Stratégie de développement durable 2015

4. Activités de développement durable complémentaires d'Industrie Canada

Une liste des activités de développement durable complémentaires a été préparée pour Industrie Canada et certains membres de son portefeuille.

La liste est structurée en fonction du Résultat stratégique et de l'Activité de programme, qui sont identiques au Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016. La liste démontre que de nombreux secteurs et partenaires du portefeuille d'Industrie Canada continuent d'encourager et de mettre en œuvre des activités de développement durable.

Résultat stratégique 1 : Le marché canadien est efficace et concurrentiel

Programme – Cadres et réglementation du marché

Sous-programme – Propriété intellectuelle

L'examen accéléré des demandes de brevet liées à des technologies vertes de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est entré en vigueur le 3 mars 2011. Il permet d'accélérer l'examen des brevets visant à atténuer les dommages environnementaux et aux inventeurs d'être en mesure de tirer parti de leurs droits de propriété et de mettre en marché leurs inventions plus rapidement. En date du 31 décembre 2013, 160 brevets ont reçu la désignation en vertu de cette loi, et 81 brevets ont été accordés. L'accélération de l'examen des demandes de brevet liées à des technologies vertes n'entraînera aucun frais supplémentaire.

La mise en œuvre du nouveau programme contribue à l'atteinte des objectifs de la SFDD, plus précisément les objectifs en lien avec la gestion des changements climatiques et le maintien de la qualité de l'eau. La majorité des brevets ont trait à des inventions en lien avec des carburants de remplacement et des processus industriels plus efficaces. La mise en œuvre de ces brevets peut réduire les émissions des entreprises, mettre fin à la dépendance à certains métaux lourds toxiques pour la fabrication et générer des énergies propres.

Les modifications des Règles sur les brevets sont conformes aux priorités du gouvernement à l'appui de l'innovation, de la croissance des PME, d'une économie axée sur l'énergie propre et de l'action gouvernementale relativement au réchauffement climatique et au renforcement des capacités. L'accélération de l'approbation des demandes de brevets liées à des technologies environnementales (vertes) favorisera les investissements et accélérera également la commercialisation des technologies environnementales.

Sous-programme – Accès au marché

Le Conseil canadien des normes (CCN), une société d'État du portefeuille d'Industrie Canada, appuie la durabilité environnementale au moyen des initiatives suivantes :

• L'Initiative de normalisation des infrastructures du Nord du CCN, qui fait partie de la Stratégie d'adaptation aux changements climatiques du gouvernement, appuie l'élaboration d'outils permettant d'accroître la capacité des personnes, des communautés et des secteurs économiques à faire appliquer des normes dans le Nord canadien et à réduire les vulnérabilités des infrastructures attribuables aux impacts du changement climatique. Quatre normes sont en cours d'élaboration dans le cadre de cette initiative : la gestion du pergélisol dans les bâtiments neufs et existants, la gestion de la charge de neige; les plans de drainage des collectivités dans le contexte du changement climatique; la caractérisation des sols. Ces normes contribueront à réduire la nécessité de mises à niveau coûteuses et à prolonger l'utilisabilité des infrastructures essentielles dans le Nord, ce qui sera bénéfique pour la qualité de vie et la sécurité des citoyens qui vivent dans le Nord canadien.
• Le CCN fait toujours partie du Comité consultatif des normes applicables aux technologies de réseaux d'électricité intelligents avec l'Association canadienne de l'électricité. Le Comité vise à explorer les technologies de réseaux d'électricité intelligents qui amélioreront la fiabilité, la fiabilité, la résilience et l'efficacité du réseau électrique nord-américain.
• Le Programme d'agrément des systèmes de gestion de l'énergie du CCN permet d'agréer les organismes d'accréditation à la norme ISO 50001. Dans le cadre de ce programme, le CCN aide les organismes à accroître l'efficacité énergétique de leurs clients, à améliorer le rendement énergétique et les coûts tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre – l'un des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable.
• Le CCN continue de collaborer avec Environnement Canada (EC) afin d'aider ce dernier à jouer son rôle de coordonnateur international de l'élaboration d'une norme ISO sur les technologies écologiques.
• En tant que leader du Réseau de normalisation du Canada, le CCN coordonne et encourage la participation des experts canadiens aux comités techniques suivants de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et de la Commission électrotechnique internationale (CEI), en lien avec le développement durable :
  • IEC/SMB/SG1 – Groupe stratégique sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables
  • IEC/SMB/SG3 – Réseau électrique intelligent
  • ISO TMB Comité de coordination du changement climatique – le Canada administre le Secrétariat par l'intermédiaire de la CSA
  • IEC/TC111 – Normalisation environnementale des produits et systèmes électriques et électroniques
  • ISO/TC59/SC17 – Durabilité dans la construction des bâtiments
  • ISO/TC146 –Qualité de l'air
  • ISO/TC147 – Qualité de l'eau
  • ISO/TC163 – Performance thermique et utilisation de l'énergie en environnement bâti
  • ISO/TC190 – Qualité du sol
  • ISO/TC205 – Conception de l'environnement intérieur des bâtiments
  • ISO/TC207 – Gestion environnementale (Secrétariat)
  • ISO/TC234 – Pêches et aquaculture
  • ISO/TC242 – Management de l'énergie
  • ISO/PC248 – Critères de durabilité pour la bioénergie
  • ISO/TC268 – Développement durable dans les collectivités
  • ISO/PC277 – Achats écologiques
  • ISO/IEC JTC1/SC39 – Durabilité en matière de technologie de l'information
  • ISO/IEC JPC 2 Comité de projet mixte – Efficacité énergétique et énergies renouvelables – Terminologie commune
  • IEC/TC 120 – Systèmes de stockage de l'énergie électrique
  • ISO/TC282 – Recyclage des eaux
  • ISO/PC287 – Chaîne de contrôle des produits en bois et à base de bois
  • IECRE – Système de la CEI pour la certification de conformité aux normes de l'équipement utilisé pour l'exploitation des énergies renouvelables

