Programmes

Apprenez-en davantage sur les programmes et les initiatives

Innovation, Science et Développement économique

Application Entreprises Canada

En juin 2019, le gouvernement du Canada a lancé l’Appli Entreprises Canada. L’Appli permet aux propriétaires de petites entreprises de naviguer plus facilement dans les services gouvernementaux et fournit des recommandations adaptées et des avis personnalisés sur les demandes de financement.

Téléchargez l’Appli à partir de l’App Store ou Google Play.

Innovation Canada

La page Web d’Innovation Canada permet aux entreprises de trouver les programmes et les services ajustés à leurs mesures. Les entreprises peuvent restreindre les programmes en fonction de leur région, de leur secteur d’affaires, de la taille de leur effectif et bien plus encore.

Fonds stratégique pour l’innovation (FSI)

L’objectif du FSI est de stimuler l’innovation en vue de rendre le Canada meilleur. Plus précisément, il permet de simplifier les processus de demande, d’accélérer le traitement et d’offrir une aide plus souple et axée sur les résultats.

Le programme compte cinq volets, dont chacun a ses objectifs :

• Volet 1 : Favoriser les activités de Recherche et développement (R-D) qui accéléreront le transfert de la technologie et la commercialisation de produits, de processus et de services novateurs.
• Volet 2 : Faciliter la croissance et l’expansion des entreprises au Canada.
• Volet 3 : Attirer et retenir des investissements de grande envergure au Canada.
• Volet 4 : Faire progresser la recherche, le développement et la démonstration de technologies industrielles grâce à la collaboration entre le secteur privé, les chercheurs et les organismes sans but lucratif.
• Volet 5 : Soutenir les écosystèmes nationaux d’innovation à grande échelle grâce à des collaborations à impact élevé partout au Canada.

Solutions innovatrices Canada

Solutions innovatrices Canada vise directement les innovateurs. En finançant les solutions proposées, le programme contribue au développement d’innovations précommerciales à un stade précoce. Les organismes et ministères fédéraux participants publieront des défis pour le public, qui seront fondés sur un résultat escompté plutôt que sur un produit ou une spécification de processus connu, et sur la mission et le mandat de chaque ministère ou organisme.

Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD)

La Stratégie d’approvisionnement en matière de défense  (SAMD) comporte trois principaux objectifs : fournir en temps opportun le bon équipement aux Forces armées canadiennes et à la Garde côtière canadienne; tirer parti des acquisitions de matériel de défense pour créer des emplois et pour favoriser la croissance économique au Canada; rationaliser les processus d’approvisionnement en matière de défense.

Politique des retombées industrielles et technologiques

La politique des RIT est un nouvel outil puissant qui sert à attirer des investissements au Canada. Elle encouragera les entreprises à établir ou à accroître leur présence au Canada, à renforcer leurs chaînes d’approvisionnement au Canada, ainsi qu’à développer des capacités industrielles canadiennes.

Fonds pour les femmes en entrepreneuriat

Dans le cadre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, le gouvernement met des fonds directement à la disposition des femmes entrepreneures par l’intermédiaire du Fonds pour les femmes en entrepreneuriat. L’objectif est de fournir du soutien aux femmes pour qu’elles développent leur entreprise et saisissent des occasions d’affaires à l’étranger. Le Fonds constitue un investissement de 20 millions de dollars et offre jusqu’à 100 000 $ en contributions non remboursables pendant 12 mois.

Ce fonds aide les entreprises appartenant à des femmes et dirigées par des femmes à investir dans des activités axées sur : le soutien de la recherche de débouchés à l’étranger, le soutien de l’expansion et de la croissance, et d’autres activités qui appuient les objectifs du Fonds pour l’entrepreneuriat des femmes.

Autres soutiens et initiatives du gouvernement fédéral

Programme d’innovation Construire au Canada (PICC)

Le PICC a été créé pour favoriser l’innovation dans le secteur canadien des affaires en aidant les entreprises à combler les lacunes à l’étape de la précommercialisation. Le PICC aide en achetant et en mettant à l’essai dans les ministères et organismes fédéraux des produits et services novateurs qui en sont aux dernières étapes du développement avant leur mise en marché.

