Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) dialogue régulièrement avec les intervenants dans le cadre de diverses conférences, tables rondes et événements de sensibilisation dans le but de partager des points de vue, des idées et de discuter des possibilités d'améliorer le système d'insolvabilité afin d'obtenir des résultats significatifs au profit des Canadiens.
Pour en savoir plus, consultez les résumés ci-dessous.
Événements de l'Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR)
- AGA de l' ACPIR de septembre 2022 – Résumé de la présentation du BSF
- Webinaire de l' ACPIR de juin 2022 – Résumé des présentations du BSF et de l' ACPIR
- AGA de l' ACPIR de septembre 2021 – Résumé de la présentation du BSF
- Webinaire de l' ACPIR de juin 2021 – Résumé des présentations du BSF et de l' ACPIR
- AGA de l' ACPIR de septembre 2020 – Résumé de la présentation du BSF
- Webinaire de l' ACPIR de juin 2020 – Résumé des présentations du BSF et de l' ACPIR
Autres événements
- Initiative de consultation des Autochtones — Rapport
- Sommaire de la Conférence des registraires de 2025
- Sommaire de la Conférence des registraires de 2024
- Sommaire de la Conférence des registraires de 2022
- Sommaire de la Conférence des registraires de 2020
- Groupe consultatif sur les opérations et les politiques du BSF – Commentaires recueillis
Avis aux intervenants
- Prononcez-vous concernant la modernisation de la LFI et de la LACC (Le 27 avril 2026) Nouveau
- Consultation sur les modifications réglementaires proposées dans la Partie I de la Gazette du Canada – commentaires en ligne (mis à jour, le 10 février 2026)
- Suppression temporaire des commentaires des parties prenantes – modifications réglementaires proposées dans la Partie I de la Gazette du Canada (Le 26 janvier 2026)
- Consultation sur les modifications réglementaires proposées dans la Partie I de la Gazette du Canada – commentaires des parties prenantes maintenant en ligne (Le 26 janvier 2026)
- Publication de modifications réglementaires proposées aux Règles générales sur la faillite et l’insolvabilité et au Règlement sur les arrangements avec les créanciers des compagnies dans la Partie I de la Gazette du Canada
- L’ordonnance du directeur de Service Alberta and Red Tape Reduction concernant Credit720 Inc. (Le 23 octobre 2025)
- Initiative de consultation des Autochtones — Rapport (Le 19 août 2025)
- Mises à jour de la Politique du BSF concernant la divulgation des renseignements au registre public et du processus connexe (15 octobre 2024)
- Déclaration de la surintendante des faillites concernant la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Poonian c. Colombie Britannique (Securities Commission) (20 septembre 2024)
- Conseiller(ère)s en redressement financier et processus d'insolvabilité (25 juillet 2024)