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Les Accords / Arrangements

Certains ARM sont négociés et signés par Industrie Canada, tandis que d'autres le sont par Commerce international Canada. Les accords/arrangements signés par Commerce international Canada se trouvent sur le site web des Affaires étrangères et Commerce international Canada du ministère

  • Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC)
  • Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL)
  • La République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège - l'Association européenne de libre-échange (AELE
  • La Communauté européenne
  • Royaume-Uni
  • La Suisse
  • Mexique
  • Israël

Les annexes à l'arrangement sont mises à jour par Innovation, Sciences et Développement économique:

  • Annexe I
  • Annexe II
  • Annexe III
  • Annexe IV
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Date de modification:
2020-12-23

<abbr title="Arrangements de reconnaissance mutuelle">ARM</abbr>

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