Résultats de la recherche

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Rang Titre Date
1 Le consommateur de produits et de services à la demande (Mise à jour) 2024
2 Une analyse de l’intérêt des consommateurs pour certains organismes d’application délégataires sous le rapport de la gouvernance 2023
3 L’accessibilité des Canadiens sourds au secteur financier canadien 2023
4 «Acheter maintenant, payer plus tard » : examen des risques et des recours 2023
5 Les critiques des entreprises par l’entremise des médias sociaux et des plateformes numériques : une voie de justice alternative pour les consommateurs? 2023
6 (Anglais seulement) David and Goliath: Consumer protection and digital services marketplace dominance 2023
7 De l’entrepôt au salon : Évolution du commerce électronique 2023
8 Des solutions pour réduire les emballages chez les détaillants en alimentation au Canada. 2023
9 Grands espoirs, coûts élevés : Protéger les étudiants consommateurs qui fréquentent des collèges privés d’enseignement professionnel 2022
10 Vendre la vitesse : réforme de la réglementation applicable à la publicité sur les services à large bande au Canada 2022
11 Pour des appareils électroménagers et électroniques réparables au Canada. 2022
12 Marketing d’influence : la publicité à l’ère des médias sociaux 2021
13 Publicité automobile et pratiques d'achat: Un risque financier pour les consommateurs? 2020
14 Question de droit d'auteur liées aux consommatuers sur l'Internet des objets: Une étude sur les objets connectés offerts aux consommateurs canadiens 2020
15 L'affichage du prix à l'unité de mesure: Est-il temps d'adopter une approche nationale 2019
16 Démêler les toiles de l'incertitude: Les consequences possibles d'un code sur les services internet pour les consommateurs canadiens 2019
17 Services de communication: Les recours avant le débranchement sont-ils suffisants? 2019
18 Une consommation durable pour tous: améliorer l'accessibilité des aliments produits de manière durable au Canada 2019
19 Les «super-plaignants» Une participation accrue du public au traitement des plaintes des consommateurs par le gouvernement 2019
20 Étiquettes énergétiques: Dans quelle mesure servent-elles les consommateurs? 2019
21 Publicité sur la malbouffe au Canada: quel serait le meilleur encadrement? 2019
22 Une charte des droits des internautes: Pour une perspective canadienne 2019
23 Argent comptant: Vers une mort annoncée 2019
24 Les attitudes des consommateurs et leur rôle dans l'atténuation des impacts associés aux produits contrefaits ou piratés ou aux services pirates 2019
25 Le Choix des consommateurs en Matière de Télécommunications et de Radiodiffusion 2019
26 Évaluer l'avènement des monnaies «alternatives» et les risques juridiques : le point de vue des consommateurs 2018
27 Modulation du prix annoncé en ligne: Analyse des pratiques commerciales et du cadre juridique au Canada 2018
28 Qui ne dit mot consent. L'opt-out à l'ère du numérique 2018
29 Sites de comparaison de prix en matière d'assurance : un outil efficace? 2018
30 Tradition et innovation font-elles bon ménage ? Les avantages et les risques de l'assurance pair à pair pour les consommateurs 2018
31 Aubaine ou problème technique ? L'erreur sur le prix annoncé dans le commerce en ligne canadien 2018
32 Étude comparative de long terme sur les options d'allègement de la dette des consommatuers au Canada 2018
33 Le discernement des consommateurs dans leurs choix de souscrire aux garanties prolongées proposées lors de la vente d'un produit 2018
34 Télécommunications et service à la clientèle : Le temps d’une mise au point 2018
35 Peut-on se fier aux forums d’entreprises? 2018
36 Publicité Native : Entre information et mirage 2018
37 Des rabais à quel prix ? Services de communication et prix promotionnels : l’heure des bilans 2018
38 Obsolescence des appareils électroménagers et électroniques : 2018
39 Économie du partage. Le point de vue des Canadiens 2017
40 Limites à l’illimité : les consommateurs sont-ils adéquatement protégés? 2017
41 Contrats de crédit : la solidarité des signataires 2017
