Le secteur spatial a longtemps été le moteur de l’exploration scientifique, de la connaissance ainsi que de la technologie utilisée dans diverses industries. Les satellites jouent un rôle discret, mais important dans la société moderne et dans l’économie mondiale. Allant des téléphones intelligents aux prévisions météorologiques, plusieurs éléments sur lesquels les Canadiens dépendent quotidiennement nous viennent des satellites et de la technologie spatiale. Actuellement, les technologies innovatrices et la façon de mener nos affaires génèrent une nouvelle croissance et de l’investissement dans le secteur spatial mondial.
Le Canada dans le contexte mondial
L’espace change. Depuis des dizaines d’années, le gouvernement et les programmes spatiaux nationaux ont été à la tête des demandes pour les services fournis par les satellites ainsi que pour l’exploration de l’espace, et ce, afin de permettre des découvertes scientifiques. Les gouvernements demeurent un moteur essentiel de l’innovation et de la croissance dans le secteur spatial, cependant le secteur privé joue un rôle de plus en plus important dans l’amélioration de l’accès à l’espace, le développement de nouveaux produits et services ainsi que la facilitation des vols habités. La concurrence entre les fournisseurs de services de lancement commerciaux réduit le coût de l’accès à l’espace, permettant ainsi à plus d’entreprises et de gouvernements de lancer des satellites et des engins spatiaux pour les services commerciaux, les sciences et la défense.
Parmi les capacités spatiales émergentes, on trouve des satellites plus petits et plus efficaces manufacturés grâce à des processus de fabrication et de miniaturisation plus évolués, touchant un large éventail de marchés et d’applications allant de l’observation de la Terre jusqu’aux télécommunications. D’autres applications émergentes de la technologie spatiale de pointe comprennent les systèmes robotisés d’entretien et de ravitaillement en carburant des satellites, la connaissance de la situation dans l’espace et la surveillance spatiale, le forage de minéraux ou d’autres ressources présentes sur les planètes ou les astéroïdes ainsi que l’utilisation de satellites pour la distribution quantique de clés cryptographiques (DQC) pour des communications très sécurisées. Toutes ces capacités, et bien d’autres encore, sont susceptibles de créer de nouvelles possibilités pour les entreprises canadiennes et de générer de la croissance et des emplois dans le secteur spatial canadien.
Le Canada collabore avec les entreprises en investissant dans les technologies spatiales de pointe. Des programmes comme le Programme de développement des technologies spatiales (PDTS), le Fonds d’innovation stratégique (FIS) et le Programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications (ARTES) offrent des possibilités de financement aux entreprises canadiennes et internationales qui travaillent au Canada pour développer et commercialiser de nouvelles capacités spatiales.
Le programme spatial canadien, administré par l’Agence spatiale canadienne (ASC), contribue aussi à soutenir la mise au point de technologie de l’avenir au moyen d’activités comme la mission du Quantum Encryption and Science Satellite (QEYSSat) ainsi que par le nouvel engagement du Canada en matière de robotique spatiale pour la mission du « Gateway » lunaire dirigée par la NASA.
Grands projets
- OSIRIS-REx
- Surveillance de l’espace 2
- NorthStar Earth and Space (SIF)
- Quantum Encryption and Science Satellite (QEYSSat)
- Exploration de la lune
Législation et réglementation
Loi sur la radiocommunication, L.R.C. (1985), ch. R-2
Le spectre des radiocommunications est une ressource publique gérée par le gouvernement dans l’intérêt du public. Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de la planification du spectre, de l’attribution des fréquences du spectre pour des utilisations ou des services précis et de l’attribution des fréquences du spectre à des utilisateurs particuliers. La Loi sur la radiocommunication est la loi-cadre du Canada pour la gestion des installations de transmission de radiocommunication et des appareils radio.
Visitez Gestion du spectre et télécommunications pour en apprendre davantage sur l’attribution de licence d’utilisation du spectre au Canada.
Loi sur les systèmes de télédétection spatiale, L.C. 2005, ch. 45.
Les entreprises canadiennes sont actives dans le domaine de télédétection, notamment dans les données, les produits et les services (y compris l’observation de la Terre). La Loi sur les systèmes de télédétection spatiale et son Règlement autorisent le ministre des Affaires étrangères à superviser les activités de tout système de télédétection utilisé depuis le Canada ou par des entités canadiennes à l’étranger. Un régime d’attribution de licences sous réserve de certaines conditions est mis en application afin de veiller à ce que les activités de télédétection spatiale ne soient pas préjudiciables à la sécurité nationale, à la défense du Canada, à la sécurité des Forces canadiennes ou à la conduite des relations internationales du Canada, et qu’elles ne soient pas incompatibles avec les obligations internationales du Canada.
