Aide en ligne — Services électroniques des oppositions des marques de commerce

 

Aperçu

Les sujets du présent document d'aide en ligne suivent le déroulement des étapes des procédures d'opposition et prévues à l'article 45, et sont organisés par transaction.

Le document d'aide comporte quatre sections principales :

Procédures d'opposition
Procédures prévues à l'article 45
Correspondance générale
Autres informations utiles
Ressources

Pour rechercher un sujet d'aide concernant une transaction précise, recherchez le nom de la transaction dans la table des matières.

Si vous êtes un particulier ou un organisme qui remplissez ces transactions et que vous n'avez pas d'agent, vous pouvez sauter les sujets Agent qui se trouvent dans le présent document d'aide. Ces sujets s'adressent uniquement aux agents. Ils contiennent des renseignements sur les écrans qui ne peuvent être consultés que par des agents qui remplissent au nom de leurs clients qui sont des particuliers ou des organismes.

 

Procédures d'opposition

 

Première prolongation du délai

 

Pour demander une première prolongation du délai, veuillez procéder comme suit :

 

  • Sélectionnez l'onglet Procédures d'opposition.
  • Inscrivez le numéro de la demande et cliquez sur Rechercher.
  • Utilisez le bouton radio pour sélectionner la marque de commerce dans la liste et cliquez sur Continuer.
  • Passez en revue les détails de la marque de commerce sur la page des résultats de recherche.
  • Sélectionnez Demander une première prolongation du délai dans le menu déroulant des transactions pouvant être demandées, puis cliquez sur Confirmer et continuer.
    Remarque : On peut demander une première prolongation du délai dans les deux mois suivant la publication d'une demande de marque de commerce.
  • Agent
    Remarque : Cette section est réservée aux agents. Si vous n'êtes pas un agent, vous pouvez ignorer ce sujet et passer à l'étape suivante.
    • Passez en revue les renseignements sur l'agent au dossier et apportez les modifications nécessaires.
    • Si aucun agent nommé n'est indiqué, utilisez le bouton radio pour sélectionner le profil de l'agent et cliquez sur Suivant.
      Remarque : On peut lier les renseignements sur l'agent au profil de l'agent en communiquant avec le Centre de services à la clientèle de l'OPIC
    • Inscrivez le nom de l'agent de la marque de commerce du particulier (et non de l'entreprise) qui présente la correspondance.
    • Ajoutez un numéro de référence et prêtez attention aux détails (facultatif).
    • Cliquez sur Suivant.
  • Cliquez sur Ajouter un nouvel opposant.
    • Renseignements sur l'opposant :
      • Sélectionnez le type d'opposant : organisme ou particulier.
      • Inscrivez le nom de l'opposant.
        • Pour désigner un nombre de personnes conjointement comme des opposants, vous pouvez indiquer leur nom dans le champ de nom en ajoutant « ET » après le premier opposant nommé et entre tous les autres opposants suivants. Par exemple : Premier opposant ET Deuxième opposant, entre autres. L'opposant conjoint doit fournir une adresse unique pour la correspondance.
      • Inscrivez l'adresse principale de l'opposant.
      • Inscrivez le numéro de téléphone, l'adresse de courriel et le numéro de référence de l'opposant (facultatif).
      • Utilisez le bouton radio pour sélectionner la langue de correspondance de l'opposant : Anglais ou Français.
    • Adresse de correspondance
      Remarque : Toute correspondance du registraire et de l'autre partie concernant cette procédure d'opposition ne sera envoyée à l'adresse de correspondance que si l'adresse se trouve au Canada.
      • Si l'adresse de correspondance de l'opposant est identique à celle de son adresse principale, cochez la case Utiliser l'adresse de l'opposant comme adresse de correspondance.
      • Si l'adresse de correspondance de l'opposant est différente de son adresse principale, inscrivez l'adresse dans les champs disponibles.
    • Adresse de service au Canada
      • Si l'adresse de correspondance de l'opposant ne se trouve pas au Canada, inscrivez une adresse canadienne dans les champs disponibles.
    • Cliquez sur Enregistrer.
  • Passez en revue les renseignements sur l'opposant.
    • Cliquez sur Modifier pour modifier le type, le nom, les adresses, et la langue de correspondance de l'opposant, ou cliquez sur Supprimer pour effacer les renseignements sur l'opposant et recommencer.
    • Si les renseignements sont exacts, cliquez sur Suivant.
  • Détails de la prolongation du délai
    • Utilisez le bouton radio pour sélectionner Demander une première prolongation du délai.
    • Cliquez sur l'icône du calendrier pour sélectionner l'échéance demandée.
      Remarque I : Le calendrier remplit le délai au préalable pour être la référence maximale autorisée de quatre mois.
      Remarque II : Demandes prévues au Protocole : conformément à l'article 125 du Règlement sur les marques de commerce, aucune autre prolongation de ce délai n'est disponible sur demande. Cela comprend les prolongations rétroactives du délai.
    • Entrez les motifs dans la zone de texte de la demande de prorogation du délai.
      • Joignez les documents justificatifs en cliquant sur Parcourir (facultatif).
        • Sélectionnez les documents justificatifs au format PDF.
        • Cliquez sur Télécharger un fichier.
          1. Le document sera téléchargé et affiché dans un tableau.
          2. Pour ajouter des documents supplémentaires, répétez les étapes ci-dessus.
          3. Pour supprimer un document, cliquez sur l'icône « x ».
    • Cliquez sur Suivant.
  • Revoir et confirmer
    • Utilisez cet écran pour passer en revue la demande de transaction.
    • Les renseignements sont affichés dans les sections qui représentent chaque étape de la demande de transaction.
    • Utilisez l'icône Modifier située à droite du nom de la section pour modifier les renseignements de la section.
    • Cliquez sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'étape suivante. S'il faut corriger des erreurs, retournez à la section où l'erreur s'est produite pour achever les corrections, puis revenez à l'écran Revoir et confirmer.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier.
  • Panier
    • Le panier contient des transactions prêtes à être soumises.
    • Pour consulter une copie PDF ou HTML de la demande, cliquez sur les liens dans la colonne Actions. Un lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre affichant la demande.
    • Pour déplacer la transaction vers le travail en cours, cliquez sur l'icône « x » qui se trouve dans la colonne Actions.
    • Le panier permet de traiter plusieurs demandes de transaction. Pour lancer une autre demande, sélectionnez une option dans les onglets des Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce qui se trouvent à gauche de l'écran.
    • Cliquez sur Passer à l'étape du paiement.
      • Payez par carte de crédit ou au moyen d'un compte de dépôt de l'OPIC.
      • Une fois les renseignements de paiement ajoutés, cliquez sur Traiter la transaction.
  • Dossier de transaction
    • Consultez les détails du dossier de transaction. Enregistrez ou imprimez cette page en tant que reçu de transaction.
    • Cliquez sur Continuer.
  • Confirmation du paiement électronique
    • Cliquez sur Détails de la demande pour obtenir une copie PDF de la demande de transaction.
    • Cliquez sur Reçu individuel pour obtenir un reçu pour les demandes de transaction individuelles ou cliquez sur Reçu global pour obtenir un reçu pour toutes les soumissions de transaction.

Déclaration d'opposition

 

Pour produire une déclaration d'opposition, procédez comme suit :

 

  • Sélectionnez l'onglet Procédures d'opposition.
  • Inscrivez le numéro de la demande et cliquez sur Rechercher.
  • Utilisez le bouton radio pour sélectionner la marque de commerce dans la liste et cliquez sur Continuer.
  • Passez en revue les détails de la marque de commerce sur la page des résultats de recherche.
    • Si un cas a déjà été créé, trouvez et vérifiez les renseignements sur l'opposant sous Liste des dossiers d'opposition et cliquez sur Produire une déclaration d'opposition sous Transactions disponibles.
    • Si un dossier n'a pas encore été créé, sélectionnez Produire une déclaration d'opposition dans le menu déroulant Transactions pouvant être demandées, puis cliquez sur Confirmer et continuer.
      Remarque : On peut produire une déclaration d'opposition dans les deux mois suivant la publication d'une demande de marque de commerce.
  • Agent
    Remarque : Cette section est réservée aux agents. Si vous n'êtes pas un agent, vous pouvez ignorer ce sujet et passer à l'étape suivante.
    • Passez en revue les renseignements sur l'agent au dossier et apportez les modifications nécessaires.
    • Si aucun agent nommé n'est indiqué, utilisez le bouton radio pour sélectionner le profil de l'agent et cliquez sur Suivant.
      Remarque : On peut lier les renseignements sur l'agent au profil de l'agent en communiquant avec le Centre de services à la clientèle de l'OPIC
    • Inscrivez le nom de l'agent de la marque de commerce du particulier (et non de l'entreprise) qui présente la correspondance.
    • Ajoutez un numéro de référence et prêtez attention aux détails (facultatif).
    • Cliquez sur Suivant.
  • Cliquez sur Ajouter un nouvel opposant.
    • Renseignements sur l'opposant :
      • Sélectionnez le type d'opposant : organisme ou particulier.
      • Inscrivez le nom de l'opposant.
        • Pour désigner un nombre de personnes conjointement comme des opposants, vous pouvez indiquer leur nom dans le champ de nom en ajoutant « ET » après le premier opposant nommé et entre tous les autres opposants suivants. Par exemple : Premier opposant ET Deuxième opposant, entre autres. L'opposant conjoint doit fournir une adresse unique pour la correspondance.
      • Inscrivez l'adresse principale de l'opposant.
      • Inscrivez le numéro de téléphone, l'adresse de courriel et le numéro de référence de l'opposant (facultatif).
      • Utilisez le bouton radio pour sélectionner la langue de correspondance de l'opposant : Anglais ou Français.
    • Adresse de correspondance
      Remarque : Toute correspondance du registraire et de l'autre partie concernant cette procédure d'opposition ne sera envoyée à l'adresse de correspondance que si l'adresse se trouve au Canada.
      • Si l'adresse de correspondance de l'opposant est identique à celle de son adresse principale, cochez la case Utiliser l'adresse de l'opposant comme adresse de correspondance.
      • Si l'adresse de correspondance de l'opposant est différente de son adresse principale, inscrivez l'adresse dans les champs disponibles.
    • Adresse de service au Canada
      • Si l'adresse de correspondance de l'opposant ne se trouve pas au Canada, inscrivez une adresse canadienne dans les champs disponibles.
    • Cliquez sur Enregistrer.
  • Passez en revue les renseignements sur l'opposant.
    • Cliquez sur Modifier pour modifier le type, le nom, les adresses, et la langue de correspondance de l'opposant, ou cliquez sur Supprimer pour effacer les renseignements sur l'opposant et recommencer.
    • Si les renseignements sont exacts, cliquez sur Suivant.
  • Motifs d'opposition

 

Demandes prévues au Protocole

 

Sur cette page, les motifs d'opposition sur lesquels une opposition peut être fondée sont énumérés sous forme de menu déroulant. Certains motifs peuvent comporter plusieurs sections qui peuvent être sélectionnées dans le deuxième menu déroulant. Vous pouvez cliquer sur le lien de Détails de la section pour voir une description de chaque section.

 

Remarque – Demandes prévues au protocole : Le système en ligne génère automatiquement la déclaration d'opposition. Le registraire recommande vivement de ne pas joindre une déclaration d'opposition au format PDF. Le remplissage de chacun des champs du formulaire en ligne garantit que le registraire fournit au Bureau international (IB) les renseignements requis par la règle 17 du Règlement d'exécution du Protocole de Madrid. Si un opposant joint une déclaration d'opposition au format PDF au formulaire en ligne, toute divergence entre ce qui a été fourni par le formulaire en ligne et dans la pièce jointe peut être tranchée à l'encontre de l'opposant.

 

  • Sélectionnez le motif dans le menu déroulant Motifs d'opposition.
    • Sélectionnez la section dans le deuxième menu déroulant.
    • Cliquez sur Détails de la section pour voir les détails de chaque motif.
    • Remplissez les champs obligatoires, qui peuvent varier par motif.
    • Cliquez sur Enregistrer.
      • Ou cliquez sur Annuler pour revenir au tableau de sélection des motifs.
    • Les motifs seront affichés dans le tableau Motifs ajoutés.
      • Pour modifier les détails d'un motif précis, cliquez sur l'icône de modification qui se trouve dans la colonne Actions.
      • Pour supprimer un motif de la liste, cliquez sur l'icône « x » qui se trouve dans la colonne Actions.

 

Demandes nationales

 

  • Suivez les étapes ci-dessus pour ajouter les motifs à l'aide du menu déroulant.
  • Par ailleurs, joignez la déclaration d'opposition au format PDF en identifiant les motifs de l'opposition et cliquez sur Télécharger le fichier.
    Remarque : Il n'est pas nécessaire de sélectionner le motif dans le menu déroulant ET de joindre une déclaration d'opposition au format PDF. Sélectionnez une méthode.
  • Cliquez sur Suivant.
  • Revoir et confirmer
    • Utilisez cet écran pour passer en revue la demande de transaction.
    • Les renseignements sont affichés dans les sections qui représentent chaque étape de la demande de transaction.
    • Utilisez l'icône Modifier située à droite du nom de la section pour modifier les renseignements de la section.
    • Cliquez sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'étape suivante. S'il faut corriger des erreurs, retournez à la section où l'erreur s'est produite pour achever les corrections, puis revenez à l'écran Revoir et confirmer.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier.
  • Panier
    • Le panier contient des transactions prêtes à être soumises.
    • Pour consulter une copie PDF ou HTML de la demande, cliquez sur les liens dans la colonne Actions. Un lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre affichant la demande.
    • Pour déplacer la transaction vers le travail en cours, cliquez sur l'icône « x » qui se trouve dans la colonne Actions.
    • Le panier permet de traiter plusieurs demandes de transaction. Pour lancer une autre demande, sélectionnez une option dans les onglets des Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce qui se trouvent à gauche de l'écran.
    • Cliquez sur Passer à l'étape du paiement.
      • Payez par carte de crédit ou au moyen d'un compte de dépôt de l'OPIC.
      • Une fois les renseignements de paiement ajoutés, cliquez sur Traiter la transaction.
  • Dossier de transaction
    • Consultez les détails du dossier de transaction. Enregistrez ou imprimez cette page en tant que reçu de transaction.
    • Cliquez sur Continuer.
  • Confirmation du paiement électronique
    • Cliquez sur Détails de la demande pour obtenir une copie PDF de la demande de transaction.
    • Cliquez sur Reçu individuel pour obtenir un reçu pour les demandes de transaction individuelles ou cliquez sur Reçu global pour obtenir un reçu pour toutes les soumissions de transaction.

