Le Comité de pratique en brevets (autrefois appelé le Comité mixte – Brevets) est formé de représentants des professionnels de la propriété intellectuelle et du Bureau des brevets. Son objectif consiste à élargir et à renforcer la communication entre l’OPIC et les intéressés des brevets, ainsi qu'à cerner et à examiner les enjeux en vue d'améliorer la pratique et les services à la clientèle en matière de brevets.
Procès-verbaux
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