Rapport sur les priorités du Plan d’activités 2021-2022

Table des matières

• Message de la surintendante
• Faits saillants de 2021-2022
• Priorités opérationnelles

1. Examen exhaustif de la réglementation
2. Aider les Canadiennes et Canadiens : Trouver la bonne solution à leurs problèmes de dette
3. Renforcer le cadre de conformité du BSF
4. Formation opérationnelle
5. Examen de la modernisation du Programme de licences
6. Analyse des tendances et des risques financiers

• Conférence des registraires
• Représentativité dans la profession des SAI
• Maintien d’un milieu de travail respectueux et positif

Message de la surintendante

Je suis heureuse de présenter le Rapport sur les priorités du Plan d’activités 2021-2022 du Bureau du surintendant des faillites (BSF) à l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens.

Le présent rapport résume ce qu’a réalisé le BSF en 2021-2022 par rapport à ses priorités et souligne les progrès qu’il ne cesse d’accomplir en vue d’améliorer et de moderniser le système d’insolvabilité au nom de la population canadienne.

Au cours de la dernière année, le BSF a continué de s’acquitter de son mandat et de faire avancer ses priorités, tout en relevant les défis entraînés par la pandémie de COVID-19. Le BSF a terminé sa consultation auprès des intervenants au sujet de l’Examen exhaustif des instructions et de la réglementation (EEIR) et a commencé son travail afin de moderniser les instructions, mettre à jour les formulaires et recommander des modifications aux règlements pris en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Le BSF a aussi mené des consultations sur la modernisation des exigences relatives aux bureaux physiques des syndics autorisés en insolvabilité (SAI) afin de déterminer les domaines d’amélioration éventuels, tout en assurant des services de grande qualité qui répondent aux besoins de tous les intervenants.

Par l’intermédiaire d’une série de webinaires organisée par INSOL International et le Groupe de la Banque mondiale, j’ai présenté la perspective du Canada sur la façon dont les organismes de réglementation en matière d’insolvabilité ont répondu à la COVID-19 et la suite des choses. J’ai aussi poursuivi la discussion avec mes homologues internationaux dans le cadre de ma participation à titre de membre du Comité exécutif pour l’International Association of Insolvency Regulators, et au sein du groupe de travail sur la diversité et l’inclusion. Le BSF a également continué de collaborer avec ses partenaires et les intervenants fédéraux et provinciaux, notamment en mettant sur pied un comité pour cerner les tendances et les risques financiers qui pourraient entraîner des répercussions sur le système canadien d’insolvabilité.

Afin de renforcer le Cadre de conformité (CC), le BSF a examiné son approche axée sur les risques à l’égard de la conformité des débiteurs, a fait progresser son nouveau Système de gestion de la conformité du débiteur (SGCD) au moyen de l’intelligence artificielle (IA) et a continué d’améliorer son modèle d’évaluation des risques pour la conformité des SAI.

En vue d’aider les Canadiennes et Canadiens à trouver la bonne solution pour gérer leur endettement, et en s’appuyant sur des recherches visant à mieux comprendre les moyens que prennent ces derniers pour trouver des solutions, le BSF a ajouté de nouveaux outils fort utiles à son Portail de solutions à l’endettement. Le BSF continuera d’ajouter d’autres outils à son site Web et de travailler avec ses partenaires fédéraux afin d’en faire la promotion.

Soucieux de l’importance de maintenir un milieu de travail respectueux, sain, diversifié et inclusif pour ses employés, le BSF a continué d’améliorer ses pratiques de recrutement, de gestion des talents et de formation opérationnelle pour ainsi appuyer l’excellence organisationnelle, l’un de ses objectifs stratégiques.

Comme toujours, je suis reconnaissante du dévouement, du professionnalisme et du soutien exceptionnels dont on fait preuve les employés du BSF dans la réalisation des principaux résultats au profit du système d’insolvabilité et de la population canadienne. Veuillez lire la suite du présent rapport pour en apprendre davantage sur les réalisations du BSF en 2021-2022.

Elisabeth Lang
Surintendante des faillites

Faits saillants de 2021-2022

Le BSF contribue à l’efficacité du marché en préservant l’intégrité du système d’insolvabilité canadien, renforçant de ce fait la confiance dans l’économie canadienne. Ses activités opérationnelles sont essentielles à la réalisation de son mandat et à l’obtention de résultats favorables au système d’insolvabilité. Voici quelques faits saillants.