Contre-déclaration

 

Pour déposer une contre-déclaration, procédez comme suit :

 

  • Sélectionnez l'onglet Procédures d'opposition.
  • Inscrivez le numéro de la demande et cliquez sur Rechercher.
  • Utilisez le bouton radio pour sélectionner la marque de commerce dans la liste et cliquez sur Continuer.
  • Trouvez le dossier d'opposition auquel vous êtes associé et sélectionnez Soumettre une contre-déclaration dans la liste des Transactions disponibles.
  • Agent
    Remarque : Cette section est réservée aux agents. Si vous n'êtes pas un agent, vous pouvez ignorer ce sujet et passer à l'étape suivante.
    • Passez en revue les renseignements sur l'agent au dossier et apportez les modifications nécessaires.
    • Si aucun agent nommé n'est indiqué, utilisez le bouton radio pour sélectionner le profil de l'agent et cliquez sur Suivant.
      Remarque : On peut lier les renseignements sur l'agent au profil de l'agent en communiquant avec le Centre de services à la clientèle de l'OPIC
    • Inscrivez le nom de l'agent de la marque de commerce du particulier (et non de l'entreprise) qui présente la correspondance.
    • Ajoutez un numéro de référence et prêtez attention aux détails (facultatif).
    • Cliquez sur Suivant.
  • Sélectionnez l'une des options suivantes :
    • Le requérant a l'intention de répondre à l'opposition (inutile de joindre une contre-déclaration).
    • Le requérant déposera sa propre contre-déclaration.
      • Entrez le texte de la contre-déclaration dans la zone de texte.
      • Joignez les documents justificatifs en cliquant sur Parcourir (facultatif).
        • Sélectionnez les documents justificatifs au format PDF.
        • Cliquez sur Télécharger un fichier.
          • Le document sera téléchargé et affiché dans un tableau.
          • Pour ajouter des documents supplémentaires, répétez les étapes ci-dessus
          • Pour supprimer un document, cliquez sur l'icône « x ».
  • Service de contre-déclaration :
    • Cochez la case qui confirme qu'une copie de la contre-déclaration a été signifiée à l'autre partie.
    • Entrez la date de signification dans le calendrier.
    • Sélectionnez le Mode de signification utilisé.
      • Courrier recommandé
      • Signification à personne
      • Messagerie
      • Avis à l'autre partie
      • Services électroniques de la COMC
        • Entrez l'adresse de courriel de l'autre partie.
        • Cochez la case qui confirme que les parties ont accepté la signification de documents au moyen des Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce en vertu de cette procédure.
      • Autre mode
        • Entrez l'autre mode dans la zone de texte.
    • Cliquez sur Suivant.
  • Revoir et confirmer
    • Utilisez cet écran pour passer en revue la demande de transaction.
    • Les renseignements sont affichés dans les sections qui représentent chaque étape de la demande de transaction.
    • Utilisez l'icône Modifier située à droite du nom de la section pour modifier les renseignements de la section.
    • Cliquez sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'étape suivante. S'il faut corriger des erreurs, retournez à la section où l'erreur s'est produite pour achever les corrections, puis revenez à l'écran Revoir et confirmer.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier.
  • Panier
    • Le panier contient des transactions prêtes à être soumises.
    • Pour consulter une copie PDF ou HTML de la demande, cliquez sur les liens dans la colonne Actions. Un lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre affichant la demande.
    • Pour déplacer la transaction vers le travail en cours, cliquez sur l'icône « x » qui se trouve dans la colonne Actions.
    • Le panier permet de traiter plusieurs demandes de transaction. Pour lancer une autre demande, sélectionnez une option dans les onglets des Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce qui se trouvent à gauche de l'écran.
    • Cliquez sur Passer à la soumission.
  • Confirmation du paiement électronique
    • Cliquez sur Détails de la demande pour obtenir une copie PDF de la demande de transaction.
    • Cliquez sur Reçu individuel pour obtenir un reçu pour les demandes de transaction individuelles ou cliquez sur Reçu global pour obtenir un reçu pour toutes les soumissions de transaction.

Preuve

 

Pour déposer une preuve, procédez comme suit :

 

Remarque : Le processus est identique pour le dépôt des preuves pour l'opposant, le requérant, et la contre-preuve de l'opposant.

 

  • Sélectionnez l'onglet Procédures d'opposition.
  • Inscrivez le numéro de la demande et cliquez sur Rechercher.
  • Utilisez le bouton radio pour sélectionner la marque de commerce dans la liste et cliquez sur Continuer.
  • Passez en revue les détails de la marque de commerce sur la page des résultats de recherche.
  • Trouvez le dossier d'opposition auquel vous êtes associé et sélectionnez Soumettre une preuve dans la liste des Transactions disponibles.
  • Agent
    Remarque : Cette section est réservée aux agents. Si vous n'êtes pas un agent, vous pouvez ignorer ce sujet et passer à l'étape suivante.
    • Passez en revue les renseignements sur l'agent au dossier et apportez les modifications nécessaires.
    • Si aucun agent nommé n'est indiqué, utilisez le bouton radio pour sélectionner le profil de l'agent et cliquez sur Suivant.
      Remarque : On peut lier les renseignements sur l'agent au profil de l'agent en communiquant avec le Centre de services à la clientèle de l'OPIC
    • Inscrivez le nom de l'agent de la marque de commerce du particulier (et non de l'entreprise) qui présente la correspondance.
    • Ajoutez un numéro de référence et prêtez attention aux détails (facultatif).
    • Cliquez sur Suivant.
  • Déposer une preuve
    • Sélectionnez un des énoncés suivants :
      • L'opposant ou le requérant ne souhaite pas soumettre de preuve.
        Remarque : Si cette option est sélectionnée, passez à l'étape Signification de la preuve.
      • L'opposant ou le requérant souhaite soumettre une preuve.
        • Joignez les documents justificatifs en cliquant sur Parcourir.
          1. Sélectionnez les documents justificatifs.
            Remarque : Types de fichiers acceptés : JPG, TIFF, PNG, GIF (non animé), PDF, MP3 et MP4; taille maximale de 100 Mo pour chaque fichier.
        • Sélectionnez le Type de preuve dans le menu déroulant.
          1. Affidavit
          2. Copie conforme
          3. Déclaration solennelle
        • Inscrivez le nom du déposant (uniquement si un affidavit ou une déclaration solennelle ont été sélectionnés).
        • Sélectionnez la Date d'assermentation dans le calendrier (uniquement si un affidavit ou une déclaration solennelle a été sélectionné).
        • Cliquez sur Télécharger un fichier.
          1. Le document sera téléchargé et affiché dans un tableau.
          2. Pour supprimer un document, cliquez sur l'icône « x ».
          3. Pour ajouter des preuves supplémentaires, répétez les étapes susmentionnées.
    • Signification de la preuve
      • Cochez la case qui confirme qu'une copie de la preuve ou de l'énoncé de manque de preuve a été signifiée à l'autre partie.
      • Entrez la date de signification dans le calendrier.
      • Sélectionnez le Mode de signification utilisé parmi les boutons radio.
        • Courrier recommandé
        • Signification à personne
        • Messagerie
        • Avis à l'autre partie
        • Services électroniques de la COMC
          1. Entrez l'adresse de courriel de l'autre partie.
          2. Cochez la case qui confirme que les parties ont accepté la signification de documents au moyen des Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce en vertu de cette procédure.
        • Autre mode
          1. Entrez l'autre mode dans la zone de texte.
    • Cliquez sur Suivant.
  • Revoir et confirmer
    • Utilisez cet écran pour passer en revue la demande de transaction.
    • Les renseignements sont affichés dans les sections qui représentent chaque étape de la demande de transaction.
    • Utilisez l'icône Modifier située à droite du nom de la section pour modifier les renseignements de la section.
    • Cliquez sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'étape suivante. S'il faut corriger des erreurs, retournez à la section où l'erreur s'est produite pour achever les corrections, puis revenez à l'écran Revoir et confirmer.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier.
  • Panier
    • Le panier contient des transactions prêtes à être soumises.
    • Pour consulter une copie PDF ou HTML de la demande, cliquez sur les liens dans la colonne Actions. Un lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre affichant la demande.
    • Pour déplacer la transaction vers le travail en cours, cliquez sur l'icône « x » qui se trouve dans la colonne Actions.
    • Le panier permet de traiter plusieurs demandes de transaction. Pour lancer une autre demande, sélectionnez une option dans les onglets des Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce qui se trouvent à gauche de l'écran.
    • Cliquez sur Passer à la soumission.
  • Confirmation du paiement électronique
    • Cliquez sur Détails de la demande pour obtenir une copie PDF de la demande de transaction.
    • Cliquez sur Reçu individuel pour obtenir un reçu pour les demandes de transaction individuelles ou cliquez sur Reçu global pour obtenir un reçu pour toutes les soumissions de transaction.

Observations écrites

 

Pour déposer des observations écrites, procédez comme suit :

 

Remarque : Le processus est identique pour le dépôt des observations écrites pour l'opposant et le requérant.

 

  • Sélectionnez l'onglet Procédures d'opposition.
  • Inscrivez le numéro de la demande et cliquez sur Rechercher.
  • Utilisez le bouton radio pour sélectionner la marque de commerce dans la liste et cliquez sur Continuer.
  • Passez en revue les détails de la marque de commerce sur la page des résultats de recherche.
  • Sélectionnez Soumettre des observations écrites dans la liste des Transactions disponibles.
  • Agent
    Remarque : Cette section est réservée aux agents. Si vous n'êtes pas un agent, vous pouvez ignorer ce sujet et passer à l'étape suivante.
    • Passez en revue les renseignements sur l'agent au dossier et apportez les modifications nécessaires.
    • Si aucun agent nommé n'est indiqué, utilisez le bouton radio pour sélectionner le profil de l'agent et cliquez sur Suivant.
      Remarque : On peut lier les renseignements sur l'agent au profil de l'agent en communiquant avec le Centre de services à la clientèle de l'OPIC
    • Inscrivez le nom de l'agent de la marque de commerce du particulier (et non de l'entreprise) qui présente la correspondance.
    • Ajoutez un numéro de référence et prêtez attention aux détails (facultatif).
    • Cliquez sur Suivant.
  • Soumissions des observations écrites
    • Sélectionnez un des énoncés suivants :
      • L'opposant ou le requérant ne souhaite pas soumettre des observations écrites.
        Remarque : Si cette option est sélectionnée, passez à l'étape Signification des observations écrites.
        • L'opposant ou le requérant souhaite soumettre des observations écrites.
          • Joignez les documents justificatifs en cliquant sur Parcourir.
            1. Sélectionnez les documents justificatifs au format PDF.
            2. Cliquez sur Télécharger un fichier.
              1. Le document sera téléchargé et affiché dans un tableau.
              2. Pour ajouter des documents supplémentaires, répétez les étapes ci-dessus.
              3. Pour supprimer un document, cliquez sur l'icône « x ».
    • Signification des observations écrites
      • Cochez la case qui confirme qu'une copie de la preuve des observations écrites ou d'un énoncé de manque d'observations écrites a été signifiée à l'autre partie.
      • Entrez la date de signification dans le calendrier.
      • Sélectionnez le Mode de signification utilisé parmi les boutons radio.
        • Courrier recommandé
        • Signification à personne
        • Messagerie
        • Avis à l'autre partie
        • Services électroniques de la COMC
          1. Entrez l'adresse de courriel de l'autre partie.
          2. Cochez la case qui confirme que les parties ont accepté la signification de documents au moyen des Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce en vertu de cette procédure.
      • Autre mode
        • Entrez l'autre mode dans la zone de texte.
    • Cliquez sur Suivant.
  • Revoir et confirmer
    • Utilisez cet écran pour passer en revue la demande de transaction.
    • Les renseignements sont affichés dans les sections qui représentent chaque étape de la demande de transaction.
    • Utilisez l'icône Modifier située à droite du nom de la section pour modifier les renseignements de la section.
    • Cliquez sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'étape suivante. S'il faut corriger des erreurs, retournez à la section où l'erreur s'est produite pour achever les corrections, puis revenez à l'écran Revoir et confirmer.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier.
  • Panier
    • Le panier contient des transactions prêtes à être soumises.
    • Pour consulter une copie PDF ou HTML de la demande, cliquez sur les liens dans la colonne Actions. Un lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre affichant la demande.
    • Pour déplacer la transaction vers le travail en cours, cliquez sur l'icône « x » qui se trouve dans la colonne Actions.
    • Le panier permet de traiter plusieurs demandes de transaction. Pour lancer une autre demande, sélectionnez une option dans les onglets des Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce qui se trouvent à gauche de l'écran.
    • Cliquez sur Passer à la soumission.
  • Confirmation du paiement électronique
    • Cliquez sur Détails de la demande pour obtenir une copie PDF de la demande de transaction.
    • Cliquez sur Reçu individuel pour obtenir un reçu pour les demandes de transaction individuelles ou cliquez sur Reçu global pour obtenir un reçu pour toutes les soumissions de transaction.

Audience

 

Pour présenter une demande d'audience, procédez comme suit :

 

Remarque : Le processus est identique pour présenter une demande d'audience pour l'opposant et le requérant.

 

  • Sélectionnez l'onglet Procédures d'opposition.
  • Inscrivez le numéro de la demande et cliquez sur Rechercher.
  • Utilisez le bouton radio pour sélectionner la marque de commerce dans la liste et cliquez sur Continuer.
  • Passez en revue les détails de la marque de commerce sur la page des résultats de recherche.
  • Sélectionnez Soumettre une demande d'audience dans la liste des transactions disponibles.
  • Agent
    Remarque : Cette section est réservée aux agents. Si vous n'êtes pas un agent, vous pouvez ignorer ce sujet et passer à l'étape suivante.
    • Passez en revue les renseignements sur l'agent au dossier et apportez les modifications nécessaires.
    • Si aucun agent nommé n'est indiqué, utilisez le bouton radio pour sélectionner le profil de l'agent et cliquez sur Suivant.
      Remarque : On peut lier les renseignements sur l'agent au profil de l'agent en communiquant avec le Centre de services à la clientèle de l'OPIC
    • Inscrivez le nom de l'agent de la marque de commerce du particulier (et non de l'entreprise) qui présente la correspondance.
    • Ajoutez un numéro de référence et prêtez attention aux détails (facultatif).
    • Cliquez sur Suivant.
  • Demande d'audience
    • Utilisez le bouton radio pour sélectionner le mode des observations.
      • En personne
      • Par téléphone
      • Vidéoconférence
    • Utilisez le bouton radio pour sélectionner la langue des observations
      • Anglais
      • Français
    • Utilisez le bouton radio pour sélectionner si la traduction simultanée est nécessaire.
      • Oui
      • Non
    • Utilisez le bouton radio pour sélectionner une audience conditionnelle.
      Remarque : Une audience peut être conditionnelle à ce que l'autre partie demande aussi une audience. Si les demandes des deux parties sont conditionnelles à l'autre partie, une audience ne sera pas prévue et une décision sera rendue.
      • Oui
      • Non
    • Cochez la case si plus de deux heures et demie sont nécessaires pour l'audience.
      • Entrez dans la zone de texte les détails ou les motifs supplémentaires pour demander une audience plus longue.
    • Joignez les documents justificatifs en cliquant sur Parcourir (facultatif).
      • Sélectionnez les documents justificatifs au format PDF.
      • Cliquez sur Télécharger un fichier.
        • Le document sera téléchargé et affiché dans un tableau.
        • Pour ajouter des documents supplémentaires, répétez les étapes ci-dessus
        • Pour supprimer un document, cliquez sur l'icône « x ».
    • Cochez la case qui confirme qu'une copie de cette soumission et tous les documents justificatifs seront acheminés à l'autre partie.
    • Cliquez sur Suivant.
  • Revoir et confirmer
    • Utilisez cet écran pour passer en revue la demande de transaction.
    • Les renseignements sont affichés dans les sections qui représentent chaque étape de la demande de transaction.
    • Utilisez l'icône Modifier située à droite du nom de la section pour modifier les renseignements de la section.
    • Cliquez sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'étape suivante. S'il faut corriger des erreurs, retournez à la section où l'erreur s'est produite pour achever les corrections, puis revenez à l'écran Revoir et confirmer.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier.
  • Panier
    • Le panier contient des transactions prêtes à être soumises.
    • Pour consulter une copie PDF ou HTML de la demande, cliquez sur les liens dans la colonne Actions. Un lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre affichant la demande.
    • Pour déplacer la transaction vers le travail en cours, cliquez sur l'icône « x » qui se trouve dans la colonne Actions.
    • Le panier permet de traiter plusieurs demandes de transaction. Pour lancer une autre demande, sélectionnez une option dans les onglets des Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce qui se trouvent à gauche de l'écran.
    • Cliquez sur Passer à la soumission.
  • Confirmation du paiement électronique
    • Cliquez sur Détails de la demande pour obtenir une copie PDF de la demande de transaction.
    • Cliquez sur Reçu individuel pour obtenir un reçu pour les demandes de transaction individuelles ou cliquez sur Reçu global pour obtenir un reçu pour toutes les soumissions de transaction.

