Le Comité de pratique en marques de commerce (autrefois appelé le Comité mixte – Marques de commerce) est formé de représentants des professionnels de la propriété intellectuelle et du Bureau des marques de commerce. Son objectif consiste à élargir et à renforcer la communication entre l’OPIC et les intéressés des marques de commerce, ainsi qu'à cerner et à examiner les enjeux en vue d'améliorer la pratique et les services à la clientèle en matière de marques de commerce.
Cadre de référence
Procès-verbaux
2022
2021
2018
2017
2016
2015