Les statistiques financières et organisationnelles sont offertes sur le site Web de l'OPIC.
Renseignements financiers
- Revenus par produits et services
- Dépenses de fonctionnement, par catégorie
- Dépenses, par regroupement de directions
- Revenus – Brevets
- Revenus – Marques de commerce
- Revenus – Dessins industriels
- Revenus – Droit d'auteur
Brevets
- Requêtes d'examen
- Demandes traitées
- Délais de traitement
- Demandes déposées, selon la langue
- Demandes déposées, requêtes d'examen et brevets accordés, par secteur
- Demandes déposées et brevets accordés aux résidents du Canada et aux résidents de pays étrangers
- Demandes déposées et brevets accordés, selon l'origine indiquée par le demandeur
- Les 10 principaux demandeurs
- Les 10 principaux titulaires
- Commission d'appel des brevets – Statistiques opérationnelles
Marques de commerce
- Demandes d'enregistrement
- Demandes d'enregistrement traitées
- Délais de traitement
- Demandes déposées, selon la langue
- Demandes déposées et enregistrées, par province ou territoire
- Demandes déposées et enregistrées, selon l'origine indiquée par le requérant
- Les 10 principaux requérants
- Les 10 principaux titulaires
- Commission des oppositions des marques de commerce – Statistiques opérationnelles
Dessins industriels
- Demandes d'enregistrement
- Demandes d'enregistrement traitées
- Délais de traitement
- Demandes enregistrées, selon la langue
- Demandes déposées et enregistrées, par province ou territoire
- Demandes déposées et enregistrées, selon l'origine indiquée par le demandeur
- Les 10 principaux demandeurs
- Les 10 principaux propriétaires
Droit d'auteur
- Demandes d'enregistrement
- Demandes d'enregistrement traitées
- Demandes déposées, selon la langue
- Demandes déposées et enregistrées, par province ou territoire
- Demandes déposées et enregistrées, selon l'origine indiquée par le demandeur
- Les 10 principaux demandeurs