Prolongation de délai

 

Repère

 

Pour demander une prolongation de délai sous un délai jalon, procédez comme suit :

 

Remarque : Le processus est identique pour présenter une demande de prolongation de délai sous un délai jalon pour l'opposant et le requérant.

 

  • Sélectionnez l'onglet Procédures d'opposition.
  • Inscrivez le numéro de la demande et cliquez sur Rechercher.
  • Utilisez le bouton radio pour sélectionner la marque de commerce dans la liste et cliquez sur Continuer.
  • Passez en revue les détails de la marque de commerce sur la page des résultats de recherche.
  • Sélectionnez Demander une prorogation de délai dans la liste des transactions disponibles.
  • Agent
    Remarque : Cette section est réservée aux agents. Si vous n'êtes pas un agent, vous pouvez ignorer ce sujet et passer à l'étape suivante.
    • Passez en revue les renseignements sur l'agent au dossier et apportez les modifications nécessaires.
    • Si aucun agent nommé n'est indiqué, utilisez le bouton radio pour sélectionner le profil de l'agent et cliquez sur Suivant.
      Remarque : On peut lier les renseignements sur l'agent au profil de l'agent en communiquant avec le Centre de services à la clientèle de l'OPIC
    • Inscrivez le nom de l'agent de la marque de commerce du particulier (et non de l'entreprise) qui présente la correspondance.
    • Ajoutez un numéro de référence et prêtez attention aux détails (facultatif).
    • Cliquez sur Suivant.
  • Pour remplir les détails sur une demande de prorogation du délai, veuillez sélectionner les options suivantes :
    • Type de prolongation du délai, dans ce cas, sélectionnez Demander une prolongation du délai jalon.
    • Si le consentement a été accordé par l'autre partie, cochez la case de consentement.
      Remarque : Le consentement de l'autre partie n'est pas requis pour la première prorogation du délai jalon pour déposer l'énoncé d'opposition et la contre déclaration.
    • Échéance exigée
    • Entrez les motifs dans la zone de texte de la demande de prorogation du délai.
      • Joignez les documents justificatifs en cliquant sur Parcourir (facultatif).
        • Sélectionnez les documents justificatifs au format PDF.
        • Cliquez sur Télécharger un fichier.
          1. Le document sera téléchargé et affiché dans un tableau.
          2. Pour ajouter des documents supplémentaires, répétez les étapes ci-dessus
          3. Pour supprimer un document, cliquez sur l'icône « x ».
    • Cochez la case qui confirme qu'une copie de cette soumission et tous les documents justificatifs seront acheminés à l'autre partie.
    • Cliquez sur Suivant.
  • Revoir et confirmer
    • Utilisez cet écran pour passer en revue la demande de transaction.
    • Les renseignements sont affichés dans les sections qui représentent chaque étape de la demande de transaction.
    • Utilisez l'icône Modifier située à droite du nom de la section pour modifier les renseignements de la section.
    • Cliquez sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'étape suivante. S'il faut corriger des erreurs, retournez à la section où l'erreur s'est produite pour achever les corrections, puis revenez à l'écran Revoir et confirmer.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier.
  • Panier
    • Le panier contient des transactions prêtes à être soumises.
    • Pour consulter une copie PDF ou HTML de la demande, cliquez sur les liens dans la colonne Actions. Un lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre affichant la demande.
    • Pour déplacer la transaction vers le travail en cours, cliquez sur l'icône « x » qui se trouve dans la colonne Actions.
    • Le panier permet de traiter plusieurs demandes de transaction. Pour lancer une autre demande, sélectionnez une option dans les onglets des Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce qui se trouvent à gauche de l'écran.
    • Cliquez sur Passer à l'étape du paiement.
      • Payez par carte de crédit ou au moyen d'un compte de dépôt de l'OPIC.
      • Une fois les renseignements de paiement ajoutés, cliquez sur Traiter la transaction.
  • Dossier de transaction
    • Consultez les détails du dossier de transaction. Enregistrez ou imprimez cette page en tant que reçu de transaction.
    • Cliquez sur Continuer.
  • Confirmation du paiement électronique
    • Cliquez sur Détails de la demande pour obtenir une copie PDF de la demande de transaction.
    • Cliquez sur Reçu individuel pour obtenir un reçu pour les demandes de transaction individuelles ou cliquez sur Reçu global pour obtenir un reçu pour toutes les soumissions de transaction.

 

Délai de conciliation

 

Pour demander une prolongation de délai en fonction d'un délai de conciliation, procédez comme suit :

 

Remarque I : Le processus est identique pour présenter une demande de prolongation de délai sous un délai de conciliation pour l'opposant et le requérant.

 

Remarque II : Chaque partie est admissible à recevoir une prorogation de délai fondée sur un délai de conciliation, jusqu'à un maximum de neuf mois, sur consentement à tout stade, jusqu'au dépôt et à la signification des observations écrites du requérant, y compris.

 

  • Sélectionnez l'onglet Procédures d'opposition.
  • Inscrivez le numéro de la demande et cliquez sur Rechercher.
  • Utilisez le bouton radio pour sélectionner la marque de commerce dans la liste et cliquez sur Continuer.
  • Passez en revue les détails de la marque de commerce sur la page des résultats de recherche.
  • Sélectionnez Demander une prorogation de délai dans la liste des transactions disponibles.
  • Agent
    Remarque : Cette section est réservée aux agents. Si vous n'êtes pas un agent, vous pouvez ignorer ce sujet et passer à l'étape suivante.
    • Passez en revue les renseignements sur l'agent au dossier et apportez les modifications nécessaires.
    • Si aucun agent nommé n'est indiqué, utilisez le bouton radio pour sélectionner le profil de l'agent et cliquez sur Suivant.
      Remarque : On peut lier les renseignements sur l'agent au profil de l'agent en communiquant avec le Centre de services à la clientèle de l'OPIC
    • Inscrivez le nom de l'agent de la marque de commerce du particulier (et non de l'entreprise) qui présente la correspondance.
    • Ajoutez un numéro de référence et prêtez attention aux détails (facultatif).
    • Cliquez sur Suivant.
  • Pour remplir les détails sur une demande de prorogation du délai, veuillez sélectionner les options suivantes :
    • Type de prorogation du délai, dans ce cas, sélectionnez Demander une prorogation de délai fondée sur un délai de conciliation.
    • Si le consentement a été accordé par l'autre partie, cochez la case de consentement (obligatoire).
    • Échéance exigée
    • Entrez les motifs dans la zone de texte de la demande de prorogation du délai.
      • Joignez les documents justificatifs en cliquant sur Parcourir (facultatif).
        • Sélectionnez les documents justificatifs au format PDF.
        • Cliquez sur Télécharger un fichier.
          1. Le document sera téléchargé et affiché dans un tableau.
          2. Pour ajouter des documents supplémentaires, répétez les étapes ci-dessus
          3. Pour supprimer un document, cliquez sur l'icône « x ».
    • Cochez la case qui confirme qu'une copie de cette soumission et tous les documents justificatifs seront acheminés à l'autre partie.
    • Cliquez sur Suivant.
  • Revoir et confirmer
    • Utilisez cet écran pour passer en revue la demande de transaction.
    • Les renseignements sont affichés dans les sections qui représentent chaque étape de la demande de transaction.
    • Utilisez l'icône Modifier située à droite du nom de la section pour modifier les renseignements de la section.
    • Cliquez sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'étape suivante. S'il faut corriger des erreurs, retournez à la section où l'erreur s'est produite pour achever les corrections, puis revenez à l'écran Revoir et confirmer.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier.
  • Panier
    • Le panier contient des transactions prêtes à être soumises.
    • Pour consulter une copie PDF ou HTML de la demande, cliquez sur les liens dans la colonne Actions. Un lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre affichant la demande.
    • Pour déplacer la transaction vers le travail en cours, cliquez sur l'icône « x » qui se trouve dans la colonne Actions.
    • Le panier permet de traiter plusieurs demandes de transaction. Pour lancer une autre demande, sélectionnez une option dans les onglets des Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce qui se trouvent à gauche de l'écran.
    • Cliquez sur Passer à l'étape du paiement.
      • Payez par carte de crédit ou au moyen d'un compte de dépôt de l'OPIC.
      • Une fois les renseignements de paiement ajoutés, cliquez sur Traiter la transaction.
  • Dossier de transaction
    • Consultez les détails du dossier de transaction. Enregistrez ou imprimez cette page en tant que reçu de transaction.
    • Cliquez sur Continuer.
  • Confirmation du paiement électronique
    • Cliquez sur Détails de la demande pour obtenir une copie PDF de la demande de transaction.
    • Cliquez sur Reçu individuel pour obtenir un reçu pour les demandes de transaction individuelles ou cliquez sur Reçu global pour obtenir un reçu pour toutes les soumissions de transaction.

Circonstances exceptionnelles

 

Pour déposer une prorogation de délai dans des circonstances exceptionnelles, procédez comme suit :

 

Remarque : Le processus est identique pour présenter une demande de prolongation de délai dans des circonstances exceptionnelles pour l'opposant et le requérant.

 

  • Sélectionnez l'onglet Procédures d'opposition.
  • Inscrivez le numéro de la demande et cliquez sur Rechercher.
  • Utilisez le bouton radio pour sélectionner la marque de commerce dans la liste et cliquez sur Continuer.
  • Passez en revue les détails de la marque de commerce sur la page des résultats de recherche.
  • Sélectionnez Demander une prorogation de délai dans la liste des transactions disponibles.
  • Agent
    Remarque : Cette section est réservée aux agents. Si vous n'êtes pas un agent, vous pouvez ignorer ce sujet et passer à l'étape suivante.
    • Passez en revue les renseignements sur l'agent au dossier et apportez les modifications nécessaires.
    • Si aucun agent nommé n'est indiqué, utilisez le bouton radio pour sélectionner le profil de l'agent et cliquez sur Suivant.
      Remarque : On peut lier les renseignements sur l'agent au profil de l'agent en communiquant avec le Centre de services à la clientèle de l'OPIC
    • Inscrivez le nom de l'agent de la marque de commerce du particulier (et non de l'entreprise) qui présente la correspondance.
    • Ajoutez un numéro de référence et prêtez attention aux détails (facultatif).
    • Cliquez sur Suivant.
  • Pour remplir les détails sur une demande de prorogation du délai, veuillez sélectionner les options suivantes :
    • Type de prorogation du délai, dans ce cas, sélectionnez Demander une prorogation de délai en raison de circonstances exceptionnelles.
    • Si le consentement a été accordé par l'autre partie, cochez la case de consentement.
    • Échéance exigée
    • Entrez les motifs dans la zone de texte de la demande de prorogation du délai.
      • Joignez les documents justificatifs en cliquant sur Parcourir (facultatif).
        • Sélectionnez les documents justificatifs au format PDF.
        • Cliquez sur Télécharger un fichier.
          1. Le document sera téléchargé et affiché dans un tableau.
          2. Pour ajouter des documents supplémentaires, répétez les étapes ci-dessus
          3. Pour supprimer un document, cliquez sur l'icône « x ».
    • Cochez la case qui confirme qu'une copie de cette soumission et tous les documents justificatifs seront acheminés à l'autre partie.
    • Cliquez sur Suivant.
  • Revoir et confirmer
    • Utilisez cet écran pour passer en revue la demande de transaction.
    • Les renseignements sont affichés dans les sections qui représentent chaque étape de la demande de transaction.
    • Utilisez l'icône Modifier située à droite du nom de la section pour modifier les renseignements de la section.
    • Cliquez sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'étape suivante. S'il faut corriger des erreurs, retournez à la section où l'erreur s'est produite pour achever les corrections, puis revenez à l'écran Revoir et confirmer.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier.
  • Panier
    • Le panier contient des transactions prêtes à être soumises.
    • Pour consulter une copie PDF ou HTML de la demande, cliquez sur les liens dans la colonne Actions. Un lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre affichant la demande.
    • Pour déplacer la transaction vers le travail en cours, cliquez sur l'icône « x » qui se trouve dans la colonne Actions.
    • Le panier permet de traiter plusieurs demandes de transaction. Pour lancer une autre demande, sélectionnez une option dans les onglets des Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce qui se trouvent à gauche de l'écran.
    • Cliquez sur Passer à l'étape du paiement.
      • Payez par carte de crédit ou au moyen d'un compte de dépôt de l'OPIC.
      • Une fois les renseignements de paiement ajoutés, cliquez sur Traiter la transaction.
  • Dossier de transaction
    • Consultez les détails du dossier de transaction. Enregistrez ou imprimez cette page en tant que reçu de transaction.
    • Cliquez sur Continuer.
  • Confirmation du paiement électronique
    • Cliquez sur Détails de la demande pour obtenir une copie PDF de la demande de transaction.
    • Cliquez sur Reçu individuel pour obtenir un reçu pour les demandes de transaction individuelles ou cliquez sur Reçu global pour obtenir un reçu pour toutes les soumissions de transaction.

Prorogation rétroactive du délai

 

Pour demander une prorogation rétroactive du délai, veuillez procéder comme suit :

 

Remarque : Le processus est identique pour présenter une demande de prorogation du délai sous un délai jalon pour l'opposant et le requérant.

