Cette page dresse la liste des consultations et des discussions de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) qui sont terminées depuis plus d'un an.
Pour une liste de nos consultations en cours et récemment terminées, consultez notre page de consultations et discussions.
2025
- Consultation publique sur le principe de dépendance dans le cadre du système de Madrid
- Consultation sur la mise à jour du RPBB sur les objets brevetables
2024
- Consultation publique sur des modifications proposées au Règlement sur les marques de commerce
- Consultation sur les modifications aux Règles sur les brevets et d'autres règlements
2023
- Consultation sur les modifications aux Règles sur les brevets
- Consultation publique sur les modifications proposées au Règlement sur les marques de commerce et les ébauches d'énoncés de pratique de la Commission des oppositions des marques de commerce
2022
- Consultation sur les questions d'harmonisation du droit matériel des brevets
- Consultation publique sur un nouvel énoncé de pratique en matière de marques de commerce
- Rajustement des frais de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada
- Consultation sur les modifications apportées au RPBB découlant de « Objet brevetable en vertu de la Loi sur les brevets »
2021
- Faites-nous part de votre opinion sur le changement proposé au processus de rejet et de révision des décisions en dessins industriels
- Partagez vos expériences en matière de dépôt de demandes de brevet et de divulgations préalables au dépôt
- Consultation sur les modifications proposées aux Règles sur les brevets
2019
2018
- Consultations publiques sur les Règles sur les brevets proposées
- Consultation publique sur le nouveau Manuel des pratiques administratives en dessins industriels
- Consultation sur la nouvelle section du chapitre 17 du Recueil des pratiques du Bureau des brevets sur les formes pharmaceutiques solides
- Consultations publiques sur les énoncés de pratique nouveaux et mis à jour de la Commission des oppositions des marques de commerce
2017
- Consultation sur la nouvelle section du chapitre 17 du Recueil des pratiques du Bureau des brevets concernant les kits et trousses médicales
- Consultation publique sur le Règlement sur les dessins industriels proposé
- Consultations publiques sur le Règlement sur les marques de commerce proposé
- Consultation sur la mise à jour du chapitre 12 Objet et utilité du Recueil des pratiques du Bureau des brevets
- Document de consultation
2016
- Consultation sur les principes régissant l'harmonisation du droit matériel des brevets
- Proposition de rémunération des services pour les marques de commerce et les brevets
- Un cadre de gouvernance pour les agents de la propriété intellectuelle
2014
- Modernisation de la communauté de la PI / Aperçu sommaire
- Modifications au Règlement sur les marques de commerce de 2014
2010
- Conservation et disposition des documents
- Commission des oppositions des marques de commerces - Avis de pré-consultation - Modifications proposées au Règlement sur les marques de commerce