Rapport sur la PI au Canada 2021
Protection des obtentions végétales

Les sélectionneurs de végétaux utilisent cette forme de droit de PI pour protéger leurs nouvelles variétés, en obtenant des droits exclusifs sur le matériel de multiplication (semences, boutures, bois de greffe, etc.) de leur variété végétale. Les variétés végétales peuvent être regroupées en plantes agricoles (céréales, légumineuses, pommes de terre, oléagineux et fourrage) et en plantes horticoles (fruits, légumes et plantes ornementales). Au Canada, le régime de la PI relatif à la protection des obtentions végétales est administré par le Bureau de la protection des obtentions végétales, au sein de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Demandes de protection des obtentions végétales déposées au Canada

En 2020, le Bureau de la protection des obtentions végétales a reçu 337 demandes de protection des obtentions végétales, ce qui représente la première baisse depuis 2015 (Figure 24). Cela pourrait être attribuable aux effets de la crise de la COVID-19 sur l'activité des sélectionneurs de végétaux. En outre, la diminution n'est observée que pour l'activité des non-résidents, étant donné que le nombre de demandes de résidents (75) n'a pas connu de variation par rapport à 2019, tandis que les demandes de non-résidents ont diminué, passant de 295 unités en 2019 à 262 en 2020.

Figure 24. Demandes de protection des obtentions végétales au Canada selon le statut de résidence, 2011-2020
La Figure 24 est un graphique combiné à barres et linéaire qui montre l'activité relative à la protection des obtentions végétales au Canada selon le statut de résidence. Les barres indiquent l'activité annuelle des résidents et des non-résidents. Une ligne indique l'activité totale des résidents et des non-résidents.
Figure 24 – Version textuelle
Figure 24. Demandes de protection des obtentions végétales au Canada selon le statut de résidence, 2011-2020
Année Résidents Non-résidents Total
2011 38 274 312
2012 51 330 381
2013 42 283 325
2014 80 263 343
2015 66 212 278
2016 66 214 280
2017 59 244 303
2018 50 280 330
2019 75 295 370
2020 75 262 337

Selon la Figure 25, 22 % des demandes de protection des obtentions végétales ont été reçues de résidents, tandis que les non-résidents étaient responsables de 78 % du total des demandes, ce qui démontre la dépendance des variétés internationales sur le marché canadien. Au total, 40 % des demandes provenaient des États-Unis, soit 135 demandes et une proportion équilibrée de variétés agricoles et horticoles, ce qui représente une augmentation de 4 % par rapport aux demandes déposées en 2019. Cette figure laisse également entendre que la baisse des demandes en 2020 est principalement due à une chute de 44 % des demandes en provenance des Pays-Bas par rapport à 2019.

Figure 25. Six principaux pays ayant produit des demandes de protection des obtentions végétales au Canada, 2020
La Figure 25 est un diagramme à barres. Chaque barre représente 1 des 6 principaux pays qui ont déposé des demandes de protection des obtentions végétales au Canada en 2020. Ces pays sont les États-Unis d'Amérique, le Canada, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suisse et le Royaume-Uni. Les barres sont triées de gauche à droite, selon le nombre de demandes. À l'intérieur de chaque barre, le pourcentage indique la part de ce pays relativement au nombre total de demandes au Canada. Au sommet de chaque barre, une flèche pointe vers le haut ou vers le bas en fonction de la variation par rapport à l'année précédente. Le pourcentage à l'intérieur de la flèche indique la variation des demandes en provenance de ce pays par rapport à l'année précédente.
Figure 25 – Version textuelle
Figure 25. Six principaux pays ayant produit des demandes de protection des obtentions végétales au Canada, 2020
Obtentions végétales par pays d'origine 2020 % du total Δ 2019
États-Unis d'Amérique 135 40 % 2 %
Canada 75 22 % 0 %
Allemagne 33 10 % 6 %
Pays-Bas 28 8 % -44 %
Suisse 22 7 % 29 %
Royaume-Uni 13 4 % 160 %

Des renseignements intéressants sur l'activité relative à la protection des obtentions végétales peuvent être obtenus lorsque les tendances en matière de demandes sont divisées par type de variété, comme indiqué ci-après.

