Tout ce dont vous avez besoin pour créer une chambre de commerce et exercer des activités.
Restez branchés
Restez à l'affût de toutes les nouveautés, comme les mises à jour sur les modifications réglementaires, les politiques, les consultations et les normes de service.
Incorporer une chambre de commerce
Création d'une chambre de commerce
Créer et enregistrer une chambre de commerce en vertu de la Loi sur les chambres de commerce.
Créez les règlements administratifs de votre chambre de commerce
Les règlements administratifs établissent les règles de gouvernance et de fonctionnement de la chambre de commerce.
Étapes après avoir déposé votre demande
Notre procédure de demande et ce que vous devez faire après votre dépôt.
Apprenez-en plus sur nos services, nos frais et nos délais d’exécution.
Obligation de votre chambre de commerce
Maintenir une chambre de commerce
Apprenez comment maintenir une chambre de commerce en conformité.
Déposer un sommaire annuel
Déposez votre sommaire annuel entre le 31 mars et le 1er juin chaque année.
Outil d'élaboration des règlements administratifs
Créez et modifiez les règlements administratifs de votre société conformément aux exigences de la Loi sur les chambres de commerce.
Déposer une demande et payer les frais
Apprenez comment déposer une demande pour une chambre de commerce et payer les frais.
Formulaires pour les chambres de commerce
Trouvez les formulaires dont vous pourriez avoir besoin pour une chambre de commerce.
Faire des changements à une chambre de commerce
Guide de changement de la dénomination ou du district d'une chambre de commerce
Tout ce que vous devez savoir pour modifier une chambre de commerce une fois qu’elle est enregistrée.
Résolution pour modifier les règlements administratifs
- Copie certifiée d’une résolution des membres pour faire approuver des modifications aux règlements administratifs.
Changement de dénomination
- Modèle de requête pour faire changer la dénomination en vertu de l’article 39 de la Loi sur les chambres de commerce.
- Copie certifiée d’une résolution des membres pour faire approuver un changement de dénomination.
Requête de changement des limites du district
- Modèle de requête pour faire changer les limites du district en vertu de l’article 4 de la Loi sur les chambres de commerce.
- Copie certifiée d’une résolution des membres pour faire approuver un changement des limites du district.
Fermer une chambre de commerce
Requête de dissolution
Servez-vous de ce modèle de requête pour faire dissoudre une chambre de commerce en vertu de l’article 43 de la Loi sur les chambres de commerce.
Résolution pour une dissolution
Servez-vous de cette copie certifiée d’une résolution des membres pour autoriser la présentation d’une demande de dissolution.
Déclaration solennelle demandant la dissolution
Servez-vous de ce modèle de déclaration solennelle pour demander une dissolution en vertu de l’article 43 de la Loi sur les chambres de commerce.
Information complémentaire
Guides
- Description du district et de la carte géographique
- Chevauchement de districts
- Instructions – Certificat de formation et mémorandum de convention
- Marques de commerce