Le Fonds stratégique des sciences (FSS) est une nouvelle approche afin d'améliorer l'efficacité des investissements fédéraux en vue d'appuyer les organismes tiers de science et de recherche (OTR). Le FSS a établi un cadre axé sur des principes pour l'allocation de fonds fédéraux aux OTR, qui comprend des processus concurrentiels et transparents. Les participants admissibles sont des organisations à but non lucratif enregistrées au Canada (à l'échelle fédérale ou provinciale) qui ne peuvent avoir accès à d'autres programmes de financement fédéraux. Le FSS est administré conjointement par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et Santé Canada.
Objectifs
Le FSS vise à atteindre les objectifs suivants :
- Recherche : Accroître la qualité des activités de recherche de pointe et de calibre mondial dans des secteurs essentiels au bien-être des Canadiens en matière de la santé ainsi que sur le plan économique et social.
- Talents : Développer, attirer et maintenir en poste des talents de renommée mondiale en matière de recherche et d'innovation dans les domaines scientifiques qui sont alignés avec les priorités du Canada.
- Mobilisation des connaissances : Accélérer l'échange de résultats de recherche et l'application de ces connaissances en action au Canada et à l'étranger.
- Culture : Renforcer le processus décisionnel fondé sur des éléments probants, le perfectionnement des compétences en innovation et la culture scientifique.
Critères d'admissibilité et d'examen
Les bénéficiaires admissibles sont des organisations à but non lucratif enregistrées au Canada (à l'échelle fédérale ou provinciale) qui ne peuvent avoir accès à d'autres programmes de financement fédéraux. Les demandes d'OTR seront évaluées en fonction des principes du cadre, qui constituent la base des critères d'examen du mérite.
- Principe 1 : Valeur ajoutée aux investissements fédéraux actuels dans les sciences, technologies et innovation (STI)
- Principe 2 : Valeur stratégique cadrant avec les principales responsabilités et priorités du gouvernement fédéral
- Principe 3 : Capacité, saine gouvernance et efficacité opérationnelle en matière de STI
- Principe 4 : Incidence démontrable
- Principe 5 : Présence à l'échelle nationale
- Principe 6 : Caractère essentiel du financement fédéral
De plus amples détails concernant ces principes, les critères d'admissibilité, les exigences de cofinancement et le programme du FSS sont disponibles dans le guide du programme du FSS.
Aperçu du processus de demande
Le processus de demande se compose de 2 étapes :
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Lettre d'intention (LI) : Les demandeurs doivent soumettre un résumé de leur proposition, y compris le financement total demandé. Les LI seront examinées et évaluées par le Secrétariat du FSS, avec la contribution d'autres ministères et organismes fédéraux, le cas échéant, afin de confirmer dans quelle mesure chaque LI répond aux critères d'examen du mérite. Se reporter au guide sur la LI dans le cadre du concours 2021 pour obtenir des détails concernant le processus de demande.
À la suite de l'évaluation positive de la LI par le Secrétariat du FSS, les candidats seront invités à présenter une demande détaillée.
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Demande détaillée : Les candidats devront produire une demande détaillée, décrivant en plus amples détails la proposition de projet. Les informations fournies dans ce formulaire serviront à faire un examen de diligence raisonnable et une évaluation des avantages qui en découleraient.
L'examen et l'évaluation des demandes détaillées comprendront les aspects suivants :
- au moins 2 experts en la matière procéderont à un examen technique de chaque proposition;
- un groupe d'experts multidisciplinaire prendra en compte les examens techniques et formulera des recommandations sur un portefeuille stratégique d'organisations auxquelles offrir un soutien.
Le guide pour la demande détaillée du concours de 2021 fournit plus de renseignements supplémentaires sur la demande.
Des décisions finales seront prises par le ministre de la Santé et le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, selon l'avis de ces évaluations d'experts indépendants.