 

  • Sélectionnez l'onglet Procédures d'opposition.
  • Entrez le numéro de demande du dossier pour lequel vous souhaitez demander une prorogation rétroactive du délai, puis cliquez sur Rechercher.
  • Utilisez le bouton radio pour sélectionner la marque de commerce dans la liste et cliquez sur Continuer.
  • Passez en revue les détails de la marque de commerce sur la page des résultats de recherche.
  • Sélectionnez Prorogation rétroactive du délai dans la liste des transactions disponibles.
    Remarque : Si la prorogation rétroactive du délai n'est pas affichée sous la colonne Transactions disponibles, veuillez utiliser l'onglet Correspondance générale qui se trouve à gauche de l'écran pour demander la prorogation rétroactive du délai.
  • Agent
    Remarque : Cette section est réservée aux agents. Si vous n'êtes pas un agent, vous pouvez ignorer ce sujet et passer à l'étape suivante.
    • Passez en revue les renseignements sur l'agent au dossier et apportez les modifications nécessaires.
    • Si aucun agent nommé n'est indiqué, utilisez le bouton radio pour sélectionner le profil de l'agent et cliquez sur Suivant.
      Remarque : On peut lier les renseignements sur l'agent au profil de l'agent en communiquant avec le Centre de services à la clientèle de l'OPIC
    • Inscrivez le nom de l'agent de la marque de commerce du particulier (et non de l'entreprise) qui présente la correspondance.
    • Ajoutez un numéro de référence et prêtez attention aux détails (facultatif).
    • Cliquez sur Suivant.
  • Détails sur la demande de prorogation rétroactive du délai
    Remarque : À la demande d'une prorogation rétroactive du délai, il est possible de présenter la demande de prorogation rétroactive du délai seul ou de joindre des documents pour l'étape en cours de la procédure d'opposition.
    Demande de prorogation rétroactive seulement
    • Sélectionnez le bouton radio Non si aucun document de procédure d'opposition ne sera soumis avec la demande de prorogation rétroactive du délai.
      Exemple: Déclaration d'opposition, Contre-déclaration, Preuve, Observations écrites, entre autres.
    • Cliquez sur l'icône du calendrier pour sélectionner l'échéance demandée.
    • Entrez les motifs dans la zone de texte de la demande de prorogation du délai.
    • Joignez les documents justificatifs en cliquant sur Parcourir (facultatif).
      • Sélectionnez les documents justificatifs au format PDF.
      • Cliquez sur Télécharger un fichier.
        • Le document sera téléchargé et affiché dans un tableau.
        • Pour ajouter des documents supplémentaires, répétez les étapes ci dessus
        • Pour supprimer un document, cliquez sur l'icône « x ».
    • Cochez la case qui confirme qu'une copie de cette soumission et tous les documents justificatifs seront acheminés à l'autre partie.
    • Cliquez sur Suivant.
  • Revoir et confirmer
    • Utilisez cet écran pour passer en revue la demande de transaction.
    • Les renseignements sont affichés dans les sections qui représentent chaque étape de la demande de transaction.
    • Utilisez l'icône Modifier située à droite du nom de la section pour modifier les renseignements de la section.
    • Cliquez sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'étape suivante. S'il faut corriger des erreurs, retournez à la section où l'erreur s'est produite pour achever les corrections, puis revenez à l'écran Revoir et confirmer.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier.
  • Panier
    • Le panier contient des transactions prêtes à être soumises.
    • Pour consulter une copie PDF ou HTML de la demande, cliquez sur les liens dans la colonne Actions. Un lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre affichant la demande.
    • Pour déplacer la transaction vers le travail en cours, cliquez sur l'icône « x » qui se trouve dans la colonne Actions.
    • Le panier permet de traiter plusieurs demandes de transaction. Pour lancer une autre demande, sélectionnez une option dans les onglets des Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce qui se trouvent à gauche de l'écran.
    • Cliquez sur Passer à l'étape du paiement.
      • Payez par carte de crédit ou au moyen d'un compte de dépôt de l'OPIC.
      • Une fois les renseignements de paiement ajoutés, cliquez sur Traiter la transaction.
  • Dossier de transaction
    • Consultez les détails du dossier de transaction. Enregistrez ou imprimez cette page en tant que reçu de transaction.
    • Cliquez sur Continuer.
  • Confirmation du paiement électronique
    • Cliquez sur Détails de la demande pour obtenir une copie PDF de la demande de transaction.
    • Cliquez sur Reçu individuel pour obtenir un reçu pour les demandes de transaction individuelles ou cliquez sur Reçu global pour obtenir un reçu pour toutes les soumissions de transaction.
    Demande de prorogation rétroactive du délai avec des documents de l'étape de la procédure d'opposition
    • Sélectionnez le bouton radio Oui si aucun document de procédure d'opposition ne sera soumis avec la demande de prorogation rétroactive du délai.
      Exemple : Déclaration d'opposition, Contre-déclaration, Preuve, Observations écrites, entre autres.
    • Cliquez sur l'icône calendrier pour sélectionner la date d'aujourd'hui (date de soumission).
    • Entrez les motifs dans la zone de texte de la demande de prorogation du délai.
    • Joignez les documents justificatifs en cliquant sur Parcourir (facultatif).
      • Sélectionnez les documents justificatifs au format PDF.
      • Cliquez sur Télécharger un fichier.
        • Le document sera téléchargé et affiché dans un tableau.
        • Pour ajouter des documents supplémentaires, répétez les étapes ci-dessus
        • Pour supprimer un document, cliquez sur l'icône « x ».
    • Cochez la case qui confirme qu'une copie de cette soumission et tous les documents justificatifs seront acheminés à l'autre partie.
    • Cliquez sur Suivant.
  • Revoir et confirmer
    • Utilisez cet écran pour passer en revue la demande de transaction.
    • Les renseignements sont affichés dans les sections qui représentent chaque étape de la demande de transaction.
    • Utilisez l'icône Modifier située à droite du nom de la section pour modifier les renseignements de la section.
    • Cliquez sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'étape suivante. S'il faut corriger des erreurs, retournez à la section où l'erreur s'est produite pour achever les corrections, puis revenez à l'écran Revoir et confirmer.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier.
  • Les Services électroniques de la COMC effectueront maintenant le réacheminement vers la transaction de l'étape de la procédure d'opposition.
    Exemple : Déclaration d'opposition, Contre-déclaration, Preuve, Observations écrites, entre autres.
  • Suivez les écrans pour continuer la soumission de transaction.
    Remarque : Pour obtenir de l'aide sur la soumission de la transaction précise, veuillez la situer dans la table des matières.
  • Revoir et confirmer
    • Utilisez cet écran pour passer en revue la demande de transaction.
    • Les renseignements sont affichés dans les sections qui représentent chaque étape de la demande de transaction.
    • Utilisez l'icône Modifier située à droite du nom de la section pour modifier les renseignements de la section.
    • Cliquez sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'étape suivante. S'il faut corriger des erreurs, retournez à la section où l'erreur s'est produite pour achever les corrections, puis revenez à l'écran Revoir et confirmer.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier.
  • Panier
    • Le panier contient des transactions prêtes à être soumises.
    • Pour consulter une copie PDF ou HTML de la demande, cliquez sur les liens dans la colonne Actions. Un lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre affichant la demande.
    • Pour déplacer la transaction vers le travail en cours, cliquez sur l'icône « x » qui se trouve dans la colonne Actions.
    • Le panier permet de traiter plusieurs demandes de transaction. Pour lancer une autre demande, sélectionnez une option dans les onglets des Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce qui se trouvent à gauche de l'écran.
    • Il y aura deux transactions dans le Panier, l'une pour la prorogation rétroactive du délai et l'autre pour les documents de l'étape de la procédure d'opposition (déclaration d'opposition, contre-déclaration, preuve, observations écrites, etc.). Les deux transactions doivent être soumises en même temps.
    • Cliquez sur Passer à l'étape du paiement.
      • Payez par carte de crédit ou au moyen d'un compte de dépôt de l'OPIC.
      • Une fois les renseignements de paiement ajoutés, cliquez sur Traiter la transaction.
  • Dossier de transaction
    • Consultez les détails du dossier de transaction. Enregistrez ou imprimez cette page en tant que reçu de transaction.
    • Cliquez sur Continuer.
  • Confirmation du paiement électronique
    • Cliquez sur Détails de la demande pour obtenir une copie PDF de la demande de transaction.
    • Cliquez sur Reçu individuel pour obtenir un reçu pour les demandes de transaction individuelles ou cliquez sur Reçu global pour obtenir un reçu pour toutes les soumissions de transaction.

Nomination d'un agent

 

Opposant

 

Remarque I : Cette section est réservée aux agents.

 

Remarque II : Cette option ne sera pas disponible à l'étape de la déclaration de l'opposition.

 

Pour nommer un nouvel agent pour l'opposant, procédez comme suit :

 

  • Sélectionnez l'onglet Procédures d'opposition.
  • Inscrivez le numéro de la demande et cliquez sur Rechercher.
  • Utilisez le bouton radio pour sélectionner la marque de commerce dans la liste et cliquez sur Continuer.
  • Passez en revue les détails de la marque de commerce sur la page des résultats de recherche.
  • Sélectionnez Demander la nomination d'un agent – Opposant dans la liste des transactions disponibles.
  • Demander la nomination d'un agent
    • Vérifiez les noms et adresses des agents et cliquez sur Sélectionner pour choisir le profil de l'agent approprié.
      Remarque : Il est possible de lier plusieurs profils d'agent à un compte en communiquant avec le Centre de services à la clientèle de l'OPIC
    • Passez en revue les renseignements sur l'agent.
    • Inscrivez le nom de l'agent de la marque de commerce du particulier (et non de l'entreprise) qui présente la correspondance.
    • Cochez la case pour confirmer que la nomination d'un agent révoquera celle de tout agent de marques de commerce nommé auparavant.
    • Ajoutez un numéro de référence et prêtez attention aux détails (facultatif).
    • Cliquez sur Suivant.
  • Revoir et confirmer
    • Utilisez cet écran pour passer en revue la demande de transaction.
    • Les renseignements sont affichés dans les sections qui représentent chaque étape de la demande de transaction.
    • Utilisez l'icône Modifier située à droite du nom de la section pour modifier les renseignements de la section.
    • Cliquez sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'étape suivante. S'il faut corriger des erreurs, retournez à la section où l'erreur s'est produite pour achever les corrections, puis revenez à l'écran Revoir et confirmer.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier.
  • Panier
    • Le panier contient des transactions prêtes à être soumises.
    • Pour consulter une copie PDF ou HTML de la demande, cliquez sur les liens dans la colonne Actions. Un lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre affichant la demande.
    • Pour déplacer la transaction vers le travail en cours, cliquez sur l'icône « x » qui se trouve dans la colonne Actions.
    • Le panier permet de traiter plusieurs demandes de transaction. Pour lancer une autre demande, sélectionnez une option dans les onglets des Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce qui se trouvent à gauche de l'écran.
    • Cliquez sur Passer à la soumission.
  • Confirmation du paiement électronique
    • Cliquez sur Détails de la demande pour obtenir une copie PDF de la demande de transaction.
    • Cliquez sur Reçu individuel pour obtenir un reçu pour les demandes de transaction individuelles ou cliquez sur Reçu global pour obtenir un reçu pour toutes les soumissions de transaction.

 

Requérant

 

Remarque I : Cette section est réservée aux agents.

 

Remarque II : Cette option ne sera pas disponible à l'étape de la contre-déclaration.

 

Pour nommer un nouvel agent pour le requérant, procédez comme suit :

 

  • Sélectionnez l'onglet Procédures d'opposition.
  • Inscrivez le numéro de la demande et cliquez sur Rechercher.
  • Utilisez le bouton radio pour sélectionner la marque de commerce dans la liste et cliquez sur Continuer.
  • Passez en revue les détails de la marque de commerce sur la page des résultats de recherche.
  • Sélectionnez Demander la nomination d'un agent – Requérant dans la liste des transactions disponibles.
  • Demander la nomination d'un agent
    • Vérifiez les noms et adresses des agents et cliquez sur Sélectionner pour choisir le profil de l'agent approprié.
      Remarque : Il est possible de lier plusieurs profils d'agent à un compte en communiquant avec le Centre de services à la clientèle de l'OPIC
    • Passez en revue les renseignements sur l'agent.
    • Inscrivez le nom de l'agent de la marque de commerce du particulier (et non de l'entreprise) qui présente la correspondance.
    • Sélectionnez l'une des options suivantes :
      • Nomination d'un agent pour la marque de commerce et le dossier;
      • Nomination d'un agent pour le dossier d'opposition uniquement.
    • Cochez la case pour confirmer que la nomination d'un agent révoquera celle de tout agent de marques de commerce nommé auparavant.
    • Ajoutez un numéro de référence et prêtez attention aux détails (facultatif).
    • Cliquez sur Suivant.
  • Revoir et confirmer
    • Utilisez cet écran pour passer en revue la demande de transaction.
    • Les renseignements sont affichés dans les sections qui représentent chaque étape de la demande de transaction.
    • Utilisez l'icône Modifier située à droite du nom de la section pour modifier les renseignements de la section.
    • Cliquez sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'étape suivante. S'il faut corriger des erreurs, retournez à la section où l'erreur s'est produite pour achever les corrections, puis revenez à l'écran Revoir et confirmer.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier.
  • Panier
    • Le panier contient des transactions prêtes à être soumises.
    • Pour consulter une copie PDF ou HTML de la demande, cliquez sur les liens dans la colonne Actions. Un lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre affichant la demande.
    • Pour déplacer la transaction vers le travail en cours, cliquez sur l'icône « x » qui se trouve dans la colonne Actions.
    • Le panier permet de traiter plusieurs demandes de transaction. Pour lancer une autre demande, sélectionnez une option dans les onglets des Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce qui se trouvent à gauche de l'écran.
    • Cliquez sur Passer à la soumission.
  • Confirmation du paiement électronique
    • Cliquez sur Détails de la demande pour obtenir une copie PDF de la demande de transaction.
    • Cliquez sur Reçu individuel pour obtenir un reçu pour les demandes de transaction individuelles ou cliquez sur Reçu global pour obtenir un reçu pour toutes les soumissions de transaction.

