Documents d'information pour les comités du Parlement

Documents préparés en vue de la comparution de ministres ou de sous-ministres devant des comités du Parlement

2024

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

• 27 février - Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

2023

Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie BANC

• 4 mai – Sous-ministre, Innovation, Sciences et Développement économique
• 19 Octobre – Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Comité Permanent sur l'Industrie, Science et Technologie INDU

• 5 Juin - Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie
• 13 Février - Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie
• 26 Septembre - Comparution devant le comité permanent de l'industrie et de la technologie par le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Comité permanent de la science et de la recherche SRSR

• 2 Février - Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Indus

2022

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

• 25-Juillet – Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

• 4 mars - Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

• 4 Mars - Ministre du Développement économique rural

• 4 Mars - Ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique

• 27 Janvier - Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

2021

Comité Permanent des Comptes Publics

• 25-Mai - Sous-Ministre de l'Innovation Science et Développement Économique

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

• 4 février – Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

2020

Comité permanent sur l'accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique

• 11 décembre — Sous-ministre d'Innovation, Sciences et Développement économique

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

• 27 février — Ministre du Développement économique et des Langues officielles
• 27 février — Sous-ministre de l'ISDE
• 23 avril — Ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international
• 29 avril — Ministre du Développement économique et des Langues officielles
• 30 avril — Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie
• 11 mai — Ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural
• 19 novembre — Ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural
• 19 novembre — Ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international
• 24 novembre — Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie
• 24 novembre — Ministre du Développement économique et des Langues officielles

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

• 30 avril — Sous-ministre de l'ISDE

Comité permanent des finances

• 21 mai — Ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international

Comités pléniers

• 11 avril — Ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international