Banque de développement du Canada

Que vous cherchiez à accroître votre production, à acheter de l’équipement neuf ou à obtenir du financement pour un projet spécial, la Banque de développement du Canada peut vous aider à obtenir le prêt commercial qui vous convient.

Programme de financement des petites entreprises du Canada

Le Programme de financement des petites entreprises du Canada aide les petites entreprises à obtenir un prêt à terme allant jusqu’à concurrence de 1 million de dollars pour l’achat ou l’amélioration de biens corporels, dont un maximum de 350 000 $ peut servir à financer l’achat ou l’amélioration d’équipement et l’achat d’améliorations locatives.

Agence spatiale canadienne (ASC)

• Le fonds pour le Programme de développement des technologies spatiales (PDST) est disponible pour les organisations qui cherchent un soutien technique et financier afin d’effectuer de la R-D dans le domaine de la technologie spatiale. Les contrats pour la création de technologies spatiales nécessaires aux missions spatiales canadiennes futures sont offerts par appels d’offres concurrentiels. Le financement (contribution remboursable, allant habituellement de 100 000 $ à 1 000 000 $) est offert habituellement sur une base annuelle au moyen d’un avis d’offre de participation (AOP).
• UtiliTerre est l’initiative renouvelée de financement de l’Agence spatiale canadienne (ASC) en lien avec le développement d’applications d’observation de la Terre. Elle encourage l’utilisation intelligente des données satellitaires afin de développer des solutions pour les problèmes clés ici sur la Terre et dans nos vies quotidiennes.
• Le Programme d'accélération de l'exploration lunaire (PAEL) vise à favoriser l'innovation dans les domaines d'excellence du Canada, comme l'intelligence artificielle, la robotique, les sciences et la santé. Il soutiendra la commercialisation d'idées novatrices de l'industrie canadienne, notamment de petites et moyennes entreprises, afin d'aider ces dernières à faire partie intégrante de la nouvelle économie spatiale en pleine croissance. Avec un accent particulier sur l'espace lointain, le PAEL permettra au secteur spatial canadien de développer et de mener des expériences scientifiques conçues pour les conditions lunaires, de faire progresser et de démontrer des technologies innovantes en orbite lunaire, à la surface de la Lune et au-delà, et de développer les technologies qui seront nécessaires dans le cadre de futures missions dans l'espace lointain.
• Autres possibilités canadiennes et internationales : L’ASC offre à la collectivité spatiale de nombreuses possibilités de financement par l’entremise de contrats, de subventions et de contributions.

CanExport

CanExport soutient financièrement les petites et moyennes entreprises (PME) pour que celles-ci développent de nouveaux débouchés et marchés d’exportation.

Consortium en aérospatiale pour la recherche et l’innovation au Canada (CARIC)

Innovation, Sciences et Développement économique fournit du financement au CARIC un réseau de recherche national sans but lucratif appuyant des projets collaboratifs de R-D aux premières étapes ou aux étapes intermédiaires de maturité technologique.

Exportation et développement Canada

Exportation et développement Canada est l’organisme de crédit à l’exportation du Canada; il contribue et aide au développement du marché d’exportation du Canada en offrant des services d’assurance et financiers aux exportateurs canadiens et à leurs acheteurs étrangers.

Programmes du Conseil national de recherches

• Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) permet aux PME d’avoir accès à des conseils en matière de technologie et d’affaire, de se faire des contacts ainsi que d’avoir accès à des réseaux nationaux et internationaux. Ce programme touche aussi à des projets de recherche et développement (R-D) à coûts partagés avec ses clients.
• Les réseaux de centres d’excellence offrent une série de programmes qui font appel aux meilleurs experts du Canada en matière de recherche, de développement et d’entrepreneuriat et qui concentrent cette expertise sur des questions spécifiques et des domaines stratégiques.

Recherche scientifique et développement expérimental (RS­DE)

Recherche scientifique et développement expérimental (RS-DE) est un programme d’encouragements fiscaux mené par l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui incite les entreprises canadiennes à la R-D au Canada.

Le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)

Le PCII favorise et appuie les projets industriels de collaboration en matière de R-D susceptibles d’être commercialisés entre le Canada et des pays partenaires. Il stimule également les activités bilatérales de réseautage et de jumelage en sciences et technologie afin d’encourager la formation de nouveaux partenariats et d’accélérer la commercialisation de la R-D.

