Rapport sur la PI au Canada 2021
La croissance des brevets essentiels à une norme

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Introduction

Les normes sont définies par le Conseil canadien des normes comme « des règles et des lignes directrices convenues qui établissent des pratiques reconnues, des exigences techniques et des terminologies »Note de bas de page xxii. Les normes sont généralement établies par des organismes de normalisation tels que l'Organisation internationale de normalisation et l'Institut européen des normes de télécommunication. Les normes sont particulièrement courantes dans le secteur des technologies de l'information et de la communication, où elles servent de protocoles convenus pour garantir que des technologies différentes provenant d'entreprises différentes peuvent fonctionner ensemble. En outre, il s'agit de protocoles écrits qui assurent l'interopérabilité et la compatibilité entre les technologies.

Les brevets pertinents pour l'élaboration de ces normes sont les brevets essentiels à une norme. Un tel brevet est un type de brevet dont les droits seraient concédés sous licence à toute personne souhaitant se conformer à la norme correspondante. En échange de l'inclusion d'un brevet dans une norme, le titulaire d'un brevet essentiel à une norme s'engage à accorder une licence sur la base de redevances équitables, raisonnables et non discriminatoires ou sans redevance. Les technologies normalisées, comme le Wi-Fi et les réseaux 4G et 5G en téléphonie utilisés par de nombreuses organisations, reposent sur des brevets essentiels à une norme.

Évolution des inventions faisant l'objet d'un brevet essentiel à une normeNote de bas de page xxiii

En général, très peu de brevets deviennent des brevets essentiels à une norme, et toutes les normes ne reposent pas sur des brevets essentiels à une norme. Les normes prenant de plus en plus d'importance dans un certain nombre de secteurs, il est de plus en plus intéressant de mieux comprendre les brevets qui sont liés à une norme. Les données relatives aux brevets essentiels à une norme qui sont utilisées par l'OPIC à des fins de recherche proviennent de la base de données PatentVector, qui comprend 22 851 inventions faisant l'objet d'un brevet essentiel à une norme et 12 organisations normatives entre les années de demandes 1990 et 2018. Parmi ces inventions, 22 126 étaient attribuables à des institutions (établissements universitaires, entreprises, ministères, installations médicales, et organismes de recherche). Les inventions faisant l'objet d'un brevet essentiel à une norme restantes ont été attribuées à des inventeurs. Le reste de cette section se concentre uniquement sur les inventions faisant l'objet d'un brevet essentiel à une norme qui émanent des institutions et que l'on appelle simplement « inventions faisant l'objet d'un brevet essentiel à une norme ».

Cette analyse a révélé qu'en 2018, la quantité d'inventions faisant l'objet d'un brevet essentiel à une norme dans le monde était 42 fois supérieure à celle de 1990, avec 57 inventions faisant l'objet d'un brevet essentiel à une norme au début de cette période et 2 406 à la fin, soit une croissance annuelle moyenne de 14 %. L'année où la croissance a été la plus forte est l'année 2000, avec 72 %, tandis que la plus faible croissance (-19 %) a été observée en 2009. Les volumes des inventions faisant l'objet d'un brevet essentiel à une norme et les taux de croissance annuels sont présentés dans la Figure 35.

Figure 35. Tendances des demandes liées aux inventions faisant l'objet d'un brevet essentiel à une norme, 1990-2018
La figure 35 est un graphique combiné à barres et à lignes qui montre les tendances des demandes liées aux inventions faisant l'objet d'un brevet essentiel à une norme, de 1990 à 2018.
Figure 35 – Version textuelle
Figure 35. Tendances des demandes liées aux inventions faisant l'objet d'un brevet essentiel à une norme, 1990-2018
Année Inventions BEN Taux de croissance annuel (axe de droite)
1990 57 0 %
1991 61 7 %
1992 66 8 %
1993 91 38 %
1994 95 4 %
1995 86 -9 %
1996 102 19 %
1997 134 31 %
1998 181 35 %
1999 188 4 %
2000 324 72 %
2001 412 27 %
2002 365 -11 %
2003 321 -12 %
2004 430 34 %
2005 666 55 %
2006 962 44 %
2007 1 083 13 %
2008 1 293 19 %
2009 1 045 -19 %
2010 1 068 2 %
2011 898 -16 %
2012 1 019 13 %
2013 1 250 23 %
2014 1 859 49 %
2015 1 803 -3 %
2016 1 762 -2 %
2017 2 099 19 %
2018 2 406 15 %

