande soumise ?
Non, il n'est pas possible de modifier une demande soumise. Cependant, vous pouvez retirer une demande même après avoir reçu une facture. Sur la page des services LNCL, accédez au portail LNCL, puis trouvez la demande, et dans le menu « Actions », sélectionnez « Retirer ».
Puis-je modifier une licence ?
Non, il n'est pas possible de modifier une licence. Si vous souhaitez acquérir une licence qui couvre la même zone qu'une autre licence que vous détenez déjà, mais ayant une configuration technique différente, deux possibilités s'offrent à vous :
- Demandez une licence de chevauchement tout en conservant votre licence initiale.
- Annulez votre licence initiale en cliquant sur « Annuler la licence » sous « Actions » dans le portail, puis demandez une nouvelle licence dans la même zone.
Les licences sont-elles renouvelées automatiquement ?
Oui, les licences seront automatiquement renouvelées si toutes les conditions de licence sont remplies et que la facture de renouvellement est payée en totalité. Si un problème susceptible d'avoir une incidence sur le renouvellement est détecté, le système en avertira le titulaire de la licence par courriel..
Droits et factures
Comment les droits de licence sont-ils calculés ?
Un calculateur de droits de licence est disponible pour vous permettre de prévoir les droits de licence pour un scénario donné.
Le droit de licence annuel pour une licence non concurrentielle locale est calculé en multipliant le taux de base pour le type de zone choisi (métropolitaine et urbaine, rurale ou éloignée) multiplié par le total des blocs de fréquences en MHz, multiplié par la taille de la zone en km².
Comment les droits sont-ils calculés si une zone chevauche deux types de zones différents ?
Si une partie d'une licence NCL se trouve dans une région éloignée, les droits sont calculés à l'aide du taux de base pour les zones éloignées. Sinon, si une partie d'une licence NCL est située dans une zone métropolitaine ou urbaine, les droits sont calculés en utilisant le taux de base métropolitain/urbain.
Le tableau ci-dessous indique quel type de zone est utilisé pour déterminer le taux de base applicable en cas de chevauchement, communément appelée la « zone de droits ».
| Types de zones qui se chevauchent | Zone de droits |
|---|---|
| Métropolitain et urbain | Métro/urbain |
| Urbain et rural | Métro/urbain |
| Urbain et éloigné | Éloigné |
| Rural et éloigné | Éloigné |
Comment payer une facture LNCL ?
Les paiements doivent être effectués sur la page web Paiement en ligne et visualiser les factures. Vous pouvez accéder à cette page de plusieurs façons :
- Vous pouvez consulter le site Paiement en ligne et Afficher les factures.
- Sur le portail LNCL, vous pouvez sélectionner la demande ou la licence que vous souhaitez payer et cliquer sur le bouton « Payez » dans le portail sous « Actions ».
- Lorsque vous avez une facture à régler, vous recevrez un courriel qui décrira les étapes à suivre pour le paiement. Ce courriel contiendra un lien vers le site Paiement en ligne et visualiser les factures.
Comment annuler une facture LNCL ?
Dans les cas d'une nouvelle demande, vous pouvez annuler la facture en retirant la demande. Sur la page des services LNCL, accédez au portail LNCL, trouvez la demande et, dans le menu « Actions », sélectionnez « Retirer ». Le retrait de la demande annulera automatiquement la facture.
Pour annuler une facture pour une licence renouvelable, consultez le site Payer votre facture de renouvellement.
Responsabilités du titulaire de licences
Quelles sont les dates limites importantes pour ma licence ?
Il y a deux échéances importantes que vous devez garder à l'esprit en tant que titulaire de licence. Elles sont les suivantes :
- Vous devez téléverser les données des sites de licence tous les 30 jours.
- Vous devez déployer au moins une station dans les 2 ans suivant la date d'entrée en vigueur de votre licence.
Vous devez également payer vos droits de licence annuels.
Où puis-je trouver de l'information sur les exigences de téléversement des données de site ?
ISDE adopte une simple démonstration du déploiement (un système « oui/non ») pour satisfaire à la condition de licence sur le déploiement. Les détails sur la manière de téléverser les renseignements se trouvent sur le site web Téléverser les données de site de licence de spectre. Vous pourrez également trouver des renseignements dans cette vidéo.
Matériel
Du matériel est-il disponible ?
Oui. ISDE offre une fonction de recherche de matériel radio pour déterminer la disponibilité du matériel. Pour la fréquence 3 900 MHz, sélectionnez Recherche avancée, dans la case Cahier des charges sur les normes radioélectriques (BETS99-RSS999), sélectionnez CNR-198, puis cliquez sur Rechercher. Pour 28 GHz, sélectionnez CNR-193.
Puis-je utiliser mon matériel existant ?
Pour la bande de 3 900 à 3 980 MHz, vous pouvez utiliser du matériel existant à condition qu'il soit conforme au CNR-198 - Matériel à large bande à utilisation flexible exploité dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz et qu'il soit certifié en conséquence.
Pour la bande 27,5-28,35 GHz, vous pouvez utiliser du matériel existant à condition qu'il soit conforme au CNR-193 — Matériel à large bande à utilisation flexible exploité dans la bande de 27,5 à 28,35 GHz, et qu'il soit certifié en conséquence.
Pour déterminer si votre matériel est déjà homologué, consultez la recherche de matériel radio.