Résultat stratégique 2 : Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne

Programme – Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Sous-programme – Partenariats en sciences et en technologie

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), organisme membre du portefeuille d'Industrie Canada, fournit un soutien financier aux scientifiques et aux ingénieurs qui travaillent, dans un éventail de disciplines dans les établissements d'enseignement postsecondaires, à des activités qui favorisent le développement durable. Dans bien des cas, ces chercheurs collaborent aussi avec des partenaires des secteurs privés et publics à appliquer la recherche et les résultats connexes au renforcement de l'économie nationale et à la protection de l'environnement. En 2012-2013, plusieurs programmes du CRSNG ont permis le financement des projets de recherche dans les secteurs prioritaires mentionnés dans la Stratégie fédérale de développement durable. Par exemple, les sept subventions versées dans le cadre de l'Initiative de recherche sur les changements climatiques et l'atmosphère (deuxième année de financement sur cinq) représentaient au total 5,25 millions de dollars; et le CRSNG a versé l'argent des subventions aux secteurs prioritaires stratégiques des sciences et technologies environnementales et des ressources naturelles et énergétiques, ainsi qu'au Centre d'excellence en efficacité énergétique (par le truchement du programme des Réseaux de centres d'excellence; les montants exacts seront connus en juillet 2014).

L'Agence spatiale canadienne (ASC), organisme membre du portefeuille d'Industrie Canada, poursuit la mise en œuvre du Cadre de la politique spatiale du Canada annoncé par le ministre de l'Industrie, James Moore, en février 2014. En ce qui concerne l'administration, la gestion et la reddition de comptes, un point qui doit être visé par une mesure stratégique, le Cadre présente une approche pangouvernementale mise en œuvre par l'intermédiaire d'une nouvelle structure de gouvernance. En collaboration avec ses partenaires gouvernementaux et de l'industrie, l'ASC continue à appuyer le développement durable, à l'aide de ses satellites d'observation de la terre et autre matériel de recherche. En observant la terre à partir de l'espace, les images satellites et l'expertise dans ce domaine fournissent de l'information essentielle sur les océans, les glaciers, les terres et l'atmosphère. Les satellites d'observation de la Terre permettent de surveiller et de protéger l'environnement, de gérer les ressources naturelles, et d'assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens. L'ASC et les chercheurs universitaires s'efforcent aussi de mieux comprendre les mécanismes qui régissent l'atmosphère et leur interaction avec les océans, l'écosystème et les rayons cosmiques. Cette recherche reconnaît que l'atmosphère joue un rôle de premier dans le système planétaire. Par conséquent, les travaux de l'ASC appuient la Stratégie fédérale de développement durable en protégeant l'air, l'eau, la nature et les Canadiens.

