Résultats de la recherche

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Rang Titre Date
1 Le consommateur de produits et de services à la demande (Mise à jour) 2024
2 De l’entrepôt au salon : Évolution du commerce électronique 2023
3 Les critiques des entreprises par l’entremise des médias sociaux et des plateformes numériques : une voie de justice alternative pour les consommateurs? 2023
4 Une analyse de l’intérêt des consommateurs pour certains organismes d’application délégataires sous le rapport de la gouvernance 2023
5 L’accessibilité des Canadiens sourds au secteur financier canadien 2023
6 Pour des appareils électroménagers et électroniques réparables au Canada. 2022
7 Grands espoirs, coûts élevés : Protéger les étudiants consommateurs qui fréquentent des collèges privés d’enseignement professionnel 2022
8 Argent comptant: Vers une mort annoncée 2019
9 Les «super-plaignants» Une participation accrue du public au traitement des plaintes des consommateurs par le gouvernement 2019
10 Une charte des droits des internautes: Pour une perspective canadienne 2019
11 Services de communication: Les recours avant le débranchement sont-ils suffisants? 2019
12 Le Choix des consommateurs en Matière de Télécommunications et de Radiodiffusion 2019
13 Peut-on se fier aux forums d’entreprises? 2018
14 Évaluer l'avènement des monnaies «alternatives» et les risques juridiques : le point de vue des consommateurs 2018
15 Modulation du prix annoncé en ligne: Analyse des pratiques commerciales et du cadre juridique au Canada 2018
16 Qui ne dit mot consent. L'opt-out à l'ère du numérique 2018
17 Sites de comparaison de prix en matière d'assurance : un outil efficace? 2018
18 Aubaine ou problème technique ? L'erreur sur le prix annoncé dans le commerce en ligne canadien 2018
19 Publicité Native : Entre information et mirage 2018
20 Des rabais à quel prix ? Services de communication et prix promotionnels : l’heure des bilans 2018
21 Obsolescence des appareils électroménagers et électroniques : 2018
22 Contrats de crédit : la solidarité des signataires 2017
23 Économie du partage. Le point de vue des Canadiens 2017
24 Actions collectives : Comment augmenter les taux de réclamation individuelle ? 2017
25 Les entreprises de règlements de dettes et de redressement financier : Une avenue trop risquée? 2017
26 Tarification dynamique – Les consommateurs peuvent-ils en retirer tous les avantages attendus? 2017
27 La protection intégrée des renseignements – Permettre au consommateur de faire des choix et de donner un consentement significatif en matière de confidentialité 2017
28 Une saine alimentation pour tous, une évaluation des besoins des immigrantes nouvellement arrivée et de leurs familles 2017
29 Limites à l’illimité : les consommateurs sont-ils adéquatement protégés? 2017
30 Différends entre consommateurs et distributeurs d’énergie : Des recours à géométrie variable? 2016
31 Est-ce que l’application de la norme ISO 14452 :2012 Facturation de services en réseau – Exigences pourrait être bénéfique pour les clients des distributeurs d’énergie canadiens? 2016
32 Renforcer le marché au moyen d’un cadre de protection des consommateurs qui régit les avis clients en ligne 2016
33 Résolution de différends dans le cadre de l’Accord sur le commerce intérieur : La perspective des consommateurs 2015
34 Le mythe de l’obligation de reprendre un bien retourné 2015
35 Levée des barrières au commerce intérieur et protection du consommateur : l’exemple de l’Union européenne 2015
36 Les options quant au rôle institutionnel que les organismes de consommateurs ont à jouer au sein des initiatives d’harmonisation en matière de commerce intérieur, dans une perspective de continuité 2015
37 Stratégies comparées des groupes de consommateurs dans le domaine de la construction 2014
38 Les hauts et les bas du financement à long terme 2014
39 De la tour de guet : un examen de l'industrie canadienne du recouvrement de la dette à la consommation 2014
40 Comment payer les violons : Une première pour les consommateurs canadiens quant aux frais additionnels pour recevoir une facture papier 2014
41 L'utilisation de la cour des petites créances par les consommateurs dans les litiges de construction 2013
42 Peut-on améliorer la « Déclaration du propriétaire vendeur » pour mieux protéger les parties lors d’'une transaction immobilière? 2013
43 Les appareils mobiles face aux cybermenaces 2013
44 Réservoirs d’'eau chaude domestique et autres équipements - La perspective des consommateurs 2013