La Figure 36 montre la tendance en matière de demande des 5 pays les plus importants au monde en matière d'inventions faisant l'objet d'un brevet essentiel à une norme. Les institutions chinoises se classent en tête, avec 6 344 inventions faisant l'objet d'un brevet essentiel à une norme entre les années de demandes 1990 et 2018. La Chine a connu une augmentation considérable des inventions faisant l'objet d'un brevet essentiel à une norme depuis le milieu des années 2000, ce qui coïncide avec l'essor de son secteur des télécommunicationsNote de bas de page xxiv. Les institutions américaines arrivent en deuxième position, avec 4 349 inventions faisant l'objet d'un brevet essentiel à une norme, suivies par les institutions du Japon, de la Corée et de la Finlande.

Figure 36. Tendances des inventions faisant l'objet d'un brevet essentiel à une norme des 5 premiers pays, 1990-2018
La Figure 36 est un graphique linéaire avec 5 lignes, chacune représentant les tendances relatives aux inventions faisant l'objet d'un brevet essentiel à une norme des 5 premiers pays : la Chine, les États-Unis d'Amérique, le Japon, la République de Corée et la Finlande.
Figure 36 – version textuelle
Figure 36. Tendances des inventions faisant l'objet d'un brevet essentiel à une norme des 5 premiers pays, 1990-2018
Année Chine États-Unis d'Amérique Japon République de Corée Finlande
1990 0 24 11 0 0
1991 0 21 20 1 3
1992 0 34 16 0 2
1993 0 39 24 6 1
1994 0 41 24 0 7
1995 0 36 18 3 3
1996 0 48 15 3 8
1997 6 50 17 9 18
1998 1 43 39 41 19
1999 3 55 14 43 31
2000 4 55 19 110 80
2001 0 73 28 112 154
2002 3 94 30 50 119
2003 8 49 46 49 111
2004 21 86 77 77 77
2005 69 207 78 195 59
2006 103 336 180 157 124
2007 123 373 175 166 100
2008 213 293 327 122 150
2009 176 197 322 105 117
2010 153 148 362 138 78
2011 150 163 283 61 102
2012 279 161 155 184 138
2013 462 165 243 173 122
2014 824 182 399 197 138
2015 744 214 475 163 94
2016 704 232 456 191 75
2017 1 009 423 240 204 66
2018 1 289 507 203 237 49

Les institutions canadiennes détenaient un total de 372 inventions faisant l'objet d'un brevet essentiel à une norme au cours de cette même période. Elles ont enregistré une forte croissance au milieu et à la fin des années 2000, atteignant un sommet en 2010 avec 59 inventions faisant l'objet d'un brevet essentiel à une norme. Bien que les institutions canadiennes possèdent moins d'inventions faisant l'objet d'un brevet essentiel à une norme que les pays en tête de liste, on peut observer que le Canada se situe au même niveau que la France, l'Allemagne, et le Royaume-Uni. C'est ce que montre la Figure 37, qui présente les tendances en matière de demandes pour les institutions canadiennes, françaises, allemandes, et britanniques.