Procédures prévues à l'article 45

 

Avis prévu à l'article 45

 

Pour demander un avis prévu à l'article 45 ou un avis en vertu de l'article 45 limité, procédez comme suit :

 

  • Sélectionnez l'onglet Procédures prévues à l'article 45.
  • Inscrivez le numéro de demande ou le numéro d'enregistrement et cliquez sur Rechercher.
  • Utilisez le bouton radio pour sélectionner la marque de commerce dans la liste et cliquez sur Continuer.
  • Passez en revue les détails de la marque de commerce sur la page des résultats de recherche.
  • Cliquez sur Confirmer et continuer.
    Remarque I : Un avis prévu à l'article 45 ne peut être demandé que pour une marque de commerce enregistrée depuis trois ans ou plus.
    Remarque II : Si la marque de commerce faisait déjà l'objet d'une procédure prévue à l'article 45, la demande de nouvelle procédure prévue à l'article 45 ne peut être traitée dans les trois ans suivant la date de délivrance de l'avis précédent en vertu de l'article 45.
    Remarque III: Si la marque de commerce fait déjà l'objet d'une procédure prévue à l'article 45 concernant des produits ou des services déterminés (avis limité), un nouvel avis en vertu de l'article 45 limité peut être émis tant que le nouvel avis restreint fait référence à des produits ou services différents qui ne sont pas couverts par la procédure prévue à l'article 45 déjà ouverte.
  • Agent
    Remarque : Cette section est réservée aux agents. Si vous n'êtes pas un agent, vous pouvez ignorer ce sujet et passer à l'étape suivante.
    • Passez en revue les renseignements sur l'agent au dossier et apportez les modifications nécessaires.
    • Si aucun agent nommé n'est indiqué, utilisez le bouton radio pour sélectionner le profil de l'agent et cliquez sur Suivant.
      Remarque : On peut lier les renseignements sur l'agent au profil de l'agent en communiquant avec le Centre de services à la clientèle de l'OPIC
    • Inscrivez le nom de l'agent de la marque de commerce du particulier (et non de l'entreprise) qui présente la correspondance.
    • Ajoutez un numéro de référence et prêtez attention aux détails (facultatif).
    • Cliquez sur Suivant.
  • Partie requérante
    • Cliquez sur le bouton Ajouter une nouvelle partie requérante.
      • Sélectionnez le type de partie requérante : organisme ou particulier.
      • Entrez le nom de la partie requérante.
        • Entrez l'adresse principale de la partie requérante.
        • Inscrivez le numéro de téléphone, l'adresse de courriel et le numéro de référence de la partie requérante (facultatif).
        • Utilisez le bouton radio pour sélectionner la langue de correspondance de la partie requérante : Anglais ou Français.
    • Adresse de correspondance
      Remarque : Toute correspondance du registraire et de l'autre partie concernant cette procédure prévue à l'article 45 ne sera envoyée à l'adresse de correspondance que si l'adresse se trouve au Canada.
      • Si l'adresse de correspondance de la partie requérante est identique à celle de son adresse principale, cochez la case Utiliser l'adresse de la partie requérante comme adresse de correspondance.
      • Si l'adresse de correspondance de la partie requérante est différente de son adresse principale, inscrivez l'adresse dans les champs disponibles.
    • Adresse de service au Canada
      • Si l'adresse de correspondance de la partie requérante ne se trouve pas au Canada, inscrivez une adresse canadienne dans les champs disponibles.
    • Cliquez sur Enregistrer.
  • Examiner les renseignements sur la partie requérante
    • Cliquez sur Modifier pour modifier le type, le nom, les adresses, et la langue de correspondance de la partie requérante, ou cliquez sur Supprimer pour effacer les renseignements sur la partie requérante et recommencer.
    • Si les renseignements sont exacts, cliquez sur Suivant.
  • Biens ou services
    • Cliquez sur le bouton radio pour sélectionner l'une des options suivantes :
      • L'avis s'applique à tous les produits ou services indiqués dans l'enregistrement (avis prévu à l'article 45).
      • L'avis s'applique uniquement aux produits et services énumérés ci-dessous (avis prévu à l'article 45 limité).
        • Entrez les biens ou services dans la zone de texte.
      • Cliquez sur Suivant.
  • Revoir et confirmer
    • Utilisez cet écran pour passer en revue la demande de transaction.
    • Les renseignements sont affichés dans les sections qui représentent chaque étape de la demande de transaction.
    • Utilisez l'icône Modifier située à droite du nom de la section pour modifier les renseignements de la section.
    • Cliquez sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'étape suivante. S'il faut corriger des erreurs, retournez à la section où l'erreur s'est produite pour achever les corrections, puis revenez à l'écran Revoir et confirmer.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier.
  • Panier
    • Le panier contient des transactions prêtes à être soumises.
    • Pour consulter une copie PDF ou HTML de la demande, cliquez sur les liens dans la colonne Actions. Un lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre affichant la demande.
    • Pour déplacer la transaction vers le travail en cours, cliquez sur l'icône « x » qui se trouve dans la colonne Actions.
    • Le panier permet de traiter plusieurs demandes de transaction. Pour lancer une autre demande, sélectionnez une option dans les onglets des Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce qui se trouvent à gauche de l'écran.
    • Cliquez sur Passer à l'étape du paiement.
      • Payez par carte de crédit ou au moyen d'un compte de dépôt de l'OPIC.
      • Une fois les renseignements de paiement ajoutés, cliquez sur Traiter la transaction.
  • Dossier de transaction
    • Consultez les détails du dossier de transaction. Enregistrez ou imprimez cette page en tant que reçu de transaction.
    • Cliquez sur Continuer.
  • Confirmation du paiement électronique
    • Cliquez sur Détails de la demande pour obtenir une copie PDF de la demande de transaction.
    • Cliquez sur Reçu individuel pour obtenir un reçu pour les demandes de transaction individuelles ou cliquez sur Reçu global pour obtenir un reçu pour toutes les soumissions de transaction.

Prorogation du délai

 

Repère

 

Pour demander une prorogation du délai pour déposer la preuve du propriétaire inscrit, procédez comme suit :

 

Remarque : Le repère pour déposer la preuve du propriétaire inscrit est le seul repère accordé dans le cadre des procédures en vertu de l'article 45.

 

  • Sélectionnez l'onglet Procédures prévues à l'article 45.
  • Inscrivez le numéro de demande ou le numéro d'enregistrement et cliquez sur Rechercher.
  • Utilisez le bouton radio pour sélectionner la marque de commerce dans la liste et cliquez sur Continuer.
  • Passez en revue les détails de la marque de commerce sur la page des résultats de recherche.
  • Sélectionnez Demander une prorogation du délai pour soumettre la preuve du propriétaire inscrit dans la liste des transactions disponibles.
  • Agent
    Remarque : Cette section est réservée aux agents. Si vous n'êtes pas un agent, vous pouvez ignorer ce sujet et passer à l'étape suivante.
    • Passez en revue les renseignements sur l'agent au dossier et apportez les modifications nécessaires.
    • Si aucun agent nommé n'est indiqué, utilisez le bouton radio pour sélectionner le profil de l'agent et cliquez sur Suivant.
      Remarque : On peut lier les renseignements sur l'agent au profil de l'agent en communiquant avec le Centre de services à la clientèle de l'OPIC
    • Inscrivez le nom de l'agent de la marque de commerce du particulier (et non de l'entreprise) qui présente la correspondance.
    • Ajoutez un numéro de référence et prêtez attention aux détails (facultatif).
    • Cliquez sur Suivant.
  • Pour remplir les détails sur une demande de prorogation du délai, veuillez sélectionner les options suivantes :
    • Type de prolongation du délai, dans ce cas, sélectionnez Demander une prolongation du délai jalon.
    • Échéance exigée
    • Entrez les motifs dans la zone de texte de la demande de prorogation du délai.
      • Joignez les documents justificatifs en cliquant sur Parcourir (facultatif).
        • Sélectionnez les documents justificatifs au format PDF.
        • Cliquez sur Télécharger un fichier.
          1. Le document sera téléchargé et affiché dans un tableau.
          2. Pour ajouter des documents supplémentaires, répétez les étapes ci-dessus
          3. Pour supprimer un document, cliquez sur l'icône « x ».
    • Cochez la case qui confirme qu'une copie de cette soumission et tous les documents justificatifs seront acheminés à l'autre partie.
    • Cliquez sur Suivant.
  • Revoir et confirmer
    • Utilisez cet écran pour passer en revue la demande de transaction.
    • Les renseignements sont affichés dans les sections qui représentent chaque étape de la demande de transaction.
    • Utilisez l'icône Modifier située à droite du nom de la section pour modifier les renseignements de la section.
    • Cliquez sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'étape suivante. S'il faut corriger des erreurs, retournez à la section où l'erreur s'est produite pour achever les corrections, puis revenez à l'écran Revoir et confirmer.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier.
  • Panier
    • Le panier contient des transactions prêtes à être soumises.
    • Pour consulter une copie PDF ou HTML de la demande, cliquez sur les liens dans la colonne Actions. Un lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre affichant la demande.
    • Pour déplacer la transaction vers le travail en cours, cliquez sur l'icône « x » qui se trouve dans la colonne Actions.
    • Le panier permet de traiter plusieurs demandes de transaction. Pour lancer une autre demande, sélectionnez une option dans les onglets des Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce qui se trouvent à gauche de l'écran.
    • Cliquez sur Passer à l'étape du paiement.
      • Payez par carte de crédit ou au moyen d'un compte de dépôt de l'OPIC.
      • Une fois les renseignements de paiement ajoutés, cliquez sur Traiter la transaction.
  • Dossier de transaction
    • Consultez les détails du dossier de transaction. Enregistrez ou imprimez cette page en tant que reçu de transaction.
    • Cliquez sur Continuer.
  • Confirmation du paiement électronique
    • Cliquez sur Détails de la demande pour obtenir une copie PDF de la demande de transaction.
    • Cliquez sur Reçu individuel pour obtenir un reçu pour les demandes de transaction individuelles ou cliquez sur Reçu global pour obtenir un reçu pour toutes les soumissions de transaction.

Circonstances exceptionnelles

 

Pour demander une prorogation de délai dans des circonstances exceptionnelles, procédez comme suit :

 

Remarque : Le processus est identique pour présenter une demande de prorogation de délai dans des circonstances exceptionnelles pour la partie requérante et le propriétaire inscrit.

 

  • Sélectionnez l'onglet Procédures prévues à l'article 45.
  • Inscrivez le numéro de demande ou le numéro d'enregistrement et cliquez sur Rechercher.
  • Utilisez le bouton radio pour sélectionner la marque de commerce dans la liste et cliquez sur Continuer.
  • Passez en revue les détails de la marque de commerce sur la page des résultats de recherche.
  • Sélectionnez Demander une prorogation de délai dans la liste des transactions disponibles.
  • Agent
    Remarque : Cette section est réservée aux agents. Si vous n'êtes pas un agent, vous pouvez ignorer ce sujet et passer à l'étape suivante.
    • Passez en revue les renseignements sur l'agent au dossier et apportez les modifications nécessaires.
    • Si aucun agent nommé n'est indiqué, utilisez le bouton radio pour sélectionner le profil de l'agent et cliquez sur Suivant.
      Remarque : On peut lier les renseignements sur l'agent au profil de l'agent en communiquant avec le Centre de services à la clientèle de l'OPIC
    • Inscrivez le nom de l'agent de la marque de commerce du particulier (et non de l'entreprise) qui présente la correspondance.
    • Ajoutez un numéro de référence et prêtez attention aux détails (facultatif).
    • Cliquez sur Suivant.
  • Pour remplir les détails sur une demande de prorogation du délai, veuillez sélectionner les options suivantes :
    • Type de prorogation du délai, dans ce cas, sélectionnez Demander une prorogation de délai en raison de circonstances exceptionnelles.
    • Échéance exigée
    • Entrez les motifs dans la zone de texte de la demande de prorogation du délai.
      • Joignez les documents justificatifs en cliquant sur Parcourir (facultatif).
        • Sélectionnez les documents justificatifs au format PDF.
        • Cliquez sur Télécharger un fichier.
          1. Le document sera téléchargé et affiché dans un tableau.
          2. Pour ajouter des documents supplémentaires, répétez les étapes ci-dessus
          3. Pour supprimer un document, cliquez sur l'icône « x ».
    • Cochez la case qui confirme qu'une copie de cette soumission et tous les documents justificatifs seront acheminés à l'autre partie.
    • Cliquez sur Suivant.
  • Revoir et confirmer
    • Utilisez cet écran pour passer en revue la demande de transaction.
    • Les renseignements sont affichés dans les sections qui représentent chaque étape de la demande de transaction.
    • Utilisez l'icône Modifier située à droite du nom de la section pour modifier les renseignements de la section.
    • Cliquez sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'étape suivante. S'il faut corriger des erreurs, retournez à la section où l'erreur s'est produite pour achever les corrections, puis revenez à l'écran Revoir et confirmer.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier.
  • Panier
    • Le panier contient des transactions prêtes à être soumises.
    • Pour consulter une copie PDF ou HTML de la demande, cliquez sur les liens dans la colonne Actions. Un lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre affichant la demande.
    • Pour déplacer la transaction vers le travail en cours, cliquez sur l'icône « x » qui se trouve dans la colonne Actions.
    • Le panier permet de traiter plusieurs demandes de transaction. Pour lancer une autre demande, sélectionnez une option dans les onglets des Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce qui se trouvent à gauche de l'écran.
    • Cliquez sur Passer à l'étape du paiement.
      • Payez par carte de crédit ou au moyen d'un compte de dépôt de l'OPIC.
      • Une fois les renseignements de paiement ajoutés, cliquez sur Traiter la transaction.
  • Dossier de transaction
    • Consultez les détails du dossier de transaction. Enregistrez ou imprimez cette page en tant que reçu de transaction.
    • Cliquez sur Continuer.
  • Confirmation du paiement électronique
    • Cliquez sur Détails de la demande pour obtenir une copie PDF de la demande de transaction.
    • Cliquez sur Reçu individuel pour obtenir un reçu pour les demandes de transaction individuelles ou cliquez sur Reçu global pour obtenir un reçu pour toutes les soumissions de transaction.

Prorogation rétroactive du délai

 

Pour demander une prorogation rétroactive du délai, veuillez procéder comme suit :

 

Remarque : Le processus est identique pour présenter une demande de prorogation rétroactive du délai pour la partie requérante et le propriétaire inscrit.

 