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), organisme membre du portefeuille d'Industrie Canada, fait progresser le dialogue sur la durabilité environnementale, par son soutien financier aux institutions d'enseignement postsecondaire pour la recherche et leurs partenaires, avec des dépenses de 24,3 millions de dollars en 2013-2014. Parmi les projets ayant des liens étroits avec l'environnement qui seront financés au cours des prochaines années, mentionnons les suivants : un projet de recherche de l'Université Brock sur l'économie, la politique et le réseau de gouvernance de l'eau, qui examine les aspects économiques, politiques et sociaux de questions liées à l'eau, y compris la fracturation hydraulique; la Chaire de recherche du Canada de l'Université Carleton en gouvernance du développement durable, qui se penche sur la manière dont les politiques publiques peuvent être adaptées pour stimuler l'innovation et améliorer le recours à des technologies plus écologiques; la Chaire de recherche du Canada de l'Université Royal Roads en éthographie publique et en apprentissage novateur, qui traite des modes de vie des gens non rattachés au réseau et qui vise à fournir un nouvel éclairage sur leur motivation, leurs attitudes et leurs opinions; une recherche menée à l'Université Lakehead sur un nouveau cadre stratégique sur les énergies renouvelables visant à aider les collectivités des Premières Nations à dénicher des occasions de développement économique; la Chaire de recherche du Canada de l'Université d'Ottawa en politiques climatiques et énergétiques, qui se penche sur les coûts associés aux politiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir des sources d'énergie électrique renouvelables; une recherche menée à l'Université Saint Mary's dans le but de redonner un nouveau souffle à l'industrie de la pêche sur la côte Est et d'améliorer l'économie côtière canadienne en protégeant les écosystèmes côtiers; un projet de l'Université Queen's visant à soutenir les collectivités rurales de l'est de l'Ontario grâce à une économie créative, au tourisme, aux énergies vertes et à l'agriculture durable. Par conséquent, le soutien du CRSH à la recherche sur la durabilité environnementale contribue à l'atteinte des objectifs de la SFDD, notamment protéger l'air, l'eau, la nature et les Canadiens.

De plus, le CRSH a lancé l'initiative Imaginer l'avenir du Canada en 2011 afin de définir, pour le Canada, les domaines des défis de demain dans un contexte mondial en évolution et auxquels la communauté des chercheurs en sciences humaines pourrait contribuer par ses connaissances, son talent et son expertise. Cette initiative s'appuie sur les antécédents du CRSH en matière d'appui à la recherche dans des domaines susceptibles de contribuer à la capacité du Canada à relever les défis de demain, notamment en ce qui concerne l'environnement. À la suite d'un processus de consultation pancanadien exhaustif, il a été établi que les Canadiens devaient se pencher sur six domaines des défis de demain de même que sur quatre éléments transversaux pour pouvoir réussir dans un monde interconnecté et en rapide évolution. Plusieurs de ces domaines, dont « l'énergie et les ressources naturelles », « la population mondiale maximale » et « les nouvelles technologies », sont liés à la durabilité environnementale et intégrés aux programmes du CRSH.

Programme – Financement de la recherche-développement industrielle

Sous-programme – Innovation dans le secteur de l'aérospatiale et de la défense

Le Programme de démonstration de technologies (PDT) d'Industrie Canada fait progresser le dialogue sur la durabilité environnementale. Lancé en septembre 2013, il compte deux objectifs principaux :

• assurer une concentration de développement technologique dans les secteurs prioritaires offrant un potentiel important de retombées économiques à large portée et à long terme;
• constituer le fondement de la prochaine génération des activités de fabrication, des capacités techniques et des services au Canada, et susciter des retombées économiques tangibles pour le Canada à plus long terme.

De plus, le programme a comme résultat final de contribuer à ce que les Canadiens puissent bénéficier de plus vastes avantages technologiques, économiques, environnementaux et sociaux. On s'attend à ce que les deux premiers concours pour le Programme de démonstration de technologies soient terminés en 2014‑2015. Bien que les résultats attendus du PDT ne mentionnent pas le développement durable ou l'environnement, les projets seront évalués en fonction de la capacité à procurer des avantages sur les plans social, environnemental, de la santé, de la sécurité ou autre, pour le Canada.

Résultat stratégique 3 : Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives

Programme – Recherche, financement et services pour les petites entreprises

Sous-programme – Croissance et financement des petites entreprises

La Banque de développement du Canada (BDC), une société d'État du portefeuille d'Industrie Canada et une banque commerciale qui s'adresse exclusivement aux entrepreneurs, appuie la durabilité environnementale et sociale.

