Service maritime

Le service maritime est un service radio attribué au niveau international qui assure la sécurité des personnes et des biens en mer et sur les voies navigables intérieures. Le service maritime contribue à assurer la sécurité de la navigation des navires (et d'autres bateaux) grâce à des opérations radio telles que la transmission de messages de navire à navire et de navire à terre.

Sur cette page :

maritime service

Apercu du service maritime

La radiocommunication maritime est utilisée dans les secteurs du transport, de la pêche commerciale, de la navigation de plaisance et des ressources naturelles, entre autres. Les détenteurs de licences sont par exemple Pêches et Océans (Garde côtière canadienne), ainsi que les particuliers et les organisations qui souhaitent utiliser des fréquences radio pour communiquer avec d'autres navires ou des stations côtières.

Il existe deux types de stations radio maritimes :

    • Base maritime
    • Une base maritime ou une station côtière est définie comme une station fixe opérant à terre dans le cadre du service maritime.
    • Mobile maritime
    • Une station mobile maritime ou station de navire est définie comme une station mobile, y compris une radio portative installée ou fonctionnant à bord d'un navire ou d'un bateau, dans le cadre du service maritime.

Ensemble, les stations maritimes et terrestres des services maritimes sont destinées à répondre aux besoins de l'ensemble de la communauté maritime. Au Canada, Innovation, Science et Développement économique Canada (ISDE) réglemente l'attribution du spectre, tandis que Transports Canada, avec l'aide de la Garde côtière canadienne, réglemente les besoins opérationnels. Comme il existe différents types de navires et différentes zones dans lesquelles ils peuvent naviguer (c'est-à-dire dans les eaux internationales ou à l'intérieur du territoire canadien), différentes réglementations s'appliquent.

L'utilisation d'une radio sur les fréquences du service maritime implique que vous ayez également besoin d'un certificat d'opérateur radio. Comme il existe différents types de certificats en fonction des circonstances d'utilisation, nous vous recommandons de consulter la rubrique Certificat d’opérateur radio pour plus d'informations.

Remarque : Transports Canada exige également que les conducteurs de bateaux démontrent leurs connaissances en matière de sécurité nautique en obtenant une preuve de compétence. Voir obtenir une  carte de conducteur d'embarcation de plaisance pour plus d'informations.

Identité de service mobile maritime (ISMM) et identité maritime (IM)

Dans les situations d'urgence sur l'eau, l'identification d'un navire est cruciale. C'est pourquoi, afin de garantir la sécurité des personnes et des navires sur l'eau, ISDE émet des numéros d'identité pour les radios maritimes numériques. Il s'agit d'un numéro à neuf chiffres, similaire à un numéro de téléphone portable, et il en existe deux types :

    • Identité de service mobile maritime (ISMM)
    • Elle identifie votre navire ou votre bateau. Elle est programmée dans votre radio maritime numérique et sert à contacter directement d'autres navires, tels que des bateaux et les stations côtières, et peut également envoyer un signal pour demander de l'aide en cas d'urgence.
    • Identité maritime (IM)
    • Elle vous identifie en tant qu'individu. L'IM est programmée dans votre radio maritime portable personnelle et n'est pas associée à un navire spécifique, tel qu'un bateau. Comme l'identité ISMM, elle est utilisée pour communiquer avec d'autres navires, bateaux et stations côtières, et peut également envoyer un signal d'aide en cas d'urgence.

Pour plus d'information, consultez la CPC-2-3-07 — Obtention des identités dans le service mobile maritime.

Pour faire une demande d'identité ISMM et IM, rendez-vous sur le site Identité de service mobile maritime

Prêt à commencer?

Utilisez les options suivantes pour demander ou gérer une licence radio dans le système de gestion du spectre (SGS).

Demander

Demander une licence radio maritime.

Gérer

Modifier ou annuler une licence radio maritime.

Vous ne savez pas comment procéder?

Notre questionnaire interactif vous aidera à déterminer la marche à suivre pour votre demande de licence radio.

Démarrer le questionnaire
 

1. Les deux critères suivants s'appliquent-ils à votre demande de licence?

      •    Le bateau ou le navire faisant l'objet de cette demande de licence sera exploité uniquement dans les eaux territoriales du Canada

      •    L'équipement radio à bord du bateau ou du navire ne peut fonctionner que sur des fréquences attribuées aux communications mobiles maritimes ou à la radionavigation maritime.

            o     vérifiez si les fréquences que vous utiliserez sont dans la bande mobile maritime en vous référant à l'IPR-2 - Exigences techniques pour l'exploitation des stations mobiles dans le service maritime.

Si c’est le cas, une exemption peut s’appliquer. Notez que d'autres critères pourraient également conduire à l'application de l'exemption. Reportez-vous à la section 15.2 du Règlement sur la radiocommunication pour le texte complet de l'exemption.

Exemptions de licence pour les stations radio de navires

Vous n'avez pas besoin de licence si le bateau ou le navire n'est utilisé que dans les eaux canadiennes et si l'équipement radio à bord du navire ne peut fonctionner que sur des fréquences attribuées aux communications mobiles maritimes ou à la radionavigation maritime.

Pour plus d'informations, consultez la page Exemptions.

Pour savoir pourquoi les ISMM sont importantes, consultez la page Identités dans le service mobile maritime.

Remarque : un certificat d'opérateur radio est nécessaire pour utiliser une radio à bord d'un navire. Pour en savoir plus, consultez la page Certificats d'opérateur radio.

Vous avez besoin d'une licence pour une station de base maritime

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour demander une licence.

Notez que vous devez vous être préalablement enregistré avant d'utiliser le Système de gestion du spectre (SGS). Si vous ne l'avez pas encore fait, enregistrez-vous pour utiliser le SGS afin d'obtenir votre profil Web.

Pour en savoir plus sur les licences radio, consultez notre page Licences radio.

Pour plus d'informations sur la manière de demander une licence, consultez la page Comment demander une licence radio.

Demande - Base maritime

Soyez informés

ISDE a publié plusieurs procédures, politiques et normes qui s'appliquent à l'octroi de licences. Consultez nos publications officielles pour voir s'il existe des informations supplémentaires qui pourraient vous concerner.

Nous disposons également d'un outil d'attribution du spectre que vous pouvez utiliser pour trouver des informations sur des bandes ou des gammes de fréquences spécifiques, comme celles du service maritime.

Vous avez besoin d'une licence pour une station navire

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour demander une licence.

Notez que vous devez vous être préalablement enregistré avant d'utiliser le Système de gestion du spectre (SGS). Si vous ne l'avez pas encore fait, enregistrez-vous pour utiliser le SGS afin d'obtenir votre profil Web.

Pour en savoir plus sur les licences radio, consultez notre page Licences radio.

Consultez également la page Identités de service mobile maritime pour comprendre l'importance des ISMM.

Remarque : un certificat d'opérateur radio est nécessaire pour utiliser une radio à bord d'un navire. Pour en savoir plus, consultez la page Certificats d'opérateur radio.

Pour plus d'informations sur la manière de demander une licence, consultez la page Comment demander une licence radio.

Demande - Navire maritime

S'informer

ISDE a publié plusieurs procédures, politiques et normes qui s'appliquent à l'octroi de licences. Consultez nos publications officielles pour voir s'il existe des informations supplémentaires qui pourraient vous concerner.

Contacter ISDE

Il est recommandé de contacter le bureau de district de gestion du spectre local pour discuter de votre demande.