  • Sélectionnez l'onglet Procédures prévues à l'article 45.
  • Inscrivez le numéro de demande ou le numéro d'enregistrement et cliquez sur Rechercher.
  • Utilisez le bouton radio pour sélectionner la marque de commerce dans la liste et cliquez sur Continuer.
  • Passez en revue les détails de la marque de commerce sur la page des résultats de recherche.
  • Sélectionnez Prorogation rétroactive du délai dans la liste des transactions disponibles.
    Remarque : Si la prorogation rétroactive du délai n'est pas affichée sous la colonne Transactions disponibles, veuillez utiliser l'onglet Correspondance générale qui se trouve à gauche de l'écran pour demander la prorogation rétroactive du délai.
  • Agent
    Remarque : Cette section est réservée aux agents. Si vous n'êtes pas un agent, vous pouvez ignorer ce sujet et passer à l'étape suivante.
    • Passez en revue les renseignements sur l'agent au dossier et apportez les modifications nécessaires.
    • Si aucun agent nommé n'est indiqué, utilisez le bouton radio pour sélectionner le profil de l'agent et cliquez sur Suivant.
      Remarque : On peut lier les renseignements sur l'agent au profil de l'agent en communiquant avec le Centre de services à la clientèle de l'OPIC
    • Inscrivez le nom de l'agent de la marque de commerce du particulier (et non de l'entreprise) qui présente la correspondance.
    • Ajoutez un numéro de référence et prêtez attention aux détails (facultatif).
    • Cliquez sur Suivant.
  • Détails sur la demande de prorogation rétroactive du délai
    Remarque : À la demande d'une prorogation rétroactive du délai, il est possible de présenter la demande de prorogation rétroactive du délai seul ou de joindre des documents pour l'étape en cours de la procédure prévue à l'article 45.
    Demande de prorogation rétroactive seulement
    • Sélectionnez le bouton radio Non si aucun document de procédure prévue à l'article 45 ne sera soumis avec la demande de prorogation rétroactive du délai.
      Exemple : Preuve, observations écrites, entre autres.
    • Cliquez sur l'icône du calendrier pour sélectionner l'échéance demandée.
    • Entrez les motifs dans la zone de texte de la demande de prorogation du délai.
      • Joignez les documents justificatifs en cliquant sur Parcourir (facultatif).
        • Sélectionnez les documents justificatifs au format PDF.
        • Cliquez sur Télécharger un fichier.
          1. Le document sera téléchargé et affiché dans un tableau.
          2. Pour ajouter des documents supplémentaires, répétez les étapes ci-dessus
          3. Pour supprimer un document, cliquez sur l'icône « x ».
    • Cochez la case qui confirme qu'une copie de cette soumission et tous les documents justificatifs seront acheminés à l'autre partie.
    • Cliquez sur Suivant.
  • Revoir et confirmer
    • Utilisez cet écran pour passer en revue la demande de transaction.
    • Les renseignements sont affichés dans les sections qui représentent chaque étape de la demande de transaction.
    • Utilisez l'icône Modifier située à droite du nom de la section pour modifier les renseignements de la section.
    • Cliquez sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'étape suivante. S'il faut corriger des erreurs, retournez à la section où l'erreur s'est produite pour achever les corrections, puis revenez à l'écran Revoir et confirmer.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier.
  • Panier
    • Le panier contient des transactions prêtes à être soumises.
    • Pour consulter une copie PDF ou HTML de la demande, cliquez sur les liens dans la colonne Actions. Un lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre affichant la demande.
    • Pour déplacer la transaction vers le travail en cours, cliquez sur l'icône « x » qui se trouve dans la colonne Actions.
    • Le panier permet de traiter plusieurs demandes de transaction. Pour lancer une autre demande, sélectionnez une option dans les onglets des Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce qui se trouvent à gauche de l'écran.
    • Cliquez sur Passer à l'étape du paiement.
      • Payez par carte de crédit ou au moyen d'un compte de dépôt de l'OPIC.
      • Une fois les renseignements de paiement ajoutés, cliquez sur Traiter la transaction.
  • Dossier de transaction
    • Consultez les détails du dossier de transaction. Enregistrez ou imprimez cette page en tant que reçu de transaction.
    • Cliquez sur Continuer.
  • Confirmation du paiement électronique
    • Cliquez sur Détails de la demande pour obtenir une copie PDF de la demande de transaction.
    • Cliquez sur Reçu individuel pour obtenir un reçu pour les demandes de transaction individuelles ou cliquez sur Reçu global pour obtenir un reçu pour toutes les soumissions de transaction.
    Demande de prorogation rétroactive du délai avec des documents de l'étape de la procédure prévue à l'article 45
    • Sélectionnez le bouton radio Oui si aucun document de procédure prévue à l'article 45 ne sera soumis avec la demande de prorogation rétroactive du délai.
      Exemple : Preuve, observations écrites, entre autres.
    • Cliquez sur l'icône calendrier pour sélectionner la date d'aujourd'hui (date de soumission).
    • Entrez les motifs dans la zone de texte de la demande de prorogation du délai.
    • Joignez les documents justificatifs en cliquant sur Parcourir (facultatif).
      • Sélectionnez les documents justificatifs au format PDF.
      • Cliquez sur Télécharger un fichier.
        1. Le document sera téléchargé et affiché dans un tableau.
        2. Pour ajouter des documents supplémentaires, répétez les étapes ci-dessus
        3. Pour supprimer un document, cliquez sur l'icône « x ».
    • Cochez la case qui confirme qu'une copie de cette soumission et tous les documents justificatifs seront acheminés à l'autre partie.
    • Cliquez sur Suivant.
  • Revoir et confirmer
    • Utilisez cet écran pour passer en revue la demande de transaction.
    • Les renseignements sont affichés dans les sections qui représentent chaque étape de la demande de transaction.
    • Utilisez l'icône Modifier située à droite du nom de la section pour modifier les renseignements de la section.
    • Cliquez sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'étape suivante. S'il faut corriger des erreurs, retournez à la section où l'erreur s'est produite pour achever les corrections, puis revenez à l'écran Revoir et confirmer.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier.
  • Les Services électroniques de la COMC effectueront le réacheminement vers la transaction de l'étape de la procédure prévue à l'article 45.
    Exemple : Preuve, observations écrites, entre autres.
  • Suivez les écrans pour continuer la soumission de transaction.
    Remarque : Pour obtenir de l'aide sur la soumission de la transaction précise, veuillez la situer dans la table des matières.
  • Revoir et confirmer
    • Utilisez cet écran pour passer en revue la demande de transaction.
    • Les renseignements sont affichés dans les sections qui représentent chaque étape de la demande de transaction.
    • Utilisez l'icône Modifier située à droite du nom de la section pour modifier les renseignements de la section.
    • Cliquez sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'étape suivante. S'il faut corriger des erreurs, retournez à la section où l'erreur s'est produite pour achever les corrections, puis revenez à l'écran Revoir et confirmer.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier.
  • Panier
    • Le panier contient des transactions prêtes à être soumises.
    • Pour consulter une copie PDF ou HTML de la demande, cliquez sur les liens dans la colonne Actions. Un lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre affichant la demande.
    • Pour déplacer la transaction vers le travail en cours, cliquez sur l'icône « x » qui se trouve dans la colonne Actions.
    • Le panier permet de traiter plusieurs demandes de transaction. Pour lancer une autre demande, sélectionnez une option dans les onglets des Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce qui se trouvent à gauche de l'écran.
    • Il y aura deux transactions dans le Panier, l'une pour la prorogation rétroactive du délai et l'autre pour les documents de l'étape de la procédure prévue à l'article 45 (preuve, observations écrites, etc.). Les deux transactions doivent être soumises en même temps.
    • Cliquez sur Passer à l'étape du paiement.
      • Payez par carte de crédit ou au moyen d'un compte de dépôt de l'OPIC.
      • Une fois les renseignements de paiement ajoutés, cliquez sur Traiter la transaction.
  • Dossier de transaction
    • Consultez les détails du dossier de transaction. Enregistrez ou imprimez cette page en tant que reçu de transaction.
    • Cliquez sur Continuer.
  • Confirmation du paiement électronique
    • Cliquez sur Détails de la demande pour obtenir une copie PDF de la demande de transaction.
    • Cliquez sur Reçu individuel pour obtenir un reçu pour les demandes de transaction individuelles ou cliquez sur Reçu global pour obtenir un reçu pour toutes les soumissions de transaction.

Preuve

 

Pour produire la preuve du propriétaire inscrit, procédez comme suit :

 

  • Sélectionnez l'onglet Procédures prévues à l'article 45.
  • Inscrivez le numéro de demande ou le numéro d'enregistrement et cliquez sur Rechercher.
  • Utilisez le bouton radio pour sélectionner la marque de commerce dans la liste et cliquez sur Continuer.
  • Passez en revue les détails de la marque de commerce sur la page des résultats de recherche.
  • Sélectionnez Soumettre la preuve du propriétaire inscrit dans la liste des transactions disponibles.
  • Agent
    Remarque : Cette section est réservée aux agents. Si vous n'êtes pas un agent, vous pouvez ignorer ce sujet et passer à l'étape suivante.
    • Passez en revue les renseignements sur l'agent au dossier et apportez les modifications nécessaires.
    • Si aucun agent nommé n'est indiqué, utilisez le bouton radio pour sélectionner le profil de l'agent et cliquez sur Suivant.
      Remarque : On peut lier les renseignements sur l'agent au profil de l'agent en communiquant avec le Centre de services à la clientèle de l'OPIC
    • Inscrivez le nom de l'agent de la marque de commerce du particulier (et non de l'entreprise) qui présente la correspondance.
    • Ajoutez un numéro de référence et prêtez attention aux détails (facultatif).
    • Cliquez sur Suivant.
  • Déposer une preuve
    • Joignez les documents justificatifs en cliquant sur Parcourir.
      • Sélectionnez les documents justificatifs.
      • Remarque : Types de fichiers acceptés : JPG, TIFF, PNG, GIF (non animé), PDF, MP3 et MP4; taille maximale de 100 Mo pour chaque fichier.
    • Sélectionnez le Type de preuve dans le menu déroulant.
      • Affidavit
      • Déclaration solennelle
    • Inscrivez le nom du déposant.
    • Sélectionnez la date d'assermentation dans le calendrier.
    • Cliquez sur Télécharger un fichier.
      • Le document sera téléchargé et affiché dans un tableau.
      • Pour supprimer un document, cliquez sur l'icône « x ».
      • Pour ajouter des documents supplémentaires, répétez les étapes ci-dessus
    • Signification de la preuve
      • Cochez la case qui confirme qu'une copie de la preuve a été signifiée à l'autre partie.
      • Entrez la date de signification dans le calendrier.
      • Sélectionnez le Mode de signification utilisé parmi les boutons radio.
        • Courrier recommandé
        • Signification à personne
        • Messagerie
        • Avis à l'autre partie
        • Services électroniques de la COMC
        • Entrez l'adresse de courriel de l'autre partie.
        • Cochez la case qui confirme que les parties ont accepté la signification de documents au moyen des Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce en vertu de cette procédure.
        • Autre mode
          1. Entrez l'autre mode dans la zone de texte.
    • Cliquez sur Suivant.
  • Revoir et confirmer
    • Utilisez cet écran pour passer en revue la demande de transaction.
    • Les renseignements sont affichés dans les sections qui représentent chaque étape de la demande de transaction.
    • Utilisez l'icône Modifier située à droite du nom de la section pour modifier les renseignements de la section.
    • Cliquez sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'étape suivante. S'il faut corriger des erreurs, retournez à la section où l'erreur s'est produite pour achever les corrections, puis revenez à l'écran Revoir et confirmer.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier.
  • Panier
    • Le panier contient des transactions prêtes à être soumises.
    • Pour consulter une copie PDF ou HTML de la demande, cliquez sur les liens dans la colonne Actions. Un lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre affichant la demande.
    • Pour déplacer la transaction vers le travail en cours, cliquez sur l'icône « x » qui se trouve dans la colonne Actions.
    • Le panier permet de traiter plusieurs demandes de transaction. Pour lancer une autre demande, sélectionnez une option dans les onglets des Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce qui se trouvent à gauche de l'écran.
    • Cliquez sur Passer à la soumission.
  • Confirmation du paiement électronique
    • Cliquez sur Détails de la demande pour obtenir une copie PDF de la demande de transaction.
    • Cliquez sur Reçu individuel pour obtenir un reçu pour les demandes de transaction individuelles ou cliquez sur Reçu global pour obtenir un reçu pour toutes les soumissions de transaction.

Observations écrites

 

Pour déposer des observations écrites, procédez comme suit :

 

Remarque : Le processus est identique pour présenter des observations écrites pour la partie requérante et le propriétaire inscrit.

 

  • Sélectionnez l'onglet Procédures prévues à l'article 45.
  • Inscrivez le numéro de demande ou le numéro d'enregistrement et cliquez sur Rechercher.
  • Utilisez le bouton radio pour sélectionner la marque de commerce dans la liste et cliquez sur Continuer.
  • Passez en revue les détails de la marque de commerce sur la page des résultats de recherche.
  • Sélectionnez Soumettre des observations écrites dans la liste des Transactions disponibles.
  • Agent
    Remarque : Cette section est réservée aux agents. Si vous n'êtes pas un agent, vous pouvez ignorer ce sujet et passer à l'étape suivante.
    • Passez en revue les renseignements sur l'agent au dossier et apportez les modifications nécessaires.
    • Si aucun agent nommé n'est indiqué, utilisez le bouton radio pour sélectionner le profil de l'agent et cliquez sur Suivant.
      Remarque : On peut lier les renseignements sur l'agent au profil de l'agent en communiquant avec le Centre de services à la clientèle de l'OPIC
    • Inscrivez le nom de l'agent de la marque de commerce du particulier (et non de l'entreprise) qui présente la correspondance.
    • Ajoutez un numéro de référence et prêtez attention aux détails (facultatif).
    • Cliquez sur Suivant.
  • Soumissions des observations écrites
    • Sélectionnez un des énoncés suivants :
      • La partie requérante ou le propriétaire inscrit ne souhaite pas soumettre des observations écrites.
        Remarque : Si cette option est sélectionnée, passez à l'étape Signification des observations écrites.
      • La partie requérante ou le propriétaire inscrit souhaite soumettre des observations écrites.
        • Joignez les documents justificatifs en cliquant sur Parcourir (facultatif).
          1. Sélectionnez les documents justificatifs au format PDF.
          2. Cliquez sur Télécharger un fichier.
            1. Le document sera téléchargé et affiché dans un tableau.
            2. Pour ajouter des documents supplémentaires, répétez les étapes ci-dessus
            3. Pour supprimer un document, cliquez sur l'icône « x ».
    • Signification des observations écrites
      • Cochez la case qui confirme qu'une copie de la preuve a été signifiée à l'autre partie.
      • Entrez la date de signification dans le calendrier.
      • Sélectionnez le Mode de signification utilisé parmi les boutons radio.
        • Courrier recommandé
        • Signification à personne
        • Messagerie
        • Avis à l'autre partie
        • Services électroniques de la COMC
          1. Entrez l'adresse de courriel de l'autre partie.
          2. Cochez la case qui confirme que les parties ont accepté la signification de documents au moyen des Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce en vertu de cette procédure.
        • Autre mode
          1. Entrez l'autre mode dans la zone de texte.
    • Cliquez sur Suivant.
  • Revoir et confirmer
    • Utilisez cet écran pour passer en revue la demande de transaction.
    • Les renseignements sont affichés dans les sections qui représentent chaque étape de la demande de transaction.
    • Utilisez l'icône Modifier située à droite du nom de la section pour modifier les renseignements de la section.
    • Cliquez sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'étape suivante. S'il faut corriger des erreurs, retournez à la section où l'erreur s'est produite pour achever les corrections, puis revenez à l'écran Revoir et confirmer.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier.
  • Panier
    • Le panier contient des transactions prêtes à être soumises.
    • Pour consulter une copie PDF ou HTML de la demande, cliquez sur les liens dans la colonne Actions. Un lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre affichant la demande.
    • Pour déplacer la transaction vers le travail en cours, cliquez sur l'icône « x » qui se trouve dans la colonne Actions.
    • Le panier permet de traiter plusieurs demandes de transaction. Pour lancer une autre demande, sélectionnez une option dans les onglets des Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce qui se trouvent à gauche de l'écran.
    • Cliquez sur Passer à la soumission.
  • Confirmation du paiement électronique
    • Cliquez sur Détails de la demande pour obtenir une copie PDF de la demande de transaction.
    • Cliquez sur Reçu individuel pour obtenir un reçu pour les demandes de transaction individuelles ou cliquez sur Reçu global pour obtenir un reçu pour toutes les soumissions de transaction.

Audience

 

Pour présenter une demande d'audience, procédez comme suit :

 

Remarque : Le processus est identique pour présenter une demande d'audience pour la partie requérante et le propriétaire inscrit.

