Rapport annuel 2020-2021
2020-2021 en chiffres

Brevets

37 164 demandes (2 % diminution)

Nombre de demandes par secteur

  • Chimie : 13 433 (6 % augmentation)
  • Génie électrique : 5 912 (11 % diminution)
  • Instruments : 6 078 (4 % diminution)
  • Génie mécanique : 7 245 (10 % diminution)
  • Autres domaines : 4 496 (4 % augmentation)

28 193 requêtes d'examen (0,1 % diminution)

22 451 octrois (7 % augmentation)

augmentation Hausse par rapport à 2019-2020  diminution Baisse par rapport à 2019-2020

Les principaux demandeurs en 2020-2021
Les principaux demandeurs en 2020-2021 – Version textuelle
Les principaux demandeurs en 2020-2021
Demandeur de brevet Nombre de demandes de brevets
Pratt & Whitney Canada 174
Saudi Arabian Oil Company 162
Huawei Technologies 161
OPPO 129
Halliburton Energy Services 123
BASF SE 119
Banque Toronto-Dominion 119
Boeing 117
Procter & Gamble 111
Pioneer Hi-Bred 108
Pays d'origine des demandes de brevets
Pays d'origine des demandes de brevets – Version textuelle
  • Autres pays :  31 668
  • Canada :  5 496

Parmi les demandes de brevets reçues du Canada

  • Demandes pas déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) 3 852
  • Demandes déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) 1 644
Parmi les demandes de brevets reçues des autres pays
Pays Nombre
États-Unis 16 563
Allemagne 2 032
Chine 1 652
Japon 1 450
France 1 416
Royaume-Uni 1 292
Suisse 1 120
Italie 596
Pays-Bas 541
Australie 539

*Demandes de brevets déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

L'OPIC a reçu 2 351 demandes pour lesquelles il était l'administration chargée de la recherche internationale et 144 demandes pour lesquelles il était l'administration chargée de l'examen préliminaire international.

Appels en matière de brevets

  • 52 demandes reçues pour des brevets refusés (27 % diminution)
  • 47 décisions rendues par la Commission d'appel des brevets (15 % augmentation)

augmentation Hausse par rapport à 2019-2020  diminution Baisse par rapport à 2019-2020

Marques de commerce

76 168 demandes (11 % augmentation)

Types de marques de commerce :

  • Caractères standard : 49 854
  • Dessin : 25 741
  • Couleur : 207
  • Types multiples : 181
  • Forme tridimensionnelle (3D) : 99
  • Goût : 17
  • Façon d'emballer les produits : 16
  • Son : 15
  • Position : 15
  • Texture : 13
  • Mouvement : 6
  • Odeur : 2
  • Hologramme : 2

21 350 enregistrements (63 % diminution)

augmentation Hausse par rapport à 2019-2020 diminution Baisse par rapport à 2019-2020

Les principaux requérants en 2020-2021
Les principaux requérants en 2020-2021 – Version textuelle
Les principaux requérants en 2020-2021
Requérants de marque de commerce Nombre de demandes de marques de commerce
L'Oréal 277
LG 145
Johnson & Johnson 128
Novartis 123
Huawei 122
Home Depot 121
Unilever Canada 120
Apple 117
Spring Meadow Nursery 113
Petsmart 111
Pays d'origine des demandes de marques de commerce
Pays d'origine des demandes de marques de commerce – Version textuelle

Autres pays : 45 532

Canada : 30 636

Parmi les demandes de marques de commerce reçues des autres pays
Pays Nombre
États-Unis 18 775
Chine 8 205
Allemagne 2 073
Royaume-Uni 2 043
France 1 680
Japon 1 317
Suisse 1 188
Australie 1 180
République de Corée 1 028
Italie 960

Utilisation du Protocole de Madrid

Entre avril 2020 et mars 2021, le Canada a été désigné dans 21 825 demandes internationales de marques de commerce produites au moyen du système de Madrid, et s'est classé cinquième derrière l'Union européenne, les États-Unis, la Chine et le Royaume-Uni parmi la totalité des désignations de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). À titre d'office d'origine, l'OPIC a certifié 653 demandes d'enregistrement international.

