Enchères des licences de spectre de la bande de 3 500 MHz

NOTE : Le processus de mise aux enchères est reporté d’une période de six mois en raison des effets de la pandémie de la Covid-19. Ce report permettra à l’industrie des télécommunications de maintenir son objectif de fournir des services essentiels aux Canadiens en réponse à la pandémie. Une mise à jour du Tableau des dates clés est présentée ci-dessous.

Résultats de la mise aux enchères

Information sur les soumissionsMis à jour le 9 novembre 2021

Résultats finaux Mis à jour le 20 décembre 2021

Document d'information — Enchères du spectre de la bande de 3 500 MHz - Processus et résultats

Résumé de la mise aux enchères
Début	15 juin 2021
Fin	23 juillet 2021
Nombre total de licences	3440 du niveau 4
Licences disponibles pour les enchères	1504
Licences conservées pour la transition	1936
Spectre	Bloc A - 10 MHz Bloc B - 10 MHz Bloc C - 10 MHz Bloc D - 10 MHz Bloc E - 10 MHz Bloc F - 10 MHz Bloc G - 10 MHz Bloc H - 10 MHz Bloc J - 10 MHz Bloc K - 10 MHz Bloc L - 10 MHz Bloc M - 10 MHz Bloc N - 10 MHz Bloc P - 10 MHz Bloc Q - 10 MHz Bloc R - 10 MHz Bloc S - 10 MHz Bloc T - 10 MHz Bloc U - 10 MHz Bloc V - 10 MHz
Requérants	23
Nombre de rondes	103
Licences assignées	3431
Licences gagnées	1495
Licences en transition	1936
Prix final ($)	8 911 563 543

Requérants

Requérants — Enchères des licences de spectre de la bande de 3500 MHz Mis à jour le 28 mai 2021

Politique et délivrance des licences

Cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz Mis à jour le 26 avril 2021

Avis de la Gazette SLPB-001-20 — Cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz
Tableau des dates clés Mis à jour le 19 novembre 2021
Cartes des licences du spectre de la bande de 3 500 MHz Mis à jour le 26 avril 2021
Réponses aux demandes de précisions sur le cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3500 MHz Mises à jour le 26 mars 2021

Manuel de transition de la bande de 3 500 MHz Mis à jour le 12 août 2021

Manuel de transition de la bande de 3 500 MHz – Cartes Mis à jour le 26 février 2021
Manuel de transition de la bande de 3 500 MHz - Formulaires en ligne (Veuillez noter que le formulaire est disponible dans les deux langues officielles. Il se peut que vous n’arriviez pas à la langue officielle de votre choix. Si c’est le cas, choisissez la langue que vous désirée en cliquant sur le mot français ou le mot anglais, qui se trouvent dans le coin supérieur droit.)
- Guide d’utilisation des formulaires en ligne Mises à jour le 27 janvier 2022
Questions concernant le Manuel de transition de la bande de 3 500 MHz Mises à jour le 9 septembre 2021

Document d'information — Enchères du spectre de la bande de 3 500 MHz

Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz (Juin 2019)

Décision sur l'examen de la bande de 3 500 MHz pour permettre une utilisation flexible et décisions préliminaires sur les changements à apporter à la bande de 3 800 MHz (Juin 2019)

Consultation sur l'examen de la bande de 3 500 MHz pour permettre une utilisation flexible et consultation préliminaire sur les changements à apporter à la bande de 3 800 MHz (Juin 2018)

Décisions relatives aux modifications de la politique visant la bande de 3 500 MHz (3 475-3 650 MHz) et sur un nouveau processus de délivrance des licences (Décembre 2014)