Rapport annuel 2021-2022
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Photo de Konstantinos Georgaras, président de l'OPIC
Konstantinos Georgaras
Président

L'exercice 2021-2022 était la dernière année de la Stratégie d'affaires quinquennale 2017-2022 de l'OPIC. Cette année a été l'occasion de faire le point et de célébrer nos réussites, mais aussi de réfléchir à l'avenir. La pandémie a façonné nos comportements et attentes collectifs et a servi d'accélérateur à des changements technologiques et socio-économiques qui étaient déjà en cours. L'adhésion du Canada aux traités internationaux sur la PI et la valeur croissante des actifs incorporels ont entraîné une hausse de la demande de protection de la PI. L'innovation devient de plus en plus complexe et mondiale et, par conséquent, il en est de même pour les droits de PI. Les clients comptent désormais sur des transactions et une prestation de services en ligne qui sont rapides, faciles à utiliser et sur demande. Le personnel de l'OPIC s'est adapté à un environnement de travail à distance soutenu par une technologie et des outils qui lui permettent d'accomplir son travail de manière efficace et efficiente. Alors que nous avons conclu la dernière année de notre stratégie d'affaires quinquennale, les changements apportés à notre environnement opérationnel ont créé la toile de fond nécessaire en vue d'établir de nouvelles priorités pour les 5 prochaines années et faire entrer l'OPIC dans l'avenir.

En 2021-2022, l'OPIC a poursuivi ses efforts pour assurer des droits et des services de PI de qualité en temps opportun. À la suite d'une vérification externe de nos processus relatifs aux brevets, nous avons maintenu avec succès notre certification ISO 9001:2015, démontrant ainsi notre engagement envers la qualité et l'amélioration continue. Pour faire face au nombre croissant de dossiers en attente concernant les demandes de marques de commerce à l'OPIC et réduire les délais de traitement, nous avons mis en œuvre un plan de redressement visant à accroître la productivité et à améliorer la durée d'instance à toutes les étapes du processus d'enregistrement. Des projets tels que l'enrichissement du Manuel des produits et des services ainsi que de nouvelles solutions faisant appel à l'apprentissage automatique révèlent déjà des résultats positifs.

L'OPIC a également réalisé de grands progrès afin de fournir des services numériques pratiques et faciles à utiliser, plaçant ainsi les clients au cœur de l'amélioration des services. En avril 2021, l'OPIC est devenu l'un des premiers offices de la PI au monde à délivrer des brevets entièrement électroniques! Une nouvelle plateforme de services numériques pour les marques de commerce, proposant des transactions automatisées et en libre-service, a également été mise en place. Afin de moderniser et d'étendre la portée de nos services en matière de sensibilisation et d'éducation à la PI, nous avons récemment opté pour des approches davantage numériques et virtuelles. Nous avons lancé de nouveaux outils et de nouvelles ressources, notamment une nouvelle série de balados intitulée « Voix de la PI canadienne », où des professionnels de la PI et des intervenants discutent de questions en matière de PI et fournissent des conseils et des astuces sur le fonctionnement de la PI.

Alors que l'OPIC vise à devenir une organisation davantage axée sur les données, nous en améliorons la gestion et la gouvernance et continuons à enrichir notre base de données probantes. En collaboration avec le Conseil national de recherches du Canada, l'OPIC a publié un rapport intitulé « Breveter pour lutter contre les pandémies », qui met en lumière les inventions canadiennes brevetées dans les domaines de la thérapeutique et du développement de vaccins, de la détection et du diagnostic rapides et de la santé numérique. Nous avons également organisé notre 5e conférence annuelle sur la recherche et les données de PI, qui a permis de diffuser des recherches de pointe concernant la PI auprès d'un public international composé d'intervenants de la PI, de chercheurs en science économique et de spécialistes des politiques.

Alors que la pandémie et les restrictions concernant les déplacements ont persisté en 2021-2022, l'OPIC a tiré le meilleur parti des outils virtuels en vue de collaborer avec les principaux intervenants internationaux et de les mobiliser, d'échanger à propos des pratiques exemplaires et de promouvoir les intérêts de la PI canadienne. À l'échelle nationale, l'OPIC s'est associé aux principales organisations en matière de PI au Canada pour créer le Village de la PI, un projet visant à aider les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes à mieux comprendre, utiliser et exploiter la PI. La collaboration continue avec nos partenaires internationaux et nos intervenants nationaux permettra d'assurer la prestation continue de services qui répondent aux besoins des innovateurs et des entreprises canadiennes.

En juin 2021, dans le cadre de la Stratégie en matière de propriété intellectuelle du gouvernement du Canada, le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce a été créé pour réglementer la profession d'agent de brevets et d'agent de marques de commerce. Il s'agissait d'une étape importante pour faire progresser l'écosystème de la PI du Canada en modernisant le cadre de surveillance professionnelle des agents de brevets et des agents de marques de commerce. L'expertise et l'aide de l'OPIC ont contribué à assurer un transfert réussi des responsabilités.

Pour une deuxième année, l'OPIC a poursuivi ses activités dans un contexte marqué par la pandémie de COVID-19 en 2021-2022, alors qu'une majorité des membres de notre personnel a continué à travailler à distance. Le personnel de l'OPIC a fait preuve de souplesse, de résilience et de professionnalisme et a fourni d'excellents services sans interruption en ces moments difficiles.

Les 2 dernières années nous ont montré que nous pouvons nous adapter et être innovants face à l'adversité, et que nous sommes capables de surmonter tous les défis que l'avenir nous réserve. Quant à l'avenir, nous avons commencé à jeter les bases d'un milieu de travail moderne et flexible, qui favorisera la créativité, l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, et l'inclusion et le bien-être. Afin d'assurer notre pérennité, nous avons également entamé une révision complète de notre structure tarifaire qui nous permettra de servir nos clients avec excellence et efficacité, aujourd'hui et dans les années à venir.