Si votre matériel n'est pas déjà homologué, vous devrez suivre les étapes décrites dans la PNR-100, Homologation des appareils radio et du matériel de radiodiffusion.
Portail LNCL
Que signifient les statuts sur le portail LNCL ?
Le portail affiche différents statuts de demande et de licences. Les tableaux ci-dessous expliquent la signification de chaque status.
Statuts qui s'appliquent aux demandes soumises :
| Statut | Description |
|---|---|
| 15 – En cours | Le traitement de la demande est en cours. |
| 22 – Échec de la demande | La demande a été rejetée automatiquement. |
| 30 – Demande autorisée | La demande a été autorisée, mais la facture n'a pas encore été émise. |
| 31 – Paiement dû | La facture a été émise et est en attente du paiement intégral. |
| 32 – Demande rejetée | La demande a été rejetée manuellement. |
| 53 – Demande expirée (blocs non assignés) | La facture est impayée. |
| 66 – Demande retirée | La demande a été retirée par le requérant. |
Statuts qui s'appliquent aux licences :
| Statut | Description |
|---|---|
| 40 – Licence accordée : en attente de la date d'entrée en vigueur | La date d'entrée en vigueur est à venir. |
| 41 – Licence accordée : données de station requises | La licence est active, mais les données de station doivent être téléversées. |
| 42 – Licence octroyée : traitement des données la station | La licence est active. |
| 43 – Licence expirée (blocs assignés) | La licence a expiré, mais le spectre n'est pas encore disponible pour d'autres requérants. |
| 50 – Licence expirée (blocs non assignés) | La licence a expiré, mais le spectre n'a pas encore été libéré pour d'autres requérants. |
| 51 – Licence révoquée | La licence a été révoquée par ISDE. |
| 52 – Annulation de la licence | La licence a été annulée par le titulaire. |
Que signifient les indicateurs sur le portail ?
Le portail présente quatre cartes récapitulatives de renseignements, intitulées « Demandes », « Licences », « Paiement dû » et « Conformité ».
Chacune de ces cartes affiche un ensemble de indicateurs. Le tableau ci-dessous fournit une explication détaillée de chaque indicateur affichée.
| Carte | Indicateurs |
|---|---|
| Demandes |
|
| Licences |
|
| Paiement dû |
|
| Conformité |
|
Que signifient les status de conformité ?
Le portail indique, l'état de conformité pour les licences. Il existe trois status de conformité possibles, détaillés dans le tableau ci-dessous.
| Valeur de conformité | Description |
|---|---|
| Blanc | Cette licence est soit une licence renouvelable qui est actuellement admissible au renouvellement, soit d'une licence temporaire qui ne peut pas être renouvelée. |
| Données de la station en retard | Les données relatives à la station n'ont pas été téléversées pour cette licence au cours des 90 derniers jours. S'il s'agit d'une licence renouvelable, elle n'est plus admissible au renouvellement. |
| Déploiement requis | La licence n'est pas admissible au renouvellement, car sa date d'entrée en vigueur est dépassée de deux ans et le déploiement n'a pas été indiqué dans les données relatives à la station. |
Ressources
Sur cette page
- Matériel de formation
- Système de gestion du spectre
- Homologation du matériel
- Cadres de délivrances de licences, normes et procédures
Matériel de formation
Vidéos de formation
Apprenez comment créer un profil et téléverser les données de sites.
Renseignez-vous sur le spectre, la technologie sans fil et la façon dont le gouvernement du Canada réglemente le spectre.
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Système de gestion du spectre
La page des services du LNCL vous permet d'accéder au navigateur du spectre du LNCL, de créer un nouveau profil Web et de demander une licence.
Homologation du matériel
Homologation des appareils sans fil
Renseignements généraux sur les exigences techniques minimales et les procédures pour faire homologuer ou utiliser le matériel sans fil.
- Normes et homologation radio
- Enregistrement du matériel terminal
- Procédures d'évaluation de la conformité
Comprend la liste de matériel homologué sans fil pour une utilisation au Canada.
Cadres de délivrances de licences, normes et procédures
Décision sur un cadre Licences non concurrentielles locales, y compris le spectre dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz et des parties des bandes de 26, 28 et 38 GHz
Addenda au cadre de délivrance de licences non concurrentielles locales pour inclure le spectre dans la bande 27,5-28,35 GHz
Prescriptions techniques pour les services de licences non concurrentielles locales, y compris les systèmes fixes et/ou mobiles, et les systèmes à large bande à utilisation flexible, dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz
Prescriptions techniques pour les systèmes non concurrentiels locales sous licence, y compris les systèmes fixes et/ou mobiles, et les systèmes à large bande à utilisation flexible, dans la bande 27,5-28,35 GHz
Matériel à large bande à utilisation flexible exploité dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz
Matériel à large bande à utilisation flexible exploité dans la bande 27,5-28,35 GHz
Renseignements techniques associés aux installations de radiocommunication
Procédures de demande de licence conformément au cadre de délivrance de licences non concurrentielles locales
Avis d'ouverture du processus de demande de licences de spectre dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz en vertu du Cadre de licences non concurrentielles locales
Avis de modification de la limite de spectre aux conditions de licence dans la bande de 3 900 MHz, et ce, dans le cadre du régime de délivrance de licences non concurrentielles locales (LNCL)
Conditions de licence pour les licences non concurrentielles locales dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz
Conditions de licence pour les licences non concurrentielles locales dans la bande de 27,5 à 28,35 GHz