Agences de développement régional

Le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)

Le CERI est un programme national administré par les agences de développement régional (ADR) et offert dans l’ensemble du Canada pour stimuler la croissance économique par le biais de l’innovation tout en créant pour les Canadiens des emplois bien rémunérés. De concert avec des programmes adaptés à chaque région, les deux volets du CERI favoriseront un environnement propice au démarrage et à la croissance d’entreprises et créeront les conditions favorables au développement d’écosystèmes d’innovation régionaux solides, dynamiques et inclusifs partout au pays. Dans le cadre de CERI, les programmes de financement de l’innovation dans les sept ADR du Canada se concentreront sur deux domaines importants : l’intensification des activités commerciales et de la productivité ainsi que des écosystèmes régionaux d’innovation.

Agence de promotion économique du Canada atlantique

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique offre des programmes tels que le Fonds d’innovation de l’Atlantique et des initiatives telles que le Plan d’action pour la construction navale en Atlantique conçu pour aider les entreprises du Canada atlantique à se positionner en vue de profiter des débouchés liés au renouvellement des flottes de la Marine et de la Garde côtière du Canada.

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Le programme Canadian Développement économique Canada pour les régions du Québec fournit des renseignements, un soutien et des conseils aux petites entreprises et à des organismes à but non lucratif pour qu’ils accèdent à des fonds remboursables et non remboursables, et pour répondre à leurs besoins précis afin de faciliter la réalisation de leurs projets.

Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)

CanNor appuie la croissance et l’expansion des entreprises du Nord, y compris les PME, en leur offrant, de même qu’aux collectivités, des cours de formation, des services de consultation et des programmes de contribution dynamiques et souples qui les aident à renforcer leurs capacités.

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Les programmes de l’Agence fédérale de développement économique pour le sud de l’Ontario (FedDev) soutiennent le développement communautaire et économique, l’innovation et la diversification économique, par l’entremise de contributions aux collectivités et aux entreprises. FedDev aide les travailleurs, les collectivités et les entreprises du sud de l’Ontario à devenir concurrentiels à l’échelle mondiale.

FedNor

FedNor appuie des projets qui renforcent le développement économique des collectivités, favorisent l’expansion et la croissance des entreprises et facilitent l’innovation dans l’ensemble de la région.

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada offre des subventions et des contributions qui appuient un large éventail de programmes dont le but est de répondre aux besoins et aux priorités de développement économique de l’Ouest canadien.

Autres mesures de soutien et initiatives

Nouvelle-Écosse

Innovacorp
Innovacorp (anglais seulement) est une société d’État de la Nouvelle-Écosse qui gère un fonds de capital de risque pour le démarrage.

Entreprises Nouvelle-Écosse inc. (Nova Scotia Business Inc.)
Nova Scotia Business Inc. (anglais seulement) est l’organisme de développement des entreprises dirigé par le secteur privé de la Nouvelle-Écosse au Canada.

Colombie-Britannique

Conseil d’innovation de la Colombie-Britannique (British Columbia Innovation Council – BCIC)

BCIC (anglais seulement) encourage le développement et l’application de technologies avancées ou novatrices afin de répondre aux besoins de l’industrie en C.-B. Nous accélérons le processus de commercialisation de la technologie en appuyant les entreprises et les entrepreneurs en démarrage.

Ontario

Springboard
Springboard (anglais seulement) est un organisme à but non lucratif visant à renforcer les collectivités en soutenant des jeunes et des adultes vulnérables et à risque qui traversent des situations de transition importantes dans leur vie. Le soutien est offert en mettant l’accent sur la justice communautaire, l’emploi et les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle.

Fonds d’emprunt communautaire d’Ottawa
La Fonds d’emprunt communautaire d’Ottawa transforme les dons et les investissements en financement disponible pour stimuler l’innovation, faire croître les possibilités et améliorer des vies.

Nouveau-Brunswick

Opportunités Nouveau-Brunswick (ONB)
ONB permet d’accélérer la croissance en attirant les entreprises mondiales, en renforçant les exportations et en offrant plus de pouvoir aux entrepreneurs et aux entreprises locales.

