Les sélectionneurs de végétaux utilisent cette forme de droit de PI pour protéger leurs nouvelles variétés, en obtenant des droits exclusifs sur le matériel de multiplication (semences, boutures, bois de greffe, etc.) de leur variété végétale. Les variétés végétales peuvent être regroupées en plantes agricoles (céréales, légumineuses, pommes de terre, oléagineux et fourrage) et en plantes horticoles (fruits, légumes et plantes ornementales). Au Canada, le régime de la PI relatif à la protection des obtentions végétales est administré par le Bureau de la protection des obtentions végétales, au sein de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).
Demandes de protection des obtentions végétales déposées au Canada
En 2020, le Bureau de la protection des obtentions végétales a reçu 337 demandes de protection des obtentions végétales, ce qui représente la première baisse depuis 2015 (Figure 24). Cela pourrait être attribuable aux effets de la crise de la COVID-19 sur l'activité des sélectionneurs de végétaux. En outre, la diminution n'est observée que pour l'activité des non-résidents, étant donné que le nombre de demandes de résidents (75) n'a pas connu de variation par rapport à 2019, tandis que les demandes de non-résidents ont diminué, passant de 295 unités en 2019 à 262 en 2020.

Figure 24 – Version textuelle
Année | Résidents | Non-résidents | Total |
---|---|---|---|
2011 | 38 | 274 | 312 |
2012 | 51 | 330 | 381 |
2013 | 42 | 283 | 325 |
2014 | 80 | 263 | 343 |
2015 | 66 | 212 | 278 |
2016 | 66 | 214 | 280 |
2017 | 59 | 244 | 303 |
2018 | 50 | 280 | 330 |
2019 | 75 | 295 | 370 |
2020 | 75 | 262 | 337 |
Selon la Figure 25, 22 % des demandes de protection des obtentions végétales ont été reçues de résidents, tandis que les non-résidents étaient responsables de 78 % du total des demandes, ce qui démontre la dépendance des variétés internationales sur le marché canadien. Au total, 40 % des demandes provenaient des États-Unis, soit 135 demandes et une proportion équilibrée de variétés agricoles et horticoles, ce qui représente une augmentation de 4 % par rapport aux demandes déposées en 2019. Cette figure laisse également entendre que la baisse des demandes en 2020 est principalement due à une chute de 44 % des demandes en provenance des Pays-Bas par rapport à 2019.

Figure 25 – Version textuelle
Obtentions végétales par pays d'origine | 2020 | % du total | Δ 2019 |
---|---|---|---|
États-Unis d'Amérique | 135 | 40 % | 2 % |
Canada | 75 | 22 % | 0 % |
Allemagne | 33 | 10 % | 6 % |
Pays-Bas | 28 | 8 % | -44 % |
Suisse | 22 | 7 % | 29 % |
Royaume-Uni | 13 | 4 % | 160 % |
Des renseignements intéressants sur l'activité relative à la protection des obtentions végétales peuvent être obtenus lorsque les tendances en matière de demandes sont divisées par type de variété, comme indiqué ci-après.
Activité de demandes par groupe de variétés : variétés horticoles
Les demandes liées aux plantes horticoles (fruits, légumes, et plantes ornementales) sont fortement pondérées par l'activité des non-résidents, alors que les demandes des résidents ne représentaient que 7 % du total pour ce groupe de variétés en 2020. Par conséquent, les demandes des non-résidents sont le principal moteur, ce qui explique la forme de la tendance des demandes présentée à la Figure 26. Le Bureau de la protection des obtentions végétales a reçu 169 demandes en 2020, soit 26 (13 %) de moins qu'en 2019. Au cours de la dernière décennie, le nombre le plus élevé de demandes horticoles a été enregistré en 2012, avec un total de 282 demandes.

Figure 26 – Version textuelle
Année | Résidents | Non-résidents | Total |
---|---|---|---|
2011 | 11 | 234 | 245 |
2012 | 17 | 265 | 282 |
2013 | 12 | 211 | 223 |
2014 | 9 | 179 | 188 |
2015 | 11 | 161 | 172 |
2016 | 11 | 135 | 146 |
2017 | 14 | 169 | 183 |
2018 | 7 | 196 | 203 |
2019 | 8 | 187 | 195 |
2020 | 11 | 158 | 169 |
Activité de demandes par groupe de variétés : variétés agricoles
L'activité de demandes des résidents pour les plantes agricoles (céréales, légumineuses, pommes de terre, oléagineux, et fourrages) est plus élevée que pour les plantes horticoles. En 2020, les demandes des résidents représentaient 38 % du total des demandes. Au cours de la dernière décennie, cette proportion a atteint son niveau le plus bas en 2013 (29 %) et a culminé en 2015 (52 %), la seule fois au cours de cette période de 10 ans où les demandes des résidents ont été plus élevées que celles des non-résidents. Le Bureau de la protection des obtentions végétales a reçu 168 demandes pour des variétés agricoles en 2020, soit 7 unités de moins que l'année précédente, où le nombre de demandes avait atteint son maximum.

Figure 27 – Version textuelle
Année | Résidents | Non-résidents | Total |
---|---|---|---|
2011 | 27 | 40 | 67 |
2012 | 34 | 65 | 99 |
2013 | 30 | 72 | 102 |
2014 | 71 | 84 | 155 |
2015 | 55 | 51 | 106 |
2016 | 55 | 79 | 134 |
2017 | 45 | 75 | 120 |
2018 | 43 | 84 | 127 |
2019 | 67 | 108 | 175 |
2020 | 64 | 104 | 168 |
Conclusion
Les tendances en matière de protection des obtentions végétales au Canada se caractérisent par une forte présence de l'activité des non-résidents, en particulier dans le domaine de l'horticulture, tandis que les demandes des résidents se concentrent principalement dans le groupe des variétés agricoles. Les demandes au Canada ont augmenté au cours des 5 dernières années, jusqu'en 2019, pour aboutir à un léger fléchissement en 2020. Si cette baisse de 4 % peut être attribuée aux effets de la pandémie de COVID-19, de nouvelles données permettront une analyse plus approfondie de la résilience de ce droit de PI à cette crise économique.