Politiques réglementaires et affaires publiques

Le BSF :

• a publié de nouveaux exposés de positions sur les sujets suivants :
• la distribution des intérêts postérieurs au dépôt sur les réclamations prouvées dans le cadre de faillites et de propositions, qui précise le moment où les intérêts postérieurs au dépôt sur les réclamations prouvées dans le cadre de faillites et de propositions doivent être payés;
• les propositions de consommateur réputées annulées, afin de préciser si une proposition de consommateur peut être rétablie sans d’abord remédier au défaut de paiement qui a entraîné son annulation et le moment où le premier paiement doit être effectué après le rétablissement de la proposition de consommateur;
• a terminé la consultation des intervenants sur la modernisation des exigences en matière de bureaux physiques pour les SAI qui visait à solliciter une rétroaction afin de savoir si les exigences actuelles en matière de bureaux physiques demeurent nécessaires en contexte de pandémie et dans les années à venir, au fur et à mesure que les Canadiennes et Canadiens reprennent leurs activités en personne;
• a modifié les instructions suivantes :
• n^o 6R5, Évaluation d’un débiteur particulier, afin d’y intégrer certaines modifications;
• n^o 32R, La tenue des documents électroniques par le syndic, afin d’éliminer les exigences relatives à la conservation de certains documents originaux en format papier;
• n^o 6R4, Évaluation d’un débiteur particulier, et n^o 1R7, Consultations en matière d’insolvabilité, afin de permettre aux SAI de procéder à des évaluations en personne ou par vidéoconférence, sans l’approbation préalable du BSF;
• a mis à jour les instructions suivantes :
• n^o 5R7, Les fonds de l’actif et procédures bancaires, afin de faciliter les transferts électroniques de fonds;
• n^o 8R19, Formulaires de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, et la Fiche de renseignements sur l’actif (FRA) afin de modifier les formulaires 78 et 79 de bilan, et d’inclure un nouveau constat d’assermentation permettant aux débiteurs de prêter serment à distance, et de recueillir des renseignements facultatifs sur l’identité de genre et la diversité;
• n^o 11R2-2022, Revenu excédentaire, annexe A, afin de tenir compte des normes du surintendant pour l’année 2022.

Délivrance de licences

Le BSF :

• a octroyé 35 nouvelles licences de syndic dans le cadre de l’examen oral devant jury de 2021;
• a renouvelé les licences de 1197 professionnels de l’insolvabilité (syndics constitués en personne morale et syndics particuliers);
• a administré 1293 demandes de service de syndics autorisés en insolvabilité.

Conformité des syndics autorisés en insolvabilité

Le BSF :

• a tenu 146 visites à distance dans les bureaux de syndics autorisés en insolvabilité (VBSAI) pour valider la conformité à la législation sur l’insolvabilité;
• a appliqué 98 mesures de conformité de différents types afin de traiter des cas de non-conformité contre 30 SAI;
• a mis en place des mesures conservatoires afin de saisir et de protéger environ 336 dossiers d’actif qui détenaient approximativement 1,3 million de dollars en fiducie;
• a entrepris une nouvelle enquête sur la conduite professionnelle, a donné suite à cinq autres enquêtes du même type et a entrepris l’annulation de trois licences de syndic conformément au paragraphe 13.2(5) de la LFI.

Conformité des débiteurs

Le BSF :

• a effectué 558 interrogatoires de débiteurs au sujet de la conduite desdits débiteurs, des causes de leur insolvabilité, de la disposition de leurs biens et de tout autre sujet jugé pertinent, selon le cas;
• a mené 220 interventions en cour pour remédier à la situation de non-conformité de débiteurs;
• a émis 43 nouveaux mandats d’enquête de la surintendante aux fins d’enquête criminelle;
• des accusations ont été portées dans 15 dossiers en 2021-2022;
• 134 enquêtes se prolongent en 2022-2023;
• 42 dossiers supplémentaires sont entre les mains du Service des poursuites pénales du Canada.

Plaintes déposées en vertu de la loi

Le BSF :

• a enregistré 888 plaintes, soit 0,96 % des dossiers d’insolvabilité déposés en 2021-2022 :
• a accusé réception de 98 % des plaintes dans les 5 jours;
• a répondu à 81 % des plaintes dans les 30 jours.
• a observé les pourcentages suivants concernant les plaintes formulées contre des intervenants :
• 52 % contre des syndics;
• 23 % contre des débiteurs;
• 13 % contre des créanciers;
• 12 % au sujet d’autres intervenants et de dispositions législatives.