L'octroi de prêts par la BDC aux entreprises traditionnelles s'inscrit dans une perspective écologique. Cette activité est régie par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), la politique de gestion des risques environnementaux de la BDC et les principales directives internationales en matière de responsabilité sociale des entreprises, c'est–à–dire les principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales et le Pacte mondial des Nations Unies. La BDC offre aussi une aide en matière de capital de risque aux entreprises technologiques canadiennes qui investissent dans l'efficacité énergétique ainsi qu'un soutien financier aux sociétés à vocation sociale, un soutien consultatif pour les activités éconergétiques et un programme de financement pour immeubles certifiés LEED et les grands projets d'énergie renouvelable.

La BDC est la seule institution financière canadienne à recevoir la certification B Corp. Pour ce faire, elle a dû satisfaire à des normes exhaustives en matière d'objet, de transparence et de responsabilité qui servent de point de référence pour son rendement économique, social et environnemental par rapport aux autres entreprises. La BDC rejoint les rangs de 1000 autres entreprises certifiées B-Corp dans 60 industries et 32 pays, qui visent à utiliser la puissance des entreprises pour régler des problèmes d'ordre social et environnemental.

En outre, la BDC s'efforce de réduire l'empreinte écologique de ses opérations grâce au recyclage et à la gestion de l'utilisation d'énergie.

Bref, les activités de financement de la BDC en lien avec l'énergie visent à réduire les émissions de GES, ce qui constitue l'un des objectifs de la SFDD.

Sous-programme – Services aux entreprises

Le Réseau Entreprises Canada est un programme qui offre un accès fiable et à jour à l'information sur les programmes, les services et les outils gouvernementaux aux entreprises et aux entrepreneurs canadiens. IC est responsable du site Web de Réseau Entreprises Canada. Depuis 2009, l'information sur les programmes et les pratiques de développement durable pour les entreprises fait partie de la stratégie liée au contenu de Réseau Entreprises Canada. Ce réseau fournit des renseignements sur la responsabilité sociale des entreprises, qui favorise le développement durable pour les entreprises. Les principales sections du site Web sont les suivantes :

• Environnement et entreprises
• Responsabilité sociale des entreprises
• Le plan d'affaires du Réseau Entreprises Canada encourage également les entreprises à tenir compte du développement durable dans leur planification à long terme.

En 2015-2016, le Réseau Entreprises Canada continuera de soutenir les programmes et services de développement durable d'IC en veillant à ce que ce contenu soit tenu à jour en permanence par l'entremise du site Web entreprisescanada.ca. Le Réseau Entreprises Canada continuera de publier des articles de blogue pour les entreprises sur les programmes et pratiques de développement durable, notamment la responsabilité sociale des entreprises.

Programme – Développement économique des collectivités

L'Agence fédérale de développement économique pour le sud de l'Ontario (FedDev Ontario), une agence régionale de développement économique du portefeuille d'Industrie Canada, a soutenu des projets faisant la promotion de la durabilité environnementale par l'intermédiaire du Programme de développement du sud de l'Ontario. En voici des exemples :

