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Introduction
Dans le cadre de la Stratégie en matière de PI à l'échelle nationale, le budget canadien de 2018 a engagé des fonds pour « mieux comprendre quels groupes de Canadiens profitent le plus de la propriété intellectuelleNote de bas de page xvi. » En réponse, l'Enquête sur la connaissance et l'utilisation de la propriété intellectuelle a été élaborée par Statistique Canada, ISDE, et l'OPIC. L'enquête a été menée entre novembre 2019 et février 2020 et a permis de recueillir des données auprès d'un échantillon de près de 12 000 observations représentant environ 600 000 entreprises canadiennes ayant au moins 1 employé et des revenus annuels égaux ou supérieurs à 30 000 $. La stratification des données couvre 15 secteurs du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), en plus de 2 autres catégories (les technologies de l'information et de la communication; les technologies propres), ainsi que 4 régions économiques (Atlantique, Québec, Ontario, reste du Canada) et 5 catégories de taille d'entreprise selon le nombre d'employés.
Le , Statistique Canada a publié certains résultats de l'enquêteNote de bas de page xvii Le résumé des résultats descriptifs des données de l'enquête fourni dans le présent rapport est conçu de telle sorte que 8 indicateurs de PI sont analysés le long d'un parcours d'innovation. Ce parcours commence avec une entreprise qui prend conscience de la PI et se termine avec cette entreprise qui récolte les bénéfices de la détention de la PI.
Figure 28 – Version textuelle
Les huit étapes du parcours de l'innovation en matière de PI :
- Connaissance de la PI
- Recherché de l'information sur la PI
- Possède une stratégie formelle de PI
- Demandes de PI déposées
- Possède de la PI au Canada
- Possède de la PI à l'étranger
- La PI, importante pour le financement
- Contributions de la PI
Les 8 étapes du parcours de l'innovation en matière de PI se répartissent en 3 groupes :
Groupe 1
Connaissance de la PI
- Connaissance de la PI : Entreprises ayant déclaré connaître au moins 1 type de droit de PI
- Recherché de l'information sur la PI : Entreprises ayant cherché à obtenir de l'information sur la PI au cours des 3 années précédant l'enquête
- Possède une stratégie formelle de PI : Entreprises ayant déclaré avoir mené des activités stratégiques liées à la PI au cours des 3 années précédant l'enquête
Groupe 2
Utilisation de la PI
- Demandes de PI déposées : Répondants ayant déposé une demande de PI au cours des 3 années précédant l'enquête
- Possède de la PI au Canada : Répondants qui ont déclaré posséder des droits de PI au Canada
- Possède de la PI à l'étranger : Semblable à « Possède de la PI au Canada », mais lorsque la protection a été demandée dans d'autres administrations
Groupe 3
Incidence de la PI
- La PI, importante pour le financement : Entreprises détentrices de PI ayant déclaré que la PI était importante pour obtenir des fonds de sources d'investissement externes
- Contributions de la PI : Entreprises détentrices de PI ayant déclaré que la PI était importante pour 1 ou plusieurs des contributions commerciales suivantes au cours des 3 années précédant l'enquête :
- Amélioration des possibilités d'emploi
- Augmentation des revenus
- Augmentation de la valeur commerciale
- Élargissement des marchés
- Financement facilité
- Collaboration avec d'autres entreprises
- Amélioration des perspectives d'affaires à long terme
- Positionnement de l'entreprise pour une acquisition
Les 6 stratifications utilisées aux fins d'analyse sont la taille de l'entreprise, le secteur, l'innovation, les investissements en recherche et développement, le statut d'exportateur, et la forte croissance.
Résultats descriptifs
Les résultats de l'enquête confirment ce qui est bien connu sur la relation positive entre la PI et la taille de l'entreprise. La Figure 29 montre que, pour presque toutes les étapes du parcours de l'innovation, les taux augmentent avec la taille de l'entreprise. Cela est particulièrement vrai pour la titularité de la PI et la mise en œuvre de stratégies formelles de PI. La première exception concerne l'importance de la PI pour le financement : il est naturel que les grandes entreprises disposent de moyens de financement de la PI supplémentaires, tandis que les petites entreprises peuvent être plus susceptibles de s'appuyer sur leur PI lorsqu'elles recherchent un financement. La deuxième exception concerne la reconnaissance des contributions de la PI, qui semble être unanime et moins liée à la taille de l'entreprise.