45 Un repas gratuit, ça n'’existe pas : Les contrats de consommation et les services « gratuits » 2013
46 Inspection préachat dans le domaine immobilier : Pour une meilleure protection des acheteurs et des vendeurs 2012
47 L’'adéquation des régimes de garantie légale 2012
48 Le défi du radon - Accroître la sensibilisation et encourager l'action 2012
49 Pratiques exemplaires en matière de services à la clientèle à l'intention des constructeurs d'habitations neuves 2011
50 Recours collectifs : deux modèles d’avis pour mieux communiquer avec les membres 2011
51 Enhancing the Credibility of Social Responsibility Claims Among Canadian Consumers (en anglais seulement) 2010
52 Épargner en dépensant, est-ce une bonne idée? Une analyse des programmes d’épargne associés aux cartes de débit et des programmes de récompenses avec « remises en argent» associés aux cartes de crédit 2010
53 Capacité des groupes de défense des consommateurs d’évaluer les impacts éventuels des propositions de politiques sur les consommateurs 2010
54 Consumer Protection in Canada and the European Union: A Comparison (en anglais seulement) 2009
55 The Consumer Perspective of Trade & Commerce Powers (en anglais seulement) 2009
56 La représentation des consommateurs : critères de reconnaissance 2009
57 Frais pour la prestation de services - Règlement II sur les Nouvelles entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) (en anglais seulement) 2009
58 Les recours non-judiciaires en consommation 2009
59 Le contrat de consommation, quand est-il permis de changer les règles du jeu? 2009
60 Analyse bibliométrique de la recherche sur les questions de consommation 2008
61 Recherche empirique sur la concurrence, l’innovation et le consommateur 2008
62 Used Vehicle Retailing Investigation 2007 (en anglais seulement) 2007
63 Le commerce d'informations personnelles profite-t-il au consommateur ? 2007
64 Garanties prolongées : le consommateur en a-t-il pour son argent? 2007
65 Income Trust A Challenge for Regulators 2007
66 Gaps in New Home Warranty Coverage Across Canada (en anglais seulement) 2007
67 Spyware - Looking out for the Consumers (en anglais seulement) 2006
68 Voluntary Codes and Consumer Protection in the Insurance Industry (en anglais seulement) 2006
69 Les rabais postaux : des cadeaux parfois empoisonnés 2006
70 Marketplace Accessibility in the Retail Sector: Incorporating Universal Design Principles to Identify Common Issues and Develop a Model for Change (en anglais seulement) 2006
71 Une loi anti-citron pour véhicules au Canada ? (en anglais seulement) 2005
72 La téléphonie IP : une véritable concurrence dans le marché canadien 2005
73 Force vitale de la collectivité : faits saillants de l'Enquête nationale auprès des organismes à but non lucratif et bénévoles 2004
74 Comment assurer l’exactitude des pompes à essence et la confiance des consommateurs dans un marché en changement? 2004
75 Mandatory Arbitration and Consumer Contracts (en anglais seulement) 2004
76 L'accès a la justice : comment y parvenir? 2004
77 Assurances biens / habitation pour tous 2003
78 Les tests génétiques et les consommateurs : sommes-nous préoccupés de l’équité dans les contrats d’assurance 2003
79 Assurance: la hausse des primes à la suite d’un sinistre annule-t-elle pour les consommateurs l’intérêt d’être assurés? 2003
80 La législation québécoise relative aux secteurs du tourisme et des services juridiques à l'épreuve du critère de nécessité de l'Accord Général sur le Commerce des Services : un équilibrage réussi en terme de protection du consommateur? 2002
81 Forces for Change in Canada's Electricity Sector: How will Consumer Interests Be Protected? (en anglais seulement) 2002
82 Comment assurer l’exactitude des compteurs d’électricité et la confiance des consommateurs dans un marché en changement? 2002
83 L’achat d’une maison : qui représente l’acheteur dans une transaction? 2002
84 Recours des consommateurs : Collectivité et efficacité peuvent-elles s'accorder? 2002
85 Mécanismes privés de règlement de litiges de consommation - Étude de cas et considérations juridiques 2001
86 Des experts de fortune : Un aperçu du marché québécois du conseil en matière de placements 2000
87 Les droits à la protection du consommateur au Canada dans le contexte du commerce électronique 1999
88 Les fonds d'investissement et la protection du consommateur au Canada 1998
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