Protection des consommateurs et information sur l’insolvabilité

Le BSF :

• a accepté 92330 dépôts de dossiers d’insolvabilité;
• a enregistré 18 dépôts de dossiers sous le régime de la LACC;
• a répondu à 16181 demandes de renseignements au sujet du système d’insolvabilité :
• a traité 94 % des demandes de renseignements dans les cinq jours;
• a mis en œuvre les modifications apportées au processus d’obtention de numéros de cour dans la province de Québec.
• a publié des rapports mensuels, trimestriels et annuels de statistiques sur l’insolvabilité sur son site Web;
• a répondu à 99 demandes externes de données sur l’insolvabilité;
• a surveillé le nombre de visites de son site Web, dont celui de ses trois pages Web les plus consultées :
• Accueil (135001);
• Programme de consultation en insolvabilité (104363);
• Vous devez de l’argent — Vous envisagez la faillite (72774).

Priorités opérationnelles

Les priorités opérationnelles du BSF vont de pair avec ses objectifs stratégiques que sont l’engagement, la conformité et l’excellence organisationnelle et l’aident dans ses efforts visant à moderniser le système d’insolvabilité du Canada et à contribuer à l’efficacité du marché canadien. Les priorités opérationnelles du BSF sont des projets de courte durée ou pluriannuels qui sont planifiés et mis en œuvre pour améliorer la prestation et les résultats des programmes. Vous trouverez ci-dessous un sommaire de ce qu’a réalisé le BSF en 2021-2022.

Objectifs stratégiques

Objectifs stratégiques

1. Examen exhaustif de la réglementation
Mesures de réussite		Principales réalisations en 2021-2022
La mise en œuvre des modifications du cadre réglementaire conformément au plan de mise en œuvre est entamée	En cours	Le BSF : a terminé une consultation publique de 90 jours pour l’EEIR; a complété l’analyse et publié les soumissions des intervenants dans le cadre de l’EEIR; a établi des plans de travail pour 2022-2023 afin de : moderniser les instructions et modifier les formulaires afin de les mettre à jour; modifier l’instruction sur le Revenu excédentaire; recommander des changements aux règlements adoptés en vertu de la LFI et de la LACC.

2. Aider les Canadiennes et Canadiens : Trouver la bonne solution à leurs problèmes de dette
Mesures de réussite		Principales réalisations en 2021-2022
Le portail de solutions à l’endettement est actualisé avec de nouveaux outils et renseignements	Terminé	Le BSF : a ajouté l’outil Questionnaire sur la dette sur le Portail de solutions à l’endettement.
Nos partenaires informent les Canadiennes et Canadiens endettés en plus de promouvoir le portail de solutions à l’endettement du BSF	En cours	Le BSF : a élaboré un plan de marketing qui comprend: la promotion de son outil Questionnaire sur la dette par l’intermédiaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) et de ses réseaux de littératie financière; des activités s’étalant en 2022-2023, telles que : la promotion par le biais des médias sociaux et des intervenants; l’élaboration d’une trousse promotionnelle Web destinée aux partenaires fédéraux.

