Services d’autorisation de licence de spectre satellitaire

Le 1er avril 2026 – Les factures de renouvellement impayées sont en souffrance

Les factures impayées sont maintenant en souffrance et leurs autorisations ne sont plus valides. Consultez la page Payer votre facture de renouvellement pour les instructions de paiement afin de maintenir votre autorisation. Tout manquement à cette obligation pourrait entraîner l’imposition de sanctions administratives pécuniaires (SAP) et/ou d’autres mesures d’application de la loi.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada reconnaît que les services sans fil occupent une place importante dans la vie des Canadiens. Dans le cadre de notre mandat de gestion des ressources du spectre du Canada, nous délivrons des licences de spectre sur la base de cadres et de conditions d'octroi de licences établis.

 

À partir de cette page, les titulaires de licences enregistrés ou potentiels peuvent accéder à des fonctions et à des services leur permettant de gérer tous les aspects de leurs licences de spectre.

 

Pour plus d'informations sur les licences de spectre pour services par satellite, voir la page Autorisation de spectre satellitaire.