 

  • Sélectionnez l'onglet Procédures prévues à l'article 45.
  • Inscrivez le numéro de demande ou le numéro d'enregistrement et cliquez sur Rechercher.
  • Utilisez le bouton radio pour sélectionner la marque de commerce dans la liste et cliquez sur Continuer.
  • Passez en revue les détails de la marque de commerce sur la page des résultats de recherche.
  • Sélectionnez Soumettre une demande d'audience dans la liste des transactions disponibles.
  • Agent
    Remarque : Cette section est réservée aux agents. Si vous n'êtes pas un agent, vous pouvez ignorer ce sujet et passer à l'étape suivante.
    • Passez en revue les renseignements sur l'agent au dossier et apportez les modifications nécessaires.
    • Si aucun agent nommé n'est indiqué, utilisez le bouton radio pour sélectionner le profil de l'agent et cliquez sur Suivant.
      Remarque : On peut lier les renseignements sur l'agent au profil de l'agent en communiquant avec le Centre de services à la clientèle de l'OPIC
    • Inscrivez le nom de l'agent de la marque de commerce du particulier (et non de l'entreprise) qui présente la correspondance.
    • Ajoutez un numéro de référence et prêtez attention aux détails (facultatif).
    • Cliquez sur Suivant.
  • Demande d'audience
    • Utilisez le bouton radio pour sélectionner le mode des observations.
      • En personne
      • Par téléphone
      • Vidéoconférence
    • Utilisez le bouton radio pour sélectionner la langue des observations
      • Anglais
      • Français
    • Utilisez le bouton radio pour sélectionner si la traduction simultanée est nécessaire.
      • Oui
      • Non
    • Utilisez le bouton radio pour sélectionner si la demande d'audience est conditionnelle ou non.
      Remarque : Une audience peut être conditionnelle à ce que l'autre partie demande aussi une audience. Si les demandes des deux parties sont conditionnelles à l'autre partie, une audience ne sera pas prévue et une décision sera rendue.
      • Oui
      • Non
    • Cochez la case si plus de deux heures et demie sont nécessaires pour l'audience.
      • Entrez dans la zone de texte les détails ou les motifs supplémentaires pour demander une audience plus longue.
    • Joignez les documents justificatifs en cliquant sur Parcourir (facultatif).
      • Sélectionnez les documents justificatifs au format PDF.
      • Cliquez sur Télécharger un fichier.
        • Le document sera téléchargé et affiché dans un tableau.
        • Pour ajouter des documents supplémentaires, répétez les étapes ci-dessus
        • Pour supprimer un document, cliquez sur l'icône « x ».
    • Cochez la case qui confirme qu'une copie de cette soumission et tous les documents justificatifs seront acheminés à l'autre partie.
    • Cliquez sur Suivant.
  • Revoir et confirmer
    • Utilisez cet écran pour passer en revue la demande de transaction.
    • Les renseignements sont affichés dans les sections qui représentent chaque étape de la demande de transaction.
    • Utilisez l'icône Modifier située à droite du nom de la section pour modifier les renseignements de la section.
    • Cliquez sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'étape suivante. S'il faut corriger des erreurs, retournez à la section où l'erreur s'est produite pour achever les corrections, puis revenez à l'écran Revoir et confirmer.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier.
  • Panier
    • Le panier contient des transactions prêtes à être soumises.
    • Pour consulter une copie PDF ou HTML de la demande, cliquez sur les liens dans la colonne Actions. Un lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre affichant la demande.
    • Pour déplacer la transaction vers le travail en cours, cliquez sur l'icône « x » qui se trouve dans la colonne Actions.
    • Le panier permet de traiter plusieurs demandes de transaction. Pour lancer une autre demande, sélectionnez une option dans les onglets des Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce qui se trouvent à gauche de l'écran.
    • Cliquez sur Passer à la soumission.
  • Confirmation du paiement électronique
    • Cliquez sur Détails de la demande pour obtenir une copie PDF de la demande de transaction.
    • Cliquez sur Reçu individuel pour obtenir un reçu pour les demandes de transaction individuelles ou cliquez sur Reçu global pour obtenir un reçu pour toutes les soumissions de transaction.

Changement de l'agent

 

Propriétaire inscrit

 

Pour nommer un nouvel agent pour le propriétaire inscrit, procédez comme suit :

 

  • Sélectionnez l'onglet Procédures prévues à l'article 45.
  • Inscrivez le numéro de demande ou le numéro d'enregistrement et cliquez sur Rechercher.
  • Utilisez le bouton radio pour sélectionner la marque de commerce dans la liste et cliquez sur Continuer.
  • Passez en revue les détails de la marque de commerce sur la page des résultats de recherche.
  • Sélectionnez Demander la nomination d'un agent – Propriétaire inscrit dans la liste des transactions disponibles.
  • Agent
    Remarque : Cette section est réservée aux agents.
    • Passez en revue les renseignements sur l'agent au dossier et apportez les modifications nécessaires.
    • Si aucun agent nommé n'est indiqué, utilisez le bouton radio pour sélectionner le profil de l'agent et cliquez sur Suivant.
      Remarque : On peut lier les renseignements sur l'agent au profil de l'agent en communiquant avec le Centre de services à la clientèle de l'OPIC
    • Inscrivez le nom de l'agent de la marque de commerce du particulier (et non de l'entreprise) qui présente la correspondance.
    • Sélectionnez l'une des options suivantes :
      • Nomination d'un agent pour la marque de commerce et le dossier;
      • Nomination d'un agent pour le dossier au titre de l'article 45 uniquement.
    • Cochez la case pour confirmer que la nomination d'un agent révoquera celle de tout agent de marques de commerce nommé auparavant.
    • Ajoutez un numéro de référence et prêtez attention aux détails (facultatif).
    • Cliquez sur Suivant.
  • Revoir et confirmer
    • Utilisez cet écran pour passer en revue la demande de transaction.
    • Les renseignements sont affichés dans les sections qui représentent chaque étape de la demande de transaction.
    • Utilisez l'icône Modifier située à droite du nom de la section pour modifier les renseignements de la section.
    • Cliquez sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'étape suivante. S'il faut corriger des erreurs, retournez à la section où l'erreur s'est produite pour achever les corrections, puis revenez à l'écran Revoir et confirmer.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier.
  • Panier
    • Le panier contient des transactions prêtes à être soumises.
    • Pour consulter une copie PDF ou HTML de la demande, cliquez sur les liens dans la colonne Actions. Un lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre affichant la demande.
    • Pour déplacer la transaction vers le travail en cours, cliquez sur l'icône « x » qui se trouve dans la colonne Actions.
    • Le panier permet de traiter plusieurs demandes de transaction. Pour lancer une autre demande, sélectionnez une option dans les onglets des Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce qui se trouvent à gauche de l'écran.
    • Cliquez sur Passer à la soumission.
  • Confirmation du paiement électronique
    • Cliquez sur Détails de la demande pour obtenir une copie PDF de la demande de transaction.
    • Cliquez sur Reçu individuel pour obtenir un reçu pour les demandes de transaction individuelles ou cliquez sur Reçu global pour obtenir un reçu pour toutes les soumissions de transaction.

Partie requérante

 

Pour nommer un nouvel agent pour la partie requérante, procédez comme suit :

 

  • Sélectionnez l'onglet Procédures prévues à l'article 45.
  • Inscrivez le numéro de demande ou le numéro d'enregistrement et cliquez sur Rechercher.
  • Utilisez le bouton radio pour sélectionner la marque de commerce dans la liste et cliquez sur Continuer.
  • Passez en revue les détails de la marque de commerce sur la page des résultats de recherche.
  • Sélectionnez Demander la nomination d'un agent – Propriétaire inscrit dans la liste des transactions disponibles.
  • Agent
    Remarque : Cette section est réservée aux agents.
    • Passez en revue les renseignements sur l'agent au dossier et apportez les modifications nécessaires.
    • Si aucun agent nommé n'est indiqué, utilisez le bouton radio pour sélectionner le profil de l'agent et cliquez sur Suivant.
      Remarque : On peut lier les renseignements sur l'agent au profil de l'agent en communiquant avec le Centre de services à la clientèle de l'OPIC
    • Inscrivez le nom de l'agent de la marque de commerce du particulier (et non de l'entreprise) qui présente la correspondance.
    • Cochez la case pour confirmer que la nomination d'un agent révoquera celle de tout agent de marques de commerce nommé auparavant.
    • Ajoutez un numéro de référence et prêtez attention aux détails (facultatif).
    • Cliquez sur Suivant.
  • Revoir et confirmer
    • Utilisez cet écran pour passer en revue la demande de transaction.
    • Les renseignements sont affichés dans les sections qui représentent chaque étape de la demande de transaction.
    • Utilisez l'icône Modifier située à droite du nom de la section pour modifier les renseignements de la section.
    • Cliquez sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'étape suivante. S'il faut corriger des erreurs, retournez à la section où l'erreur s'est produite pour achever les corrections, puis revenez à l'écran Revoir et confirmer.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier.
  • Panier
    • Le panier contient des transactions prêtes à être soumises.
    • Pour consulter une copie PDF ou HTML de la demande, cliquez sur les liens dans la colonne Actions. Un lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre affichant la demande.
    • Pour déplacer la transaction vers le travail en cours, cliquez sur l'icône « x » qui se trouve dans la colonne Actions.
    • Le panier permet de traiter plusieurs demandes de transaction. Pour lancer une autre demande, sélectionnez une option dans les onglets des Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce qui se trouvent à gauche de l'écran.
    • Cliquez sur Passer à la soumission.
  • Confirmation du paiement électronique
    • Cliquez sur Détails de la demande pour obtenir une copie PDF de la demande de transaction.
    • Cliquez sur Reçu individuel pour obtenir un reçu pour les demandes de transaction individuelles ou cliquez sur Reçu global pour obtenir un reçu pour toutes les soumissions de transaction.

Correspondance générale

 

Remarque I : Les procédures sont identiques dans les procédures d'opposition et prévues à l'article 45. Toute partie peut utiliser ce formulaire pour déposer ou demander différentes transactions qui ne sont pas répertoriées dans la colonne Transactions disponibles.

 

Remarque II : Ajoutez des frais le cas échéant (par exemple, ordonnance de contre-interrogatoire avec demande de prorogation du délai pour déposer la preuve).

 

Pour déposer une demande de correspondance générale, procédez comme suit :

 

  • Sélectionnez l'onglet Correspondance générale.
  • Inscrivez le numéro de demande ou le numéro d'enregistrement et cliquez sur Rechercher.
  • Utilisez le bouton radio pour sélectionner la marque de commerce dans la liste et cliquez sur Continuer.
  • Passez en revue les détails de la marque de commerce sur la page des résultats de recherche.
  • Utilisez le bouton radio pour mettre le dossier en surbrillance et cliquez sur Sélectionner.
  • Agent
    Remarque : Cette section est réservée aux agents. Si vous n'êtes pas un agent, vous pouvez ignorer ce sujet et passer à l'étape suivante.
    • Passez en revue les renseignements sur l'agent au dossier et apportez les modifications nécessaires.
    • Si aucun agent nommé n'est indiqué, utilisez le bouton radio pour sélectionner le profil de l'agent et cliquez sur Suivant.
      Remarque : On peut lier les renseignements sur l'agent au profil de l'agent en communiquant avec le Centre de services à la clientèle de l'OPIC
    • Inscrivez le nom de l'agent de la marque de commerce du particulier (et non de l'entreprise) qui présente la correspondance.
    • Ajoutez un numéro de référence et prêtez attention aux détails (facultatif).
    • Cliquez sur Suivant.
  • Demande de correspondance générale
    • Entrez les détails de la correspondance dans la zone de texte.
    • Ajoutez des frais dans la zone de paiement si la demande l'exige (Exemple : Ordonnance de contre-interrogatoire avec prorogation du délai de présentation de la preuve, voir : Droits pour les marques de commerce – Office de la propriété intellectuelle du Canada.
    • Joignez les documents justificatifs en cliquant sur Parcourir (facultatif).
      • Sélectionnez les documents justificatifs au format PDF.
        Remarque : Types de fichiers acceptés : JPG, TIFF, PNG, GIF (non animé), PDF, MP3 et MP4; taille maximale de 100 Mo pour chaque fichier.
      • Cliquez sur Télécharger un fichier.
        1. Le document sera téléchargé et affiché dans un tableau.
        2. Pour ajouter des documents supplémentaires, répétez les étapes ci-dessus
        3. Pour supprimer un document, cliquez sur l'icône « x ».
    • Cochez la case qui confirme que l'autre partie a été mise en copie conforme.
    • Cliquez sur Suivant.
  • Revoir et confirmer
    • Utilisez cet écran pour passer en revue la demande de transaction.
    • Les renseignements sont affichés dans les sections qui représentent chaque étape de la demande de transaction.
    • Utilisez l'icône Modifier située à droite du nom de la section pour modifier les renseignements de la section.
    • Cliquez sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'étape suivante. S'il faut corriger des erreurs, retournez à la section où l'erreur s'est produite pour achever les corrections, puis revenez à l'écran Revoir et confirmer.
    • Cliquez sur Confirmer et ajouter au panier.
  • Panier
    • Le panier contient des transactions prêtes à être soumises.
    • Pour consulter une copie PDF ou HTML de la demande, cliquez sur les liens dans la colonne Actions. Un lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre affichant la demande.
    • Pour déplacer la transaction vers le travail en cours, cliquez sur l'icône « x » qui se trouve dans la colonne Actions.
    • Le panier permet de traiter plusieurs demandes de transaction. Pour lancer une autre demande, sélectionnez une option dans les onglets des Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce qui se trouvent à gauche de l'écran.
    • Cliquez sur Passer à l'étape du paiement/à la soumission.
      • Payez par carte de crédit ou au moyen d'un compte de dépôt de l'OPIC (si les frais sont inclus dans la demande).
      • Une fois les renseignements de paiement ajoutés, cliquez sur Traiter la transaction.
  • Dossier de transaction
    • Consultez les détails du dossier de transaction. Enregistrez ou imprimez cette page en tant que reçu de transaction.
    • Cliquez sur Continuer.
  • Confirmation du paiement électronique
    • Cliquez sur Détails de la demande pour obtenir une copie PDF de la demande de transaction.
    • Cliquez sur Reçu individuel pour obtenir un reçu pour les demandes de transaction individuelles ou cliquez sur Reçu global pour obtenir un reçu pour toutes les soumissions de transaction.

Autres informations utiles

 

Écran Ouvrir une session

 

Utilisez cet écran pour ouvrir une session dans l'application Web de dépôt électronique de la Commission des oppositions des marques de commerce. Les justificatifs d'identité de votre compte (nom d'utilisateur et mot de passe) vous permettent d'accéder de façon sécurisée à tous les services en ligne d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

 

Ouvrir une session

 

Suivez les étapes ci-dessous pour ouvrir une session dans l'application.

 

  1. Entrez vos justificatifs d'identité dans les champs Nom d'utilisateur et Mot de passe.
    Remarque : Les justificatifs d'ouverture de session sont obligatoires et sensibles à la casse.
  2. Sélectionnez ou désélectionnez la case Garder ma session ouverte.
    Remarque : Si la case est sélectionnée, votre session restera ouverte même si vous fermez par accident votre navigateur sans cliquer sur le bouton Fermer la session. Si la case Garder ma session ouverte n'est pas sélectionnée, votre session sera fermée si vous fermez votre navigateur, intentionnellement ou par accident, sans utiliser le bouton Fermer la session.
  3. Cliquez sur le bouton Ouvrir une session pour passer à l'écran suivant.

Nom d'utilisateur ou mot de passe oublié

 

  1. Cliquez sur le lien Vous avez oublié votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe? pour passer à la page Web Accéder à votre compte.
  2. Suivez les invites à l'écran pour gérer vos justificatifs d'ouverture de session.

 

S'enregistrer

 

Les nouveaux utilisateurs doivent créer un nom d'utilisateur et un mot de passe qui leur permettront d'ouvrir une session. Ces justificatifs vous donneront un accès sécurisé à tous les services en ligne d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

 

Les nouveaux utilisateurs peuvent utiliser le lien Créer un compte, qui se trouve sous l'étiquette S'enregistrer. Il suffit de cliquer sur ce lien pour aller à la page Web Accéder à votre compte, où vous pouvez créer vos justificatifs d'ouverture de session.

 

Historique des procédures

 

Utilisez cet onglet pour rechercher l'historique des dossiers d'une demande ou d'un enregistrement précis. Cet onglet se trouve dans le menu de gauche.

 

Une fois le numéro de demande ou d'enregistrement entré, cliquez sur le bouton Rechercher pour voir les résultats.

 

L'écran Historique des procédures donne des renseignements généraux sur la marque de commerce et un tableau qui affiche une liste des dossiers d'opposition ou des dossiers au titre de l'article 45.

