Politique et délivrance des licences
- Cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 800 MHz 13 décembre 2022
- Réponses aux demandes de clarification sur le Cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 800 MHz 13 décembre 2022
- BCS-003-22 – Avis de date limite pour demander le transfert de licences de spectre dans la bande de 3 500 MHz avant la mise aux enchères de la bande de 3 800 MHz 3 novembre 2022
- Avoirs de spectre dans la bande de 3 500 MHz 3 novembre 2022
- Tableau des dates clés Mis à jour le 3 novembre 2022
- Annexe D : Zones de service de niveau 4 désignées comme grevées