42 Actions collectives : Comment augmenter les taux de réclamation individuelle ? 2017
43 Frais bancaires et personnes à faible revenu : portrait de la situation 2017
44 Rapport de l’APA sur le financement et la location des véhicules neufs 2017
45 Les entreprises de règlements de dettes et de redressement financier : Une avenue trop risquée? 2017
46 Tarification dynamique – Les consommateurs peuvent-ils en retirer tous les avantages attendus? 2017
47 La protection intégrée des renseignements – Permettre au consommateur de faire des choix et de donner un consentement significatif en matière de confidentialité 2017
48 Une saine alimentation pour tous, une évaluation des besoins des immigrantes nouvellement arrivée et de leurs familles 2017
49 Renforcer le marché au moyen d’un cadre de protection des consommateurs qui régit les avis clients en ligne 2016
50 Est-ce que l’application de la norme ISO 14452 :2012 Facturation de services en réseau – Exigences pourrait être bénéfique pour les clients des distributeurs d’énergie canadiens? 2016
51 Différends entre consommateurs et distributeurs d’énergie : Des recours à géométrie variable? 2016
52 Enquête sur les paiements mobiles au point de vente : qu’en est-il de la vie privée des consommateurs? 2016
53 Résolution de différends dans le cadre de l’Accord sur le commerce intérieur : La perspective des consommateurs 2015
54 Rapport sur les frais supplémentaires facturés par les concessionnaires dans la vente des véhicules neufs 2015
55 Levée des barrières au commerce intérieur et protection du consommateur : l’exemple de l’Union européenne 2015
56 Les options quant au rôle institutionnel que les organismes de consommateurs ont à jouer au sein des initiatives d’harmonisation en matière de commerce intérieur, dans une perspective de continuité 2015
57 Le mythe de l’obligation de reprendre un bien retourné 2015
58 Le Code sur les services sans fil : à qui la victoire? 2015
59 Le prix de la gratuité : Doit-on imposer des limites à la collecte de renseignements personnels dans le cadre de la publicité comportementale en ligne? 2015
60 Comment payer les violons : Une première pour les consommateurs canadiens quant aux frais additionnels pour recevoir une facture papier 2014
61 Gestionnaires immobiliers de copropriétés : Examen de l’'impact de la réglementation sur les consommateurs 2014
62 Une Stratégie Canadienne De Lutte Contre La Fraude Liée Aux Placements 2014
63 Les hauts et les bas du financement à long terme 2014
64 Crédit à la consommation - Qu’'en pensent les nouveaux arrivants? 2014
65 De la tour de guet : un examen de l'industrie canadienne du recouvrement de la dette à la consommation 2014
66 Stratégies comparées des groupes de consommateurs dans le domaine de la construction 2014
67 Le sous-dimensionnement: tendances et encadrement au Canada et à l'étranger 2013
68 Réservoirs d’'eau chaude domestique et autres équipements - La perspective des consommateurs 2013
69 Les appareils mobiles face aux cybermenaces 2013
70 Sites Web de petites annonces et achat de voitures d'occasion au Canada : Une réglementation gouvernementale protègerait-elle mieux les consommateurs? 2013
71 Peut-on améliorer la « Déclaration du propriétaire vendeur » pour mieux protéger les parties lors d’'une transaction immobilière? 2013
72 L'utilisation de la cour des petites créances par les consommateurs dans les litiges de construction 2013
73 Limites d'usage des services d'accès à internet mobile : Informer et protéger les consommateurs 2013
74 Multiplication des recours 2013
75 Un repas gratuit, ça n'’existe pas : Les contrats de consommation et les services « gratuits » 2013
76 À la recherche d'une protection du consommateur : Enjeux juridictionnels courants 2013
77 Promotion du jour? La protection du consommateur dans les achats groupés en ligne 2013
78 Les centres de bronzage sous le feu des lampes! 2013
79 Le défi du radon - Accroître la sensibilisation et encourager l'action 2012
80 Les enjeux reliés aux sites d’enchères à un sou sur Internet 2012