Figure 29 – Version textuelle
| Indicateurs de PI | 1 à 4 employés | 5 à 19 employés | 20 à 99 employés | 100 à 499 employés | 500 employés et plus |
|---|---|---|---|---|---|
| Connaissance de la PI | 55 % | 60 % | 66 % | 77 % | 86 % |
| Recherché de l'information sur la PI | 5 % | 9 % | 16 % | 27 % | 58 % |
| Possède une stratégie formelle de PI | 2 % | 6 % | 8 % | 17 % | 42 % |
| Demandes de PI déposées | 2 % | 4 % | 9 % | 21 % | 46 % |
| Possède de la PI au Canada | 13 % | 20 % | 30 % | 46 % | 69 % |
| Possède de la PI à l'étranger | 3 % | 6 % | 13 % | 24 % | 46 % |
| La PI, importante pour le financement | 28 % | 20 % | 22 % | 18 % | 15 % |
| Contributions de la PI | 50 % | 68 % | 66 % | 63 % | 81 % |
L'enquête fournit également des renseignements sur différents secteurs, en particulier l'industrie de l'information et industrie culturelle (SCIAN 51) et les technologies propres, présentés dans la Figure 30. On peut observer que les 2 secteurs sont plus familiers avec la PI et qu'ils sont plus susceptibles de rechercher de l'information sur la PI, de déposer des demandes de PI et de posséder plus de PI que la moyenne de tous les secteurs. En outre, les entreprises de l'industrie de l'information et industrie culturelle sont 1,3 fois plus susceptibles de reconnaître l'importance de la PI pour le financement, tandis que celles de la catégorie des technologies propres sont 1,3 fois plus susceptibles de percevoir les contributions de la PI.
Figure 30 – Version textuelle
| Indicateurs de PI | Technologies propres | Industrie de l'information et industrie culturelle | Toutes les industries |
|---|---|---|---|
| Connaissance de la PI | 80 % | 85 % | 58 % |
| Recherché de l'information sur la PI | 24 % | 22 % | 7 % |
| Possède une stratégie formelle de PI | 15 % | 13 % | 4 % |
| Demandes de PI déposées | 20 % | 15 % | 4 % |
| Possède de la PI au Canada | 45 % | 47 % | 18 % |
| Possède de la PI à l'étranger | 24 % | 19 % | 5 % |
| La PI, importante pour le financement | 25 % | 42 % | 24 % |
| Contributions de la PI | 77 % | 58 % | 59 % |
L'exposition d'une entreprise aux activités d'innovation a une incidence importante sur le parcours de l'innovation. Dans cette enquête, les répondants sont considérés comme des innovateurs s'ils ont réalisé 1 ou plusieurs activités dans les catégories suivantes au cours des 3 dernières années : biens nouveaux ou améliorés, services nouveaux, ou améliorés et procédés opérationnels nouveaux ou améliorés. Comme le montre la Figure 31, par rapport aux non-innovateurs au Canada, les innovateurs au Canada sont 4,8 fois plus susceptibles que les non-innovateurs de chercher de l'information sur la PI, 4,9 fois plus susceptibles d'avoir une stratégie formelle de PI, 4,7 fois plus susceptibles d'avoir déposé une demande de PI, et 5,4 fois plus susceptibles de posséder une PI dans d'autres pays.
Figure 31 – Version textuelle
| Indicateurs de PI | Innovateurs | Non-innovateurs | Rapport |
|---|---|---|---|
| Connaissance de la PI | 76 % | 51 % | 1,5 |
| Recherché de l'information sur la PI | 18 % | 4 % | 4,8 |
| Possède une stratégie formelle de PI | 9 % | 2 % | 4,9 |
| Demandes de PI déposées | 9 % | 2 % | 4,7 |
| Possède de la PI au Canada | 33 % | 12 % | 2,8 |
| Possède de la PI à l'étranger | 13 % | 2 % | 5,4 |
| La PI, importante pour le financement | 32 % | 15 % | 2,2 |
| Contributions de la PI | 72 % | 47 % | 1,5 |
Comme dans le cas des activités innovantes présentées précédemment, le parcours de l'innovation est beaucoup plus prononcé pour les entreprises qui investissent dans la recherche et le développement. Quelques exemples tirés de la Figure 32 indiquent que, par rapport à leurs homologues qui n'ont pas investi dans la recherche et le développement, les entreprises canadiennes qui investissent dans la recherche et le développement sont 6,4 fois plus susceptibles de rechercher de l'information sur la PI, 7 fois plus susceptibles d'avoir déposé une demande de PI récemment, et 8,4 fois plus susceptibles de détenir des droits de PI dans d'autres pays. En outre, ces entreprises sont 1,6 fois plus susceptibles de reconnaître les contributions commerciales de la PI.