• Manufacturiers et Exportateurs du Canada – Programme SMART, qui aide les fabricants à faire des investissements qui améliorent leur productivité et leur compétitivité, y compris des projets dans les domaines de l'efficacité énergétique et de la réduction des impacts sur l'environnement;
• le Green Building Centre du George Brown College, qui appuie la recherche afin de contribuer à la création d'immeubles mieux pensés et plus efficaces sur le plan de l'énergie;
• Smart Energy Instruments, qui s'occupe de l'élaboration de technologies pour des réseaux électriques intelligents ainsi que de l'intégration de fonctions avancées de mesure et de communications requises dans une puce afin de moderniser les systèmes d'alimentation électrique;
• Canards Illimités Canada, qui appuie le renouvellement et la réparation d'infrastructures en zone humide critique dans le sud de l'Ontario en remplaçant les structures de gestion de l'eau et les barrages de castors, en mettant à niveau les dispositifs de protection et en réparant les digues. Ce projet garantit que ces zones humides critiques continueront à servir d'habitat pour de nombreuses espèces, y compris des espèces en péril, tout en fournissant des services à la société pouvant assurer que les collectivités seront saines et durables;
• la nouvelle usine de production d'acide succinique d'origine biologique de BioAmber, à Sarnia (la première et la seule usine de son genre à l'échelle commerciale dans le monde) transforme les aliments du bétail renouvelables en produits chimiques durables pouvant remplacer à un prix concurrentiel les produits chimiques dérivés du pétrole. On s'attend à ce que la technologie de l'usine de BioAmber, dont la capacité de production est de 30 000 tonnes métriques, réduise considérablement la consommation d'électricité, l'équivalent de 46 000 maisons, de même que la consommation d'électricité d'origine fossile, l'équivalent des émissions de GES de 45 000 voitures.
• le Centre d'excellence en découverte et en développement de bioproduits de l'Université de Guelph, qui soutient le développement et la commercialisation de produits biologiques et de matériaux d'origine biologique durables;
• GreenMantra, qui appuie une technologie exclusive pour la production économique d'une variété de cires et de produits chimiques spécialisés grâce à un procédé novateur et écologique;
• Vida Holdings Corp Ltd. (Vida), qui œuvre à la conception d'un convertisseur catalytique multichambre permettant de transformer des sous-produits de combustion toxiques présents dans le gaz d'échappement de moteurs en des substances moins toxiques;
• Woodland Biofuels, un projet visant à développer et à faire breveter une technologie de traitement peu coûteuse pour produire de l'éthanol cellulosique, un biocarburant dérivé de déchets provenant de la production forestière et agricole tels que le bois, les graminées ou les parties non comestibles de plantes;
• Pond Biofuels Inc., un projet visant à exploiter pleinement un procédé permettant de produire de l'énergie, des biocarburants et une biomasse riche en protéines à partir de microalgues, tout en capturant les émissions de CO2 et d'autres polluants nocifs provenant d'émissions de cheminée non traitées.

Le Programme de développement du Sud de l'Ontario de FedDev Ontario continuera son approche intégrée qui tient compte des dimensions sociales, culturelles et environnementales du développement économique.

• Polar Sapphire, un projet visant à commercialiser des procédés pour la production d'alumine à haute pureté destinée à être utilisée dans la fabrication de vitre de téléphone intelligent et d'appareil d'éclairage à diodes électroluminescentes (DEL). Les DEL sont de plus en plus utilisées pour l'éclairage éconergétique et les écrans d'affichage électronique des produits de consommation.
• Hydrostor Inc., un projet visant à commercialiser un système de stockage par air comprimé qui permet d'entreposer efficacement l'électricité produite de sources renouvelables pour une utilisation ultérieure.

Le soutien de FedDev Ontario aux projets sur l'efficacité énergétique contribue à réduire les émissions de GES et à la lutte contre les changements climatiques, tout en appuyant l'objectif de la SFDD, relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air. En outre, les activités de FedDev Ontario servent à favoriser le développement durable dans les collectivités du sud de l'Ontario.

Industrie Canada appuie la durabilité environnementale grâce à l'intégration de considérations durables dans les projets de recherche économique et d'analyse de politiques dans le cadre de l'Initiative de développement économique (IDE) pour les Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) du Canada. Cela concorde avec les priorités du gouvernement (y compris la promotion du développement durable) afin d'améliorer les résultats socioéconomiques et en matière de développement durable des CLOSM et des PME. Des webinaires seront organisés pour les CLOSM et les PME à propos des avantages de l'intégration des considérations de durabilité et de responsabilité sociale des entreprises dans les opérations commerciales. En outre, des recherches et des analyses porteront sur le potentiel d'activités axées sur le développement durable et les avantages pour les CLOSM. Les résultats de ces recherches et analyses serviront à élaborer des politiques, des programmes et des initiatives contribuant à maximiser les impacts des CLOSM en matière d'économie et de développement durable. Les résultats de la recherche permettront aux PME, y compris les coopératives, de croître et de devenir plus concurrentielles, favorisant le commerce, le tourisme et des investissements dans des marchés nouveaux et existants, la création de produits et services nouveaux et diversifiés (y compris des produits axés sur la durabilité), la commercialisation de la R-D sous la forme de produits et services, la création d'emplois et l'augmentation du nombre de PME novatrices dans divers domaines.