3. Renforcer le cadre de conformité du BSF
Mesures de réussite		Principales réalisations en 2021-2022
Des solutions pour assurer l’application efficace des lois contre les infractions les plus graves en matière d’insolvabilité au Canada sont en cours d’élaboration	Terminé	Le BSF : a mis sur pied une nouvelle direction de l’Intégrité et enquêtes responsable des dossiers majeurs et de l’application du droit pénal, et a mobilisé les organismes d’application de la loi afin d’accroître la probabilité de réussite des enquêtes et des poursuites relatives aux infractions en matière d’insolvabilité; a étudié des pratiques exemplaires et a envisagé des options afin de continuer à améliorer sa capacité interne d’application de la loi en matière criminelle.
Le nouvel outil de gestion de l’application de la loi en matière de conformité des débiteurs intégré au Système de détection d’anomalies dans les dossiers d’insolvabilité (SDADI) et doté d’IA est mis en œuvre	Terminé	Le BSF : a mis en œuvre le SGCD qui est intégré au SDADI et doté d’IA; a révisé la composante liée à la conformité des débiteurs du CC; a créé des procédures, des guides d’utilisateur, des gabarits et de la formation pour soutenir la mise en œuvre.
Des changements aux programmes et à la réglementation sont appliqués afin d’améliorer l’efficacité du Programme de conformité des SAI	En cours	Le BSF : a initié le développement d’un modèle de risque de l’état des recettes et débours (ERD), première étape de la création du modèle d’évaluation des risques des SAI; a achevé un guide de formation sur le logiciel d’insolvabilité pour une meilleure surveillance de la conformité pendant les visites du bureau des SAI; a publié le Cadre de promotion de la conformité dans le but d’améliorer les résultats généraux en matière de conformité.
Un rapport annuel des syndics (RAS) est instauré	En cours	Le BSF : a entrepris des travaux pour mettre en œuvre un RAS afin de soutenir la conformité partagée et de réduire le fardeau administratif des SAI en : publiant un document de travail invitant à la rétroaction sur les éléments envisagés pour l’intégration dans le RAS; formant un groupe de travail avec des SAI pour examiner les exigences du RAS.
La mise à jour du système de TI pour appuyer l’administration des dossiers a commencé	En cours	Le BSF : a établi le fondement de l’administration des dossiers d’actifs et la capacité de gestion pour le nouveau système; a commencé l’intégration entre le nouveau système d’administration des dossiers et le système du dépôt électronique.
Les mesures nécessaires sont prises à la lumière des risques en matière de conformité découlant des relations entre les SAI et les conseillers en redressement financier	En cours	Le BSF : a achevé un projet pilote de VBSAI axé sur les enjeux liés au marché des services-conseils en redressement financier. Le projet sera évalué au début de l’exercice 2022-2023 afin de voir si d’autres mesures doivent être prises.
Des discussions avec les intervenants et partenaires fédéraux afin de déceler et d’éliminer les publicités et pratiques commerciales trompeuses dans le marché des services-conseils en redressement financier ont lieu	En cours	Le BSF : a établi un partenariat avec l’ACFC pour apporter des modifications à la section Conseils en matière de crédit du site Web de l’ACFC; a rencontré la Protection du consommateur de l’Ontario et la Saskatchewan Consumer Protection, a présenté ses recherches portant sur le marché des services-conseils en redressement financier et a discuté des approches visant à cerner et à traiter les publicités et pratiques trompeuses. Le BSF continuera d’échanger des renseignements avec ses partenaires provinciaux en 2022-2023.

4. Formation opérationnelle
Mesures de réussite		Principales réalisations en 2021-2022
Les cours de formation prioritaire sont offerts	Terminé	Le BSF : a offert des cours de formation selon les besoins prioritaires tout en incorporant des outils numériques afin d’optimiser l’apprentissage.
Les nouveaux modules et nouvelles ressources visant à enrichir le catalogue d’apprentissage sont créés	Terminé	Le BSF : a élaboré de nouveaux modules de formation et du matériel selon les besoins du personnel opérationnel en incorporant des outils numériques afin d’optimiser l’apprentissage; a élaboré des parcours d’apprentissage et des outils pour répondre aux besoins des employés en matière d’apprentissage.
La présentation Une journée dans la vie d’un SAI est offerte et des ressources supplémentaires ayant trait à l’administration des dossiers d’entreprises sont créées	En cours	Le BSF : a continué d’offrir le programme Une journée dans la vie d’un SAI; a commencé à élaborer du matériel supplémentaire conçu spécifiquement pour l’administration des dossiers d’entreprises qui devrait être mis en œuvre en 2022-2023.
Un système de gestion de l’apprentissage pour administrer les modules d’apprentissage et recueillir des données d’analyse afin d’améliorer la planification et l’évaluation des activités d’apprentissage est mis en œuvre	Terminé	Le BSF : a mis en place un système de gestion de l’apprentissage pour diriger les modules d’apprentissage et recueillir des données à analyser pour améliorer la planification et l’évaluation des activités d’apprentissage.
Un cadre d’évaluation du rendement du Programme de formation opérationnelle durant l’exercice financier 20222023 est développé	Terminé	Le BSF : a mis en œuvre un formulaire normalisé afin de recueillir les commentaires sur les activités d’apprentissage; a élaboré un cadre d’évaluation du rendement des programmes de formation.

5. Examen de la modernisation du Programme de licences
Mesures de réussite		Principales réalisations en 2021-2022
Une consultation avec les intervenants a eu lieu et les commentaires reçus sont analysés	Terminé	Le BSF : a consulté des intervenants sur la modernisation des permis par le biais de l’EEIR; a analysé des commentaires des intervenants pour identifier et prioriser les améliorations du programme.
Les améliorations nécessaires au programme sont mises en œuvre	En cours	Le BSF : a collaboré avec l’ACPIR pour mettre en œuvre des changements aux examens oraux du jury; a mis en œuvre un programme pilote pour les options de licence lors de l’examen oral; a travaillé en collaboration avec l’ACPIR pour examiner les recommandations et discuter de la mise en œuvre d’améliorations supplémentaires en 2022-2023.

