Dans le cadre des efforts déployés par l'OPIC pour moderniser ses outils numériques, nos formulaires de commande de documents en ligne seront regroupés en un seul formulaire centralisé à partir de mai 2026. Cela vous permettra de commander des documents pour tous les types de PI en un seul endroit, dans une même commande.
Coordonnées de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).
Heures d'ouverture :
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 (HE), sauf les jours fériés.
En demande
Foire aux questions
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Comment enregistrer un droit d'auteur?
Au Canada, le droit d'auteur existe automatiquement lorsqu'une œuvre originale ou un autre objet du droit d’auteur est créé, à condition que les conditions énoncées dans la Loi sur le droit d'auteur soient respectées.
L'enregistrement n'est pas requis pour la protection, mais un certificat d'enregistrement prouve qu'il existe et que la personne enregistrée en est le propriétaire. La demande peut être envoyée en ligne, par courrier ou par télécopieur.
Pour enregistrer vos droits d'auteur en ligne :
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Comment puis-je obtenir des subventions ou du financement pour mon entreprise ?
Obtenez une liste personnalisée de programmes gouvernementaux offrant du financement, des subventions, des crédits d'impôt, des prêts garantis par le gouvernement, des subventions salariales et des conseils d'experts :
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Où puis-je en savoir plus sur la PI?
L'OPIC propose une grande variété de contenus éducatifs pour vous aider à en apprendre davantage sur la PI, notamment des modules d'apprentissage en ligne, des fiches de renseignements, des informations sur la violation de la PI, des ressources internationales et bien plus encore !
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Puis-je recevoir une correspondance électronique officielle pour ma marque de commerce?
Oui! En mars 2023, le Bureau des marques de commerce et la Commission des oppositions des marques de commerce ont lancé un service en ligne appelé le Service de recherche de documents de marques de commerce (SRDMC), afin d'envoyer la correspondance de l'Office par voie électronique.
Comment changer votre mode de correspondance :
Comment récupérer vos documents de marque en ligne :
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Puis-je payer avec VISA Débit ou MasterCard Débit?
L'OPIC n'est pas en mesure d'accepter les paiements par débit VISA ou Mastercard pour le moment.
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En ligne
Courriel :
ic.contact-contact.ic@ised-isde.gc.ca
Formulaire :
Formulaire de demande de renseignements
Assistant d'affaires d'ISDE :
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Il est possible de se connecter à un agent en direct en semaine entre 9 h et 16 h (HE). Vous pouvez taper « agent en direct ».
Téléphone
Canada et États-Unis :
1-866-997-1936
Appels internationaux :
1-819-934-0544
ATS :
1-866-694-8389
En personne
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Place du Portage I
50, rue Victoria, pièce C-114
Gatineau (Québec) K1A 0C9
Pour l'instant, seuls les visiteurs de la Salle de recherche publique ayant un rendez-vous seront autorisés à entrer dans les locaux.
Adresse postale
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Place du Portage I
50, rue Victoria, pièce C-114
Gatineau (Québec) K1A 0C9
Messagerie
Office de la propriété intellectuelle du Canada
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50, rue Victoria, pièce C-114
Gatineau (Québec) J8X 3X1
Fax
819-953-2476
819-953-6742
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