Le Programme de Gestion du Spectre chez Innovation, Science et Développement économique Canada peut maintenant faire parvenir les notifications de licences et factures par courriel au lieu de par poste. Cliquez ici pour de plus amples information concernant l’initiative de Facturation Électronique du Programme de Gestion du Spectre.

L’activité de facturation du renouvellement a été reportée au 27 février 2022. Les factures seront disponible dès qu’elles sont générées à partir du 28 février 2022. Le paiement de votre facture est dû avant l’expiration de votre autorisation le 31 mars 2022.

Si vous détenez actuellement une licence de systèmes radio point à point fixes valide expirant le 31 mars 2021, veuillez prendre note de ce qui suit :

• La production des factures de renouvellement des licences de systèmes radio point à point fixes pour l’exercice 2021-2022 commencera le 26 mars 2021, en fonction du nouveau modèle de droits qui entrera en vigueur le 1^er avril 2021.
• Les renouvellements annuels des licences de systèmes radio point à point fixes seront basés sur ces factures et vous devez effectuer le paiement au plus tard le 7 mai 2021 pour renouveler votre licence.
• Tous les titulaires de licences de systèmes radio point à point fixes valides qui expirent le 31 mars 2021 se voient accorder une autorisation temporaire d’exploitation entre le 31 mars 2021 et le 7 mai 2021, aux mêmes conditions que leur licence actuelle.
• L’information sera mise à jour sur la page Web de modernisation des droits de licence d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) lorsque le règlement modifié sera rendu public dans la Partie II de la Gazette du Canada.
• Veuillez noter qu’à compter du 1^er avril 2021, une fois que le nouveau modèle de droits aura été appliqué dans le Système de gestion du spectre, le rapport Aperçu du changement des droits applicables aux systèmes point à point affichera seulement vos droits actuels.

Lorsque vous utilisez une fonctionnalité où vous utilisez le bouton Changer la sélection pour sélectionner un compte, le système modifie la sélection de compte mais vous ramène au menu principal de la page Web du Système de gestion du spectre. Vous devrez revenir à la page souhaitée pour travailler avec le compte sélectionné. Nous vous prions de nous excuser pour tout inconvénient que cela pourrait causer.

Suivant la réussite de la génération des factures de renouvellement, les fonctionnalités de modification de licences de radiocommunication ont été réactivées.

Les factures pour la plupart des licences radio et spectre seront disponibles à partir du 27 février 2021. Vous devez toujours nous faire parvenir votre paiement au plus tard le 31 mars 2021, avant l’expiration de vos licences.

La production des factures qui comprennent des licences point à point fixes dont les droits sont en cours de révision, sera reportée à la mi-mars. Les détails concernant le paiement de ces factures suivront.

ISDE fournit aux titulaires de licences applicables aux systèmes radio point à point fixes un accès au rapport Aperçu du changement des droits applicables aux systèmes point à point. Le rapport vous permettra de comparer les droits annuels que vous payez actuellement pour exploiter chaque licence avec ceux que vous aurez à payer selon le nouveau modèle de droits proposé.

En raison de la pandémie de COVID-19, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a décidé de reporter le paiement obligatoire des droits de licence au 1er septembre 2020 (voir les avis datés du 31 mars et du 2 juin 2020).

À l’approche de cette date, Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) aimerait vous rappeler que si vous n’avez pas encore payé vos droits annuels de licence radio ou de spectre pour l’exercice 2020 2021, vous devez le faire. Veuillez consulter la facture qui vous a été envoyée plus tôt cette année et effectuez votre paiement dès que possible. Vous pouvez également visualiser votre facture dans votre compte du Système de gestion du spectre (SGS) .

Si vous avez modifié un système radio existant depuis le 1er avril et que ce changement a entraîné une augmentation de vos droits, veuillez d’abord payer le montant des droits initialement exigés pour le renouvellement annuel de votre licence. Lorsque ce paiement aura été traité, vous recevrez une facture indiquant le montant ajusté. Ceux qui ont reçu une nouvelle licence depuis le 1er avril et qui n’ont pas encore payé leurs droits recevront une facture au cours des prochaines semaines indiquant que le paiement de ceux ci est exigible.

ISDE vous remercie si vous avez déjà payé vos droits. De nombreux paiements ont été traités et le traitement des autres est en cours. ISDE communiquera avec vous en cas de problème pendant le traitement des paiements.

Une fois que votre paiement aura été traité, votre licence pourra être consultée sur le site Web du SGS d’ISDE . Dans le cas des licences de spectre, le paiement sera appliqué pour satisfaire à la condition de licence modifiée exigeant le paiement des droits annuels d’ici le 1er septembre 2020.

Pour de plus amples renseignements sur les licences et le paiement des droits, veuillez consulter la Foire aux questions ou communiquer avec votre bureau de district local .

• ISDE a mis en œuvre des mesures provisoires pour délivrer de nouvelles licences de spectre et radio là où il y a un besoin immédiat pour des opérations de radiocommunication.
• Veuillez noter qu'en raison de la situation actuelle du COVID-19, le paiement des droits qui auraient normalement dû être exigé avant la délivrance d'une nouvelle licence a été reporté au 1er septembre 2020.
• Notez que toutes les licences émises entre le 1er avril 2020 et le 1er septembre 2020 sont soumises à la condition que leurs droits pour toute la durée de la licence doivent être payés avant le 1er septembre 2020, afin de maintenir leur validité après le 1er septembre 2020.
• Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Foire aux questions. Vous pouvez contacter votre bureau de district local d'ISDE si vous avez des questions sur une licence qui vous a été délivrée le 1er avril 2020 ou après.

• Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) travaille avec diligence pour assurer la continuité de ses services pendant l'éclosion de la COVID-19. Cependant, la prestation de certains services peut être affectée par les mesures actuellement mises en place en milieu de travail pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et réduire la propagation du virus. En conséquence, ISDE ne sera pas en mesure d'assurer le respect de ses normes de service jusqu'à nouvel ordre.


• Nous vous tiendrons informés de tout ajustement de nos services en tenant compte de l'évolution de la situation évolutive du COVID-19.
  • Si vous avez des questions, veuillez contacter vos bureaux de district locaux.

Présentement, ISDE ne traite pas les renouvellements de licence ou le paiement des droits annuels au 31 mars comme il le fait normalement en raison de la situation du COVID 19. Cependant, nous voulons assurer à tous les titulaires de licence existants qu'ils peuvent continuer à exploiter leurs stations valablement en vertu de la Loi sur la radiocommunication après le 31 mars.

Par conséquent, tous les titulaires de licence existants peuvent continuer à exploiter leurs stations conformément à leurs conditions de licence existantes jusqu'au 1er septembre 2020.

Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, par la présente:

Veuillez noter qu'ISDE fournira plus de renseignements sur le processus de renouvellement et sur les droits annuels pour l'année financière 2020-2021 avant le 1er septembre 2020.

ISDE remercie ceux qui ont déjà payé leurs droits de licence pour l'année 2020-2021.

Dans l'intervalle, les titulaires de licence doivent continuer de respecter les modalités et conditions existantes de leurs licences et toutes les dispositions pertinentes de la Loi sur la radiocommunication et du Règlement sur la radiocommunication. ISDE ne délivrera pas physiquement de nouvelles autorisations ou des licences modifiées à la suite des décisions susmentionnées, mais traitera les licences présentement valides comme preuve d'autorisation d'ici le 1er septembre 2020.

Plus d'informations seront bientôt disponibles. Si vous avez des questions, veuillez contacter vos bureaux de district locaux.