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Avis
2026
5 août 2026 | Avis | Sociétés par actions
Publication du rapport annuel 2025 sur la diversité au sein des conseils d'administration et de la haute direction des sociétés ayant fait appel au public de régime fédéral
2025
1 octobre 2025 | Avis | Sociétés par actions
Entités déclarantes tenues de déclarer les écarts dans les renseignements sur la propriété effective dès le 1er octobre 2025
28 août 2025 | Avis | Sociétés par actions
Maintenant disponible : le rapport annuel 2024 sur la diversité au sein des conseils d'administration et de la haute direction des sociétés ayant fait appel au public de régime fédéral
12 mai 2025 | Avis | Organisations à but non lucratif
Outil d’aide disponible pour les organisations à but non lucratif
2024
30 juillet 2024 | Avis | Sociétés par actions
Corporations Canada a modifié la Politique sur les arrangements – Loi canadienne sur les sociétés par actions, article 192
10 janvier 2024 | Avis | Sociétés par actions et Services et normes des services
Rappels importants concernant le 22 janvier 2024
8 janvier 2024 | Avis
Les outils de gestion des accès sont maintenant disponibles pour les intermédiaires enregistrés
Consultations publiques
Consultations antérieures
- Consultation sur l’option en ligne proposée pour le service de reconstitution
- Lancement des consultations publiques sur le projet de règlement relatif au projet de loi C-25
- Projet de règlement relatif au projet de loi C-25
- Rémunération de la haute direction et le bien-être des salariés, retraités et pensionnés
- Propositions réglementaires sur le régime du registre des particuliers ayant un contrôle important
- Frais de service en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi canadienne sur les coopératives
Panel de recherche
Joignez-vous au panel de recherche pour participer aux consultations sur les commentaires et les activités d'engagement des utilisateurs. Il s'agit d'une chance unique de façonner les services actuels et futurs de Corporations Canada.
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