Le Carrefour de la PI : Protégez - Déposer une demande au Canada

Vous êtes prêt à déposer une demande de PI au Canada? Vous pouvez la déposer à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. Voici comment :

• Demande de brevet
  Suivez le processus étape par étape pour déposer votre demande de brevet canadien.
• Demande de marque de commerce
  Suivez le processus étape par étape pour déposer votre demande de marque de commerce nouvelle ou révisée.
• Enregistrement d'un dessin industriel
  Si la présentation de vos nouveaux produits se distingue, vous voudrez vous familiariser avec les dessins industriels et vous renseigner au sujet de l'enregistrement de vos dessins.
• Enregistrement d'un droit d'auteur
  Accédez à la demande de dépôt électronique de droits d'auteur pour enregistrer vos droits d'auteur.

Vous pouvez commencer le processus en déposant votre demande auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Consultez ces feuilles de route pour savoir à quelle étape du processus vous en êtes.

• OPIC – Feuille de route de la PI – La marche à suivre pour enregistrer votre marque de commerce – texte / PDF (91 Ko, 1 page)
• OPIC – Feuille de route de la PI – La marche à suivre pour enregistrer votre dessin industriel – texte / PDF (417 Ko, 1 page)

Ces experts de la PI pourraient vous aider à mieux comprendre la PI :

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• Centre de services à la clientèle
• Conseillers en PI

Agents de PI

• Le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
• Institut de la propriété intellectuelle du Canada