81 Les hypothèques parapluie : les avantages et les inconvénients de l'acte de garantie immobilière 2012
82 La vente à prix d’appel : encadrement au Canada et au Royaume‐Uni et collecte de renseignements dans le commerce au détail 2012
83 Recours collectifs : des modèles de formulaires de réclamation afin de faciliter l’'accès à la justice - Une étude de cas 2012
84 Identifier les lacunes en matière de protection des consommateurs sur le marché de l'’occasion au Canada 2012
85 Expériences mystères d’achat de produits éconergétiques et économes en eau 2012
86 Inspection préachat dans le domaine immobilier : Pour une meilleure protection des acheteurs et des vendeurs 2012
87 Blogueurs ou annonceurs ? Identité des publicitaires sous couvert 2012
88 L’'adéquation des régimes de garantie légale 2012
89 Les téléphones intelligents aident-ils les consommateurs à être plus avisés? 2012
90 Soldes ou faux soldes ? Encadrement des soldes au Canada et à l’étranger et collecte de données dans le marché de détail au Canada 2011
91 Data Breaches: Worth Noticing? 2011
92 Réputation des consommateurs canadiens en ligne – Sensibilisation, abus et rétablissement 2011
93 Recours collectifs : deux modèles d’avis pour mieux communiquer avec les membres 2011
94 Pratiques exemplaires en matière de services à la clientèle à l'intention des constructeurs d'habitations neuves 2011
95 Épargner en dépensant, est-ce une bonne idée? Une analyse des programmes d’épargne associés aux cartes de débit et des programmes de récompenses avec « remises en argent» associés aux cartes de crédit 2010
96 Le dossier de santé électronique : le contrôle des données personnelles de santé dans un contexte d’informatisation des dossiers médicaux 2010
97 Capacité des groupes de défense des consommateurs d’évaluer les impacts éventuels des propositions de politiques sur les consommateurs 2010
98 Enhancing the Credibility of Social Responsibility Claims Among Canadian Consumers (en anglais seulement) 2010
99 Nouveaux modes de consommation - Les réseaux d’échange de proximité : pour une économie sociale 2010
100 Contrat de Licence d’utilisateur final : acceptez-vous toutes les conditions? 2010
101 L’accès à l’assurance auto et habitation : un enjeu? 2010
102 Les formulaires de réclamation utilisés en matière de recours collectif : quand faire valoir ses droits devient tâche trop ardue 2010
103 Frais pour la prestation de services - Règlement II sur les Nouvelles entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) (en anglais seulement) 2009
104 Les recours non-judiciaires en consommation 2009
105 Le contrat de consommation, quand est-il permis de changer les règles du jeu? 2009
106 The Consumer Perspective of Trade & Commerce Powers (en anglais seulement) 2009
107 La vie privée sur les sites de réseau social - Analyse comparative de six sites 2009
108 La représentation des consommateurs : critères de reconnaissance 2009
109 Consumer Protection in Canada and the European Union: A Comparison (en anglais seulement) 2009
110 L’arbitrage de consommation : un processus équitable et efficace ? 2009
111 Les obstacles à la prise de connaissance et à la compréhension par le consommateur du contrat de consommation 2008
112 La nanotechnologie et ses effets sur les consommateurs (en anglais seulement) 2008
113 Publicité destinée aux enfants : Identifier la meilleure protection possible 2008
114 All in the Data Family: Children's Privacy Online (en englais seulement) 2008
115 Êtes-vous certain de vouloir continuer? (en anglais seulement) 2008
116 Le neuromarketing : Nouvel enjeu pour les consommateurs? 2008
117 Les barrières aux changements de fournisseurs de services en télécommunications 2008
118 Analyse bibliométrique de la recherche sur les questions de consommation 2008
119 Recherche empirique sur la concurrence, l’innovation et le consommateur 2008
120 Représentant les consommateurs en matière de radiodiffusion (en anglais seulement) 2008
121 Le commerce d’informations personnelles profite-t-il au consommateur ? 2007
122 Garanties prolongées : le consommateur en a-t-il pour son argent? 2007
