Le Carrefour de la PI : Protégez - Déposer une demande au Canada

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Déposer une demande au Canada

Le dépôt d'une demande de propriété intellectuelle (PI) est un processus étape par étape. Nous vous montrerons ce qui est nécessaire pour présenter une demande au Canada. Lisez les instructions avec soin et procédez étape par étape, sans exception.

Découvrez les ressources

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Vous êtes prêt à déposer une demande de PI au Canada? Vous pouvez la déposer à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. Voici comment :

  • Demande de brevet
    Suivez le processus étape par étape pour déposer votre demande de brevet canadien.
  • Demande de marque de commerce
    Suivez le processus étape par étape pour déposer votre demande de marque de commerce nouvelle ou révisée.
  • Enregistrement d'un dessin industriel
    Si la présentation de vos nouveaux produits se distingue, vous voudrez vous familiariser avec les dessins industriels et vous renseigner au sujet de l'enregistrement de vos dessins.
  • Enregistrement d'un droit d'auteur
    Accédez à la demande de dépôt électronique de droits d'auteur pour enregistrer vos droits d'auteur.
Outils

Outils

 

Vous pouvez commencer le processus en déposant votre demande auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Consultez ces feuilles de route pour savoir à quelle étape du processus vous en êtes.

  • OPIC – Feuille de route de la PI – La marche à suivre pour enregistrer votre marque de commerce – texte / PDF (91 Ko, 1 page)
  • OPIC – Feuille de route de la PI – La marche à suivre pour enregistrer votre dessin industriel – texte / PDF (417 Ko, 1 page)
Trouvez un expert

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Ces experts de la PI pourraient vous aider à mieux comprendre la PI :

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Agents de PI

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