Visitez Affaires mondiales Canada pour en apprendre davantage sur l’attribution de licence en matière de télédétection au Canada.
Soutien gouvernemental
Fonds stratégique pour l’innovation (FSI)
Le FSI stimule l’innovation en vue de rendre le Canada meilleur. Plus précisément, il permet de simplifier les processus de demande, d’accélérer le traitement et d’offrir une aide plus souple et axée sur les résultats. Le FSI verse des contributions remboursables et non remboursables aux entreprises de toutes tailles des secteurs industriel et technologique du Canada par l’entremise de plusieurs volets de financement.
The CSA's STDP supports innovation to grow Canada’s space industry and reduce technological unknowns. The program issues contracts to Canadian organizations for the development of technologies to support future needs of the Canadian Space Program and non-repayable contributions to Canadian organizations to support the development of innovative technologies with strong commercial potential.
Programme de développement des technologies spatiales (PDTS)
Le Programme de développement des technologies spatiales (PDTS) appuie l’innovation afin de favoriser la croissance de l’industrie spatiale canadienne et de réduire les incertitudes technologiques. Le programme octroie des contrats à des organisations canadiennes pour développer les technologies qui répondront aux futurs besoins du programme spatial canadien. Il attribue également des contributions non remboursables à des organisations canadiennes pour appuyer le développement de technologies novatrices ayant un fort potentiel commercial.
UtiliTerre
Le UtiliTerre est l’initiative renouvelée de financement de l’Agence spatiale canadienne (ASC) en lien avec le développement d’applications d’observation de la Terre. Elle encourage l’utilisation intelligente des données satellitaires afin de développer des solutions pour les problèmes clés ici sur la Terre et dans nos vies quotidiennes.
Programme d'accélération de l'exploration lunaire (PAEL)
Programme d'accélération de l'exploration lunaire (PAEL) vise à favoriser l'innovation dans les domaines d'excellence du Canada, comme l'intelligence artificielle, la robotique, les sciences et la santé. Il soutiendra la commercialisation d'idées novatrices de l'industrie canadienne, notamment de petites et moyennes entreprises, afin d'aider ces dernières à faire partie intégrante de la nouvelle économie spatiale en pleine croissance. Avec un accent particulier sur l'espace lointain, le PAEL permettra au secteur spatial canadien de développer et de mener des expériences scientifiques conçues pour les conditions lunaires, de faire progresser et de démontrer des technologies innovantes en orbite lunaire, à la surface de la Lune et au-delà, et de développer les technologies qui seront nécessaires dans le cadre de futures missions dans l'espace lointain
Agence spatiale européenne (ESA)
Le Canada est le seul État coopérant non européen à participer aux activités de l’ESA. L’accord de coopération conclu entre l’ESA et le Canada permet à ce dernier de prendre part au processus décisionnel de l’ESA. Grâce à cet accord unique en son genre, les organisations canadiennes peuvent soumissionner aux appels d’offres pour les contrats de l’ESA liés aux activités et aux programmes auxquels le Canada participe. Elles peuvent donc créer des alliances avec l’industrie européenne et ont ainsi accès à la qualification spatiale ou à des possibilités de vol pour leurs technologies et leurs produits.
National Aeronautics and Space Administration (NASA)
La NASA (anglais seulement) est responsable d’exploits scientifiques et technologiques uniques liés aux vols habités, à l’aéronautique, aux sciences spatiales et aux applications spatiales qui ont eu des répercussions à grande échelle aux États-Unis et dans le monde. Le Canada est devenu un partenaire unique de la NASA et l’un des seuls partenaires chargés d’éléments essentiels aux missions. L’ASC participe actuellement à de nombreuses missions prestigieuses, y compris la Station spatiale internationale (SSI). De plus amples renseignements sur les collaborations entre l’ASC et la NASA sont disponibles sur le site Web de l’ASC.
Visitez notre page Programmes et initiatives pour en apprendre davantage sur les programmes gouvernementaux qui aident les entreprises à développer et à commercialiser leurs innovations spatiales.
Autres ressources
Consultez la page Ressources pour vous renseigner sur des ressources qui peuvent vous aider à appuyer votre entreprise.