New Brunswick Innovation Foundation (NBIF)
La FINB est une société indépendante sans but lucratif qui se spécialise dans le capital de risque et les placements en recherche. Consacrée à l’innovation dans notre province, elle fournit les ressources et l’expertise nécessaires pour réaliser de nouvelles possibilités, de la croissance et des progrès au Nouveau-Brunswick.

Québec

Initiative pour la finance durable (IFD)
Ayant ses bases à Montréal, au Québec, IFD est une société sans but lucratif qui regroupe des professionnels de la finance ayant à cœur de promouvoir la finance durable, et plus particulièrement l’investissement responsable, auprès des institutions financières, des entreprises et des universités.

Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Le Programme de développement économique du Québec contribue au soutien à l’entrepreneuriat, à la performance des entreprises, à la mobilisation des régions et à l’investissement dans les régions tout en soutenant, de façon ponctuelle, l’activité économique des collectivités du Québec pour stabiliser ou renforcer leur économie.

Île-du-Prince-Édouard

Programme de revitalisation de la collectivité
L’objectif du Programme de revitalisation de la collectivité est d’offrir du soutien pour la revitalisation des collectivités rurales au moyen d’investissements stratégiques dans les infrastructures importantes pour la culture rurale, pour la société et pour le développement économique.

Alberta

Programme d’appui aux initiatives communautaires (Community Initiatives Program – CIP)
Le CIP (anglais seulement) octroie des fonds en vue d’améliorer et de développer des initiatives un peu partout en Alberta.

Nunavut

Programme d’investissements stratégiques
Le Programme d’investissements stratégique offre du soutien aux entreprises détenues majoritairement par des résidents, des municipalités, des sociétés sans but lucratif et des sociétés du Nunavut. Dans le cadre de ce programme, les entreprises peuvent obtenir une contribution permettant de couvrir les frais d’expansion ou de démarrage. Les municipalités, les sociétés sans but lucratif et les autres sociétés peuvent obtenir du financement pour la formation, le marketing et le développement de la collectivité. Le programme est divisé en deux fonds.

Yukon

Programme d'aide aux l'entreprise
Le Programme d'aide aux entreprises accorde des remises aux entrepreneurs qui travaillent sur des contrats admissibles du gouvernement du Yukon pour les inciter à embaucher des résidents du Yukon et à utiliser des biens et services fabriqués localement.

Terre-Neuve-et-Labrador

Fonds destiné à attirer les investissements
Le Fonds destiné à attirer les investissements (anglais seulement) vise à attirer de grandes entreprises et des investissements directs étrangers (IDE) dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Il offre une aide financière personnalisée aux investisseurs arrivant dans la province en vue de créer une entreprise ou d’en agrandir une grâce à l’IDE.

Programme d’expansion et de diversification économique des entreprises
Le programme EDGE (anglais seulement) fournit des mesures incitatives pour amener d’importants nouveaux investissements commerciaux dans la province afin de diversifier l’économie et de stimuler la création de nouveaux emplois dans le secteur privé, principalement dans les régions rurales.

Fonds de développement régional
Le Fonds de développement régional (anglais seulement) offre du soutien par l’entremise de contributions non remboursables offertes aux organisations pour le développement et la mise en œuvre d’initiatives économiques pour le développement régional et sectoriel, la diversification, l’innovation et les principaux secteurs émergents

Programme d’investissement dans les entreprises
Le Programme d’investissement dans les entreprises (anglais seulement) prévoit des prêts à terme et des investissements en actions à l’intention des petites et moyennes entreprises de secteurs stratégiques en croissance déterminés par Tourisme, culture, industrie et innovation (TCII). Les fonds sont également offerts aux entreprises qui présentent un potentiel en matière d’exportation et qui ont besoin d’aide pour s’implanter et pour accroître leurs activités sur des marchés extérieurs.

Programme d’aide au développement des entreprises
Le Programme d’aide au développement des entreprises (anglais seulement) aide les PME de Terre-Neuve-et-Labrador au moyen d’occasions d’amélioration de la productivité et de la compétitivité. Le programme offre du soutien aux PME qui manifestent le souhait de se développer et de prendre de l’expansion, en améliorant les activités de l’entreprise, en investissant dans les effectifs et en se concentrant sur les débouchés commerciaux.