Avis important concernant des changements qui seront bientôt apportés au Centre de dépôt en ligne

Afin de préserver l'intégrité de ses services et d'adhérer aux pratiques d'affaires exemplaires, Corporations Canada modifiera la façon dont vous accédez à ses services en ligne. Vous devrez bientôt avoir un compte ISDE pour pouvoir effectuer des dépôts dans le Centre de dépôt en ligne.

Ce que vous devez faire

  • À compter du 19 janvier 2022, vous pourrez créer un compte ISDE, ou vous connectez à un compte ISDE existant, dans le Centre de dépôt en ligne pour accéder à nos services de dépôt en ligne. Vous pourrez utiliser votre cléGC ou votre partenaire de connexion (fournisseurs de services de connexion fiable) pour créer ce compte.
  • Pour créer un nouveau compte ISDE, on vous demandera d'entrer vos renseignements personnels, soit :
    • nom et prénom;
    • courriel;
    • numéro de téléphone.

Ce que vous devez savoir

Mon compte à ISDE

Mon compte à ISDE est un compte centralisé qui vous permet d'accéder à différents services d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). C'est l'application utilisée pour gérer les procédures de connexion qui vous permettent d'effectuer des dépôts de manière plus sécurisée dans le Centre de dépôt en ligne. En savoir plus sur Mon compte à ISDE.

Clé de société

Vous n'aurez pas besoin d'une clé de société pour vous connecter à votre compte ISDE. Par contre, il vous faudra la clé de société unique de chaque société pour procéder à certaines transactions auprès de Corporations Canada. Cette information vous sera demandée en temps et lieu lorsque nécessaire, alors gardez-la proche.

Services auxquels vous avez accès

Vous pouvez accéder aux services suivants à partir du Centre de dépôt en ligne sans être connecté à votre compte ISDE :

  • Commander des copies non certifiées;
  • Obtenir un certificat de conformité;
  • Obtenir un certificat d'existence;
  • M'abonner aux avis par courriel;
  • Commander un profil corporatif.

Inscription à Mon compte à ISDE

Tout ce que vous devez savoir pour vous préparer au lancement de Mon compte à ISDE le 19 janvier 2022.

Information complémentaire