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Est-ce que l'achat d'une entreprise en exploitation peut être financé dans le cadre du PFPEC?

Oui
Non

Ceci est un programme de prêts en collaboration avec les institutions financières. Si vous recherchez d'autres initiatives financières gouvernementales incluant les subventions ou de l'information générale pour les petites entreprises, veuillez accéder innovation.canada.ca.

Quel type d'actif peut être financé avec ce programme?

Les prêts à terme peuvent servir à financer le coût :

de l'achat ou de l'amélioration de terrains, de biens réels ou de biens immeubles;
d'améliorations locatives nouvelles ou existantes;
de l'achat ou de l'amélioration de matériel neuf ou usagé (incluant les véhicules commerciaux);
des biens incorporels et les coûts liés au fonds de roulement.

Quel est le montant maximal d'un prêt à terme?

Les marges de crédit peuvent être utilisées pour payer des coûts liés au fonds de roulement, qui sont des dépenses de fonctionnement pour l'entreprise.

Quel est le montant maximal d'une marge de crédit?

Qui est admissible?

Les petites entreprises canadiennes existantes ou en démarrage dont le chiffre d'affaires annuel brut est inférieur ou égal à 10 millions de dollars.

Ne sont pas admissibles à ce programme : les exploitations agricoles (Agriculture et Agroalimentaire Canada a un programme similaire pour le secteur agricole — pour plus de précisions, consultez le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles).

Pour plus d'information à ce sujet, veuillez visiter le point sur l'Admissibilité de l'entreprise de nos lignes directrices.

Comment puis-je présenter une demande?

Présentez votre plan d'affaires directement à une banque, à une coopérative de crédit canadienne, ou à une caisse populaire. La responsabilité de l'approbation de votre prêt incombe à votre institution financière.

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Pour obtenir de plus amples renseignements, téléchargez le dépliant du Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) (PDF, 1 page, 340 ko).

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