123 Les barrières au changement d’institution financière 2007
124 Technologies de gestion des droits numériques et protection de la vie privée des consommateurs : étude du marché canadien et évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (en anglais seulement) 2007
125 Les appareils et accessoires fonctionnels au Canada : Assurer l’inclusion et l’indépendance (en anglais seulement) 2007
126 Le commerce d'informations personnelles profite-t-il au consommateur ? 2007
127 Technologie des véhicules et vie privée des consommateurs (en anglais seulement) 2007
128 Used Vehicle Retailing Investigation 2007 (en anglais seulement) 2007
129 The use of Administrative Monetary Penalties in Consumer Protection (en anglais seulement) 2007
130 Income Trust A Challenge for Regulators 2007
131 The ATCO case - Did the Supreme Court of Canada Alter the Regulatory Compact? (en anglais seulement) 2007
132 Gaps in New Home Warranty Coverage Across Canada (en anglais seulement) 2007
133 L’assurance juridique : une solution pour une meilleure accessibilité à la justice ? 2007
134 Les nouvelles tendances de consommation et l’information alimentaire : comment satisfaire le consommateur? 2007
135 L'arbitrage collectif : une solution pour les consommateurs? 2007
136 Accès à des véhicules privés pour les Canadiens ayant un handicap : Politiques et pratiques visant à améliorer les options de transport pour les Canadiens ayant un handicap (en anglais seulement) 2007
137 Publicités des entreprises de téléphonie cellulaire : des adolescents influencés, mais mal informés 2007
138 Les règlements coupons : la justice devient-elle un programme de fidélisation? 2007
139 Identity Theft Insurance – Miserly Upon Misery (en anglais seulement) 2006
140 Voluntary Codes and Consumer Protection in the Insurance Industry (en anglais seulement) 2006
141 Les rabais postaux : des cadeaux parfois empoisonnés 2006
142 Le procès du recours collectif 2006
143 Marketing de la malbouffe pour enfants 2006
144 Une erreur de diagnostic? Enjeux d'une harmonisation des régimes canadien et états-unien d'approbation des nouveaux médicaments 2006
145 Les recours collectifs transfrontaliers et les droits des consommateurs 2006
146 La protection des paiements anticipés des voyageurs : plaidoyer pour un meilleur filet de sécurité 2006
147 Improving the Effectiveness of Consumer Representation on Delegated Administrative Authorities (en anglais seulement) 2006
148 Marketplace Accessibility in the Retail Sector: Incorporating Universal Design Principles to Identify Common Issues and Develop a Model for Change (en anglais seulement) 2006
149 Study of Consumer Groups and Environmental NGOs Engaged in International Standards Work (en anglais seulement) 2006
150 The effects of “No-Haggle” Vehicle Pricing on Canadian Consumers (en anglais seulement) 2006
151 Bill C-19 Competition Act Amendments (en anglais seulement) 2006
152 Bien vieillir : une analyse du nombre grandissant de Canadiens en faillite âgés de 55 ans ou plus 2006
153 Le droit d'accès aux renseignements personnels : la clé du droit à la protection des renseignements personnels 2006
154 Rendre la législation bancaire canadienne plus efficiente : un défi à relever 2006
155 Copyright and Consumers Part II (en anglais seulement) 2006
156 Le respect des lois de protection des données canadiennes : Les commerçants se conforment-ils? (en anglais seulement) 2006
157 Smart Regulation III - Implementation (Projet conjoint avec Option Consommateurs) – en anglais seulement 2006
158 Spyware - Looking out for the Consumers (en anglais seulement) 2006
159 National Identity Cards, Biometrics and the Consumer: Displacing the Personal from the Person (en anglais seulement) 2005
160 Tous les étangs gisent gelés : Le patient espoir d'une réforme du droit de la concurrence canadien 2005
161 La publicité sur les prix dans le domaine du voyage : les transporteurs aériens prennent-ils leurs clients pour des valises? 2005
162 Un cadre multilatéral sur la concurrence au sein de l’OMC est-il favorable aux consommateurs canadiens? 2005