Activité de demandes par groupe de variétés : variétés horticoles

Les demandes liées aux plantes horticoles (fruits, légumes, et plantes ornementales) sont fortement pondérées par l'activité des non-résidents, alors que les demandes des résidents ne représentaient que 7 % du total pour ce groupe de variétés en 2020. Par conséquent, les demandes des non-résidents sont le principal moteur, ce qui explique la forme de la tendance des demandes présentée à la Figure 26. Le Bureau de la protection des obtentions végétales a reçu 169 demandes en 2020, soit 26 (13 %) de moins qu'en 2019. Au cours de la dernière décennie, le nombre le plus élevé de demandes horticoles a été enregistré en 2012, avec un total de 282 demandes.

Figure 26. Demandes de protection des obtentions végétales pour des variétés horticoles au Canada selon le statut de résidence, 2011-2020
La Figure 26 est un graphique combiné à barres et linéaire qui montre l'activité relative à la protection des obtentions végétales au Canada pour les variétés horticoles. Les barres indiquent l'activité annuelle des résidents et des non-résidents. Une ligne indique l'activité totale des résidents et des non-résidents.
Figure 26 – Version textuelle
Figure 26. Demandes de protection des obtentions végétales pour des variétés horticoles au Canada selon le statut de résidence, 2011-2020
Année Résidents Non-résidents Total
2011 11 234 245
2012 17 265 282
2013 12 211 223
2014 9 179 188
2015 11 161 172
2016 11 135 146
2017 14 169 183
2018 7 196 203
2019 8 187 195
2020 11 158 169

Activité de demandes par groupe de variétés : variétés agricoles

L'activité de demandes des résidents pour les plantes agricoles (céréales, légumineuses, pommes de terre, oléagineux, et fourrages) est plus élevée que pour les plantes horticoles. En 2020, les demandes des résidents représentaient 38 % du total des demandes. Au cours de la dernière décennie, cette proportion a atteint son niveau le plus bas en 2013 (29 %) et a culminé en 2015 (52 %), la seule fois au cours de cette période de 10 ans où les demandes des résidents ont été plus élevées que celles des non-résidents. Le Bureau de la protection des obtentions végétales a reçu 168 demandes pour des variétés agricoles en 2020, soit 7 unités de moins que l'année précédente, où le nombre de demandes avait atteint son maximum.

Figure 27. Demandes de protection des obtentions végétales pour des variétés agricoles au Canada selon le statut de résidence, 2011-2020
La Figure 27 est un graphique combiné à barres et linéaire qui montre l'activité relative à la protection des obtentions végétales au Canada pour les variétés agricoles. Les barres indiquent l'activité annuelle des résidents et des non-résidents. Une ligne indique l'activité totale des résidents et des non-résidents.
Figure 27 – Version textuelle
Figure 27. Demandes de protection des obtentions végétales pour des variétés agricoles au Canada selon le statut de résidence, 2011-2020
Année Résidents Non-résidents Total
2011 27 40 67
2012 34 65 99
2013 30 72 102
2014 71 84 155
2015 55 51 106
2016 55 79 134
2017 45 75 120
2018 43 84 127
2019 67 108 175
2020 64 104 168

Conclusion

Les tendances en matière de protection des obtentions végétales au Canada se caractérisent par une forte présence de l'activité des non-résidents, en particulier dans le domaine de l'horticulture, tandis que les demandes des résidents se concentrent principalement dans le groupe des variétés agricoles. Les demandes au Canada ont augmenté au cours des 5 dernières années, jusqu'en 2019, pour aboutir à un léger fléchissement en 2020. Si cette baisse de 4 % peut être attribuée aux effets de la pandémie de COVID-19, de nouvelles données permettront une analyse plus approfondie de la résilience de ce droit de PI à cette crise économique.