Parties contractantes du Protocole de Madrid
Parties contractantes du Protocole de Madrid – Version textuelle

Photo d'une carte du monde illustrant les parties contractantes du Protocole de Madrid

Utilisation du Protocole de Madrid : Entre avril 2020 et mars 2021, le Canada a été désigné dans 21 825 demandes internationales de marques de commerce produites au moyen du système de Madrid, et s'est classé cinquième derrière l'Union européenne, les États Unis, la Chine et le Royaume Uni parmi la totalité des désignations de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). À titre d'office d'origine, l'OPIC a certifié 653 demandes d'enregistrement international.

Oppositions en matière de marques de commerce

462 oppositions (29 % diminution)

  • 87 % résolues par des négociations entre les parties
  • 68 audiences d'opposition tenues (78 % augmentation)
  • 115 décisions d'opposition rendues (16 % augmentation)

615 demandes de radiation (article 45) (12 % diminution)

  • 63 % des marques de commerce automatiquement radiées, car aucune preuve d'emploi de celles-ci n'a été déposée par le propriétaire inscrit
  • 34 audiences tenues (47 % augmentation)
  • 79 décisions rendues en vertu de l'article 45 (6 % augmentation)

augmentation Hausse par rapport à 2019-2020 diminution Baisse par rapport à 2019-2020

Dessins industriels

  • 8 161 demandes (10 % augmentation)
  • 5 095 enregistrements (5 % diminution)

augmentation Hausse par rapport à 2019-2020 diminution Baisse par rapport à 2019-2020

Les principaux demandeurs en 2020-2021
Les principaux demandeurs en 2020-2021 – Version textuelle
Les principaux demandeurs en 2020-2021
Demandeurs de dessin industriel Nombre de demandes de dessins industriels
Delta Faucet 253
Kronoplus 230
Harry Winston 161
Magic Leap 147
Apple 94
Paccar 93
Midea 88
JT International 80
Teqball 72
Philips 67
Pays d'origine des demandes de dessins industriels
Pays d'origine des demandes de dessins industriels – Version textuelle
  • Autres pays : 7 377
  • Canada : 784
Parmi les demandes de dessins industriels reçues des autres pays
Pays Nombre
États-Unis 3 667
Chine 540
Suisse 536
Allemagne 309
Malte 256
Royaume-Uni 238
Japon 197
France 195
République de Corée 145
Pays-Bas 143

Les chiffres relatifs aux demandes de dessins industriels n'incluent pas les dessins déposés à l'OMPI qui n'ont pas encore été reçus au Canada.

Parties contractantes de l'Arrangement de La Haye
Parties contractantes de l'Arrangement de La Haye – Version textuelle

Photo d'une carte du monde illustrant les parties contractantes de l'Arrangement de La Haye 

Utilisation de l'Arrangement de La Haye : Le Canada a été désigné dans 3 010 demandes internationales de dessins industriels dans le cadre de l'Arrangement de La Haye (les demandes comprennent plus de 7 347 dessins).

Utilisation de l'Arrangement de La Haye

Le Canada a été désigné dans 1 065 demandes internationales de dessins industriels dans le cadre de l'Arrangement de La Haye (les demandes comprennaient plus de 2 580 dessins).

Droit d'auteur

12 550 demandes (43 % augmentation)

12 579 enregistrements (44 % augmentation)

  • Œuvres littéraires : 5 301
  • Œuvres musicales : 1 467
  • Œuvres dramatiques : 1 488
  • Œuvres artistiques : 1 381
  • Combinaison d'œuvres littéraires, musicales, dramatiques ou artistiques : 1 636
  • Enregistrements sonores : 1 168
  • Représentations ou exécutions : 113
  • Signaux de communication : 25

augmentation Hausse par rapport à 2019-2020 diminution Baisse par rapport à 2019-2020

Les principaux demandeurs en 2020-2021
Les principaux demandeurs en 2020-2021 – Version textuelle
Demandeurd de droit d'auteur Nombre de demandes de droit d'auteur
Skyship Entertainment 950
Association canadienne de normalisation 382
General Entertainment and Music 178
Gianni Cammuso 64
Monika Gurak 41
L'Institut des Familles Solides 33
Liteline Corporation 29
Muhammad Shaikh 27
Les Éditions Logitell 27
David M. Robinson 27
Sony Pictures Television 27
Pays d'origine des demandes de droit d'auteur
Pays d'origine des demandes de droit d'auteur – Version textuelle
  • Autres pays : 626
  • Canada : 11 924
Parmi les demandes de droit d'auteur reçues des autres pays
Pays Nombre
États-Unis 364
Chine 44
Pakistan 33
Inde 24
Hong Kong 21
France 20
Royaume-Uni 18
Barbade 10
Singapour 9
Italie 7