163 Se hâter lentement : La réforme de l'encadrement des marchés financiers canadiens 2005
164 Une loi anti-citron pour véhicules au Canada ? (en anglais seulement) 2005
165 Services-conseils en surendettement : une perspective comparative 2005
166 Les prêts gouvernementaux aux étudiants, les sommes dues au gouvernement et la faillite : Analyse comparative 2005
167 La téléphonie IP : une véritable concurrence dans le marché canadien 2005
168 Marketing de fidélisation : Qui récolte la meilleure récompense? 2005
169 Les jeunes sur l'Internet : étude sur les problématiques commerciales posées par le Web 2005
170 Smart Regulation: The Consumer Interest Part II (en anglais seulement) 2005
171 Radio Frequency Identification and Privacy: Shopping into Surveillance (en anglais seulement) 2005
172 Consumer Issues in Electronic Contracting (en anglais seulement) 2005
173 Bank Mergers and the Public Interest (en anglais seulement) 2005
174 Force vitale de la collectivité : faits saillants de l'Enquête nationale auprès des organismes à but non lucratif et bénévoles 2004
175 L’exactitude des compteurs d’eau à usage domestique devrait-elle être réglementée au Canada ? 2004
176 Les exigences des consommateurs face à la mise en marché des aliments issus de l’agriculture biologique au Canada 2004
177 Consumer Privacy Under PIPEDA: How Are We Doing? (en anglais seulement) 2004
178 Comment assurer l’exactitude des pompes à essence et la confiance des consommateurs dans un marché en changement? 2004
179 Le double affichage dans les marchés d’alimentation et la conversion au système métrique : Rendre au kilo sa pleine mesure sans écraser la livre 2004
180 Used vehicle advertising and retailing investigation (en anglais seulement) 2004
181 La sécurité des jouets sonores : une évaluation de la situation 2004
182 Les impacts de la gestion électronique des droits de propriété intellectuelle sur les consommateurs canadiens 2004
183 L'accès a la justice : comment y parvenir? 2004
184 Mandatory Arbitration and Consumer Contracts (en anglais seulement) 2004
185 Is There an ENGO Case for CSR? Environmental Non-Government Organizations (ENGO) and Corporate Social Responsibility (CSR): Seeking Common Ground to Build Consumer Support 2004
186 Les associations de consommateurs au sein de la fédération canadienne : Facteurs permettant le développement de l'influence auprès des décideurs 2003
187 Point of Purchase Nutrition Information on Non-Prepackaged Foods (en anglais seulement) 2003
188 Funding Systems For Consumer Participation In Consultation Processes (en anglais seulement) 2003
189 Consumer Representatives - Linking them to Consumers (en anglais seulement) 2003
190 L'erreur de Pandore : La concurrence et l'évolution du réseau Interac au Canada 2003
191 Les consultations publiques du Bureau de la concurrence. Des avenues pour que les consommateurs s’y retrouvent 2003
192 L'autographe et l'étranger : les mystères de l'identité dans le monde virtuel 2003
193 Competition in Telecommunications at the 10 Year Mark: How Have Consumers Fared? (en anglais seulement) 2003
194 Identity Theft: The Need For Better Consumer Protection (en anglais seulement) 2003
195 The Consumer’s View of Copyright (en anglais seulement) 2003
196 Assurances biens / habitation pour tous 2003
197 Assurance: la hausse des primes à la suite d’un sinistre annule-t-elle pour les consommateurs l’intérêt d’être assurés? 2003
198 Les tests génétiques et les consommateurs : sommes-nous préoccupés de l’équité dans les contrats d’assurance 2003
199 A Comparative Analysis of Residential Telephone Service: 1992-2002 (en anglais seulement) 2003
200 Drugs in the News: How Well Do Canadian Newspapers Report the Good, the Bad and the Ugly of New Drugs? (en anglais seulement) 2003
201 Competition Policy in the WTO and FTAA: A Trojan Horse for International Trade Negotiations? (en anglais seulement 2003
202 Lois du Canada concernant la protection du consommateur 2002
203 La représentation des consommateurs résidentiels à l’Office national de l’énergie : une avenue à explorer 2002
