Le Comité des pratiques en marques de commerce

 

Le Comité de pratique en marques de commerce (autrefois appelé le Comité mixte – Marques de commerce) est formé de représentants des professionnels de la propriété intellectuelle et du Bureau des marques de commerce. Son objectif consiste à élargir et à renforcer la communication entre l’OPIC et les intéressés des marques de commerce, ainsi qu'à cerner et à examiner les enjeux en vue d'améliorer la pratique et les services à la clientèle en matière de marques de commerce.

 

Cadre de référence

 

 

Procès-verbaux

 

2022

 

 

2021

 

 

2018

 

 

2017

 

 

2016

 

 

2015