Figure 32 – Version textuelle
| Indicateurs de PI | Entreprises qui investissent en R&D | Entreprises qui n'investissent pas en R&D | Rapport |
|---|---|---|---|
| Connaissance de la PI | 84 % | 55 % | 1,5 |
| Recherché de l'information sur la PI | 31 % | 5 % | 6,4 |
| Possède une stratégie formelle de PI | 15 % | 3 % | 5,9 |
| Demandes de PI déposées | 18 % | 3 % | 7,0 |
| Possède de la PI au Canada | 48 % | 14 % | 3,4 |
| Possède de la PI à l'étranger | 24 % | 3 % | 8,4 |
| La PI, importante pour le financement | 37 % | 18 % | 2,1 |
| Contributions de la PI | 81 % | 51 % | 1,6 |
Dans une petite économie ouverte comme celle du Canada, l'entrée sur les marchés internationaux est l'un des résultats les plus importants pour les entreprises canadiennes. La Figure 33 décrit les différences entre les exportateurs et les non-exportateurs. Comparativement aux entreprises non exportatrices, les entreprises exportatrices du Canada sont 3,6 fois plus susceptibles de chercher de l'information sur la PI, 4 fois plus susceptibles d'avoir une stratégie formelle de PI, et 4,1 fois plus susceptibles d'avoir récemment déposé une demande de PI. Comme prévu, la probabilité de posséder des droits de PI à l'étranger est beaucoup plus élevée (6,8 fois plus élevée) pour les exportateurs que pour les non-exportateurs.
Figure 33 – Version textuelle
| Indicateurs de PI | Exportateurs | Non-exportateurs | Rapport |
|---|---|---|---|
| Connaissance de la PI | 76 % | 60 % | 1,3 |
| Recherché de l'information sur la PI | 21 % | 6 % | 3,6 |
| Possède une stratégie formelle de PI | 11 % | 3 % | 4,0 |
| Demandes de PI déposées | 11 % | 3 % | 4,1 |
| Possède de la PI au Canada | 36 % | 15 % | 2,4 |
| Possède de la PI à l'étranger | 18 % | 3 % | 6,8 |
| La PI, importante pour le financement | 30 % | 23 % | 1,3 |
| Contributions de la PI | 66 % | 58 % | 1,1 |
Pour terminer ce résumé, la Figure 34 porte sur le résultat le plus tangible pour une entreprise : la croissance. Le terme « entreprise à forte croissance » s'applique lorsqu'une entreprise enregistre pendant 3 années consécutives une augmentation de ses revenus annuels supérieure à 20 %. Comparativement à la moyenne des entreprises, les entreprises à forte croissance au Canada sont 1,8 fois plus susceptibles d'avoir cherché à obtenir de l'information sur la PI, 1,9 fois plus susceptibles d'avoir une stratégie formelle de PI, 2,5 fois plus susceptibles d'avoir récemment déposé une demande de PI, et 1,6 fois plus susceptibles de posséder de la PI au Canada. Les entreprises à forte croissance sont 2,7 fois plus susceptibles de posséder de la PI à l'étranger, ce qui montre une fois de plus l'importance de pénétrer les marchés internationaux pour une petite économie ouverte comme le Canada.
Figure 34 – Version textuelle
| Indicateurs de PI | Entreprises à forte croissance | Toutes les entreprises | Rapport |
|---|---|---|---|
| Connaissance de la PI | 64 % | 58 % | 1,1 |
| Recherché de l'information sur la PI | 14 % | 7 % | 1,8 |
| Possède une stratégie formelle de PI | 7 % | 4 % | 1,9 |
| Demandes de PI déposées | 10 % | 4 % | 2,5 |
| Possède de la PI au Canada | 27 % | 18 % | 1,6 |
| Possède de la PI à l'étranger | 13 % | 5 % | 2,7 |
| Contributions de la PI | 71 % | 59 % | 1,2 |
Conclusion
L'une des premières études à utiliser les données de l'Enquête sur la connaissance et l'utilisation de la propriété intellectuelle fournit des renseignements clés sur la relation importante entre la connaissance et l'utilisation de la PI et les résultats positifs obtenus en entreprise. En général, toutes les étapes du parcours de l'innovation sont plus importantes parmi les grandes entreprises, les innovateurs, les investisseurs en recherche et développement, les exportateurs, les entreprises à forte croissance, et dans certains secteurs à forte intensité de PI, comme les technologies propres. Les résultats ont révélé de nouvelles conclusions, la plus importante étant peut-être que les entreprises canadiennes ont exprimé un niveau élevé de reconnaissance des contributions de la PI à leurs activités.