Rapport sur la PI au Canada 2021
Introduction

Le Rapport sur la PI au Canada 2021 est le sixième d'une série de rapports annuels qui présentent les tendances et les recherches en matière d'utilisation de la PI au Canada et par les Canadiens. Les 4 premières sections du rapport présentent les tendances relatives aux demandes de brevets, de marques de commerce, de dessins industriels, et de protection des obtentions végétales, respectivement. La protection des obtentions végétales s'applique aux nouvelles variétés de plantes de la même manière que les brevets et est administrée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)Note de bas de page ii. L'OPIC fournit les données relatives à l'activité liée à la PI au Canada en 2020 ainsi que sur les droits de PI qu'il administreNote de bas de page iii, tandis que l'ACIA est responsable des données sur la protection des obtentions végétales. Les données internationales proviennent du Centre de données statistiques de l'OMPINote de bas de page iv. Les données internationales accusent un retard de 1 an par rapport aux données nationales en raison du temps nécessaire à la compilation des données pour tous les membres de l'OMPI; par conséquent, dans le présent rapport, les données relatives aux dépôts à l'étranger ne sont offertes que jusqu'en 2019.

Les Canadiens reconnaissent l'importance de la PI pour la prospérité économique. Le Canada s'est classé au 16e rang de l'Indice mondial de l'innovation 2021 de l'OMPI. Toutefois, les importations d'innovations du Canada (8e rang) dépassent largement les exportations d'innovations (23e rang)Note de bas de page v. Les droits de PI tels que les brevets, les marques de commerce, et les dessins industriels sont essentiels à l'exportation des innovations d'un pays. La croissance de l'économie des actifs incorporels passe obligatoirement par une plus grande utilisation des droits de PI par les Canadiens, tant au pays qu'à l'étranger.

Les tendances à long terme des demandes de PI au Canada ont montré un haut degré de résilience depuis le début de la pandémie de COVID-19. Les demandes de brevets ont connu une baisse de 5 % en 2020, après 3 années consécutives de croissance. D'autre part, les marques de commerce et les dessins industriels ont enregistré une augmentation malgré les effets économiques de la crise, les marques de commerce enregistrant une augmentation de 2 % pour une septième année consécutive et les dessins industriels enregistrant une augmentation de 20 %, ce qui représente le plus fort taux depuis 2010. La protection des obtentions végétales a connu une baisse de 9 % en 2020 après une hausse de 12 % l'année précédente.

Le présent rapport fait également état d'une recherche descriptive utilisant les données récemment disponibles de l'Enquête sur la connaissance et l'utilisation de la propriété intellectuelle (Enquête CUPI). Cette enquête met en lumière le lien entre la PI et les résultats des entreprises, tels que l'innovation, l'expansion internationale, et la croissance élevée. Enfin, un résumé d'une étude d'analyse de la PI en cours explore les tendances mondiales en matière d'inventions liées à un brevet essentiel à une norme, soulignant une augmentation des inventions brevetées qui protègent les propriétaires contre la violation d'une norme technologique particulière.

L'OPIC administre également 4 autres formes de PI qui ne sont pas incluses dans ce rapport : le droit d'auteur, les topographies de circuits intégrés, les marques officielles, et les indications géographiques. Au Canada, il n'est pas nécessaire d'enregistrer le droit d'auteur pour qu'il soit exécutoireNote de bas de page vi, c'est pourquoi les données officielles ne couvrent pas la totalité de son utilisation. Les topographies de circuits intégrés désignent les configurations tridimensionnelles des circuits électroniques incorporés dans les produits de circuits intégrés ou les schémas de montage et ne sont pas incluses en raison d'un manque de données facilement accessibles sur l'activité nationale et internationaleNote de bas de page vii. Les marques officielles sont protégées par la Loi sur les marques de commerce et comprennent tout insigne, écusson, marque, ou emblème adopté et utilisé par une autorité publique au CanadaNote de bas de page viii. Une indication géographique peut définir un vin, un spiritueux, un produit agricole, ou un aliment d'une catégorie définie dans la Loi sur les marques de commerce. L'OPIC est responsable de traiter les demandes de protection des indications géographiques et de veiller à ce qu'elles soient inscrites sur la liste des indications géographiques protégées tenue par le registraire.