Figure 37. Tendances des inventions faisant l'objet d'un brevet essentiel à une norme du Canada et d'autres principaux pays, 1990-2018
La Figure 37 est un graphique linéaire avec 4 lignes représentant les tendances relatives aux inventions faisant l'objet d'un brevet essentiel à une norme de la France, du Canada, de l'Allemagne et du Royaume-Uni.
Figure 37 – version textuelle
Figure 37. Tendances des inventions faisant l'objet d'un brevet essentiel à une norme du Canada et d'autres principaux pays, 1990-2018
Année France Canada Allemagne Royaume-Uni
1990 4 2 4 5
1991 8 1 0 1
1992 3 1 2 3
1993 2 1 4 3
1994 5 0 2 2
1995 4 6 3 5
1996 5 6 5 3
1997 7 18 6 2
1998 6 7 4 4
1999 7 17 10 0
2000 14 13 16 3
2001 9 10 14 1
2002 18 10 5 0
2003 28 6 12 3
2004 24 22 19 2
2005 27 11 15 3
2006 26 18 9 9
2007 49 11 25 6
2008 56 51 16 10
2009 65 20 5 3
2010 57 59 7 4
2011 36 17 11 2
2012 38 12 15 2
2013 25 10 7 0
2014 43 4 40 6
2015 15 13 19 4
2016 12 21 6 3
2017 8 4 14 0
2018 0 1 18 0

La carte panoramique des brevets de la Figure 38 montre les domaines technologiques clés dans lesquels il existe une forte concentration d'inventions faisant l'objet d'un brevet essentiel à une normeNote de bas de page xxv. Elle superpose aux sommets blancs les mots-clés qui apparaissent le plus fréquemment dans l'ensemble des données. L'observation de larges sommets blancs autour de mots-clés comme « wireless access communication system » (système de communication d'accès sans fil) et « mobile station apparatus » (appareil de station mobile) est cohérente avec la notion que les inventions faisant l'objet d'un brevet essentiel à une norme sont liées principalement au secteur des télécommunications. Cela renforce l'idée que les inventions faisant l'objet d'un brevet essentiel à une norme sont un facteur important pour réussir dans le secteur des technologies de l'information et de la communication.

Figure 38. Carte panoramique des inventions internationales faisant l'objet d'un brevet essentiel à une norme
La Figure 38 est une carte panoramique des brevets qui fournit une représentation visuelle des activités mondiales de brevetage au sein de l'ensemble de données visé par ce rapport. L'outil de cartographie ThemeScape de Derwent Innovation a été utilisé pour produire cette visualisation en se fondant sur la fréquence des termes (mots-clés des titres de brevet et des résumés) et sur d'autres algorithmes pour regrouper des documents en fonction d'un vocabulaire commun. La carte qui en résulte ressemble à une carte topographique. Les sections sont constituées des sommets qui représentent la plus forte concentration de brevets, étiquetés avec les termes clés qui relient les thèmes communs.
Figure 38 – version textuelle

La Figure 38 est une carte panoramique des brevets qui fournit une représentation visuelle des activités mondiales de brevetage au sein de l'ensemble de données visé par ce rapport. L'outil de cartographie ThemeScape de Derwent Innovation a été utilisé pour produire cette visualisation en se fondant sur la fréquence des termes (mots-clés des titres de brevet et des résumés) et sur d'autres algorithmes pour regrouper les documents en fonction d'un vocabulaire commun. Le résultat est une carte panoramique des brevets, une carte ressemblant beaucoup à celle d'une carte topographique, où il y a des sections de turquoise et de blanc. Les sections sont constituées des pics, dont certains sont d'un blanc éclatant représentant la plus forte concentration de brevets, et sont étiquetés avec les termes clés qui relient les thèmes communs. Le turquoise est utilisé pour séparer les termes lorsqu'il n'y a pas de point commun entre eux.

Conclusion

Dans cet ensemble de données provenant des principales organisations de normalisation dans le monde, nous constatons que le nombre d'inventions faisant l'objet d'un brevet essentiel à une norme a augmenté au cours des 2 dernières décennies, en particulier dans le secteur des technologies de l'information et de la communication. Cette croissance des inventions faisant l'objet d'un brevet essentiel à une norme souligne la nécessité d'une analyse plus approfondie des données disponibles. L'OPIC a l'intention de publier un rapport complet et détaillé sur les inventions faisant l'objet d'un brevet essentiel à une norme, qui examinera de plus près le paysage des brevets essentiels à une norme au Canada. Ce rapport mettra en évidence les institutions et les inventeurs canadiens qui détiennent des inventions faisant l'objet d'un brevet essentiel à une norme et les domaines technologiques spécifiques dans lesquels ils évoluent.