6. Analyse des tendances et des risques financiers
Mesures de réussite		Principales réalisations en 2021-2022
Une analyse de la conjoncture externe est effectuée	Terminé	Le BSF : a effectué une analyse de la conjoncture externe pour déceler et comprendre les tendances et les risques financiers émergents pouvant avoir une incidence sur l’intégrité du système d’insolvabilité canadien.
Un comité d’analyse des tendances et des risques financiers est créé	Terminé	Le BSF : a créé et présidé un comité sur l’analyse des tendances et des risques financiers afin de mobiliser les partenaires et de déceler les tendances et les risques financiers pouvant avoir une incidence sur l’intégrité du système d’insolvabilité canadien.
Des renseignements pertinents sont communiqués à des partenaires internes et externes, suivant le cas, en appui à la prise de décisions et la mise en place d’actions	Terminé	Le BSF : a favorisé l’échange de renseignements pertinents sur les risques et les tendances, par l’intermédiaire de réunions de comité, à l’appui du processus décisionnel et des mesures pertinentes.

Activités en cours

Conférence des registraires

Le BSF continuera d’organiser une conférence pour les registraires de façon plus régulière, en offrant aux participants l’occasion de discuter de sujets d’intérêt national liés à l’insolvabilité et de communiquer les pratiques exemplaires.

En 2021-2022, le BSF :

• a publié le rapport sommaire «Ce que nous avons entendu» portant sur les discussions tenues lors de la conférence;
• a commencé à planifier la conférence des registraires de 2022-2023.

Représentativité dans la profession des SAI

Le BSF a collaboré avec l’ACPIR afin d’examiner la représentativité des SAI et des groupes de la relève dans le but d’identifier les obstacles involontaires, de mener des activités de sensibilisation et d’accroître la diversité au sein de la profession.

En 2021-2022, le BSF :

• a mis en œuvre un processus pour la collecte de données d’auto-identification pour les SAI, les candidats au programme de qualification (PQC) des professionnels agréés de l’insolvabilité et de la réorganisation (PAIR), les étudiants en administration de l’insolvabilité (AI), les étudiants du cours pratique sur les consultations en insolvabilité (CPCI) et les candidats aux examens oraux devant jury (femmes, minorités visibles, Autochtones et personnes handicapées), afin d’assurer le suivi des progrès;
• a convoqué une table ronde sur la représentativité avec certains SAI afin de discuter des pratiques exemplaires dans l’industrie et de déterminer les domaines à améliorer;
• a recueilli et publié les données d’auto-identification des candidats aux examens oraux devant jury de 2021;
• a publié la Déclaration commune du BSF et de l’ACPIR concernant la représentativité dans la profession de SAI;
• a publié le Guide du BSF et de l’ACPIR pour promouvoir la diversité et l’inclusion.

Maintien d’un milieu de travail respectueux et positif

Le BSF a continué de favoriser un milieu de travail inclusif et diversifié avec le soutien du Comité de la santé mentale et du bien-être. Le comité a mis l’accent sur le maintien d’un milieu de travail sain sur le plan psychologique, respectueux et motivant au BSF.

En 2021-2022, le BSF :

• a créé le Coin de la santé mentale et du bien-être du BSF, conçu comme un carrefour d’information pour ses employés dans le but de centraliser les ressources internes et externes en matière de santé mentale et de bien-être;
• a organisé des événements trimestriels afin de promouvoir le bien-être dans le milieu de travail;
• a publié des communications hebdomadaires afin de fournir des mises à jour sur les sujets liés à la santé mentale.

Regard vers l’avenir

En misant sur les réalisations de 2021-2022, le BSF continue de travailler de façon diligente afin de s’acquitter de son mandat et de ses priorités malgré les défis continus liés à la pandémie de COVID-19. Le Plan d’activités 2022-2023 du BSF est axé sur la réalisation de modifications en vue de moderniser son cadre de réglementation, de perfectionner ses activités en matière de conformité et d’améliorer son rendement afin de protéger efficacement l’intégrité du système d’insolvabilité au profit de la population canadienne.