Sous-programme – Développement économique du Nord de l'Ontario

L'Initiative fédérale du développement économique dans le nord de l'Ontario (FedNor) est un organisme de développement économique régional du portefeuille d'Industrie Canada. Grâce au Programme de développement du Nord de l'Ontario de FedNor, Industrie Canada dans des projets appuyant le développement économique de la collectivité, la croissance commerciale, la compétitivité et l'innovation. Dans le cadre de ces trois priorités, on met l'accent sur les projets dans les secteurs d'importance stratégique pour le Nord de l'Ontario, y compris la production d'énergie propre. Depuis 2011, neuf projets approuvés dans le cadre du programme comprenaient des activités de développement durable. Cela représente une aide autorisée totale de plus de 1,7 million de dollars et des coûts de projet de plus de 5,3 millions de dollars. FedNor travaille avec les promoteurs à l'appui de projets de production d'énergie propre et afin de saisir les possibilités d'affaires et de développement économique verts qui augmentent la viabilité et la compétitivité des collectivités du nord de l'Ontario et des PME. FedNor continue d'accepter les propositions de projets admissibles susceptibles d'influer sur le développement durable. L'appui aux projets d'énergie renouvelable contribue à réduire les émissions de GES, ce qui permet de lutter contre les changements climatiques et de favoriser le développement durable dans les collectivités du Nord de l'Ontario.

Programme – Services internes

Statistique Canada, un organisme membre du portefeuille d'Industrie Canada, appuie le développement durable sur les plans social et environnemental en tant que source fiable, pertinente et exhaustive d'information sur l'ensemble de l'économie et de la société canadiennes. Le Programme des comptes et de la statistique de l'environnement (CSE) repose sur un cadre fondé sur le concept de capital naturel pour orienter ses activités. Le programme inclut des enquêtes sur l'utilisation de l'eau, les dépenses pour la protection de l'environnement, les déchets solides non dangereux et les revenus découlant de produits et services environnementaux. Il produit aussi des comptes de l'environnement liés au Système de comptabilité nationale, notamment sur les réserves de ressources naturelles, les déplacements physiques d'énergie, de matériaux et de déchets et la couverture et l'utilisation du sol. Enfin, il s'agit de l'un des principaux organismes nationaux à publier des recherches sur les écosystèmes ainsi que sur les produits et services écosystémiques, et à utiliser l'analyse spatiale. Les investissements récents dans ce domaine incluent la création de nouvelles statistiques sur les changements dans la couverture et l'utilisation du sol qui seront publiées chaque année. Des estimations annuelles de suivi des ressources renouvelables en eau seront également publiées. Les deux rapports sont attendus en 2015-2016.

Le programme comprend l'analyse de statistiques environnementales publiées dans le rapport annuel L'activité humaine et l'environnement qui sert d'outil d'apprentissage en milieu scolaire. Il comprend aussi la publication, sur une base irrégulière, d'EnviroStats, qui présente de courts articles sur des sujets comme les habitudes des ménages ayant des répercussions sur l'environnement et l'analyse statistique des données sur le climat et les changements climatiques.

En plus du programme de CSE, d'autres volets de Statistique Canada recueillent des données pertinentes pour l'environnement. Par exemple, le Programme de la statistique agricole, par l'entremise de sondages et du Recensement de l'agriculture, recueille et publie un large éventail de données pertinentes pour l'environnement, y compris les stocks et la production de cultures et de bétail, l'utilisation des données et les pratiques de gestion des terres. La Division de l'analyse de la santé a examiné le lien entre la pollution atmosphérique et les contaminants présents dans l'environnement et la santé humaine.

De plus, Statistique Canada dispose de trois stratégies officielles de mise en œuvre dans la SFDD 2013‑2016 : 2.2.2. Créer une base de données sur les concentrations de radon dans l'air intérieur des foyers et des édifices canadiens. Évaluer de nouvelles méthodes et technologies pour mesurer et réduire les concentrations de radon dans les foyers et les édifices. Maintenir un programme de sensibilisation au radon pour informer les Canadiens sur les façons de réduire leur exposition au radon. 3.12.5. Mener des enquêtes sur l'utilisation de l'eau, comme l'enquête du programme d'Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement sur l'eau dans les industries, l'enquête sur les usines de traitement de l'eau potable, l'enquête sur l'utilisation de l'eau à des fins agricoles et l'enquête sur les ménages et l'environnement. 4.3.8 Fournir une expertise, des directives et des conseils scientifiques aux décideurs et élaborer et appliquer des modèles d'évaluation sociale, culturelle et économique des services écosystémiques à l'appui des décisions sur le développement durable, de sorte que l'information sur les écosystèmes et les effets sur l'environnement des propositions de développement puissent être pris en compte dans les décisions.