204 Comment assurer l’exactitude des compteurs d’électricité et la confiance des consommateurs dans un marché en changement? 2002
205 La participation des consommateurs à l'élaboration des règlements qui seront établis en vertu des amendements prévus à la Loi sur les banques 2002
206 Forces for Change in Canada's Electricity Sector: How will Consumer Interests Be Protected? (en anglais seulement) 2002
207 Involving Consumers in Corporate Decision and Policy-Making (en anglais seulement) 2002
208 Impact of International Trade Agreements - Consumers Participation in Policy Determination and the Impact of Existing Agreements on Consumers (en anglais seulement) 2002
209 Privacy and Health Information (en anglais seulement) 2002
210 Auto Retailing Audit – Retailing practices of new car dealers in Canada (en anglais seulement) 2002
211 Automobile Protection Association Mystery Car on the Road Again – 2002 (en anglais seulement) 2002
212 Recours des consommateurs : Collectivité et efficacité peuvent-elles s'accorder? 2002
213 La législation québécoise relative aux secteurs du tourisme et des services juridiques à l'épreuve du critère de nécessité de l'Accord Général sur le Commerce des Services : un équilibrage réussi en terme de protection du consommateur? 2002
214 Electricity Restructuring: A Consumer update (en anglais seulement) 2002
215 Breaking the Law - Pesticide Advertising and Public Deception (en anglais seulement) 2002
216 L’achat d’une maison : qui représente l’acheteur dans une transaction? 2002
217 Comment assurer l’exactitude des balances dans l’alimentation au détail et la confiance des consommateurs dans un marché en changement? 2002
218 Privacy and Digital Rights Management (DRM): An Oxymoron? (en anglais seulement) 2002
219 The WTO Without Tears: Conceptual Framework for Measuring How Trade Agreements Affect Consumers (en anglais seulement) 2001
220 Mécanismes privés de règlement de litiges de consommation - Étude de cas et considérations juridiques 2001
221 Privacy of Medical Records: Finding the Right Balance (en anglais seulement) 2001
222 "I Want That!": The impact of current trends and practices shaping the advertising of toys to children in the global marketplace (en anglais seulement) 2001
223 La mise en marché des produits issus de l'agriculture biologique 2001
224 Utilisation professionnelle des renseignements personnels des consommateurs : ce qu’en pense le public 2001
225 High Hopes and Low Standards!: The Life and Times of Airline Travel in Canada (en anglais seulement) 2001
226 International Consumer Advocacy in Electronic Commerce: Report on Accomplishments (en anglais seulement) 2000
227 La concurrence des importations et la puissance sur le marché : le cas du Canada 2000
228 Regulation, Competition and Risk in the Market for Credit Cards (en anglais seulement) 2000
229 Canadian Communications Competition Review (en anglais seulement) 2000
230 Making Privacy Policies Work (en anglais seulement) 2000
231 A Garland For Consumers: Will The Garland Case Provide Safeguards For Vulnerable Consumers? (en anglais seulement) 2000
232 Des experts de fortune : Un aperçu du marché québécois du conseil en matière de placements 2000
233 Instruments de mesure pour une enquête en profondeur des opérations du secteur des services financiers: Irons-nous vers une amélioration de la concurrence réelle ou virtuelle pour les consommateurs à faibles et modestes revenus 2000
234 Les droits à la protection du consommateur au Canada dans le contexte du commerce électronique 1999
235 Les magasins spécialisés à grande surface 1999
236 Intelligent Software Agents: Turning a Privacy Threat into a Privacy Protector (en anglais seulement) 1999
237 Still A Long Distance To Go Residential Consumers and the Transition to Competition in the Long Distance Market (en anglais seulement) 1998
238 Analyse empirique d'un échantillon de canadiens sollicitant la protection de la loi de la faillite 1998
239 Les fonds d'investissement et la protection du consommateur au Canada 1998
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