Planification et rapports sur le rendement
- Budgets des dépenses — Plans ministériels (remplacent les Rapports sur les plans et les priorités)
- Rapports sur les résultats ministériels
Ombud de la santé mentale et du mieux-être des employés
- Bureau de l’ombud de la santé mentale et du mieux-être des employés : Rapport annuel 2021-2022
- Bureau de l’ombud de la santé mentale et du mieux-être des employés : Rapport annuel 2020-2021
- Ombud de la santé mentale et du mieux-être des employés 2019-2020
- Le Bureau de l'ombudsman de la santé mentale et du mieux-être des employés 2018-2019
Évaluation des progrès et des résultats
Stratégies gouvernementales
Vérifications et évaluations
Contrat de services
Langues officielles
- Rapports annuels
- La langue de travail dans les entreprises privées de compétence fédérale au Québec non assujetties à la Loi sur les langues officielles
Rapports statistiques
Recherche sur l'opinion publique
Développement durable
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027
Réponses du gouvernement
Cahiers de breffage ministériels
- Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
- Ministre des Sciences
- Ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme
Le renouvellement de la fonction publique
Inventaire national de l'amiante
L'inventaire national de l'amiante consiste en une liste de tous les immeubles appartenant à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) ou loués par ce ministère et précise s'ils contiennent ou non de l'amiante.
- Inventaire national de l'amiante (en date du 25 septembre 2018)
Rapports à la Commission européenne
- Rapport d'étape sur les évolutions en matière de législation sur la protection des données au Canada (2001-2017)
- Addenda au Rapport d'étape sur les évolutions en matière de législation sur la protection des données au Canada (2001-2017)
- Deuxième rapport d'étape sur les évolutions en matière de législation sur la protection des données au Canada
- Troisième rapport d'étape sur les évolutions en matière de léglislation sur la protection des données au Canada
- Quatrième rapport d'étape sur les évolutions en matière de léglislation sur la protection des données au Canada
- Cinquième rapport d'étape sur les évolutions en matière de léglislation sur la protection des données au Canada
- Sixième rapport d'étape sur les évolutions en matière de législation sur la protection des données au Canada