 

Sélectionnez le bouton radio à côté du numéro de demande de la marque de commerce recherchée et cliquez sur le bouton Continuer.

 

L'écran Historique des procédures ou Historique des actions au titre de l'article 45 s'affiche. Cliquez sur l'icône Afficher l'historique qui se trouve dans la colonne Afficher l'historique du tableau du dossier recherché pour afficher l'historique.

 

Le tableau Historique des dossiers d'opposition ou Historique des dossiers au titre de l'article 45 s'affiche. Des renseignements sur les mesures, les dates et les commentaires seront affichés pour le dossier d'opposition ou au titre de l'article 45.

 

Cliquez sur le bouton Fermer pour fermer l'écran.

 

Modifier une demande produite antérieurement

 

Utilisez cet onglet pour déposer une demande modifiée sur une marque de commerce. Cet onglet se trouve dans le menu de gauche.

 

Remarque : Utilisez l'onglet Modifier une demande déposée antérieurement qui se trouve dans les Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce uniquement si la marque de commerce fait l'objet d'une opposition.

 

Une fois que l'onglet Modifier une demande produite antérieurement est sélectionné, un nouvel onglet s'ouvre pour réacheminer la demande vers le site Services électroniques des marques de commerce.

 

Sur la page Services électroniques des marques de commerce, sélectionnez le bouton Modifier et déposez la demande modifiée. Pour plus de renseignements, suivez le guide d'Aide en ligne sur les marques de commerce, qui se trouve dans le menu de gauche.

En cours de traitement

 

Utilisez l'écran En cours de traitement pour localiser les transactions en cours et qui n'ont pas encore été soumises.

 

La sélection du menu de gauche sur l'écran principal vous indique le nombre de transactions dans votre fonction En cours de traitement.

 

Cliquez sur l'option En cours de traitement dans le menu de gauche et lorsque l'écran s'affiche, utilisez la fonction Afficher _ entrées pour afficher les entrées à l'écran. La valeur par défaut est 10 entrées, mais vous pouvez choisir d'afficher 25, 50, 100 ou toutes les entrées.

 

S'il y a plusieurs pages d'entrées, utilisez le bouton Suivant pour parcourir les pages.

 

Utilisez les flèches de tri vers le haut ou le bas (affichées dans les champs de titre de colonne) pour trier les éléments dans la section En cours de traitement. Vous pouvez effectuer le tri selon les en-têtes de colonne :

 

  • Numéro de la demande
  • Marque de commerce
  • Type de transaction
  • Date de modification

 

Repérez la transaction à traiter puis cliquez sur l'un des boutons Action. Pour afficher une description de chaque bouton Action, placez le curseur sur l'icône, et une fenêtre contextuelle s'affichera et indiquera ce que chaque bouton Action peut faire. Par exemple, vous pouvez utiliser le bouton « x » pour supprimer une transaction de la liste En cours de traitement.

 

Remarque : vous pouvez également afficher ces icônes dans la rubrique Légendes d'icônes.

 

Panier

 

Utilisez cet écran pour effectuer l'une des actions suivantes :

 

  • Afficher votre demande de transaction dans une nouvelle fenêtre au format (HTML ou PDF)
  • Remettre votre demande dans la section En cours de traitement
  • Vider votre panier en cliquant sur le bouton Vider le panier.
  • Passer à l'étape du paiement – transaction(s) en dollars ou Passer à la soumission - transaction(s) de zéro dollar.
    Remarque : S'il y a une transaction en dollars dans le panier, le bouton Passer à l'étape du paiement est prioritaire. Le bouton Passer à la soumission ne s'affiche que lorsqu'il y a des transactions de zéro dollar dans le panier.

 

Mode de paiement

 

Utilisez cet écran pour effectuer vos paiements en dollars.

 

Choisissez votre mode de paiement. Modes possibles : carte de crédit et compte de dépôt à l'OPIC.

 

Remarque : Vous ne verrez le compte de dépôt de l'OPIC que si vous possédez déjà un compte.

 

Carte de crédit

 

Si vous sélectionnez le bouton Payer par carte de crédit, vous sera acheminé à un écran où vous pouvez entrer les détails de votre carte de crédit. Cliquez sur le bouton Traiter la transaction pour confirmer votre paiement par carte de crédit. Cliquez sur le bouton Annuler la transaction si vous souhaitez revenir à l'écran Mode de paiement sans payer.

 

Compte de dépôt à l'OPIC

 

Si vous avez obtenu un compte de paiement avec l'OPIC, vous pouvez sélectionner le bouton Payer avec mon compte de dépôt à l'OPIC. Dans ce cas, vous êtes acheminé vers un écran où vous pouvez sélectionner votre numéro de compte et cliquer sur le bouton Payer maintenant pour achever votre paiement.

 

Si vous souhaitez ne pas payer, cliquez sur le lien Revenir à la page précédente pour retourner à l'écran Mode de paiement.

 

Votre commande

 

Utilisez cet écran pour afficher et imprimer votre enregistrement de Transaction pour les transactions en dollars.

 

Vous pouvez imprimer la page et la conserver en tant que reçu de transaction.

 

Cliquez sur le bouton Continuer pour passer à l'écran suivant.

 

Confirmation du paiement électronique

 

L'écran contient votre numéro de confirmation et vous permet de prendre les mesures suivantes concernant votre transaction.

 

Vous pouvez afficher ou imprimer votre reçu global en format HTML ou PDF en cliquant sur les liens qui se trouvent à la section Reçu de paiement de l'écran.

 

Vous pouvez également cliquer sur toute sélection figurant dans la colonne Documents pour :

 

  • Dans la cellule Demande, Afficher/Imprimer/Enregistrer les détails de votre demande en format HTML ou PDF
  • Dans la cellule Reçus, Afficher/Imprimer/Enregistrer votre reçu individuel en format HTML ou PDF.

 

Remarque : Pour les mots Reçu global (afficher PDF) – Le fait de cliquer sur les mots Reçu global affichera la copie HTML. Cliquez sur Afficher PDF pour accéder à la version PDF du document.

 

Vous pouvez cliquer sur le bouton Fermer la session si vous avez terminé ou cliquer sur l'une des options du menu de gauche pour continuer avec d'autres transactions.

Historique des transactions

 

Utilisez cet écran pour rechercher l'historique des transactions.

 

Entrez vos critères dans un ou plusieurs champs. Remplissez autant de champs que possible pour restreindre la recherche. Remarque : La recherche est limitée à un maximum de 1000 résultats.

 

Le seul champ obligatoire est le champ Date de fin.

 

Après avoir entré vos critères de recherche, cliquez sur le bouton Rechercher pour passer à l'écran suivant du processus.

 

Résultats de recherche de l'historique des transactions

 

Utilisez cet écran pour passer en revue la ou les transactions trouvées d'après les critères de recherche que vous avez entrés à l'écran de recherche Historique des transactions. Utilisez la fonction Afficher _ entrées pour afficher les entrées à l'écran. La valeur par défaut est 10 entrées, mais vous pouvez choisir d'afficher 25, 50 ou 100 entrées.

 

S'il y a plusieurs pages d'entrées, utilisez le bouton Suivant pour parcourir les pages.

 

Une fois que vous avez trouvé votre transaction, vous pouvez effectuer les mesures suivantes si elles s'affichent dans la colonne Documents de votre transaction :

 

Reçus :

 

  • Reçu global (Afficher/Imprimer/Enregistrer le reçu) en format HTML ou PDF
  • Reçu individuel (Afficher/Imprimer/Enregistrer le reçu) en format HTML ou PDF

 

Demande :

 

  • Détails de la demande (Afficher/Imprimer/Enregistrer le formulaire de demande) en format HTML ou PDF
  • Documents soumis (Afficher/Imprimer/Enregistrer le formulaire de demande) en format HTML ou PDF

 

Remarque : Pour les mots Reçu global (PDF) – Le fait de cliquer sur les mots Reçu global affichera la copie HTML du reçu. Si vous cliquez sur le mot PDF, vous accédez à la copie PDF, la même chose s'applique au reçu individuel et au formulaire de demande.

 

Vous pouvez également effectuer l'action suivante si l'icône suivante s'affiche dans la colonne Actions de votre transaction :

 

  • Vous pouvez cliquer sur l'icône Copier votre demande comme une nouvelle demande pour placer une copie de votre demande dans votre section En cours de traitement comme une nouvelle demande.
  • Cela vous permet de créer une nouvelle demande à l'aide d'une demande qui contient des champs remplis au préalable. Si vous souhaitez modifier les données dans les champs remplis au préalable, vous devez supprimer les données existantes et entrer vos nouvelles données. Par exemple, si votre nouvelle demande utilise une autre adresse, remplacez l'adresse par la nouvelle adresse et passez à l'étape suivante de la demande.

Signaler un problème

 

Si vous éprouvez des problèmes techniques, vous pouvez cliquer sur Signaler un problème dans le menu de gauche.

 

Une page distincte s'ouvrira, l'écran Signalement d'un problème technique permet d'entrer des renseignements liés au problème technique. Après avoir entré tous les renseignements pertinents, cliquez sur le bouton Soumettre.

 

Fermer la session

 

Le bouton Fermer la session se trouve dans le coin supérieur droit de l'écran. Cliquez sur le bouton pour fermer la session de l'application.

 

Conseils

 

Chaque conseil est affiché ci-dessous en gras, suivi de sa description.

 

Comment afficher l'aide

 

On vous recommande d'ouvrir le fichier d'aide dans une nouvelle fenêtre. Vous pouvez alors redimensionner l'écran de l'application et l'écran de l'aide de façon à pouvoir remplir les champs à l'écran. Si cela n'est pas possible, vous pouvez ouvrir le fichier d'aide sous un nouvel onglet et cliquer alternativement sur l'écran de l'application et sur l'écran de l'aide pour obtenir les renseignements nécessaires sur la façon de remplir le ou les champs à l'écran.

 

Champs obligatoires

 

L'écran lui-même vous indique s'il est obligatoire ou non d'entrer des données dans un champ.

 

Lorsqu'un champ est obligatoire, vous verrez un astérisque rouge (*) et le mot (obligatoire) en rouge et entre parenthèses.

 

Changement de langue

 

Les Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce sont entièrement bilingues. Vous pouvez changer la langue entre cliquant sur l'hyperlien de la langue, Français ou English, dans le coin supérieur droit de l'écran.

 

Remarque : Après avoir commencé les étapes, vous ne pouvez plus changer de langue sans quitter les étapes. Après avoir quitté les étapes, vous pouvez utiliser l'hyperlien de la langue pour changer de langue.

Légende des icônes

 

Dans les Services électroniques, vous pouvez voir des icônes qui exécutent des actions. Déplacez le curseur sur une icône pour visualiser l'action qu'elle permet d'exécuter. Le nom de l'icône s'affiche à l'écran.

 

Voici une liste des icônes et de leur signification. L'icône est montrée ci-dessous suivie de sa signification.

 

  •  –  L'icône Modifier, cliquez sur cette icône pour modifier l'écran qui s'affiche.
  •  –  L'icône Supprimer. Ce bouton supprime l'élément sur lequel vous cliquez.
    Remarque : Le fait de cliquer sur le bouton X dans le panier retire la soumission du panier et la remet dans la section En cours de traitement. Votre demande n'est pas supprimée.
  •  –  Cette icône indique le nombre d'entrées qui s'affichent dans une page lorsqu'il y a de nombreux éléments trouvés dans la page de recherche. Cette icône a un menu déroulant qui permet de sélectionner 10, 25, 50, 100 ou Tous les éléments.
  •  –  Cette icône est représentée par deux flèches, l'une vers le haut et l'autre vers le bas. Elle ne s'affiche que lorsque la recherche produit plus d'un résultat. Le fait de cliquer sur les flèches trie les résultats dans l'ordre de l'en-tête de colonne.
  •  –  Cette icône est représentée par des numéros de page suivis du mot « Suivant ». Cette icône s'affiche uniquement lorsqu'il y a plusieurs pages d'entrées à afficher. Le fait de cliquer sur le numéro de page ou sur le bouton Suivant affiche la page de résultats.
  •  –  Cette icône est représentée par un petit cercle vert avec une coche à l'intérieur. Il est utilisé pour indiquer le statut de paiement réussi.
  •  –  Cette icône est représentée par un cercle rouge avec un x rouge à l'intérieur. Elle permet d'indiquer le statut de paiement annulé.
  •  –  Cette icône est représentée par une flèche circulaire illustrée dans le sens des aiguilles d'une montre. Elle permet d'indiquer que la transaction est en attente.
  •  –  Cette icône est représentée par une petite flèche circulaire illustrée dans le sens contraire des aiguilles d'une montre. Il s'agit de l'icône Afficher l'historique. Lorsqu'on clique dessus, le tableau Historique des dossiers s'affiche.
  •  –  Cette icône permet d'afficher un document au format HTML.
  •  –  Cette icône permet d'afficher un document au format PDF.
  •  –  Cette icône est représentée par un cercle avec un point d'interrogation au centre. Vous pouvez cliquer dessus pour obtenir de l'aide.
  •  –  Cette icône est représentée par l'image d'une imprimante. Il s'agit de l'icône Imprimer la révision. Elle apparaît dans l'écran Réviser et confirmer de la demande respective. Lorsqu'on clique dessus, elle permet de choisir d'imprimer une copie en version PDF ou HTML du travail réalisé.
  •  –  Cette icône permet de revenir aux documents en attente dans la section En cours de traitement.
  •  –  Cette icône permet de signaler un problème. L'écran Signaler un problème technique permet d'entrer des renseignements liés à un problème technique.

Glossaire

 

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) fournit un Glossaire de la propriété intellectuelle qui peut vous être utile pour remplir les écrans.

Communiquer avec nous

 

Utilisez le lien Communiquer avec nous situé en bas à gauche de l'écran pour trouver les coordonnées de l'OPIC ou cliquez ici : Propriété intellectuelle et droits d'auteur.

 

Vous pouvez vous en servir pour :

 

  • poser une question, faire part de commentaires ou signaler un problème;
  • communiquer avec nous en ligne, par téléphone ou en personne;
  • trouver l'adresse postale de l'OPIC.

Pour rechercher un sujet d'aide concernant une transaction précise, recherchez le nom de la transaction dans la table des matières.

Si vous êtes un particulier ou un organisme qui remplissez ces transactions et que vous n'avez pas d'agent, vous pouvez sauter les sujets Agent qui se trouvent dans le présent document d'aide. Ces sujets s'adressent uniquement aux agents. Ils contiennent des renseignements sur les écrans qui ne peuvent être consultés que par des agents qui remplissent au nom de leurs clients qui sont des particuliers ou des organismes.

Ressources

Si vous êtes nouveau dans le processus de la Commission des oppositions des marques de commerce (COMC), vous pouvez en savoir plus sur notre site Web en cliquant sur le lien suivant : Page d'accueil de la COMC. Le site Web de la COMC contient des renseignements qui fournissent une orientation sur la pratique et l'interprétation de la législation pertinente. Il renferme aussi des liens vers d'autres sites Web pertinents qui pourraient vous être utiles.

Ressources supplémentaires :

Législation sur les marques de commerce :

D'autres sujets qui pourraient vous intéresser se trouvent à la fin du fichier d'aide. Notamment, il s'agit Signaler un problème, Fermer la session, Trucs, Légende des icônes, Glossaire et Communiquez avec nous.