Le mandat, la structure organisationnelle, les lois, les publications, les coordonnées et autres renseignements sur l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).
Services et renseignements
Mandat
Notre mandat, notre vision, nos objectifs.
Haute direction de l'OPIC
Une liste de nos cadres supérieurs.
Président
Biographie de notre président Konstantinos Georgaras.
Rapports sur le rendement des services
Rendement auquel les clients peuvent raisonnablement s'attendre des services de l'OPIC dans des circonstances normales.
Normes de service à la clientèle
Nos niveaux de service actuels pour tous les services et tous les frais.
Publications organisationnelles
Rapports annuels, stratégies d'affaires, rapports sur la PI au Canada.
Stratégie de service
Nos principes de service, nos normes et une feuille de route visant à améliorer la satisfaction de la clientèle
Avis et nouveautés
Nouvelles et mises à jour à propos de nos services.
Législation
Liste des lois et des règles que nous appliquons pour administrer les droits de propriété intellectuelle du Canada.
Coordonnées
Communiquez avec nos bureaux, notre centre de services à la clientèle et nos conseillers en PI.