La dissolution administrative des organisations à but non lucratif débutera en juillet 2023. Déposez vos rapports annuels.
Vous vous demandez si les organisations à but non lucratif sont toutes pareilles? Continuez votre lecture pour savoir comment créer une organisation à but non lucratif et exercer des activités, ou incorporez-vous dès maintenant.
Restez branchés
Restez à l'affût de toutes les nouveautés, comme les mises à jour sur les modifications réglementaires, les politiques, les consultations et les normes de service.
Incorporer une organisation
Avantages de l'incorporation
Découvrez les avantages de l'incorporation fédérale.
Création d'une organisation
Créez une organisation en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif en déposant une demande auprès de Corporations Canada.
Choisir une dénomination
Il y a certains points importants à garder en tête lorsque l'on nomme une organisation de régime fédéral. Lisez ce guide pour en savoir plus.
Étapes après avoir déposé votre demande
Renseignez-vous sur notre procédure de demande et ce que vous devez faire après votre dépôt.
Étapes suivant la constitution de votre organisation
Apprenez comment établir la structure interne de votre organisation.
Enregistrer une organisation fédérale dans une province ou un territoire
Les organisations à but non lucratif de régime fédéral doivent également être enregistrées auprès d'une province ou d'un territoire.
Créez les règlements administratifs de votre organisation
Les règlements administratifs établissent les règles de gouvernance et de fonctionnement de l'organisation.
Reconstituez une organisation
Apprenez comment préparer une demande de reconstitution d'une organisation à but non lucratif sous le régime de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
Apprenez-en plus sur nos services, nos frais et nos délais d'exécution
Obligations de votre organisation
Garder votre organisation en bonne forme
Faites ces 5 mises à jour simples pour maintenir votre statut d'organisation fédérale.
Rapport annuel
Toutes les organisations à but non lucratif doivent soumettre un rapport chaque année à Corporations Canada.
Les membres
Renseignez-vous sur les droits et les responsabilités des membres de votre organisation.
Les administrateurs
Renseignez-vous sur les droits et les responsabilités des administrateurs de votre organisation.
Livres et autres obligations de l'organisation
Renseignez-vous sur la tenue des livres et les obligations de votre organisation.
Règlements administratifs et états financiers
Toutes les organisations doivent déposer des règlements administratifs dans les 12 mois suivant leur confirmation par les membres.
États financiers et examen financier
Les organisations doivent préparer chaque année des états financiers conformes aux exigences de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
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Faire des changements à une organisation
Modifier la structure ou la nature d'une organisation
Tout ce que vous devez savoir pour modifier la structure ou la nature d'une organisation.
Modifier les statuts d'une organisation
Soumettez une demande pour modifier les statuts d'une organisation régie par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
Rectifier les statuts ou un certificat
Apprenez comment faire corriger des statuts ou des certificats délivrés en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
Modifier des règlements administratifs
Modifiez les règlements administratifs nécessitant une résolution ordinaire ou extraordinaire des membres de l'organisation.
Fusionner des organisations
Demandez la fusion de deux ou plusieurs organisations à but non lucratif afin qu'elles forment une seule organisation.
Prorogation (exportation) en tant que coopérative
Découvrez comment proroger (exporter) une organisation à but non lucratif en vertu de la Loi canadienne sur les coopératives.
Prorogation (exportation) – Lois préapprouvées
Lois préapprouvées et reconnues par Corporations Canada pour la prorogation d'une organisation régie par la Loi sur les organisations à but non lucratif.
Fermer une organisation
Marche à suivre pour préparer une demande de dissolution d'une organisation à but non lucratif.
Information complémentaire
Liens vers des guides, formulaires, politiques, modèles et lois.
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